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Compte-Rendu - 2024 04 03 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 03 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
SEANCE
du
3 juin
2024
2024
— 03
L'an
deux
mil
Vingt-quatre,
Le
3 juin
à
dix-neuf
Heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
MARQUENET
Gérard.
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:
M.
JEULAND
Rémi,
M.
COUEPEL
Yann,
M.
ANDRE
Julien,
Mme
THOREL
Cécile,
M.
CHANTEPIE
Tony,
Mme
DO
NASCIMENTO
DIAS
Hélène,
M.
AUBERT
Jonathan,
Mme
METE
Isabelle,
M.
LE
ROUX-AUPEE
Jean-Claude.
M.
GUILBERT
Jules-Edouard
a donné
pouvoir
à M.
JEULAND
Rémi
Secrétaire
: M.
JEULAND
Rémi
- Date
de
convocation
: 28
mai
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
* Implantation
d’un
Relais
Totem
orange
sur
terrain
communal
* Demande
de
concession
cimetière
* Délibération
modificative
achat
broyeur
* Délibération
modificative
salle
communale
* Adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
demandes
d’autorisation
en
lien
avec
la compétence
« Police
de
la publicité
»
* Mise
en place
borne
escamotable
Informations * Discussion
pour
la création
d’une
commission
pour
la signalétique
du
bourg
* Point
de
situation
cimetière
*
Projet
d’association
aéromodélisme
* Préparation
bureau
pour
élection
européenne
* Questions
diverses
Le
conseil
municipal
approuve
le dernier
compte
rendu
à l’unanimité.
N°
1—
03/06/2024
Implantation
d’un
Relais
Totem
Orange
sur
terrain
communal
7.1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
et
la
société
TOTEM
se
sont
rapprochées
afin
de
signer
une
convention
d’occupation
pour
l'implantation
d’
« Equipements
Techniques
»
comprenant
un
pylône
d’environ
42m,
ainsi
qu’une
zone
technique
au
sol,
sur
le terrain
sis :
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
3
JUIN
2024 « D41
Le
Vignou
37600
Verneuil-sur-Indre
»
Référence
cadastrale
: Section
: ZN
- Parcelle
28
La
convention
précise
les points
suivants :
- La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
12
ans,
qui
prendra
effet
à compter
de
la
date
de
signature
des
présentes.
Elle
sera
renouvelée
de
plein
droit par
périodes
de 6
(six)
ans,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
Parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
36
(trente-six)
mois
avant
la date
d'expiration
de
la période
en
cours.
- La
convention
est acceptée
moyennant
un
loyer
annuel
de
1 500
euros.
- De
convention
expresse
entre
les
Parties
le
loyer
sera
augmenté
annuellement
de
1%.
Cette
révision
interviendra
de
plein
droit
chaque
année
à
la
date
anniversaire
de
prise
d'effet
du
loyer,
sur
la base
du
loyer
de
l'année
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
ladite
convention
et
tout
document
à intervenir.
N°
2
—
03/06/2024
Demande
de
concession
7.1
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la demande
d’une
personne
ne
résidant
pas
sur
la commune,
dont
la famille
est enterrée
au
cimetière
de
la commune
et souhaitant
acquérir
une
concession
pleine
terre
pour
lui-même.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
Autorise
la
demande
de
concession
de
cimetière
pleine
terre
au
tarif
pour
personnes
extérieures
à la commune.
N°
3
—
03/06/2024
Délibération
modificative
achat
broyeur
7.1
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d’ajuster
les
crédits
nécessaires
pour
l’achat
du
broyeur.
Il
propose
d’augmenter
l’article
215738-153
(broyeur)
de
1 000
€
en
dépenses
et
de
diminuer
le
compte
suivant
2128
(Autres
agencements
et
aménagements)
à
hauteur
de
1 000
€. DESIGNATION
DEPENSES
Investissement
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
D-
2128
1 000.00
€
D-215738-153
1 000.00
€
TOTAL
1
000.00
€
1
000.00
€
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
3
JUIN
2024 Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
Autorise
Monsieur
le Maire
à passer
les
écritures
comme
indiquées
ci-dessus.
N°
4 —
03/06/2024
Délibération
modificative
travaux
salle
communale
7.1
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d’ajuster
les
crédits
nécessaires
pour
l’achat
de
rideaux
pour
la salle
communale.
Il propose
d’augmenter
l’article
21318-51
(Salle
communale)
de
1 000
€
en
dépenses
et
de
diminuer
le compte
suivant
215741-154
(Matériel
cantine
scolaire)
à hauteur
de
1 000
£.
DESIGNATION
DEPENSES
Investissement
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
D-215741-154
1
000.00
€
D-21318-51
1
000.00
€
TOTAL
1
000.00
€
1
000.00
€
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
Autorise
Monsieur
le Maire
à passer
les
écritures
comme
indiquées
ci-dessus.
N°
5
—
03/06/2024
Adhésion
au
service
commun
d’instruction
des
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
la
compétence
«
Police
de
la
publicité
»7.1
Monsieur
le Maire
indique
que :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et,
notamment
son
article
L
5211-4-2
qui
dispose
qu'en
dehors
même
des
compétences
transférées,
il est possible
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
et une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
notamment
pour
l'instruction
des
décisions
prises
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu
l'article
L422-1
du
Code
de
l'Urbanisme
autorisant
une
commune
à charger
un
EPCI
d'instruire
les
actes
d'urbanisme
relevant
de
ses
compétences
et l'article
L422-8
du
Code
de
l'urbanisme
supprimant
la mise
à disposition
gratuite
des
services
d'instruction
de
l'état
pour
toute
commune
compétente
appartenant
à
des
communautés
de
10000
habitants
et
plus, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
juin
2021
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes, COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
3
JUIN
2024 Vu
l'article
17
de
la
loi
Climat
et Résilience
(loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets)
prévoyant
la décentralisation
des
compétences
de police
de la publicité
extérieure
au profit
des
maires
à compter
du
ler janvier
2024,
Vu
le
décret
n°
2023-1409
du
29
décembre
2023
portant
modification
de
diverses
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatives
à
la publicité,
aux
enseignes,
aux
pré
enseignes
et aux
paysages,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loches
Sud
en
date
du
04
avril
2024
qui
porte
sur
la création
d’un
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
en
lien
avec
la compétence
« Police
de
la publicité
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
le
1er janvier
2024,
pour
les communes
disposant
ou
non
d'un
règlement
local
de
publicité
(RLP),
les
maires
sont
désormais
compétents
pour
assurer
la police
de
la publicité
sur
leur
territoire
et que
le pouvoir
de
substitution
du
préfet
est supprimé.
Ce
transfert
concerne
l'ensemble
des
communes
du territoire
dotée
ou
non
d'un
document
d'urbanisme.
En
dehors
des
compétences
transférées,
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale à
fiscalité propre
et une
ou plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs
conformément
à l'article
L
5211-4-2
du
CGCT.
Il est proposé
de
créer
un
service
commun
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
la
compétence
police
de
publicité,
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale
et de
mutualisation
des
moyens.
Le
service
aura
la mission
d'instruire
les
demandes
d'autorisations
préalables
et
de
réceptionner
les
déclarations
préalables
à
l'installation,
la modification
et au
remplacement
des
publicités,
des
pré-enseignes
et des
enseignes. Monsieur
le Maire
précise
que
les
relations
entre
la Communauté
de
communes
Loches
Sud
Touraine
et les
communes
adhérentes
à cette
nouvelle
mission
seront
formalisées
par
une
convention
qui
précise
le
champ
d'application,
la
définition
opérationnelle
des
missions
de
la
commune,
les
missions
du
service
commun,
les
modalités
des
échanges
écrits
pendant
la
période
d'instruction
des
dossiers,
le
classement,
l'archivage,
les
statistiques,
les
dispositions
financières,
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention,
la
gouvernance
du
service
commun
ainsi
que
le
tribunal
compétent
pour
le
règlement
des
litiges. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
par
délibération
prise
à l’unanimité
/ par
11
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
-DECIDE
d'intégrer
le service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
en lien
avec
la compétence
« Police
de
la publicité
».
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
3
JUIN
2024 - DECIDE
d’approuver
la convention
ci-jointe.
-AUTORISE
le Maire à
la signer.
N°
6 —
03/06/2024
Mise
en
place
d’une
borne
escamotable
7.1
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la pose
d’une
borne
escamotable
à
l’entrée
du
stade
est nécessaire
pour
la sécurité
et éviter
les
envahissements
intempestifs.
Monsieur
le Maire
présente
les
différents
devis
proposés :
L’entreprise
SOGETREL
pour
un
montant
de
6
500
€ HT
soit
7
800
€ TTC
L’entreprise
CITINNOV
pour
un
montant
de
3
590
€ HT
soit 4 308
€ TTC
L’entreprise
TECHNI-CONTACT
pour
un montant
de 2
605.57
€ HT
soit 3
126.68
€ TTC
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
Valide
le devis
de
l’entreprise
TECHNI-CONTACT
d’un
montant
de
2
605.57
€ HT.
Les
crédits
sont
inscrits
sur
le compte
2128,
Autres
agencements
et aménagements.
Informations Renouvellement
abonnement
Microsoft
365
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l’évolution
des
tarifs
des
licences
Microsoft
365
et
du
renouvellement
avec
les
nouveaux
tarifs
pour
l’utilisation
des
logiciels
de
Berger-Levrault.
Discussion
pour
la
création
d’une
commission
pour
la signalétique
du
bourg
Monsieur
COUEPEL
Yann
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
création
de
signalétique
du
bourg
et se
charge
de
former
une
commission
avec
plusieurs
conseillers.
Point
de
situation
cimetière
Monsieur
COUEPEL
Yann
fait un
point
sur
l’avancée
de
l’informatisation
du
cimetière.
Projet
d’association
aéromodélisme
Monsieur
le
Maire
présente
un
projet
d'implantation
sur
la
commune
d’une
association
d’aéromodélisme.
La
parcelle
YB
35
sera
mise
à
disposition
gracieusement
pour
l’association
d’aéromodélisme
en
contre
partie
de
l’entretien
de
celle-ci.
Préparation
bureau
pour
élections
européennes
Un
point
est fait pour
les présences
des
membres
du
conseil
pour
l’organisation
du
bureau
des
élections
européennes.
Questions
diverses Monsieur
ANDRE
Julien
va
traiter
la
permission
de
travaux
pour
la
réalisation
d’un
complément
sur
les
chicanes
route
de
Saint-Flovier.
Monsieur
CHANTEPIE
Tony
va traiter
la demande
pour
le feu
d’artifice
2024.
La
séance
est
levée
à 20
heures.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Gérard
Marquenet
Rémi
Jeuland
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
C.M.
DU
3
JUIN
2024