Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (19.12.23) corrigé

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Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (19.12.23) corrigé Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (19.12.23) corrigé)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Logement, Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

ORDRE DU JOUR

I. Bilan du Conseil de Jeunes 2022/2023 ............................................................ 6

II. Désaffectation de l’ancienne école Jean-Jaurès, place Constantin Descat ...... 8

III. Convention pour la mutualisation de mats supportant les caméras MEL et Ville .......................................................................................................................... 9

IV. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement pour l’année 2023 ....................................................................................... 9

V. Stade Pierre-Mauroy – Protocole d’accord entre la Métropole européenne de Lille et la commune de Villeneuve d’Ascq – Avenant ............................................... 10

VI. Anticipation de crédits investissement ............................................................ 11

VII. Autorisation de versements anticipés de subventions aux associations pour l’exercice 2024........................................................................................................... 11

VIII. Avance de fonds remboursable ADéLIE .................................................... 12

IX. Autorisation de signer les marchés publics ................................................ 12

X. Approbation d’un protocole transactionnel n°2 avec la société INEO dans le cadre du marché global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l’exploitation, la fourniture et la maintenance des installations d’éclairage, sportives et d’illuminations de fêtes .......................................................................... 13

XI. Attribution d’un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communaL .............................................................................................. 14

XII. Mise à jour des tarifs des salles des fêtes ................................................. 14

XIII. Actualisation des tarifs funéraires pour l’année 2024 ................................ 16

XIV. Modification du règlement intérieur des Centres d’accueil et de loisirs (périscolaire) et aux centres de loisirs (extrascolaire) ............................................... 17

XV. Deuxième affectation de crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l’éducation au titre de l’année 2023 ...................................................... 18

XVI. Deuxième affectation de crédits destinés à l’aide aux projets de classes de découverte ................................................................................................................ 19

XVII. Fusion administrative de directions d’écoles publiques ............................. 20Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XVIII. Adhésion au syndicat mixte Fibre 59/62 .................................................... 22

XIX. Sorties offertes aux aînés en 2024 ............................................................ 23

XX. Création d’une maison de santé pluri-professionnelle au cœur du quartier du Pont-de-Bois ............................................................................................................. 24

XXI. Quatrième affectation de crédits destinés aux associations sportives au titre de l’année 2023 – aide à l’emploi sportif, aux bourses aux jeunes et adult’sport ..... 29

XXII. Avenant n°3 à la convention entre la Ville de Villeneuve d’Ascq et l’Université de Lille relative à la gestion de la crèche collective « les Astromômes » .................. 30

XXIII. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Le Comptoir des Solidarités ................................................................................................................. 30

XXIV. Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées aux commerces de détail par le Maire au titre de l’année 2024 en vertu de l’article L3132-26 du Code du travail ........................................................................ 31

XXV. Adhésion au dispositif Guid’Asso............................................................... 32

XXVI. Désaffectation et déclassement de l’ancien centre de distribution de télécommunication avenue du Lieutenant ColpiN ..................................................... 32

XXVII. Vente au profit d’un particulier de l'ancien centre de distribution de télécommunication avenue du Lieutenant Colpin ..................................................... 33

XXVIII. Désaffectation et déclassement d’une emprise de terrain pour l’implantation d’un poste transformateur électrique rue des Fusillés .............................................. 33

XXIX. Vente au profit de la société « GROUPAMA GAN PIERRE 1 » d’une emprise de terrain pour l’implantation d’un poste transformateur électrique 46 rue des Fusillés……………………………………………………………………………………….34

XXX. Dénomination de deux voies quartier de l’Hôtel de Ville ............................ 34

XXXI. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent titulaire auprès de l’École de musique de Villeneuve d’Ascq (EMVA) ................................................................ 35

XXXII. Modalités d’exercice du droit de grève....................................................... 50

XXXIII. Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents............................................................................................................... 54

XXXIV. Actualisation du tableau des effectifs ......................................................... 54

XXXV. Affectation des crédits affectés aux associations œuvrant dans le domaine de la coopération internationale................................................................................ 55

XXXVI. Affectation de subventions exceptionnelles aux associations Avenir musical d’Ascq et La Philharmonie d’Ascq ............................................................................ 55

XXXVII. Participation aux projets collectifs « Fabriques culturelles » 2024 ............. 57

XXXVIII. Actualisation des tarifs des structures culturelles municipales ................... 58

XXXIX. Affectation des subventions aux associations œuvrant dans le domaine des Droits de l’Homme .................................................................................................... 58Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XL. Requalification des espaces publics du quartier de la Résidence – secteur des « Musiciens » – convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à la MEL .......... 59

XLI. Présentation des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 59Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 47.

Gérard CAUDRON, Maire

Mes chers collègues, si vous voulez prendre place pour notre dernière séance de Conseil de l’année 2023. Tout en douceur comme tous les derniers Conseils à la veille des fêtes de Noël et du Nouvel An ; il est vrai que l’on ne doit plus parler de Noël maintenant, c’est interdit. Je fais l’appel.

Présents :

Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Françoise MARTIN, Victor BURETTE, Valérie QUESNE-CAUDRON, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, Alexis VLANDAS, Lahanissa MADI, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean PERLEIN, Claire MAIRIE, Nelly BOYAVAL, Vincent BALEDENT , Nathalie FAUQUET, André LAURENT , Jean-Michel MOLLE, David DIARRA, Annick VANNESTE, Dominique FURNE, Philippe DOURCY , Saliha KHATIR, Graziella MOENECLAEY , Yohan TISON, Mariam DEDEKEN, Delphine HERENT , Stéphanie LEBLANC, Nathalie PICQUOT , Charles ANSSENS, Sébastien COSTEUR, Charlène MARTIN, Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Violette SALANON.

Absents :

Lionel BAPTISTE, excusé donne pouvoir à Sylvain ESTAGER ; André LAURENT, excusé ; Patrice CARLIER, excusé donne pouvoir à Françoise MARTIN ; Didier MANIER, excusé donne pouvoir à Victor BURETTE ; Benoît TSHISANGA, excusé donne pouvoir à Alexis VLANDAS ; Alizée NOLF , excusée donne pouvoir à Maryvonne GIRARD ; Dominique GUERIN.

Gérard CAUDRON, Maire

Le quorum est largement atteint et nous allons pouvoir commencer.

Avant de passer à l’ordre du jour et comme il semble qu’il puisse y avoir un jour une propension à organiser des manifestations – c’est dans l’air du temps –, je me suis fait ressortir, pour que chacun soit bien au courant, les règles légales en la matière. « En vertu de l’article L.2121–16, le maire en sa qualité de président de séance a seul le pouvoir de police de l’assemblée. En cas d’agitation ou autre pendant la séance, le président de séance peut faire expulser ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. Il peut aussi interdire l’accès à un groupe de personnes dont le comportement est susceptible de troubler le déroulement de la séance – qui pourrait imaginer cela ? –, suspendre la séance jusqu’à ce que le calme revienne, lever la séance et reconvoquer sous cinq jours francs une nouvelle séance. » Il est précisé que si le quorum n’était pas atteint lors de cette nouvelle séance, une nouvelle convocation peut être envoyée au moins trois jours avant la nouvelle date et le quorum n’est alors plus requis. Si une délibération présente un caractère urgent, le délai peut être ramené à un jour franc. Quand on voit la complication, il vaut mieux éviter ce cas de figure. Cela dépend deConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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chacun d’entre nous. Enfin, le maire peut proposer à l’assemblée le huis clos qui doit être approuvé sans débat à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La séance peut être retransmise. Le huis clos doit être justifié par l’ordre public et la sécurité. La séance à huis clos peut redevenir publique sans vote formel, mais avec l’assentiment des présents. Le règlement intérieur du Conseil prévoit qu’en cas de huis clos, les fonctionnaires, le public et les représentants de la presse doivent se retirer. Il est toutefois possible d’autoriser la presse et les fonctionnaires ne serait-ce que pour assurer la partie technique (prise de son et retransmission de la séance).

Je profite de cette occasion pour vous rappeler les règles, en espérant ne jamais avoir à les utiliser. Cependant, si je le devais, je le ferais ; croyez-moi.

Prise de parole d’une personne dans le public.

Gérard CAUDRON, Maire

Non, vous n’avez pas la parole, Madame. Vous n’avez pas la parole. Je demande à la police municipale de vous expulser. Madame, vous n’avez pas le droit. Nous sommes encore en démocratie.

Manifestation de deux personnes dans le public.

Gérard CAUDRON, Maire

Évacuez ces personnes. C’est tout de même un monde, ça ! Madame, vous devez sortir. Vous devez sortir. Vous ne nous prendrez pas en otage.

Les deux personnes sont évacuées. Prise de parole d’autres personnes dans le public.

Gérard CAUDRON, Maire

Écoutez, arrêtez ! Je suspends la séance et faites évacuer.

La séance est suspendue de 18 h 54 à 18 h 58.

Gérard CAUDRON, Maire

Voilà ce qui nous attend si nous nous laissons faire. Je leur conseille un voyage en Iran ou en Afghanistan. On verra s’ils peuvent se produire comme cela. Elles seront emprisonnées et pour certaines exécutées. Je peux vous dire que j’ai reçu quelques messages qui ne sont pas piqués des vers en la matière avec insultes et menaces. Simplement, la grande différence, c’est que cela ne me fait pas peur.

L’appel a été fait. Il nous faut nommer un secrétaire de séance : Antoine MARSZALEK, pour son grand âge.

Antoine MARSZALEK est désigné secrétaire de séance.

Gérard CAUDRON, Maire

Je rappelle que lorsqu’un conseiller doit quitter la séance, il peut établir un pouvoir et doit informer de son intention de se faire représenter et donner le nom de celui qui leConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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représente.

Il y a 41 délibérations à l’ordre du jour et en premier lieu le bilan du conseil des jeunes.

I. BILAN DU CONSEIL DE JEUNES 2022/2023

Gérard CAUDRON, Maire

Nos jeunes sont là. L’un d’entre eux est derrière moi et va s’exprimer. Cependant, en l’absence de l’élue déléguée, j'ai demandé à Farid OUKAID, qui travaille bien sur ces dossiers, de dire quelques mots d’introduction avant de donner la parole au représentant du conseil des jeunes.

Farid OUKAID, Adjoint au Maire

Merci M. le Maire. En l’absence d’Alizée NOLF , je vais dire quelques mots avant Yohan PICKE qui est derrière. Il a 14 ans, habite dans le quartier de l’Hôtel-de-Ville. Il est en quatrième au collège du Triolo. Il a un seul défaut : il pratique du basket, mais pas à Villeneuve d’Ascq. Je lui ai dit un petit hou. Nous allons, je l’espère, pouvoir gommer ce petit défaut. La perfection n’existe pas, bien évidemment, sauf chez moi.

Le conseil de jeunes, M. le Maire, a été créé en 2012. Les jeunes des différentes structures (jeunesses, centres sociaux et associations) ont participé à la création de cette instance durant une année. Ils ont réfléchi aux modalités d’inscription, la durée, les modalités de fonctionnement. Pour cette année 2022–2023, il y a 33 jeunes pour l’instant et 27 jeunes inscrits. Le plus jeune a 11 ans et le plus vieux a 21 ans. Le conseil de jeunes est animé par Beata ATAMANIUK, que je salue, qui est derrière nous, et par Grégory VIARRE.

Juste avant de donner la parole, je voudrais citer quelques belles réalisations qui ont été animées, organisées et pilotées par ce conseil de jeunes : l’Instagram « Les stagiaires du conseil de jeunes », tout un travail mémoriel avec les centres sociaux Flers-Sart et Cocteau, le service prévention de la délinquance et promotion de la santé et diverses commémorations dont Thiepval, l’opération si chère à notre ami David DIARRA, Panier gagnant avec l’échange avec la délégation du Bénin et diverses actions solidaires avec l’association Force T pour le téléthon. Je ne vais pas être plus long, car l’important est de laisser la parole à notre jeune conseiller du conseil des jeunes, Yohan PICKE. Yohan, à toi la parole.

La séance est suspendue.

Yohan PICKE

Tout d’abord, bonsoir. Je vais vous présenter le bilan du conseil des jeunes 2022-2023. Nous allons commencer par sa constitution. Il est constitué de 33 jeunes qui ont de 11 à 21 ans venant de collèges, de lycées et de jeunes professionnels ou d’étudiants. Nous venons de tous les quartiers de la ville. Nous nous réunissons à la Maison de la jeunesse pour tous les temps de travail. Il y a 18 filles et 15 jeunes hommes. Nous avons eu 25 renouvellements et huit nouvelles inscriptions et six jeunes ne sont jamais venus.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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En 2022 et 2023, nous avions donc 18 filles et 15 garçons. L’effectif a baissé, car les anciens sont partis. Il est passé de 23 à 18 et de 17 à 15. L’effectif est composé de 13 personnes ayant de 11 à 15 ans et de 20 personnes ayant entre 15 et 21 ans. Deux jeunes viennent de Flers Breucq, Sart Babylone, Recueil ; quatre des Près, Flers Bourg, Château ; sept de la Cousinerie ; trois de Brigode, Annappes, Poste ; trois de Pont-de-Bois, Hôtel-de-Ville ; six de Résidence et de Triolo ; six d’Ascq, Cité- Scientifique, Haute Borne. Deux jeunes sont extérieurs à la ville. Nous avons recruté grâce au bouche-à-oreille, les journaux, le site de la Ville et des campagnes publicitaires, mais également par les amis.

Le conseil des jeunes est une instance consultative. Il y a donc du dialogue, des idées et de la collaboration.

Les réunions : nous arrivons, nous n’échangeons pas forcément par rapport à ce que nous allons faire. Nous mangeons, nous buvons, nous discutons. Ensuite, nous écrivons les personnes présentes. Nous présentons le sujet puis nous discutons autour de celui-ci. Le travail est collectif. Nous répartissons les tâches entre nous.

Nous avons fait 13 rencontres diverses :

- deux conseils de quartier ;

- cinq inter-centres avec le centre social Flers-Sart et Dorémi ;

- une après-midi avec la délégation du Bénin et le CAL Dorémi ;

- quatre rencontres avec les élus (une avec Sylvain ESTAGER sur les finances de la Ville, une sur la thématique du numérique et une sur la thématique associative). Nous avons des échanges réguliers avec Alizée NOLF qui est notre conseillère jeunesse.

- 10 réunions entre nous de réflexion et d’action ;

- une journée d’intégration

- une journée inter-centres au cours de laquelle nous avons découvert l’historique de la ville.

Les dépenses du conseil des jeunes : nous avons investi dans des T-shirts à quoi s’ajoutent l’alimentation et la fête de la musique.

Nos créations : nous avons fait « comme à la maison » (des murs de photos, des coussins et des plaids que nous avons mis sur le canapé). Nous avons créé des jeux de société : un Mémory sur la ville, un jeu de 7 familles sur la ville, un Monopoly et un Ruban des femmes. Nous avons réalisé des meubles en palettes : un bar, deux bancs extérieurs, une banquette avec un coffre et deux tables basses.

Le bilan de l’Instagram « Les stagiaires du CJ » : 45 publications, 109 followers dont 35,7 % sont des Villeneuvois. Un groupe WhatsApp nous rappelle les réunions, les manifestations et nous permet également de travailler et d’échanger sur les manifestations de la ville intéressantes.

Les objectifs du conseil des jeunes pour les prochaines années sont de fédérer, organiser et communiquer.

Nous allons vous passer une vidéo qui résume l’année que nous avons eue qui a étéConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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réalisée par deux jeunes du conseil : Charlotte et Nawelle.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci pour cette présentation. Nous allons effectivement voir maintenant cette vidéo réalisée par eux.

Une vidéo est projetée.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci. Bon courage. Le monde, que les vieux, comme nous vous laisse, n’est pas terrible. Nous essaierons de vous aider quand même, mais franchement, nous ne sommes pas fiers ; je peux vous le dire. Bon courage à vous. Je fais partie de ceux que vous n’entendrez jamais dire ah les jeunes ceci, les jeunes cela parce que le monde que nous vous laissons n’est pas le même que celui que l’on nous avait laissé quand nous avions votre âge. Alors un grand merci et bon courage.

Applaudissements.

Reprise de la séance.

Farid OUKAID, Adjoint au Maire

Un petit mot de conclusion au nom d’Alizée NOLF et en mon nom et, je l’espère, en celui de tout le monde : je voudrais vraiment saluer l’engagement de tous ces jeunes qui ont vraiment démontré aujourd’hui l’importance de ce conseil des jeunes. Je voulais également vraiment saluer et remercier celle qui anime ce conseil des jeunes, qui est derrière nous, Beata ATAMANIUK, en lien avec Grégory VIARRE, qui le fait avec autant de passion depuis 11 ans. Il est vrai que nous oublions souvent que derrière la tenue d’une telle instance, il faut aussi des agents municipaux qui sont convaincus de l’intérêt général porté par cette instance. Je voulais dire aussi à Beata combien elle le fait bien. Je voulais la remercier personnellement ainsi que Grégory et tous ceux qui animent ce conseil de jeunes.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci à eux. Nous allons pouvoir prendre la suite de l’ordre du jour.

II. DESAFFECTATION DE L’ECOLE JEAN-JAURES,

PLACE CONSTANTIN DESCAT

Gérard CAUDRON, Maire

Nous avons inauguré ensemble, il y a peu de temps, à la rentrée, la nouvelle école Jean-Jaurès. Il nous faut donc légalement désaffecter l’ancienne école dans laquelle nous avons le projet de faire un habitat, avec un cabinet médical, pour les personnes âgées qui ne peuvent pas rester seules sans pour autant souhaiter ni avoir à aller dans un EHPAD. Il nous faut légalement désaffecter l’école Jean-Jaurès. Je devais vous enConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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rappeler l’historique, mais vous avez eu les papiers qui l’indiquent. Je vous l’ai distribué, je crois. Il s’agit d’une école qui a été construite dans les années 30 et qui était d’ailleurs très moderne à l’époque, faite par un maire aussi très actif, Alfred DEQUESNES, qui a donné son nom à la salle des fêtes. Il était important, vu l’état de vieillissement, d’en construire une nouvelle, ce que nous avons fait tout en souhaitant garder le nom d’école Jean-Jaurès.

Sur cette délibération, qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III. CONVENTION POUR LA MUTUALISATION DE MATS

SUPPORTANT LES CAMERAS MEL ET VILLE

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Bonsoir M. le Maire. Bonsoir mes chers collègues. Il s’agit d’une demande de mutualisation. La MEL (Métropole européenne de Lille) déploie des caméras pour la gestion du trafic routier à différents endroits stratégiques de la ville. Nous déployons des caméras pour autre chose. Il est donc demandé de faire une convention pour pouvoir mettre les caméras sur les mêmes mats, ce qui évite de multiplier les mats pour les caméras.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des interventions ? Pas de question ? Je mets aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU

LOGEMENT POUR L’ANNEE 2023

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Comme tous les ans, il s’agit d’une subvention pour la CLCV – tout le monde la connaît ainsi que le travail formidable qu’elle fait sur la ville – pour 1 000 € et pour l’AFEV pour 4 000 €. Il s’agit d’un contrat de ville. Vous savez que l’AFEV a un local chemin des Visiteurs en plein milieu du Pont-de-Bois. Elle a, pour le projet kapseur, deux appartements avec huit kapseurs (huit étudiants qui partagent les deux logements). Elle est en train de négocier pour en avoir un troisième avec LMH.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Je mets aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Merci Maryvonne.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

La parole est à Sylvain ESTAGER qui a plusieurs délibérations. Je le dis, il interviendra tout à l’heure à un moment où nous parlerons un peu de l’école de musique puisque sous le timbre de Jean-Michel MOLLE il y a le renouvellement de la mise à disposition d’un agent titulaire auprès de l’école de musique de Villeneuve d’Ascq, ce que nous allons faire et qui est une preuve de notre bonne volonté. Il nous l’expliquera mieux que moi.

V. STADE PIERRE-MAUROY – PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LA

COMMUNE DE VILLENEUVE D’ASCQ – AVENANT

Gérard CAUDRON, Maire

Il s’agit d’un avenant comme il y en a régulièrement. Il s’agit là d’un avenant lié à la suppression de la taxe d’habitation.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il s’agit d’une délibération extrêmement technique puisque vous connaissez les conséquences de la suppression de la TH (taxe d’habitation). Nous avons eu un transfert compensatoire de la part départementale de la taxe foncière. Il s’agit ici de neutraliser les effets de ce transfert. Nous fonctionnions avec une part communale qui était répartie au 5/17e pour la commune et au 12/17e pour la MEL avec une majoration de 200 000 € pour la commune. C’est comme cela que nous avions établi le protocole. Le transfert de la TF (taxe foncière) lié à la suppression de la TH nous amène à devoir rebrasser tout cela. Nous avons donc discuté avec la MEL. Il s’agissait de discussions assez complexes, car il fallait neutraliser ce transfert ; en gros, que la Ville n’ait pas plus et que la MEL non plus et que nous équilibrions un peu les choses. Nous vous proposons le tableau de lissage qui aboutit au résultat que vous avez dans le livret à la page 18. Je ne vais pas reprendre les données, mais si vous faites les totaux, vous voyez comment nous avons réparti la cotisation communale totale. Nous nous retrouvons finalement à devoir valider ce qui a été neutralisé. La délibération entérine ce qui a été discuté avec la MEL en 2021, 2022, 2023 et elle programme ce qui se fera pour 2024–2025 sur la même base de répartition.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des interventions ? Je la mets aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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VI. ANTICIPATION DE CREDITS INVESTISSEMENT

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Toujours sur une mécanique que vous connaissez bien normalement qui autorise une collectivité à engager en année N + 1 le quart des dépenses qui ont été engagées dans l’année en cours. Cela permet de continuer à payer les chantiers qui sont amorcés et pour lesquels nous aurons des factures qui vont s’égrener au fil de l’eau. Nous ne pouvons pas attendre d’avoir le budget voté fin mars–début avril. Vous allez retrouver ici principalement dans les 6,2 millions que nous allons engager pour 2024 les grandes opérations qui sont présentées depuis quelques années, celles qui sont afférentes au Centre-Ville, à la Rose des Vents, aux équipements sportifs, en l’occurrence le FOS – nous en parlerons sur la délibération consacrée aux marchés – , la transition énergétique, l’église de Flers Bourg. Pour ne citer que les principales dépenses anticipées.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des demandes d’intervention ? Je la mets aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe ACCES).

VII. AUTORISATION DE VERSEMENTS ANTICIPES DE

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE

2024

Sylvain ESTAGER, Adjointe au Maire

Vous retrouvez la même logique, mais cette fois-ci en fonctionnement dans un dialogue qui est engagé avec les associations. Cela se passe bien. Nous discutons lorsqu’elles ont besoin d’avoir une anticipation de crédits en fonctionnement. Ici, nous engageons 2,7 millions d’euros dans le cadre de ce dispositif. Là aussi, cela permet aux associations qui en ont besoin de pouvoir engager des dépenses, d’avoir de la trésorerie. Cela viendra évidemment en déduction de la subvention globale qui sera votée début avril.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Pas de demande d’intervention. Je la mets donc aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Elle est adoptée.

Les délibérations sont adoptées à l’unanimité.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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VIII A VANCE DE FONDS REMBOURSABLE ADELIE

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il s’agit encore d’une délibération technique. C’est un peu le même esprit que la délibération précédente. Vous avez l’habitude de voir cette délibération tous les ans. Il s’agit, pour l’Adélie, de faire une avance de trésorerie, car la structure perçoit des recettes avec parfois un décalage de près de deux ans. Si elle veut assurer certaines échéances, faute de trésorerie, nous lui avançons cette trésorerie. Il s’agit d’une sorte de prêt sans intérêts. Nous procédons comme cela depuis quelques années. Cela rend service à l’Adélie et cela fait partie de la politique volontariste de la Ville en la matière.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, des questions ? Pas de demande d’intervention ? Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IX. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES PUBLICS

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Cela concerne les équipements qui sont mis à disposition du FOS tennis. Nous en avons parlé. Je ne vais pas égrener la liste des marchés liés à cette réhabilitation. Il y en a une douzaine. Je vais, en revanche, signaler le bilan financier à l’issue de ces marchés qui ont été relancés. Vous vous rappelez, nous avions voté les marchés en 2021 puis nous avions choisi de décaler l’opération parce qu’il y avait de véritables tensions sur les marchés, une incertitude liée à la crise Covid et qu’il n’était pas raisonnable d’engager une réhabilitation qui nécessitait de transférer le club pendant une année. Il y avait le risque que cela s’éternise, qu’il y ait un dérapage au niveau des appels d’offres qui avaient été lancés parce qu’il était possible d’activer dans un contexte inflationniste une clause d’imprévision pour chacune des entreprises. Vous vous souvenez donc de cette mécanique.

Là, nous avons anticipé avec une inscription de près de 4 millions au BP (budget primitif). Nous avions estimé, en affinant, que cela nous coûterait aux alentours de 3,4 millions. Le résultat de cet appel d’offres aboutit à 3,16 millions. C’est donc plutôt une bonne nouvelle. Si nous nous référons à l’appel d’offres qui avait été lancé il y a deux ans et demi, le surcoût est de l’ordre de 6,5 %. Ces 6,5 % auraient sans doute été majorés si nous avions honoré ce premier appel d’offres parce que, je le répète, les entreprises auraient pu activer une clause d’imprévision par rapport à l’envolée inflationniste. À l’arrivée, c’est donc plutôt une bonne nouvelle par rapport à la volumétrie de finances à engager. Nous nous retrouvons avec des sommes qui sont inférieures aux estimations que nous avions produites pour ce deuxième appel d’offres et la totalité des lots a été pourvue. C’est passé en CAO (commission d’appel d’offres) avant-hier.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, pas de question ? Pas d’observation ?

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Merci M. le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Une très courte intervention pour dire que nous saluons le retour de ces marchés de travaux sur le FOS tennis puisque, comme vous l’avez dit, des premiers marchés avaient été adoptés en 2021 et nous savions qu’il s’agissait de travaux qui étaient fortement attendus par les adhérentes et adhérents du FOS tennis. Nous sommes donc très contents que cela puisse se faire. Je vous remercie.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci à vous. Je mets aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

X. APPROBATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

N°2 AVEC LA SOCIETE INEO DANS LE CADRE DU MARCHE

GLOBAL DE PERFORMANCE CONCERNANT LA

REALISATION DE TRAVAUX, LA GESTION,

L’EXPLOITATION, LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE

DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE, SPORTIVES ET

D’ILLUMINATIONS DE FETES

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

L’intitulé de la délibération résume ce marché que nous avons avec INEO. Dans le cadre de ce marché qui comporte de l’entretien, de l’investissement, du renouvellement de matériel, un suivi des consommations, il y a le poste G1 qui est celui qui fournit l’électricité. Évidemment, la conséquence de l’explosion inflationniste sur les fluides, et sur l’électricité en particulier, nous a conduits à devoir repasser des marchés avec l’entreprise qui active la clause d’imprévision. Pour l’année en cours, nous aurons un surcoût de 275 000 €. L’année précédente, il avait été de 480 000 €. Nous sommes donc tout de même sur non pas une bonne nouvelle, mais sur un ralentissement de la tension sur ce coût-là. Cela s’améliore un peu. L’objet du protocole, ici, est que INEO prend en charge une petite partie de ce protocole transactionnel à hauteur de 6,5 %. Cela représente un petit 18 000 €. L’objet de la délibération est d’acter la chose pour 2024.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des interventions ? Je la mets donc aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Elle est adoptée.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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La délibération est adoptée à l’unanimité.

XI. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS

TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU

PATRIMOINE COMMUNAL

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Vous connaissez le marché global de performance énergétique qui a été présenté à plusieurs reprises en Conseil municipal. Vous savez que nous avons fait le choix de nous inscrire dans une logique de laboratoire. Cela fait partie de l’identité de la Ville de chercher à moderniser et à être particulièrement innovant sur une série d’investissements. Dans ce mix énergétique, nous avons de la biomasse, du photovoltaïque, de la récupération d’air chaud sur différents supports, différents process, notamment le Terraopur, la géothermie, le raccordement au réseau de chaleur. Je ne vais pas refaire la démonstration ici. La MEL, dans le cadre du fonds de concours transition énergétique bas carbone, participe au raccordement au réseau de chaleur de l’école Chateaubriand et elle prend en charge un petit 35 000 €.

Je profite de la délibération pour dire que, comme nous l’avions évoqué il y a quelques mois et plus particulièrement en début de mandat, nous présenterons un bilan sans doute au moment du DOB (débat d’orientation budgétaire) ou du budget primitif de la trajectoire de consommation des fluides sur la Ville que nous rapporterons à celle des accords de Paris et du décret tertiaire. Cela nous permettra de voir comment sur 10 à 15 ans nos consommations ont pu évoluer au niveau des différents fluides (gaz, électricité, eau) et comment la réduction effective en matière de production de CO2 par les équipements municipaux a été opérée, quels sont les résultats. Un énorme travail de compilation et d’analyse bâtiment par bâtiment et je dirais presque équipement par équipement en termes de chauffage, de climatiseurs, nous permettra de présenter les données. Nous ferons cela en février ou en avril puisque cela structurera aussi la réflexion que nous avons sur les investissements qui seront réalisés début 2024.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des interventions ? Pas de question. Je la mets aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XII. MISE A JOUR DES TARIFS DES SALLES DES FETES

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Nous avions des tarifs qui dataient pour l’essentiel de 2015. Il y a ici une modification pour évidemment se mettre à jour, intégrer des prises en compte de matériels disponibles, d’éléments de chauffage…Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Une partie des personnes présentes dans le public quitte la salle en toussant.

Gérard CAUDRON, Maire

À vos souhaits !

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Portez le masque ! Évidemment, nous conservons l’esprit de la municipalité dans la mise à disposition des salles. Il y a une coquille dans le tableau qui figurait dans le livret. C’est pour cette raison que nous vous avons remis une délibération sur table dans laquelle nous modifions deux choses par rapport au tableau : le tarif du patio de l’espace Concorde pour les extérieurs et la Maison de quartier Denis-Blanchatte. Ce n’est pas zéro. C’est juste que nous réservons la Maison de quartier Denis-Blanchatte à quelques manifestations, à quelques utilisations très spécifiques qui sont liées à des acteurs du quartier ou de la ville et que nous ne la proposons pas à la location pour des extérieurs pour quelque manifestation ou événement.

Gérard CAUDRON, Maire

Je rappelle quand même que les associations villeneuvoises ont des droits à des utilisations gratuites chaque année.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Tout à fait et nous ne touchons pas à cela.

Gérard CAUDRON, Maire

Que ce soit l’école de musique qui m’a demandé l’espace Concorde pour le mois de janvier et février – et bien entendu, elle l’a – ou France Palestine qui nous demande régulièrement des locaux et qui les a, y compris en lien avec la Rose des Vents que nous finançons dans le cadre du Méliès. Tout cela doit être très clairement rappelé. Il s’agit de droits. Toutefois, compte tenu du nombre de communes où ce type d’avantage n’est plus accordé, il y a des associations qui se découvrent villeneuvoises et nous vérifions donc qu’il y a tout de même un intérêt villeneuvois. Par exemple, je reviens à l’école de musique, même s’ils sont partis, mais je peux comprendre que c’était un peu long pour eux. Bien que dans le bureau de l’association de l’école de musique, le président n’est pas Villeneuvois, le vice-président n’est pas Villeneuvois, la trésorière n’est pas Villeneuvoise et il y a une secrétaire qui a une adresse villeneuvoise, elle dispose malgré tout de tous ces locaux municipaux, car cette école de musique a un intérêt villeneuvois. Même si nous l’entendons de temps en temps, il y a des discussions – je crois que nous en sommes encore au niveau des discussions – et il n’empêche que personne ne peut nier l’intérêt villeneuvois de cette association de l’école de musique qui dispose donc des mêmes avantages que les autres associations villeneuvoises.

Sur ces tarifs, est-ce qu’il y a des oppositions ? Nous allons voter. Qui vote pour ? Cela nous fait faire de l’exercice. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XIII. ACTUALISATION DES TARIFS FUNERAIRES POUR

L’ANNEE 2024

Gérard CAUDRON, Maire

L’avantage, c’est qu’on le paye qu’une fois alors que pour les salles des fêtes pour les fêtes familiales, on peut être amené à payer plusieurs fois des locations.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

C’est la même démarche que sur les tarifs de salle. Nous actualisons parce que nos tarifs n’avaient pas été réévalués. Nous engageons aussi un processus d’alignement progressif sur les communes voisines même si nous restons en deçà. C’est une réalité. Nous avons des coûts qui restent très modestes notamment si nous les rapportons en réalité à ceux, malheureusement, des prestations privées qui sont celles qui très, très largement – presque exclusivement – encadrent la pratique.

Gérard CAUDRON, Maire

J’ajoute que nous le voyons sur nos budgets d’investissement. Nous faisons de lourds travaux d’accessibilité de nos cimetières aussi. Sur cette délibération, pas de question ?

Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Bonjour. J’avais juste une toute petite question. Au niveau du caveau d’attente par jour supplémentaire, cela passe de 0,87 € à 25 €. Nous avons regardé ce que faisaient les autres communes pour ce tarif. Cela nous paraissait juste être une forte augmentation.

Je vois également qu’il n’y a plus de renouvellement pour 10 ans sur les concessions funéraires. Je sais qu’il n’y a plus de place dans nos cimetières, mais je me demandais si cela avait été décidé comme cela d’un coup.

Gérard CAUDRON, Maire

Sylvain, as-tu des réponses ?

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Sur la première question, c’est juste pour éviter un stationnement trop long dans le caveau d’attente. Il faut régulariser et permettre de libérer la place. C’est uniquement pour cela. Là, nous avions quasiment une absence de tarif. Cela permet donc d’activer les choses. C’est une raison technique. Sur le renouvellement de 10 ans qui a été supprimé, c’est juste parce que c’est la pratique. Il est plus simple de dire 30 ou 50. Nous avons donc supprimé la chose.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette question, je souhaiterais que nous complétions notre règlement par une mention – nous ne sommes pas obligés de l’écrire tout de suite – pour le cas de figure où ce n’est pas du fait de la famille. Il faudrait trouver un autre tarif ou maintenir le précédent quand ce n’est pas du fait de la famille. Je dis cela, car j’ai eu à traiter deConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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cela aujourd’hui : il s’agissait d’une urne dans un cimetière plutôt que celui qui était initialement prévu. Dans ces cas-là, cela est assez compliqué. Il y a des propriétés multiples de familles et pour pouvoir rajouter une urne ou un corps dans une concession, il faut l’accord de tous les intervenants, d’où la nécessité de laisser dans un caveau d’attente. Il me semblerait donc juste de prévoir dans notre règlement cette exception possible quand ce maintien au-delà de la date initialement prévue n’est pas volontaire, mais est lié à des procédures administratives qui s’imposent aux familles.

Intervention hors micro de Violette SALANON.

Gérard CAUDRON, Maire

On est d’accord. À ce moment-là, on concilie les deux. Les gens qui ne font pas ce qu’il y a à faire, il est normal qu’ils en payent le prix, mais quand ce n’est pas leur faute. Ce n’est pas simple. Quand il faut consulter tous les héritiers, cela prend du temps. J’ai le cas d’un transfert qui doit se faire sur le Bourg où le corps, respectueusement, est gardé. Il est important que le corps, même s’il n’est pas dans son dernier lieu définitif, soit gardé avec tout le respect qui lui sied.

Sur cette base-là, nous pouvons voter. Qui est pour le manifeste en levant la main. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIV. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES

CENTRES D’ACCUEIL ET DE LOISIRS (PERISCOLAIRE) ET

AUX CENTRES DE LOISIRS (EXTRASCOLAIRE)

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

M. le Maire, chers collègues, Je vous présente cette délibération afin d’être en conformité avec les conventions d’objectifs et de financement péri et extrascolaires signées avec la CAF. Je vous rappelle que péri concerna l’accueil pendant les périodes scolaires c’est-à-dire matin, le soir des jours de classe et le mercredi. L’extrascolaire se rapporte à période de vacances. L’objectif est d’ouvrir à tous les enfants quelle que soit la période pour être en conformité avec la CAF. Je tiens à rappeler tout de même que nous ouvrons nos centres d’accueil à 7 heures du matin et nous les fermons en temps périscolaire à 19 heures. J’insiste toujours pour dire que je ne connais pas deux Villes en France ayant cette amplitude d’accueil. Nous rappelons aussi régulièrement à veiller à ne pas trop allonger la journée de l’enfant en collectivité.

D’autre part au niveau du règlement intérieur – vous l’avez certainement vérifié puisqu’en commission 5, vous nous l’avez rappelé – nous avons rajouté dans le paragraphe 9 « Ne pas porter de signes ostentatoires d’opinion politique ou religieuse ».

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, des questions ? Pas de question. Pas d’intervention. Je metsConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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donc aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XV. DEUXIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE

L’EDUCATION AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

C’est un ensemble de propositions de subventions. Une première partie concerne l’adhésion à l’USEP (Union sportive de l’enseignement du premier degré) des écoles situées en REP (réseau d’éducation prioritaire) dans les quartiers en géographie prioritaire politique de la ville ou situées en zone sensible. Il est proposé que la Ville prenne en charge l’adhésion de l’école et de chaque enfant, ce qui permet à chacun de pouvoir participer. Nous interrogeons toutes les écoles pour leur demander si elles ont l’intention de participer aux différentes activités et en fonction de leurs réponses, nous vous proposons les subventions dont les montants figurent dans le premier tableau. Celles-ci sont versées aux OCCE (Office central de la coopération à l’école) qui sont les coopératives scolaires des écoles Taine, Rameau, Bossuet, Verlaine, Jules-Verne, Boris-Vian, Joséphine-Baker (maternelle et élémentaire), Saint-Exupéry.

Suivent dans le second tableau des propositions de subventions pour différentes associations de parents d’élèves qui demandent une petite aide pour démarrer leur activité. En général, nous donnons 150 € par école et 300 euros par groupe scolaire.

Dans le troisième tableau, je vous parlerai de l’AASDAF qui est une association d’accompagnement scolaire. Ce qui est très important, c’est qu’elle intervient dans et avec les familles. Elle agit sur le décrochage scolaire en favorisant le lien école/famille. Il s’agit d’une association qui était financée dans le cadre du PRE (projet de réussite éducative) cofinancée par l’État, et la Ville. L’idée est que l’AASDAF n’émarge plus au PRE mais au Clas (contrat local d’accompagnement à la scolarité). Il s’agit d’un financement CAF et Ville. Nous vous proposons 5 000 €, ce qui représente grossièrement pour la Ville ce que nous financions déjà dans le cadre du PRE. L’intérêt de cette association est réel, elle permet de prendre en charge une vingtaine d’enfants au sein de l’école Bossuet, cette fois-ci.

Vous trouverez également des propositions de subventions pour les foyers sociaux éducatifs des collèges. Voilà pour cette délibération.

Gérard CAUDRON, Maire

Effectivement, je pense que la subvention pour l’accompagnement scolaire dans et avec les familles est fondamentale. L’actualité nous le montre. En lien y compris avec la délégation parentale. Je ne sais plus comment elle s’appelle.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Projet de réussite éducative.

Valérie QUESNE-CAUDRON, Adjointe au Maire

La parentalité.

Gérard CAUDRON, Maire

Qu’il y ait un travail conjoint qui se fasse, car au-delà de l’école, c’est toute la relation parents/enfants qui pose aujourd’hui problème dans différents lieux de la société.

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Effectivement, il y a des liens forts avec la parentalité.

Valérie QUESNE-CAUDRON, Adjointe au Maire

Nous nous chevauchons sur la délégation, mais cela ne nous empêche pas de travailler ensemble. Les parents sont aussi demandeurs. De plus, pour ce projet, Bordeaux nous a sollicités pour avoir un modèle d’expérimentation sur Villeneuve d’Ascq. Nous le présenterons donc dans le cadre des réseaux à Bordeaux au mois de mai.

Gérard CAUDRON, Maire

Très bien. Je mets donc cette délibération aux voix. Qui l’adopte le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Il n’y en a pas.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVI. DEUXIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES A

L’AIDE AUX PROJETS DE CLASSES DE DECOUVERTE

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

M. le Maire, cela concerne une demande de subvention pour un projet de classe découverte pour l’école Pierre-et-Marie-Curie pour aller à Super-Besse en Auvergne, du 15 au 19 avril 2024, pour 47 élèves de CM1 et CM2. Il s’agit d’un projet à la fois scientifique avec un fort volet environnemental, la découverte de la chaîne des Puys, des volcans, etc. Il s’agit d’un projet sur lequel les enfants travaillent toute l’année.

Je rappelle que les projets de classe découverte doivent être présentés dans un premier temps pour validation à l’inspection de l’Éducation nationale pour le volet pédagogique. Ensuite, avec la volonté que tous les enfants puissent participer, l’école nous soumet un montage financier. Nous vous proposons donc de les aider à hauteur de 5 000 €.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Qui veut l’adopter le manifeste en levant la main. Merci.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Comme vous l’avez remarqué, en matière de classe de découverte, il faut vraiment que ce soit un projet porté par l’ensemble de la communauté éducative et pas imposé dans le cadre d’une grille de lecture par la municipalité. C’est ce que nous avons décidé de faire ensemble.

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Tout à fait. Nous avons de plus en plus de projets pour une journée découverte qui ont certes un budget, mais que nous pourrions faire passer sur cette ligne ; par exemple, découverte de Paris, le Louvre Lens… Certains enfants ne sont jamais allés à Paris, etc.

Gérard CAUDRON, Maire

Je n’ai rien contre Paris, mais c’est aussi notre réflexion sur les circuits courts en matière de découverte et de tourisme. Il y a des lieux qui sont très proches et individuellement nous n’osons pas ou nous ne pouvons pas y aller. Je vois que moi, par exemple – je ne devrais pas dire cela, mais je le dis –, je ne suis jamais allé au musée de la Mine alors que c’est à deux pas, que c’est extrêmement riche. Il est vrai que nous n’avons pas toujours le réflexe. C’est donc pour cela que cette idée de participer à des opérations, y compris financièrement, à courte distance et à court temps sur une journée, est importante, car, ensuite, les enfants avec leurs parents peuvent y retourner quand ils ont découvert ces lieux pas très loin de chez nous.

J’ai fait voter ? Je ne sais plus. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVII. FUSION ADMINISTRATIVE DE DIRECTIONS

D’ECOLES PUBLIQUES

Gérard CAUDRON, Maire

Françoise MARTIN va mieux nous l’expliquer, mais il s’agit d’une des solutions dont nous avons discuté – même pas négocié – avec l’inspectrice. Quand il y a des baisses d’effectifs importantes, la tentation de fermer les écoles et donc de fermer les locaux est pour moi une mauvaise solution. Il faut trouver, même quand des locaux se libèrent dans une école, d’autres types d’occupation scolaire ou périscolaire, éducative, y compris – nous parlions de la parentalité, des relations parents/enfants – d’avoir sur les lieux des écoles – je pense à Camus où il y a de la place – des moments où les parents puissent rencontrer leurs enfants et les enseignants sans faire la queue comme cela existe, d’avoir quelque chose de beaucoup plus familial et qui rapproche. Ici, en l’occurrence, c’est pour Boris-Vian, mais tu vas nous l’expliquer. C’est dans le même esprit. Il ne s’agit pas de fermer des locaux, mais de regrouper administrativement parce que sinon, avec les règles administratives, ce n’est plusConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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possible de fonctionner.

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Effectivement, il s’agit d’une proposition de fusion administrative de deux écoles maternelles en conservant le nom des deux écoles : l’école maternelle Saint-Exupéry, l’école maternelle Boris-Vian. Je rappelle que l’école élémentaire Boris-Vian jouxte la maternelle du même nom. A l’image de toutes les écoles publiques françaises, nous sommes en perte d’effectifs. Nous déplorons une diminution de la natalité. Depuis quelques temps, l’école Saint-Exupéry oscille entre trois et deux classes. Nous comptons cette année 55 élèves pour trois classes avec une directrice qui est en poste depuis 5 ans et qui œuvre au sein du quartier pour faire vivre cette école. L’école Boris-Vian maternelle compte cette année 49 élèves pour deux classes. Cette école ne bénéficie pas de direction stable depuis plus de 5 ans. Faute de candidats, la direction a été assurée par la directrice de l’élémentaire Boris Vian, également par Mme Bajdas directrice de la maternelle Saint Exupery à plusieurs reprises. La direction d’une école maternelle est très spécifique, les attentes ne sont pas identiques à celles de l’élémentaire. Ne pas avoir de direction stable n’est plus acceptable.

Le nerf de la guerre est la non valorisation du travail d’administration pour les écoles de deux ou trois classes. Je cible l’Éducation nationale qui comptablement applique la règle : qu’une seule direction pour deux écoles, l’une à trois et l’autre à deux classes, ne peut obtenir une décharge administrative attribuée à une école à cinq classes. En résumé trois plus deux, cela ne fait pas cinq, mais zéro décharge. Il est vrai que je suis toujours gênée par ce type de délibération parce que nous ne sommes pas là pour suppléer aux manquements de l’Éducation nationale, mais je suis désolée, c’est un fait. Si les directeurs d’école étaient un peu plus accompagnés, nous n’aurions pas besoin de passer ce type de délibération. Sur le plan pédagogique, c’est lourd. On demande beaucoup aux différentes écoles maternelles de travailler ensemble, de faire des passerelles grandes sections - CP, d’inclure tous les élèves de plus de 3 ans.

De fait, nous avons trouvé cette demande de l’Éducation nationale – j’insiste, il s’agit d’une demande de l’Éducation nationale – acceptable. C’est pour cette raison que nous vous présentons cette délibération. Les parents d’élèves ont interrogé les parents sur l’opportunité d’une fusion administrative. Ils ont répondu avoir besoin d’un repère, savoir qu’il y aura un jour fixe où ils sont certains que la directrice sera dans l’une ou l’autre école et que ce ne sera pas une fois le lundi, une fois le vendredi, mais aussi avoir un projet pédagogique commun dans le quartier. Effectivement, dans le quartier de la Poste, il y a une dynamique intéressante entre les écoles, le centre-social LARC ensemble, l’accueil petite enfance.

Voilà la raison pour laquelle nous acceptons de vous présenter cette délibération et je précise que les conseils d’école ont accueilli favorablement cette demande. Nous vous proposons donc cette fusion administrative et j’insiste pour vous dire que nous gardons les deux bâtiments et les deux noms d’école. Voilà, M. le Maire.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci. Sur cette délibération ? Madame.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Bonjour. C’est essentiellement pour dire que nous allons voter cette délibération parce que, effectivement, il s’agit d’une bonne solution. Nous sommes favorables à la fusion administrative qui va permettre à Mme BAJDAS d’avoir enfin le temps de s’occuper des deux écoles. Cela n’est que justice. Elle a suffisamment déjà donné de son temps libre pour mériter cela. Néanmoins, nous serons aussi vigilants que les deux petites écoles puissent conserver leurs spécificités. Cependant, je pense qu’il s’agit d’une ligne qui a déjà été la vôtre dans les années passées. Merci beaucoup.

Gérard CAUDRON, Maire

Tout à fait. C’est la solution d’équilibre. Cependant, encore une fois, je le répète : nous pouvons répartir différemment les classes entre les écoles. Je sais qu’il y a des discussions sur la Cousinerie, mais pour moi dans un quartier, l’école, c’est sacré ; si je peux me permettre cette expression peu laïque. C’est l’âme du quartier ; qui n’est pas plus laïc, excusez-moi, mais je n’ai pas trouvé de formule laïque. Pour utiliser ce groupe scolaire, c’est aussi une question qui peut être débattue dans les conseils d’école, voire des activités annexes, mais liées directement à l’activité de l’école et pas pour accueillir des associations. De plus, quand vous fermez une école et que vous accueillez des associations, il faut faire à la fois des tas de travaux dans les autres écoles et dans celle qui se libère pour l’adapter à son nouvel usage. Budgétairement, ce n’est pas une bonne solution, contrairement ce que l’on pourrait penser et je ne parle même pas des personnels pour lesquels à chaque fois les cinq fermetures de classe ne se traduisent pas vraiment par des économies. Je ne dis pas qu’il faut que cela se fasse, mais il s’agit ensuite d’un usage du personnel pour mieux faire fonctionner l’ensemble de l’école.

Sur cette délibération, qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVIII. ADHESION AU SYNDICAT MIXTE FIBRE 59/62

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Cette délibération se trouve sur table. Si j’ose résumer ainsi, il s’agit encore d’une compétence que vont récupérer les municipalités. L’ENT est l’espace numérique de travail dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à l’environnement scolaire de l’élève. Vous êtes peut-être plus familiarisé avec les ENT des collèges et des lycées qui sont un peu plus encrés dans la vie depuis plus longtemps. Cet outil permet de garder le lien établissement, élèves, familles. Le marché pour les écoles primaires prendra fin le 31 décembre 2023. Cet outil a été extrêmement intéressant pendant la pandémie pour l’enseignement à distance. Il s’est fortement développé à cette période. Nous avons regardé les statistiques, l’outil est de plus en plus utilisé dans les écoles primaires. Plus l’enfant s’approche de ses 11 ans et donc du collège, plus cet outil est utilisé. Attention aux utilisations perverses des parents qui se connectent cinq fois par jour sur l’ENT pour prendre connaissance des notes de leurs enfants. Cela restreint quelque peuConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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leur espace personnel. Le marché prenant fin, il fallait le renouveler. Si le premier marché était financé sur fonds européens, il ne le sera plus pour le suivant. L’Éducation nationale s’est tournée vers les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). La MEL a refusé cette prise en charge financière, l’Éducation nationale s’est ensuite retournée vers les communes qui de fait au vu du service rendu à la population ne peut s’exonérer de cette dépense supplémentaire. Nous avons déploré nous retrouver devant le fait accompli il y a quelques semaines à peine – cela devait être début décembre, fin novembre – et il fallait absolument que nous prenions une décision pour éviter la rupture de service. Les DDEN (délégués départementaux de l’Éducation nationale) ont été ému de la situation pour les petites et grosses communes. Nous avons fait le choix de reprendre l’adhésion au syndicat mixte - la fibre numérique 59/62- qui nous évitait une rupture de service et un tarif préférentiel. La proposition est donc de 1,35 € par élève et 60 €, d’adhésion au syndicat mixte. Le montant total s’élève pour la ville à 7 000 € par an.

Nous vous demandons le transfert de compétences, de décider que ce transfert de compétences se fasse dès le 1er janvier, d’approuver les conditions, de demander à adhérer au syndicat mixte, d’approuver les statuts du syndicat mixte, d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion à ce syndicat mixte, de décider le versement de la ou des contributions annuelles et de désigner Françoise MARTIN comme déléguée soit au comité syndical, soit au collège des communes désignant les représentants au comité syndical conformément à l’article…

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, des questions ? Mme BARISEAU.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Juste deux petits compléments d’information. Vous l’avez découvert tardivement, je l’entends, mais l’alerte avait été donnée au niveau de la MEL. La MEL est le seul EPCI à avoir refusé de prendre la compétence. Cela représentait 80 000 € pour la MEL. L’intérêt d’adhérer au syndicat est d’avoir un prix remisé. C’était juste ce petit complément d’information que je voulais donner.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci. Je mets aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIX. SORTIES OFFERTES AUX AINES EN 2024

Valérie QUESNE-CAUDRON, Adjointe au Maire

Bonsoir à tous. Il s’agit d’adopter le principe de gratuité pour certaines sorties en direction des Villeneuvois à partir de 63 ans et leurs conjoints même si ce dernier a moins de 63 ans. Je rappelle qu’il y a des sorties et des activités payantes au regard d’un quotient et une partie des sorties est offerte aux aînés. Vous avez la liste. PuisqueConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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je sais que certaines de nos oppositions vont voter contre, le budget de la MDA 5Maison des aînés) représente 0,35 % du budget total de la Ville et le budget voyage pour 2 480 places représente 0,09 % du budget total de la Ville. Je vous laisse. C’est sans autre commentaire. Je vous propose d’approuver ce principe de gratuité.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, pas d’intervention ? Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre du groupe ACCES).

Gérard CAUDRON, Maire

Avis contraire du groupe ACCES. Nous connaissons notre différence en la matière. Je considère toujours que comme il s’agit d’un cadeau – c’est comme pour les coffrets – nous ne le faisons pas payer en fonction des revenus. On fait un cadeau ou on n’en fait pas. Voilà. C’est adopté.

XX. CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURI-

PROFESSIONNELLE (MSP) AU CŒUR DU QUARTIER DU

PONT-DE-BOIS

Un diaporama est projeté.

Valérie QUESNE-CAUDRON, Adjointe au Maire

Il s’agit aujourd’hui de vous la présenter en quelques slides. Certains ont découvert le projet lors d’une soirée qui avait été organisée avec la CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé) et la CPAM. Il s’agit d’approuver la création d’une maison de santé pluri-professionnelle dans les locaux place Léon-Blum et d’inscrire les crédits nécessaires sur les budgets à venir. Une somme de 850 000 € devra être séquestrée pour cette construction. La création d’une MSP confirme bien le projet du mandat visant la promotion de la santé. Cela fait suite au diagnostic territorial qui avait été présenté en 2021 avec un recueil de données par des institutions style INSEE et IRIS ainsi qu’à une enquête auprès des Villeneuvois. Derrière, il y a aujourd’hui le souhait de s’engager avec la CPTS dans ce projet. Je rappelle que les CPTS sont des structures regroupant des professionnels de santé. Elles sont principalement chargées de garnir les villes en offre de soins.

Je vais aller un petit peu vite, car c’est assez technique. Je suis à disposition si vous avez des questions. Nous en avions déjà bien débattu lors de cette fameuse soirée. Comme je le disais, les CPTS sont des groupements de professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser autour d’un projet de santé. C’est cela qui va nous guider pour le choix des candidats sur cette structure. Il s’agit de mieux répondre aux besoins de santé spécifiques d’un bassin de population. Il s’agit également de retrouver à l’échelon local le soin au dernier kilomètre par rapport aux structures hospitalières qui sont tout de même assez éloignées pour certaines populations et dans certains territoires. Nous sommes avec la CPTS de la Marque avec tous lesConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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professionnels de santé (médecins, infirmiers, kiné). Elle couvre les secteurs de Croix, Wasquehal, Villeneuve d’Ascq.

Nous avons une inquiétude sur l’implantation des médecins généralistes à Villeneuve d’Ascq. Nous assistons à un vieillissement médical avec une concentration de médecins sur la Cousinerie, Annappes, la Poste, la Résidence, le Triolo et l’Hôtel-de- Ville. Nous avons une inquiétude, car 37 % des 67 médecins généralistes ont plus de 55 ans. Cela va entraîner dans plusieurs années des départs massifs et nous n’avons pas encore de renouvellements bien identifiés et actifs sur ce domaine. Nous savons qu’il faut aujourd’hui trois médecins pour en remplacer un au départ. Cela est donc un peu fragile. Sur le Pont-de-Bois, il n’y a que trois médecins généralistes pour 5 731 habitants, ce qui est vraiment très peu.

Pourquoi le Pont-de-Bois ? Il s’agit d’un quartier en politique de la ville avec beaucoup de fragilités. Il compte 5 731 habitants dont 47 % d’hommes et 52 % de femmes, 37,1 % de familles monoparentales. La population est tout de même très jeune puisque 42 % ont moins de 25 ans et 9 % ont plus de 60 ans et réside dans des habitations pas toujours adaptées puisque 4,3 % des ménages ont plus de neuf personnes dans des habitations.

S’agissant des conditions socio-économiques : 4 900 sur 5 000 sont couverts par au moins une prestation CAF, ce qui est énorme. Le taux d’emploi des 15/64 ans est de 43,2 %. Il y a 23 %, soit un quart, de ménages imposables. 95 % des habitants sont dans des logements sociaux.

Pourquoi une MSP ?

- une volonté municipale avec la CPTS de répondre à un besoin identifié ;

- favoriser une meilleure organisation des professions de santé ;

- favoriser l’accès aux soins des habitants ;

- développer un projet de santé au service des habitants.

Cela correspond au dernier conseil national de la refondation qui a été organisé sur la métropole Flandre et réaffirmé en décembre. Quatre axes avaient été identifiés qui correspondent bien à cela :

- un défi de donner à tous accès à un médecin traitant ou une équipe traitante pour les plus fragiles. Nous sommes donc bien dans ce cadre-là ;

- une continuité des soins et répondre aux besoins de soins non programmés. Il s’agit des soins d’urgence en évitant de passer par les services d’urgence hospitaliers ;

- permettre une attractivité pour les métiers de la santé. Comme je le disais, nous aurons tout de même des départs assez massifs de médecins en retraite bientôt et peu de renouvellements. Il y a donc aussi cette attractivité notamment pour les jeunes médecins qui ne veulent plus exercer en solitaire et qui préfèrent consacrer une partie de leur vie à leur famille plutôt que de se dévouer à 150 % à leur métier. L’idée dans ces MSP est aussi de pouvoir accueillir des internes pour pouvoir trouver de l’attractivité et de la fidélité ensuite avec certainsConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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médicaux ;

- créer de l’alliance avec les acteurs locaux pour que la prévention entre dans le quotidien des habitants. Notamment, sur le quartier du Pont-de-Bois, nous avions eu un diagnostic tout de même inquiétant avec de nombreuses pathologies liées au diabète, le surpoids, la sédentarité et je passe sur la toxicomanie ; il s’agit de quelque chose que vous n’ignorez pas. Il s’agit de redonner un environnement santé accessible aux habitants.

Le concept d’une MSP : il faut au minimum deux médecins généralistes et un paramédical. Qui sont les soignants de premier recours ? Il s’agit du médecin ou du paramédical qui va prodiguer les soins, diagnostics, traitements. S’il s’agit de pathologies plus compliquées, il y a recours à des spécialistes. C’est là où il est fait appel à des médecins de deuxième recours. Il s’agit vraiment des généralistes pour suivre l’état de santé des habitants. Il s’agit d’un projet de santé permettant une organisation coordonnée réfléchie. Si je suis malade, il n’y a pas de rupture dans la prise en charge. Il faut vraiment qu’ils puissent se coordonner entre eux, s’identifier sur le territoire. Je reprends l’histoire du diabète : j’ai un doute, j’envoie au labo, ensuite je fais le diagnostic puis j’envoie chez le diabétologue ou l’endocrinologue, le nutritionniste. Le médecin vérifie qu’il n’y a pas de rupture et que le patient ne reste pas dans la nature. Il est possible d’avoir une maison de santé sur un lieu unique comme au Pont-de-Bois, mais celle-ci peut être aussi sur plusieurs sites (MSP éclatée). C’est ce que nous risquons d’envisager avec une deuxième implantation sur le Breucq sur le site Jean-Jaurès où nous sommes en réflexion d’avoir non seulement une MSP , mais aussi une maison santé et sport labellisée pour permettre à des personnes ayant des difficultés de santé d’accéder à des activités physiques adaptées pour ensuite éventuellement adhérer à des clubs sportifs et rester dans de bonnes conditions physiques. Nous savons qu’il s’agit d’un incontournable pour avoir un bon état de santé.

Procédure de reconnaissance des MSP : nous ne faisons pas n’importe comment. Des institutions vont décider si nous pouvons être reconnus comme MSP. Il y a un cahier des charges régional auquel nous devrons répondre. Ce ne sont pas trois médecins qui disent cela m’intéresse et j’y vais. Il y aura vraiment un cahier des charges, un jury pour recruter et désigner les personnes qui pourront intégrer cette MSP.

Les deux structures obligatoires d’une maison de santé pluri-professionnelle :

- Il faudra forcément que les professionnels se constituent en SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires). Il s’agit d’une société mixte réservée aux médicaux et paramédicaux.

- Il y a une association qui sera le cadre qui permettra d’encadrer les financements avec une convention tripartite avec la CPAM et l’ARS (agence régionale de santé) qui sont les deux autres acteurs incontournables.

La SISA, pour faire court, c’est la banque. C’est elle qui permettra de récolter les fonds.

Aujourd’hui, nous vous présentons ce projet de maison de santé. Nous allons vous demander de délibérer pour approuver et séquestrer les crédits pour la construire.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Nous demanderons aux professionnels de santé de s’engager dans un vrai projet de santé, c’est-à-dire avec aussi des amplitudes horaires assez larges, pour ne pas finir à 16 heures, du lundi au samedi. Nous allons avoir de vraies exigences. Nous allons recevoir les candidats et en fonction du projet qui nous sera présenté, nous les retiendrons ou pas. Aujourd’hui, sur le Pont-de-Bois, nous avons plus de 14 candidats pour cette cellule. Il y aura donc un choix à faire.

L’implantation au Pont-de-Bois, je pense que tout le monde la connaît. Il s’agit d’un quartier en plein renouveau – nous l’avons déjà évoqué – avec la construction du groupe scolaire, les aménagements extérieurs, le square Brassens. Place Léon-Blum, il me semble reconnaître deux personnages publics. Il y en a un qui est toujours vivant ; heureusement pour la ville. Le 1 est le bâtiment où sera hébergée la MSP. Le 2 correspond à la salle citoyenne qui sera rénovée. Elle a été acquise par la Ville pour en faire une salle, je pense, d’activités socioculturelles en direction des habitants. La portion 3 : ce sont actuellement des cages d’escalier qui seront démolies pour éviter d’en faire des abris non pas pour les marchands de sommeil, mais d’autres types de commerce. Nous aérons un maximum.

Vous avez les plans avant travaux de la MSP. Il y avait un cabinet médical, mais je crois que cela doit dater d’il y a très longtemps. Ensuite, vous avez deux plans de cette maison de santé. La réflexion se fait avec la CPTS pour savoir comment nous pouvons aménager les cellules. Par exemple, depuis le Covid, nous devons automatiquement avoir ce que l’on appelle la marche en avant : on rentre d’un côté et on sort de l’autre pour éviter de se recroiser si on se retrouvait encore avec des crises sanitaires. Les salles d’attente en face des cellules plutôt que dans le hall d’entrée sont en discussion. Je souligne qu’il s’agit d’un projet qui a également été réfléchi avec deux autres de mes collègues élus : Vincent BALEDENT puisque nous interpellons facilement le service urbanisme, notamment notre architecte – vous allez voir ce qu’il nous a croqué sur les slides suivantes – et Lahanissa MADI, qui est Adjointe sur le quartier et qui veille à ce que nous réfléchissions bien à avoir un accès y compris à des personnes avec des difficultés de mobilité. Les locaux, les espaces seront un peu modifiés. Nous verrons à la fin ce qui sera le mieux. Sur cette cellule, nous réfléchissons également afin d’avoir un bureau pour recevoir des permanences, car il s’agit de populations un peu fragiles, soit de la CPAM – qui va bientôt revenir à Villeneuve d’Ascq, ce qui est une bonne nouvelle pour tous les Villeneuvois plutôt que de courir à Roubaix – mais aussi peut-être avec une assistante sociale de la MNS (Maison Nord solidarités) ou du CCAS. Cela permettra aux gens d’y accéder directement s’ils ont besoin de réponses ou de mises à jour de leur dossier. Vous voyez ce que Ahmed FAOUZI a imaginé pour le futur cabinet. Je vous laisse découvrir. Cela pourrait ressembler à ça dans quelque temps. Nous rénovons complètement le quartier pour que les habitants n’en partent plus et en faire venir d’autres.

Le planning prévisionnel : le permis de construire va arriver en janvier. Nous espérons un aménagement complet en juin 2025 avec une inauguration en septembre 2025.

Les loyers des cellules sont très bas. Il s’agit tout de même de quartiers compliqués et l’idée est de faire venir des médecins et des paramédicaux.

S’agissant du recrutement, il y a eu un appel à candidatures. Nous avons présenté leConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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projet à la villa Gabrielle. Aujourd’hui, il y a une délibération. En janvier, nous allons avoir une réunion pour voir sur quels critères les candidats seront retenus. En janvier/février, je pense que nous ferons une présentation au conseil de quartier du Pont-de-Bois. 2024/2025, en même temps que le projet va se monter, nous travaillerons avec l’ARS, la CPAM et l’équipe choisie à un projet de santé pour cette maison de santé pluri-professionnelle sur le Pont-de-Bois.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci. Je veux vraiment – même si pour moi, cela est un peu délicat – féliciter l’Adjointe et le service dans la mesure où il y a encore quelques années, on parlait de déserts médicaux dans les campagnes et que maintenant nous avons cela dans les quartiers. Nous avons parlé du vieillissement du corps médical au contact direct de tous les citoyens. Ce n’est pas que cela, mais c’est surtout que ceux qui suivent derrière – et il y a heureusement tout de même des jeunes médecins qui suivent – ne veulent plus avoir la même vie que les médecins les plus anciens qui restent encore sur nos villes. D’où l’importance, même en ville comme nous, d’être un peu structure d’incitation sur le Pont-de-Bois où pendant très longtemps nous n’avons pas eu besoin de cela. Il y avait des médecins militants. Demain, ce sera plus compliqué d’avoir une structure permanente qui permette d’accéder plus facilement aux soins. Si, comme moi, il vous arrive quelquefois d’avoir besoin de médecins, parfois pour des choses pas très importantes, vous pouvez les avoir au téléphone, vous pouvez parfois attendre des heures. C’est tout de même très compliqué. Quand vous êtes dans le tuyau, à l’hôpital ou au CHR, tout se fait, mais pour le tuyau d’entrée, c’est plus compliqué. Il est vrai que ces cabinets médicaux pluridisciplinaires, où la Ville intervient comme élément incitateur comme investisseur, même si une partie revient quand même en loyer, sont quelque chose de tout à fait important d’où ces deux projets qui sont vraiment en cours au Pont-de-Bois et au Breucq.

Au Breucq, comme je l’ai dit tout à l’heure, il accompagnera la création en matière d’aînés d’une innovation de logements entre le domicile personnel avec des soins qui viennent jusqu’au domicile et l’EHPAD. Comment pourrions-nous appeler cela ? Il s’agit d’abord d’une innovation. C’est de l’expérimentation. Il s’agit d’un genre de collocation pour personnes âgées. Quand vous êtes deux, vous arrivez toujours à peu près à vous débrouiller. Quand vous êtes seul, cela devient très difficile même si l’EHPAD, qui est quand même une structure plus dure à vivre, ce n’est pas encore ce dont vous avez besoin. Nous aurons donc ces deux éléments.

Valérie QUESNE-CAUDRON l’a dit aussi : aujourd’hui tout passe par Internet ou presque, or tout le monde n’y a pas accès et pas uniquement pour des raisons financières. Il est vrai que nous avons, avec la nouvelle directrice de la CPAM, trouvé un accord pour les réinstaller chaussée de l’Hôtel-de-Ville dans une partie des locaux rendus vacants par Louise-Michel – je dis bien une partie –, ce qui permettra à tous les citoyens d’avoir des permanences, des contacts avec la caisse primaire d’assurance-maladie sans aller à Roubaix ou passer par des plates-formes téléphoniques. De plus, nous avons dans ce même lieu, au 75, l’idée aussi pour la CAF d’avoir également des permanences pour permettre l’accès de tout le monde.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Valérie QUESNE-CAUDRON, Adjointe au Maire

Je vais peut-être rajouter deux petits éléments. Par rapport au site, au niveau de Jean- Jaurès, il y aura effectivement des logements aînés et cette maison de santé. Je pense qu’il est aussi important de dire qu’une partie était le CAL où nous ne pouvons pas mettre des personnes avec des difficultés pour se mouvoir. Nous allons mettre des logements étudiants pour créer de l’intergénérationnel, mais aussi des loyers très bas en échange de services rendus à la communauté qui s’installera. Je pense que, de ce fait, cela permettra de donner aussi un peu de jeunesse à ce site.

Deuxième chose, je souhaiterais parler de la CAF . J’aimerais qu’elle revienne faire des permanences. Je ne sais pas si vous êtes déjà allés à la CAF de Roubaix, mais c’est un grand sketch. Cela freine vraiment les gens pour y aller.

Dernière chose, car j’ai été pas mal sollicitée : en principe, en février, nous présenterons une délibération sur la mutuelle communale.

Gérard CAUDRON, Maire

Pour la CPAM, je crois qu’ils ouvrent le 24 janvier, de mémoire, les permanences. Je le redis : nous avons un service santé qui bosse bien. Nous avons d’ailleurs un service aîné qui bosse bien aussi. Il est vrai que nous avons vu tout de même du changement au cours de ces dernières années.

Je mets donc cette délibération aux voix. Qui vote pour le manifeste en levant la main. Pas d’avis contraire, ni d’abstention.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXI. QUATRIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES

AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L’ANNEE

2023 – AIDE A L’EMPLOI SPORTIF, AUX BOURSES AUX

JEUNES ET ADULT’SPORT

Farid OUKAID, Adjoint au Maire

Encore une fois, un dispositif qui démontre notre intérêt à garantir la pratique sportive pour nos jeunes et nos enfants, que vous connaissez tous maintenant : il s’agit de la bourse aux jeunes que nous avons étalée aux adultes. Vous avez dans le tableau qui est joint à la délibération le total des bénéficiaires (80 jeunes mineurs) avec la liste des clubs pour un montant total de 3 350 € pour ce qui concerne la bourse aux jeunes et un nombre de bénéficiaires qui se monte à cinq adultes et les trois clubs qui en bénéficieront pour un montant de 125 €.

Il y a aussi l’aide à l’emploi sportif. Je rappelle qu’il s’agit d’un dispositif qui permet d’exonérer une partie des charges patronales des clubs qui comptent des salariés au sein de leur association. Il s’agit d’un montant de 3 571 €. Vous avez également sur le tableau qui est joint à la délibération la liste des clubs concernés.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, pas de question ? Je la mets aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Pas d’avis contraire, ni d’abstention. Merci Farid.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXII. AVENANT N°3 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE

VILLENEUVE D’ASCQ ET L’UNIVERSITE DE LILLE

RELATIVE A LA GESTION DE LA CRECHE COLLECTIVE

« LES ASTROMOMES »

Florence COLIN, Adjointe au Maire

Merci M. le Maire. Bonsoir à tous. Comme vous venez de le dire, M. le Maire, il existe un partenariat entre l’université et la Ville pour l’accueil du jeune enfant au sein de la crèche Astromômes. Quand la convention est arrivée à échéance, il était paru important aux deux partenaires de faire quelques éléments de précision avant son renouvellement. Suite à la fusion, l’université avait demandé un délai afin de mener à bien cette réflexion parce que quelques changements de la fusion avaient parfois permis des mouvements des services qui géraient la partie université. Aujourd’hui, ce travail a été mené, mais l’université nous demande un nouveau délai, cette fois-ci, pour acter les changements budgétaires. C’est donc ce qui vous est proposé au travers de cette délibération. Il s’agit d’une prolongation jusqu’au 1er décembre 2024.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Merci Florence.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXIII. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LE COMPTOIR DES

SOLIDARITES

Claire MAIRIE, Adjointe au Maire

Bonsoir. En effet, une subvention exceptionnelle pour le Comptoir des solidarités qui fait face à quelques difficultés financières. Nous les avons rencontrés longuement avec Annick VANNESTE et Chantal FLINOIS pour voir un peu ce qu’il en était et nous pensons être plutôt confiants au moins pour l’année suivante ; après, c’est plus difficile de savoir. Nous allons dire que nous avons été un petit peu rassurées par les rencontres que nous avons eues avec eux dernièrement. Il s’agit d’une subvention de 10 000 € qui vient se rajouter.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXIV. AVIS SUR LES DEROGATIONS

EXCEPTIONNELLES A L’INTERDICTION DU TRAVAIL LE

DIMANCHE ACCORDEES AUX COMMERCES DE DETAIL

PAR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 EN VERTU DE

L’ARTICLE L3132-26 DU CODE DU TRAVAIL

Gérard CAUDRON, Maire

Lionel BAPTISTE n’est pas là. Il y a une délibération n° 24 qui, si j’ai bien compris, ou sauf si j’ai des avis contraires, a été préparée par des concertations longues et importantes dans le cadre aussi d’une harmonisation de la MEL. C’est en gros dans le même esprit que les conventions précédentes. Après, ne m’interrogez pas pour savoir si c’est le 14 janvier pour les articles de sport ou le 15 qui aurait été préférable. Il y a tout un calendrier qui vise à la fois une harmonisation et à répondre du moins mal possible à des demandes qui sont parfois un peu contradictoires. Il faut donc trouver des compromis. Jusqu’à présent, cela marche bien. Je ne peux rien dire de plus à ce stade.

Des interventions ? Des questions ? Je mets donc aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Je vous remercie.

Claudine RÉGULSKI, groupe ACCES

Nous n’avons pas voté pour, M. le Maire.

Gérard CAUDRON, Maire

Ah, vous aviez une intervention ?

Claudine RÉGULSKI, groupe ACCES

Non. Nous n’avons pas voté pour.

Gérard CAUDRON, Maire

Vous avez donc voté contre. D’accord. OK.

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre du groupe ACCES).Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XXV. ADHESION AU DISPOSITIF GUID’ASSO

Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire

Bonsoir à toutes et à tous. Cette délibération est présentée pour l’adhésion au dispositif Guid’asso et vous autoriser, M. le Maire, à signer la convention d’autorisation d’utilisation de la marque collective Guid’asso. C’est pour favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil sur la vie associative en partenariat avec les acteurs associatifs. Ces lieux sont des PIVA, point d’information à la vie associative. En 2023, l’intitulé PIVA a été remplacé par « Guid’asso ».

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des interventions ? Je la mets aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Il n’en est pas.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVI. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE

L’ANCIEN CENTRE DE DISTRIBUTION DE

TELECOMMUNICATION AVENUE DU LIEUTENANT COLPIN

Gérard CAUDRON, Maire

Je peux dire qu’il y en a partout dans la ville. Au tout début de la télédistribution, il a fallu construire ces locaux municipaux qui n’ont aujourd’hui plus d’utilité et donc nous les transformons parfois. Il faut donc les déclasser.

Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire

Effectivement. Bonsoir à tous. En l’occurrence, c’est pour le céder, mais ce sera la délibération suivante. Il s’agit là du déclassement de cet ancien poste transformateur qui permet de céder ce foncier aux voisins, M. et Mme LECERF, qui en font l’acquisition, si j’ai bien compris, pour en faire un garage.

Cette délibération, juste pour précision, avait déjà fait l’objet d’un vote au Conseil du mois d’avril sauf que nous nous sommes rendu compte qu’il y avait une armoire SFR et un poteau électrique. Il faut donc redécouper les deux emprises foncières qui, elles, ne peuvent être cédées, d’où cette modification et ce deuxième passage en délibération auprès du Conseil.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, qui l’adopte ? Pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XXVII. VENTE AU PROFIT D’UN PARTICULIER DE

L'ANCIEN CENTRE DE DISTRIBUTION DE

TELECOMMUNICATION AVENUE DU LIEUTENANT COLPIN

Gérard CAUDRON, Maire

Sa vente est donc au profit d’un particulier.

Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire

Des voisins qui en font l’acquisition pour la somme de 40 000 €, prix qui a été établi par le service immobilier de l’État. En précisant que les frais annexes (géomètre et notaire) sont aussi pris en charge par l’acquéreur.

Gérard CAUDRON, Maire

Qui vote pour cette délibération ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVIII. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE

EMPRISE DE TERRAIN POUR L’IMPLANTATION D’UN

POSTE TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE RUE DES

FUSILLES

Gérard CAUDRON, Maire

C’est au coin du nouvel immeuble.

Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire

Au rond-point, effectivement, à côté du nouvel immeuble qui vient d’être rénové, Triopolis, sujet sur lequel nous avons été pris au dépourvu. Après que le permis de construire ait été déposé, Enedis s’est réveillé et a imposé la construction d’un nouveau poste transformateur électrique permettant de renforcer notamment le réseau du quartier du Triolo. Or, dans l’instruction du permis, ce poste électrique n’était pas prévu. De par les exigences d’Enedis, la construction est assez normée. Il s’agit d’un bâtiment, d’un cube à dimensions bien précises. Il devait s’implanter à cet endroit. Pour la petite histoire, Enedis souhaitait plutôt le mettre le long de la piste cyclable le long du boulevard de Tournai. Il a été trouvé un compromis ou un consensus avec le propriétaire du bâtiment Triopolis, or il s’avérait qu’il n’y avait pas suffisamment de surface sur son foncier pour installer ce poste électrique. Nous sommes donc obligés de lui céder une petite partie du domaine public. Cette première délibération, comme la précédente opération, permet de déclasser 15 m² de domaine public. La suivante sera donc la cession de ces 15 m² au profit du propriétaire du bâtiment.

Gérard CAUDRON, Maire

Qui l’adopte le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXIX. VENTE AU PROFIT DE LA SOCIETE « GROUPAMA

GAN PIERRE 1 » D’UNE EMPRISE DE TERRAIN POUR

L’IMPLANTATION D’UN POSTE TRANSFORMATEUR

ELECTRIQUE 46 RUE DES FUSILLES

Gérard CAUDRON, Maire

Qui l’adopte ? Avis contraire ? Abstention ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXX. DENOMINATION DE DEUX VOIES QUARTIER DE

L’HOTEL DE VILLE

Gérard CAUDRON, Maire

C’est à côté du Grand Stade entre Villeneuve d’Ascq et Lezennes. Il vous est proposé après concertation avec la Ville de Lezennes, puisque les deux Villes sont concernées, la rue Agnès-Varda – tout le monde la connaît – et la rue Elisabeth-Vigée-Lebrun – peut-être un petit peu moins. Voilà les deux dénominations qui vous sont proposées.

Pas d’opposition ? Nous l’adoptons si vous le voulez bien.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Vincent BALEDENT , Adjoint au Maire

Peut-être juste une précision pour dire que les bâtiments sont occupés. Ils ont été livrés sur la Borne de l’Espoir. Vilogia regroupe l’ensemble de ses collaborateurs sur le bâtiment et également Enedis qui y regroupe sa direction régionale. Le premier bâtiment en bordure du boulevard de Tournai dans le prolongement du Grand Stade est livré et va bientôt être occupé. Les travaux de Leroy Merlin ont aussi démarré pour, je le rappelle, logiquement une livraison fin 2024–début 2025.

Gérard CAUDRON, Maire

Tout le monde est d’accord. Pas d’opposition. Pas d’abstention.

Nous arrivons à deux sujets un peu plus délicats. Je vais vous proposer la mécanique suivante et ensuite je vous laisserai débattre sans moi.

À l’occasion de la délibération « renouvellement de la mise à disposition d’un agent titulaire auprès de l’école de musique » qui sera présentée par Jean-Michel MOLLE, je propose que nous puissions dans la foulée donner la parole à Sylvain ESTAGER qui a été, avec Dominique FURNE, un peu de toutes les discussions, négociations qui sont, comme nous l’avons vu, loin d’être terminées. Vous avez remarqué que beaucoup de professeurs, plus que des parents d’ailleurs, étaient dans la salle, dans le public, de manière parfaitement raisonnable. Ils n’ont pas eu la patience d’attendreConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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jusqu’à la discussion mais bon. Ils la liront ailleurs. Je vous propose donc que Jean- Michel MOLLE présente le poste et qu’ensuite Sylvain ESTAGER fasse un peu un résumé de l’état des discussions et des perspectives. Je rappelle quand même qu’une école municipale, ce n’est pas dans mon programme. Il vous expliquera que c’est par défaut et par récupération de profs municipaux qu’il y a eu des difficultés que, personnellement, je n’ai pas vu venir au tout début. Après l’intervention de Sylvain ESTAGER, chaque groupe pourra s’exprimer. Nous n’allons pas faire un débat. Il y aura l’occasion au moment du budget, y compris s’il n’y a pas d’accord, de nous prononcer si nous subventionnons ou pas en 2024. Que chaque groupe puisse exprimer très simplement sa vision.

Ensuite, il y a un deuxième sujet sur lequel je sais qu’il n’y a pas unanimité qui est la modification des modalités d’exercice du droit de grève. Je le dis parce que j’ai beaucoup insisté ; autant sur l’école de musique, j’ai un regard un peu distant. Par parenthèse, j’ai appris par mon ex-épouse que mes filles, qui quand elles avaient 10 ans sont allées à l’école de musique – elles en ont maintenant 28 et 25 – ont reçu une invitation pour la réunion avec les parents. Cela veut tout de même dire qu’il y a des fichiers qui auraient dû disparaître depuis longtemps qui ont été utilisés. Je le dis pour la petite histoire. Ce n’est pas de manière polémique, mais pour dire que ce n’est pas quelque chose de simple. Je reste persuadé que nous pourrons trouver des solutions. Pour le droit de grève, j’ai été beaucoup plus psychorigide parce que je considère que c’est détruire un service public de restauration scolaire que de permettre à des agents qui travaillent toute la journée de s’arrêter uniquement pendant une heure et de fermer la restauration, obligeant les parents à revenir chercher leurs enfants et à les ramener. Dans les instances paritaires, nous n’avons pas eu l’accord des syndicats, mais je crois qu’en tant que parents, ils peuvent parfois avoir une pensée profonde.

Voilà ce que je vous propose en laissant la présidence à Maryvonne GIRARD sur ces deux points et en donnant la parole à Jean-Michel MOLLE.

Gérard CAUDRON passe la présidence de la séance à Maryvonne GIRARD à 20 h 40.

XXXI. RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION

D’UN AGENT TITULAIRE AUPRES DE L’ÉCOLE DE

MUSIQUE DE VILLENEUVE D’ASCQ (EMVA)

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Merci M. le Maire. Vous avez dit en préambule, M. le Maire, que cette délibération ne préjugeait en rien pour l’instant de l’avenir de l’école de musique. Il s’agit du renouvellement d’une mise à disposition d’un assistant d’enseignement artistique principal de première classe dont la convention d’un an s’arrête en fin d’année. Il s’agit de renouveler cette mise à disposition pour une année, sachant que cette convention précise qu’elle pourra être dénoncée à n’importe quel moment par l’une des trois parties, autrement dit l’agent lui-même, la collectivité voire l’association.

Je rappelle simplement ce qu’est une mise à disposition. Celle-ci se définit comme « La situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois ou corpsConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir ». Cette délibération devra aussi, si vous l’adoptez, permettre de renouveler cette convention pour un an et également, puisque la loi l’oblige depuis le 2 février 2007, de demander à l’association le remboursement de la rémunération de l’agent concerné. C’est la loi.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Jean-Michel. Sylvain.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Nous allons voter d’abord.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Je mets cette délibération au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Interpellation hors micro du groupe ACCES.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Après M. ESTAGER sauf si vous voulez intervenir sur la mise à disposition.

Propos hors micro du groupe ACCES.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Alors allez-y.

Eva KOVACOVA, groupe ACCES

Il y a une première intervention sur la mise à disposition de l’agent. Le renouvellement de cette mise à disposition est, pour nous, un signe positif de la stabilisation de la situation de l’agent et notre groupe votera pour cette délibération.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci beaucoup. Je remets donc au vote cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée. Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Je te passe la parole Sylvain.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Vous avez compris que nous avons souhaité profiter de cette délibération pour que la Ville puisse s’exprimer parce que nous ne nous l’avons pas fait énormément. Nous avançons avec méthode. Il est important de rappeler comment nous en arrivons à une situation aussi conflictuelle que celle que vous connaissez.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Je rappellerai, en introduction, que l’école de musique de Villeneuve d’Ascq est le fruit d’une histoire longue de la ville. Elle n’est pas apparue avant-hier ou il y a simplement quelques années. Je rappellerai que c’est la Ville qui finance – nous sommes la seule collectivité à financer cette association – et que la Ville est membre du conseil d’administration aussi, ce qui nous donne des droits en tant que membre du CA. Il y a une forte dégradation qui a été constatée des relations avec la Ville et depuis quelques semaines, il y a une présentation profondément erronée d’une situation compliquée avec un vrai contraste entre l’idée que l’association irait bien, qu’elle tournait bien et qu’il n’y avait pas de souci et que d’un seul coup la Ville aurait décidé de procéder à la création d’une structure municipale, comme cela a été annoncé par courrier le 10 novembre dernier. Je pense que quand vous voyez la violence des attaques portées contre la municipalité en particulier, des attaques ad hominem notamment, il est possible de s’interroger sur pourquoi autant de bruit, pourquoi cette stratégie. Je pense que beaucoup ici comprennent que la situation est beaucoup plus complexe que ce que prétendent certaines personnes au sein de l’EMVA. Je le dis très clairement : il y a une opacité très, très lourde qui nous pose problème. Il y a une manipulation très, très lourde aussi des adhérents, des élus, des messages qui sont envoyés aux médias et il va falloir faire une mise au point très claire sur la question.

Je précise aussi en propos liminaire que nous ne faisons pas d’amalgame. Ce n’est pas le conseil d’administration, les adhérents, l’école de musique. Nous avons un problème avec, je pense, quelques personnes et, en réalité, nous sommes convaincus que même au sein du conseil d’administration, il y a une possibilité d’échange avec des gens qui s’adressent à nous, qui nous disent qu’il y a une voie intéressante par rapport à ce que propose la Ville et que celle-ci peut être explorée. Nous le disons donc très clairement et le Maire l’a rappelé : il y a un dialogue qui peut se construire, je pense, avec quelques personnes qui veulent agir pour l’intérêt commun. La chose est on ne peut plus claire.

Je vais tout de même rappeler quelques éléments qui ont mené à cette situation. D’abord des problèmes de gestion. Vous l’avez lu – cela a été matraqué – l’école de musique prétend qu’elle n’a aucun problème de gestion, que tout est clean ; c’est son expression. Je regrette d’ailleurs que les gens soient partis. Il aurait été intéressant d’écouter l’intervention. Mais bon, je pense qu’elle leur parviendra. Les problèmes de gestion, c’est quoi ? C’est d’abord un déficit structurel – modeste, mais structurel – qui perdure globalement depuis l’année 2017 et qui n’a pas été corrigé. Quand vous avez plusieurs années sur lesquelles vous êtes en déficit, il faut corriger. C’est ça, une bonne gestion. Nous pourrions en discuter, mais là aussi, nous nous appuyons sur des chiffres qui sont ceux du conseil d’administration et des assemblées générales.

Il y a des erreurs de gestion très conséquentes. Je vais citer quelques courriers qui nous ont été adressés et nous les tiendrons évidemment à disposition s’il y a besoin de vérifier la source ; il n’y a pas de souci là-dessus. Le 12 mai 2022, le directeur nous a contactés pour dire, je cite : « Nous redoutons une procédure d’alerte du commissaire aux comptes liés aux IDR (indemnités retraite) pour un montant de 200 000 €. ». Ce n’est pas nous qui le disons, c’est bien le directeur qui s’adresse à la Ville. Procédure d’alerte du commissaire aux comptes. Nous les avons reçus avecConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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l’équipe et les services qui nous accompagnent : c’est quoi cette histoire ? L’école a reconnu qu’elle a oublié, qu’elle ne savait pas qu’il fallait provisionner des IDR. Grosse erreur de gestion. Comment peut-on commettre une erreur dans une structure aussi conséquente ? Deux cent mille euros qui font défaut dans la caisse. Nous ne savions pas qu’il fallait provisionner. Là, nous sommes sur une temporalité récente ; que cela soit bien clair.

Nous avons travaillé là-dessus avec l’école de musique et nous avons vu apparaître une mise en accusation : finalement, le problème n’est pas lié à des erreurs de gestion, mais à une baisse de subvention. La Ville baisse la subvention régulièrement. Cela est totalement faux. Je rappelle comment fonctionne la subvention. Il y a une subvention qui est fixe et nous avons des mises à disposition de salariés municipaux, comme vient de le rappeler Jean-Michel MOLLE, pour lesquelles ce n’est pas la Ville qui paye le salaire, mais elle donne la somme qui correspond au salaire à l’association. C’est cette dernière qui paye et ce n’est plus la Ville. Dès lors que des salariés nous sont rendus, nous sont remis, nous reprenons le salaire qui n’est plus versé par l’association et c’est la Ville qui le paye. Je ne vais pas refaire l’histoire des salariés qui ont été remis avec les questions – pourquoi ont-ils été remis et, pour certains, ont été virés de l’école de musique – mais il y a une antériorité par rapport à cela. Et quand vous avez quatre salariés qui sont remis à la Ville, la somme de 200 000 €, vous l’avez. Je vais juste prendre le dernier exemple : M. COUTEL. Nous avons passé une délibération au mois de juin dernier parce qu’il avait été remis à la Ville. Professeur de guitare et l’école de musique avait annoncé qu’il n’y aurait plus de cours de guitare du fait de la baisse de la subvention, etc. Vous connaissez l’histoire. Nous avons pris une délibération en disant que M. COUTEL allait conserver ses élèves, que les cours seraient assurés. Nous le reprenons et maintenant que la Ville le paye, le montant de son salaire qui était versé l’année dernière à l’association est repris et sera payé par la Ville. Je pense que, là, tout le monde comprend. Nous sommes d’accord ? Je reçois la demande de subvention de l’école de musique pour 2024. Cette demande de subvention n’intègre pas la remise de M. COUTEL et prétend qu’il faut encore payer le salaire de M. COUTEL en subvention à l’association. Il s’agit d’une construction budgétaire parfaitement insincère. Cela s’appelle comme cela en préparation budgétaire : insincérité budgétaire. Ils savent que nous n’allons pas payer deux fois M. COUTEL – c’est une évidence – et c’est le processus qui a été appliqué depuis des années. Vous imaginez donc bien que dès le BP, nous aurons un problème, si nous continuons comme cela avec une association qui nous dirait ils baissent la subvention. Non, nous ne baissons pas la subvention. Chacun a compris la mécanique. Il va sans dire que nous l’avons expliquée à maintes reprises à nos interlocuteurs qui font mine de comprendre devant nous, mais qui ensuite expliquent à la presse, aux médias, sur les réseaux sociaux, aux adhérents : rendez-vous compte, la méchante Mairie, depuis des années, baisse la subvention. C’est complètement faux.

Deuxième problème à l’origine des dysfonctionnements et de la tension extrêmement conflictuelle : des problèmes de transparence avec la Ville, avec les adhérents, avec les salariés. Nous avons toute une série de documents qui nous sont parvenus qui évoquent des problèmes majeurs. Je vais vous citer le courrier au Maire adressé en mai 2022 par une administratrice qui nous dit que depuis son arrivée, de très nombreuxConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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dysfonctionnements liés à la gouvernance sont constatés par ses soins, que l’opacité est de mise, qu’il y a des problèmes de transparence dans la gestion de l’association. Je vous tiens le document à disposition. Ce courrier est adressé par l’actuelle vice- présidente, Mme BOONE qui nous dit que tout va bien et qu’il n’y a pas de problème d’opacité, qu’il n’y a pas de problème de transparence. C’est elle qui nous l’a adressé en mai 2022. Je le mets à disposition. Nous avons toute une série de mails notamment de l’actuel président qui démontrent que la Ville en tant qu’administrateur de l’école de musique a volontairement été tenue à l’écart. Volontairement. Des mails, dans lesquels il est indiqué pour parler de « dysfonctionnements de gouvernance », de « questions d’éthique », « j’invite les admirateurs à la plus grande discrétion quant à cette situation, à ne pas communiquer par écrit » et en tête nous retrouvons qu’à chaque fois l’élue, c’est-à-dire Mme FURNE, qui nous représente, n’est pas mise en copie, qu’il ne faut pas l’informer. Quand vous avez ces documents-là, cela interpelle quand même. Je répète : je vous les mets à disposition.

Si vous voulez voir ce problème de gestion, de transparence : un exemple parfaitement révélateur. Nous sommes au lendemain de la période de confinement. Chacun situe dans la temporalité ? Vous connaissez la politique municipale qui a été décidée : maintien des subventions. C’est une façon de soutenir socialement tous les salariés. Pas d’économies de gestion sur la période Covid. Le trésorier de l’époque écrit une nouvelle fois un mail à certains membres de l’équipe du CA, mais la Ville n’est pas mise en copie. Nous n’avons pas eu ce mail. On écrit à des administrateurs qui ont été sélectionnés. Je cite : « Les simulations du cabinet comptable laissent présager un excédent record de près de 90 000 €. ». Excédent record de près de 90 000 €. Et il pose clairement la question de faire disparaître cet excédent. Comment ? En provisionnant – ce qui est plutôt une bonne chose dans l’absolu et en plus c’est un coup de chance pour eux, cela permet de compenser l’absence de provisionnement des IDR que j’ai évoquée précédemment ; pas complètement, mais en partie – des chèques cadeaux pour faire disparaître. Et, on insiste dans le mail : « Pour autant, nous conserverons un excédent conséquent. L’enjeu n’est pas de dépenser pour dépenser, mais j’attire votre attention sur le fait qu’un tel excédent va compliquer la négociation de notre subvention. » Il est souligné : « La crise sanitaire ne pourra pas tout justifier. Il n’y a pas de risque financier à verser une prime Covid à nos salariés administratifs. ». Et là s’ensuit un débat surréaliste dans lequel le trésorier de l’époque propose 1 000 €, mais il dit qu’il est possible de monter à 2 000 €. Voilà, vous l’avez deviné : le trésorier de l’époque, c’est le président actuel qui propose d’aller jusqu’à 2 000 € de prime. Là, au sein du conseil d’administration, il y a heureusement des consciences, il y a des gens qui s’élèvent contre cela en disant que l’on ne peut évidemment pas cautionner des primes Covid qui seraient versées de façon indue et qui seraient supérieures à ce qu’ont touché des agents en unité de soins d’urgence Covid, que les patients qui ont été accueillis en unité d’urgence l’ont été par des salariés qui ont touché des primes Covid bien inférieures à cela. Mais ce n’est pas grave : il faut dépenser l’excédent, il faut le faire disparaître. Il y a une autre conscience au sein de ce conseil d’administration – je les appelle comme cela – qui explique que cela n’est pas légal et que les primes Covid sont encadrées par des décrets et qu’il faut avoir exercé sur son lieu de travail pendant la période de confinement, que l’écoleConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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a été fermée, que les cours n’ont pas été assurés. Mais il fallait dépenser l’excédent pour ne pas le faire apparaître, pour ne pas compliquer la situation de la négociation avec la Ville de la subvention, sachant qu’en plus, cela est complètement faux puisque vous l’avez tous constaté, il n’y a pas une subvention qui a été baissée pendant la période Covid. Pas une. Pourquoi l’aurions-nous fait pour l’école de musique ?

Quand vous êtes confrontés à cela – je m’adresse aux élus, à la presse, au public et il est dommage que les soutiens, les adhérents qui n’ont pas été informés soient partis, car j’aurais aimé avoir leurs réactions à chaud – vous pensez sérieusement que le Maire, qu’un Adjoint aux finances peut ignorer la chose ? Que nous puissions travailler en toute confiance ? Vous croyez sérieusement cela ? Chambre régionale des comptes : c’est une option. Il n’est pas question de laisser faire ça. Qu’est-ce que nous avons fait ? C’est là que nous avons été méthodiques parce que quand on propose – excusez-moi de le dire comme cela – d’arnaquer la Ville, nous ne laissons pas faire et nous voulons savoir si cela est ponctuel ou s’il s’agit d’un système de cacher, de ne pas mettre en copie Mme FURNE, administratrice, pas seulement Adjointe à la culture. En termes de gestion d’associations, il s’agit d’une vraie difficulté. Nous avons rencontré le trésorier de l’époque qui est devenu président au mois de juin dernier avec notre service juridique, avec Dominique FURNE, avec les services, avec Jean-Michel MOLLE. Nous avons posé la question. Nous lui avons dit, nous ne pouvons pas travailler avec vous, il y a un problème de personne, comment faisons-nous ? Il a émis tout de suite l’idée que la démission pouvait se poser, mais entre-temps elle n’a pas eu lieu. Pourquoi ? Parce qu’une démission comme cela, vous imaginez bien que cela serait cautionné, ce serait l’aveu d’un système. Alors nous avons continué en leur demandant de nous envoyer toute une série de documents, en leur disant que nous avions besoin de vérifier toute une série de choses. Nous n’avons pas eu les réponses, contrairement à ce qui a été affirmé. Il y a plein de documents qui ne nous sont pas parvenus. Nous aurions aimé avoir des informations sur la gouvernance parce que les consciences dont je vous ai parlé ont toutes été purgées du conseil d’administration. Quatre démissions. Renouvellement. Vous l’avez lu dans le dossier qui a été distribué. D’ailleurs, je ne sais pas comment le dossier a été distribué dans le casier des élus, car ce n’est pas la Ville. Ils sont venus et ils ont eu accès, à moins qu’il y ait un relais ici, peut-être une complicité, mais ce n’est pas la Ville qui a distribué le dossier que vous avez eu dans vos casiers. Moi aussi je l’ai eu. Cela interpelle, mais il y aura peut- être aussi des suites juridiques par rapport à cela.

Donc un CA qui s’oppose avec, je le répète, des gens qui, je pense, en conscience, disent nous ne pouvons pas faire cela. Et on renouvelle et nous avons une nouvelle composition de CA. Attention, les salariés, les adhérents n’ont pas été informés de tout ce que je vous dis. Nous-mêmes, nous n’étions pas informés de la chose. Nous avons sans doute été un peu naïfs. Peut-être. Pas complètement. Il faut prendre le temps de vérifier. Mais, abusés, très clairement.

Je continue. La Ville, au niveau de la méthode, ça a été : nous contrôlons maintenant, nous voulons toute une série d’explications. Nous avons eu des réponses indigentes pour ne pas dire moqueuse sur des demandes que nous avons adressées. Nous voulions les effectifs. Nous voulions analyser la structure de l’école pour savoirConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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comment se fait-il que cette école ait un coût réel bien supérieur à celui qui est annoncé. Tout ce que vous avez lu sur les coûts de fonctionnement de l’école est totalement faux. Quand on se compare avec les conservatoires nationaux… Comparer l’école de musique de Villeneuve d’Ascq avec le conservatoire national de Paris, il faut quand même oser. C’est prendre les gens pour des cons ; excusez-moi de le dire comme cela. Nous avons fait un parangonnage avec toutes les écoles de la métropole et nous arrivons à une situation où cette école a un train de vie qui est particulièrement élevé, notamment dans son encadrement administratif. Nous avons demandé les fiches de poste. Nous avons demandé les rémunérations. Nous ne les avons pas aujourd’hui. Qui connaît ici les principaux salaires de l’école de musique ? Qui les connaît ?

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Même moi en tant qu’administratrice, je ne les connais pas.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

En tant qu’administratrice, elle a le droit de le demander. Nous n’avons pas la réponse. Vous trouvez cela normal, vous ? Vous imaginez une situation comme cela ? Alors, nous continuons d’avancer. Nous avons demandé une remontée sur les problèmes qui pouvaient exister en termes de relations humaines parce que nous avons pas mal de salariés qui nous ont contactés pour dénoncer des situations, des mauvais traitements, du harcèlement. Il faut les protéger. J’ai souvenir de salariés qui ont osé dénoncer les pratiques et qui ont été virés. Des consciences, nous en avons toujours qui nous ont accompagnés, mais là, il n’était pas question d’exposer des salariés – encore aujourd’hui – ou des adhérents. Attention. Nous avons demandé des comptes très précis sur la gestion, par exemple, du parc instrumental. Vous avez reçu un dossier dans lequel on vous dit que cela coûte 300 000 €. C’est complètement faux si nous le récupérions. Le parc instrumental nous appartient en grande partie, mais nous n’avons pas son suivi. Nous avons les factures de ce que nous avons payé et de ce que nous avons mis à disposition. Je vous montrerai le retour que nous avons eu sur la gestion du parc instrumental et le suivi. Là aussi, c’est parfaitement indigent.

Donc, des communications farfelues, des chiffres avancés qui n’ont aucun sens, des comparaisons qui n’ont pas de raison d’être et nous n’avons pas de réponse à nos questions. Comment faisons-nous ? Nous diligentons un audit. Voilà comment nous avons fait. Nous avions abordé l’audit déjà du temps de la présidence intérimaire de M. LOISEAU qui nous avait dit qu’il n’y a pas de souci, que nous le ferions en interne si nous le souhaitions : pas la peine de payer un cabinet, vous venez, nous mettons tout à disposition. Très bien. Seulement il n’est pas resté, M. LOISEAU et ce n’est plus lui aujourd’hui. Eh oui ! Vous savez, je salue la démarche qui était la sienne. Tant mieux, nous avons quelqu’un qui est transparent, nous allons y aller. La semaine suivante, ce n’était plus lui. Interrogez-vous. Nous avons diligenté un audit et là vous avez tous lu que la Ville mentait, que l’audit avait été accepté, qu’ils n’attendaient que les auditeurs. Je vais prendre un tout petit peu de temps pour vous lire les courriers. Cela sera très clair, ne vous inquiétez pas. Courrier du 8 septembre du Maire : « Suite aux échanges que vous avez eus, etc. par la présente, je souhaite vous informer avoirConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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mandaté le cabinet d’expertise comptable Excom Fortin. L’audit financier et juridique qui sera piloté en lien avec mes services pourra débuter à compter du 19 septembre 2023 jusqu’au 21 septembre 2023. ». Réponse qui est adressée au cabinet : « Vous avez souhaité auditer l’école de musique. Votre correspondance me paraît pour le moins énigmatique quant au cadre de votre intervention. Faute pour vous d’indiquer la personne ou l’entité qui vous a mandaté et le fondement juridique de votre intervention, l’école de musique de Villeneuve d’Ascq considère qu’elle n’a pas à vous accueillir ni à vous fournir de pièces. Vous pouvez considérer que votre ‘’proposition’’ dans nos locaux du 19 au 21 septembre 2023 est déclinée. ». Voilà. Voilà ce qui s’est passé. J’apprécie particulièrement les toutes petites formalités d’usage à la fin qui précisent que le courrier est confidentiel, que poursuites pénales si quelqu’un prend connaissance du présent courrier, s’il le divulgue ou s’il le diffuse. « Ce courrier doit être détruit. ». Je vous le tiens à disposition à la fin de la séance, si vous le voulez, mais vous prendrez un risque de poursuites pénales. Ça, c’est pour la procédure avec l’audit. Cela me pose un problème : un audit qui a été annoncé il y a quasiment un an, qui est diligenté quasiment au mois de juin et qui est refusé en septembre. Il y a un moment où cela laisse le temps de faire le ménage. Cela ne marche pas comme cela un audit. Cela ne marche pas comme ça. Nous avons des spécialistes de l’audit ici qui pourront vous le confirmer. Voilà donc ce qui s’est passé.

Nous en sommes où aujourd’hui ? Rupture de confiance avec l’exécutif. Pas avec tout le monde. Nous avons des problèmes RH, je l’ai dit, qui nous sont remontés, des situations très inquiétantes qui ont été remontées notamment par des adhérents parce que beaucoup de gens s’imaginent en réalité – c’est un peu le paradoxe de la situation – que l’école de musique est une école municipale. Donc quand on veut râler contre l’école de musique, on s’adresse à qui ? Au Maire, à la Ville en disant comment une telle situation est possible ? On n’expose pas les gens comme cela que ce soient des salariés ou des adhérents parce que l’association est souveraine. C’est l’une des limites du modèle associatif. Celui-ci a ses vertus. Je rappelle tout de même que nous sommes les premiers à défendre le modèle associatif à Villeneuve d’Ascq. Nous avons un modèle exceptionnel et cela se passe extrêmement bien avec l’immense majorité des associations. Tout le monde le sait. C’est avec celle-là qu’il y a un problème aujourd’hui.

Nous en sommes où aujourd’hui ? Vraie manipulation de l’opinion, vraie opacité de gestion, de situation. J’ai oublié de le dire : tout va bien, la Ville a accompagné un plan de médiation. Il y a eu une crise majeure en 2021 au sein du conseil d’administration où la Ville n’avait pas tous les tenants et les aboutissants. Nous avons été floués, car il y a des parties qui nous ont échappé, des mails que nous n’avons pas eus, nous n’avons pas connu le débat tendu sur l’octroi des primes Covid par exemple. Mais la Ville a pris acte des tensions extrêmement fortes qui étaient au cœur de l’association. Est-ce que vous avez été informés en tant qu’élu, en tant que citoyen, en tant qu’adhérent, pour certaines de ces tensions, du plan de médiation interne ? Compliqué. L’opacité, là-dessus, a été très largement de mise aussi. Il y a un moment, quand il y a démission, cela se sait, mais on se dit que ce n’est pas grand-chose. La Ville était au cœur du réacteur, mais elle était elle-même flouée parce qu’elle n’avait pas tous les tenants et les aboutissants. Je ne suis pas sûr que nous accompagnerionsConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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la chose de la même façon si nous avions eu les documents que nous avons aujourd’hui. Et nous n’avons pas tout. Nous attendons toujours l’audit. Aujourd’hui, nous demandons des documents en interne parce que nous sommes capables de le faire et simplement dans un contrôle de gestion, quand on est membre du conseil d’administration, quand on octroie une subvention, on est en mesure de demander des comptes, on est en mesure de savoir quels sont les traitements, quelles sont les situations de cumul voire de surcumul qu’autorise le droit privé. Il est vrai que le droit privé autorise des choses que n’autorise pas le droit public. Je suis un grand partisan du public, des régies, des choses que l’on contrôle, pas du privé qui peut faire ce qu’il veut et faire un bras d’honneur à la Ville s’il le décide. Cela fait partie du débat. Attention.

Donc, aujourd’hui : opacité. Je le répète : nous n’avons pas eu les réponses à nos questions. Et quand on fait croire qu’elles ont été adressées, nous vous montrerons le dossier avec les réponses que nous avons eues, cela vous fera sourire. Agitation politique, médiatique : je n’en parle même pas. Des méthodes qui ne sont pas acceptables. Ce n’est pas comme cela que l’on dialogue. Nous ne tremblons pas. Cela ne nous fait pas peur. Il y a un moment tout de même où il faut faire attention. Inviter à inonder la boîte mail du Maire. C’est ce que nous lisions hier sur les réseaux sociaux. Venir. On peut venir manifester, mais il faut dire les choses. Il faudrait rester jusqu’au bout pour attendre les réponses, d’ailleurs. L’agitation politique : je n’en parle même pas. Nous avons même reçu un courrier qui menace de dénoncer les associations sportives qui utiliseraient les salles avec trop d’effectifs en représailles à ce que nous ferions à l’école de musique. Cela part dans tous les sens. C’est du grand n’importe quoi. C’est du grand n’importe quoi.

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Les attaques personnelles.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Les attaques ad hominem. Les élus sur qui on a mis une cible. Il y a ceux qui ont le dos plus ou moins large, mais, ça aussi, humainement, c’est quelque chose qui est très, très particulier, mais cela révèle aussi une méthode.

Donc, aujourd’hui, très clairement, jamais il n’a été envisagé de réduire l’offre de formation. C’est ce que nous avons dit dans notre lettre ouverte et ce que nous avions dit d’ailleurs dans nos rencontres. J’entends, par exemple, que les élèves en situation de handicap ne pourraient plus bénéficier du partenariat ; ce truc vomitif. Lahanissa MADI travaille avec Dabbadie. Est-ce que quelqu’un ici pense un instant que nous pourrions priver des élèves des structures qui accueillent le handicap sur la ville d’un service public ? Il y en a un ou une parmi vous qui le croit réellement ? Ce misérabilisme qui consiste à nous faire passer pour des bourreaux, il faut arrêter deux minutes. Nous parlerons peut-être avec Lahanissa MADI du partenariat qui est réalisé avec Dabbadie et du coût sidérant que nous avons découvert de la facturation du service. À la base, nous croyions qu’il s’agissait d’une erreur. Pas loin de 6 000 € pour 10 élèves. Pour 1 h 30 de chorale. Voilà. Je rappelle aussi d’ailleurs – cela me permet de le dire – que nous avons une des écoles les plus chères de la métropole si ce n’estConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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la plus chère. Il ne faut pas l’oublier. Comparez-vous aux autres. C’est un vrai problème. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Alors, quelle est la suite ? Le Maire l’a dit, il y a une discussion qui s’engage sur ce qui va se passer, mais il est hors de question de transiger sur l’éthique, sur la gestion des fonds publics. Nous avons pris une décision. Nous l’assumons parfaitement. Cependant, nous allons discuter avec ceux qui sont peut-être de bonne constitution. Toutefois, les méthodes de voyou, ce n’est pas la peine. Il faut être bien clair. Nous avons besoin, je répète, de réponses sur l’évolution de la masse salariale, sur les principaux salaires, sur les cumuls d’activités, sur la confusion possible et les conflits d’intérêts entre différentes activités. J’ai lu dans La Voix du Nord que l’école de musique a accueilli les répétitions de l’orchestre privé du directeur alors que la mise à disposition du bâtiment dépend de la Ville et que nous n’en sommes même pas informés. Il n’y a aucune demande. Il n’y a rien. Il y a là aussi quelque chose sur lequel nous voudrions avoir des réponses : sur les conflits d’intérêts et les usages personnels, la confusion qui existe entre plusieurs postes de direction et les activités privées. Nous avons beaucoup de questions sur le sujet. Nous n’avons aucune réponse. Il faut être bien clair. Je le dis d’ailleurs parce que ce n’est pas en m’invitant personnellement à me rencontrer, vous et moi – messages respectifs du directeur et du président – dans un cadre informel, au lendemain de discussions franches et claires avec le conseil d’administration, avec les services de la Ville que l’on solutionne. Ce n’est pas en m’invitant sur le temps d’un déjeuner que l’on va solutionner la chose. J’ai rencontré le directeur en tant que salarié, parce que, comme je vous l’ai dit, les salariés nous les rencontrons. Le président, non. Nous le rencontrons uniquement dans un cadre formel. Quand je l’ai rencontré, il a d’ailleurs reconnu qu’il y aurait un vrai problème de surcumul qui ferait qu’une structure municipale ne pourrait pas reprendre des personnes qui sont déjà très largement dans un surcumul. Ce n’est pas de la casse sociale ça, c’est de la déontologie. Que les choses soient bien claires. Nous allons rencontrer, nous communiquerons avec ceux qui souhaitent avoir des informations sur la question, mais méthodiquement. Ce n’est pas l’école de musique qui décide de nous convoquer un lundi soir avec les élus d’opposition. Très clairement. C’est nous qui décidons si nous travaillons avec l’opposition, avec l’école de musique dans un cadre bilatéral ou dans un cadre multilatéral. C’est nous qui décidons. C’est le Conseil municipal et pas l’association qui nous convoque. La réalité d’une école qui fonctionne un peu comme une structure privée – pour dire les choses clairement avec quelques personnes – nous ne la confondons pas avec sans doute, je répète, des gens qui ont envie d’œuvrer dans l’intérêt collectif. Nous sommes bien clairs. C’est pour cela que nous allons essayer de discuter avec ceux avec qui nous pouvons encore discuter. L’objectif est posé. Il est très clair : il n’y a aucun élève qui doit subir une disparition de service public. Aucun. Même les extérieurs. Quand on agite tout cela en disant nous allons virer tous les extérieurs, ce n’est pas du tout ce que nous avons dit. Nous avons dit qu’il y avait un problème avec les extérieurs, que nous avons un taux d’extérieurs qui d’après les chiffres de l’école de musique que nous n’avons pas pu vérifier parce qu’on nous l’a refusé, est deux à trois fois supérieur à celui des écoles de musique de la métropole. Ce n’est pas en se comparant avec les conservatoires nationaux ou régionaux que vous auriez un indicateur fiable. Ça, c’est se foutre du monde, là aussi.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Les extérieurs, nous le disons clairement, si vos gamins ont commencé un cursus, ils le poursuivront sans doute, mais nous mettrons à plat la question du financement parce que chaque élève de l’école de musique coûte 1 200 € au moins à la Ville. J’ai discuté ce week-end encore avec des gens du concert de la Philharmonique qui sont venus me voir. Il y avait deux personnes qui étaient là, qui habitent Sainghin, et qui m’ont dit qu’elles avaient chacune trois enfants à l’école de musique. Oui, cela coûte à la Ville pas loin de 5 000 € par an. Le Maire pointait les président, vice-présidente, trésorier qui ne sont pas villeneuvois et qui revendiquent d’être là depuis 15 ans. Oui, en 15 ans, cela a coûté pas loin de 40 000 € à la Ville. On peut se poser la question de savoir qui finance cela. Villeneuvois avant tout, c’était votre nom et je pense que vous seriez sensibles à la chose aussi en disant que les Villeneuvois ne doivent pas payer aussi cher, mais qu’il est possible de réfléchir à une intégration des extérieurs, mais pas dans la situation actuelle et surtout en ayant un regard franc, sain et rationnel sur la question.

Donc, je le répète : pas de réduction du service public. Les élèves pourront continuer, mais nous ne transigerons pas sur la transparence. Nous ne transigerons pas sur les documents légitimes que nous demandons. Nous ne transigerons pas sur ces questions qui sont éthiques, comme l’écrivaient l’actuel président et l’actuelle vice- présidente quand ils abordaient les très nombreux dysfonctionnements constatés en interne. Nous sommes bien clairs là-dessus ? Voilà comment nous en arrivons à une situation de blocage, mais il est très important de pouvoir remettre les choses en place, de pouvoir maintenant avancer sur ce dossier en toute transparence et arrêter de croire que la Ville a décidé comme cela du jour au lendemain, comme nous avons pu le lire, de prendre le contrôle d’une école pour mieux maîtriser les adhérents en tant que futurs électeurs pour 2026. Ça, en termes de stratégie politique, on touche le fond. Ce sont des propos qui frisent le degré d’abrutissement, tout de même. Vous imaginez bien que cela marche comme cela un Villeneuvois : un adhérent, parce qu’il utilise un service, il vote forcément pour la Mairie et nous avons un fichier. Nous, nous n’utilisons pas de fichiers comme l’a rappelé le Maire. C’est amusant d’ailleurs, le Maire a rappelé qu’il y avait des fichiers qui remontent à plus de 15 ans qui ont été utilisés. Nous sommes un paquet d’élus à avoir été, nous-mêmes, mis dans le comité de soutien. Ma femme a été mise dans le comité de soutien. Vingt ans de vie commune ! Trois beaux enfants ! Deux chats ! Vous imaginez le drame qui se profile ? Il faut quand même penser à tout cela. Sérieusement. Une pensée pour mes chats. Allez, bonne soirée.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Sylvain. Nous finissons sur une note d’humour. En tout cas, merci pour le boulot, pour le tien, celui de Jean-Michel MOLLE, celui de Dominique FURNE et de Michel DESTOMBES aussi.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il y a une équipe. Je remercie les services évidemment et le reste du groupe parce que nous en parlons évidemment en réunion de groupe.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci en tout cas. Nous avons dit pas de débat, mais je prends vos interventions. Une par groupe. Vas-y Alexis.

Alexis VLANDAS, groupe Génération.s

Ce sera bref. Nous n’allons pas faire le débat du budget, mais je crois que la situation impose quand même de dire quelques mots. Nous avons vu récemment, effectivement, des interventions très fortes dans la presse, sur les réseaux sociaux et j’espère qu’à l’écoute de ce que Sylvain ESTAGER nous a dit ce soir, les gens qui n’étaient pas encore convaincus réalisent que ce que la Mairie a fait était ni soudain ni arbitraire, mais qu’il s’agissait finalement de quelque chose qui n’était ni un conflit de personnes ni une volonté de nuire, mais réellement une nécessaire prise de conscience qu’il y avait des problèmes fondamentaux et qu’en l’absence pendant plus de trois ans de réponse – il y a des courriers qui datent d’il y a plus de trois ans qui expliquent la nécessité de mettre les choses à plat – à un moment, vu que c’est de l’argent public, nous avons l’exigence de faire quelque chose à ce propos. Il s’agit d’une association qui touche – on dit 600 000 € dans les papiers du directeur – mais c’est près d’un million d’euros qui est dépensé parce que le bâtiment n’est pas gratuit, il est mis à disposition, donc cela contribue. Lorsque nous avons cette présentation à 600 000 €, c’est inexact. L’assurance n’est pas incluse. Les fluides, qui augmentent, ne sont pas inclus. Je trouve qu’il y a une manipulation de la communication qui est très forte alors même que nous faisons l’effort pour cette association comme pour plein d’autres de la soutenir massivement. Les attaques sur on ne croit pas à la culture, on ne croit pas la musique, je trouve cela extrêmement pénible.

Pour finir brièvement parce que je vous ai dit que je ne ferai pas le débat, je pense qu’aujourd’hui des informations ont été données et j’aimerais qu’elles soient entendues par les différentes personnes, que nous n’ayons pas des prises de parole lues, pré- écrites qui ne prennent pas en compte ce que nous venons de dire et que nous engagions, vu qu’il s’agit de la volonté de tous, un véritable dialogue. J’en appelle à la volonté de tout le monde de prendre sur soi, d’ouvrir la porte, d’entendre pourquoi nous n’avons pas agi de façon arbitraire et de commencer à redialoguer et aller ensuite vers le débat budgétaire un peu sereinement. Il est vrai que les prises à partie sont extrêmement nombreuses et pas toujours agréables. Il y a une limite entre la nécessaire mobilisation des citoyens pour des sujets qui leur tiennent à cœur ; je pense que beaucoup d’entre nous avant d’être politicien étaient tout simplement des militants associatifs, mais il y a façon et façon. J’ai certains collègues de mon groupe qui ne pouvaient plus sortir de chez eux sereinement. J’ai des collègues dont les conjoints étaient pris à partie. Les conjoints ! Que l’on me prenne à partie – cela m’est arrivé hier au boulot, un mec que je ne connaissais pas est venu me parler et m’a demandé de lui expliquer l’école de musique – c’est mon rôle de parler de ce que je sais, d’expliquer notre politique, d’expliquer quand il y a des conflits, mais les conjoints n’ont rien à faire là-dedans. Je ne sais donc pas ce que l’on est en train de faire, mais cela ne me plaît pas trop et j’aimerais que suite à cette intervention et à celles qui vont venir, nous regagnions un peu de sérénité, que nous avancions. Il n’y a pas de volonté de faire disparaître ce service public. Merci.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Alexis. Mme KOVACOVA.

Eva KOVACOVA, groupe ACCES

Bonsoir. Dans la situation conflictuelle entre la municipalité et l’école de musique, nous avons appris par la presse la décision d’une municipalisation de l’école de musique de Villeneuve d’Ascq à compter de septembre 2024. Par transparence, je précise être adhérente de l’école de musique. Pour autant, mon intervention ne vise pas à prendre parti dans ce conflit. Ce dernier nécessite, selon nous, de la médiation professionnelle et indépendante. Ce que nous avons entendu ce soir témoigne que ce débat ne peut pas fonctionner à l’oral. Ces échanges que nous avons ce soir ne fonctionnent pas. Le débat est inexistant ce soir. La méthode de médiation est éprouvée et une condition pour une sortie constructive du conflit. Le cœur du sujet est la politique d’accès à l’enseignement de musique et de danse dans l’intérêt général des Villeneuvoises et des Villeneuvois. Il nécessite un travail politique, un travail technique d’élaboration de documents clairs sur le projet municipal puis sa mise en débat démocratique. Or, à ce jour, aucun projet de municipalisation de l’école de musique n’a été présenté lors des commissions municipales alors que septembre 2024 c’est demain et qu’il s’agit pour les 700 élèves de savoir où ils pourront suivre les cours de l’école de musique et pour les 50 salariés de savoir quelle sera leur situation professionnelle l’année prochaine. Nous regrettons énormément d’apprendre les éléments exclusivement à l’oral ce soir en nous promettant les dossiers. Cela est dramatiquement insuffisant. Cette méthode d’avoir une longue explication de M. ESTAGER, ce soir, en nous promettant les dossiers, ne peut pas fonctionner. Ce n’est pas un débat démocratique. D’un seul coup, le sujet surgit même s’il n’est pas à l’ordre du jour. Quand j’ai posé la question en commission municipale dédiée à la politique culturelle, les élus de la majorité m’ont répondu que le sujet n’était pas à l’ordre du jour et qu’il n’y avait donc pas de sujet. Quand j’ai reposé la question sur la situation lors de la commission 1, commission des finances, M. ESTAGER m’a donné quelques éléments épars et inquiétants. Vous avez promis au groupe ACCES, M. ESTAGER, une réunion pour les élus au sujet de la situation et au sujet de votre analyse. Nous n’avons eu aucune réunion et aucun dossier. Nous ne sommes ni juges ni avocats dans ce conflit. Ce conflit vous appartient et vous avez la responsabilité de le transformer – nous le souhaitons – d’une manière constructive. Nous rappelons que les politiques publiques au service de l’intérêt général ne peuvent se construire d’une manière opaque et isolée sans être vouées à l’échec. Merci.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Mme SALANON.

Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Merci beaucoup. Je pense qu’il était important d’entendre ce soir l’avis de la majorité, étant donné l’ensemble des articles qui sont parus, des tensions que nous avons pu voir et de l’association de l’école de musique qui nous a très fortement sollicités. Comme le groupe ACCES, je regrette que cela soit simplement ce soir que nous ayonsConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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quelques éléments. Pour rester un peu sur le ton de l’humour de M. ESTAGER à la fin de son intervention, il paraît que la musique adoucit les mœurs et moi j’y crois toujours. En cette période de fêtes dont, à titre personnel, je ne suis pas une grande fan, je pense qu’il y a une possibilité puisque j’ai entendu de vos interventions – et que j’ai surtout voulu retenir – qu’il y a une possibilité encore de dialogue. Malgré les échanges assez houleux que nous avons pu lire, je m’accroche à l’optimisme et je pense que nous pouvons donc effectuer une sorte de trêve de Noël ; si je puis dire.

Dans ce conflit, comme l’a dit le groupe ACCES, nous ne pouvons pas être juges. Ma volonté – et je parle sous le contrôle de mon groupe – est de rester neutre. Cependant, je pense surtout, surtout à la continuité de cette offre culturelle et musicale, aux adhérents. Ce que nous voulons, c’est un projet culturel ainsi qu’un modèle économique et social qui fonctionnent et un maintien d’une offre de qualité pour la ville. Dans ce climat, nous proposons – peut-être naïvement, mais j’y vais – un groupe de travail mixte entre élus et avec, si possible, l’école de musique et surtout, si cela est possible, encore une fois – je pense que ça l’est – une audition en conseil municipal de l’association pour que nous puissions avoir l’ensemble des éléments. Je ne sais pas s’il est possible d’avoir dans ce cadre les anciens présidents afin qu’ils puissent venir également dire un mot. Je n’en sais rien, mais que nous puissions poser nos questions pour avancer, pour proposer une offre qui soit viable et coconstruire sereinement ce que nous voulons comme offre musicale à Villeneuve d’Ascq dans l’intérêt général de l’ensemble des Villeneuvois. C’est ce que nous proposons. J’espère que vous ne serez pas fermés à ces propositions.

Je rajoute quelque chose ; je n’en ai pas discuté avec mon groupe. J’ai entendu les éléments, l’audit refusé. Je ne veux pas rentrer dans cela. Ce n’est pas mon souci premier. Toutefois, j’ai entendu la volonté de la majorité de faire à un moment donné un audit. J’entends l’ensemble des problèmes de gestion que je ne remets absolument pas en cause. Cependant, je me dis que cela reste tout de même une solution pour éclaircir les choses si vous n’êtes pas fermés à cela et que l’association dit aujourd’hui être pour, est-ce que cela peut être une piste de dialogue pour essayer de coconstruire quelque chose et d’avoir de vrais éléments sur lesquels se fonder et pour décider et ne pas partir dans des choses, car cela va un peu trop vite, trop loin et trop fort ? Merci de votre écoute.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Très rapidement, car nous avons dit qu’il n’y avait pas de débat ce soir à l’ordre du jour. Cependant, sur la question du médiateur, qui s’est demandé, là aussi, pourquoi on nous proposait un médiateur de la cour d’appel de Douai ? À chaque fois. Pourquoi Douai ? Vous savez que parmi les nouvelles personnalités qui sont rentrées au CA, qui ont été invitées, il y a un médiateur qui officie à la cour d’appel de Douai ? Sans commentaires. Nous allons lui demander de le faire ou à un de ses copains ? Voilà. Cela n’a pas de sens de décider qui audite. Quand l’école de musique dit qu’elle veut bien un audit, mais c’est elle qui va choisir le cabinet avec nous : non, nous prenons un cabinet extérieur. Cela marche comme ça, un audit. Je reviens donc sur la question de l’audit. Bah oui, l’audit, nous l’avons souhaité. Nous l’avons lancé une première fois puis une deuxième fois puis il a été refusé. Contrairement à ce qui a été dit. Ce n’estConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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pas un détail, Mme SALANON. Je suis d’accord avec l’essentiel de votre intervention, mais ce n’est pas un détail. Quand nous n’avons pas eu notre contrôle de gestion interne, légitime, qui a eu ses réponses, nous sommes passés par la case audit. Voilà. La première étape que nous demandons, c’est que l’on réponde à nos questions en tant qu’administrateur et en tant que municipalité. Est-ce que quelqu’un ici accepterait l’idée qu’une association puisse refuser au moment d’une demande de subvention de rendre des comptes sur l’utilisation des fonds publics ? Personne, j’espère. Nous sommes bien d’accord. Or, c’est ce qu’ils font depuis un an et demi. Voilà. Donc, nous reformulons les choses. Nous vous montrerons. Effectivement, nous avons dit que nous vous rencontrerions et que nous exposerions notre diagnostic, nos éléments, mais pour ce faire, nous espérions tout de même avoir les réponses à nos questions. Nous ne les avons pas eues. Nous espérions avoir le retour d’audit. Nous ne l’avons pas eu. Aujourd’hui, pour travailler méthodiquement, il faut des réponses. Il faut de la transparence. Cela fait un an et demi qu’il y a une opacité forte sur la question pour ne pas dire une manipulation systématique de la question.

Je retiens donc ce que vous avez dit et c’est la première chose que nous avons affirmée : il n’est pas question de faire courir un risque en termes de service public. Si l’objectif de ceux qui veulent instrumentaliser pour ne pas rendre compte, c’est d’aller dans le mur et d’envoyer l’école dans le mur – cela est assez lisible – mais ce n’est pas ce que nous souhaitons avec un planning qui est clair, avec une volonté de déployer davantage encore la musique sur le territoire villeneuvois et jamais, jamais de restreindre l’offre comme cela circule partout de façon malhonnête avec un procès d’intention. Nous sommes on ne peut plus clairs sur la chose. On ne peut plus clair.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Vous avez tenu des propos dans la presse quand même sur l’offre.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Sur l’offre, nous avons été très, très clairs.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq (hors micro)

Le Conseil municipal ne prendra pas en charge les cours de danse, les cours adultes de pratique musicale et les élèves extérieurs.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Oui, mais ça, Madame, demandez à la presse de rendre compte de notre échange. Nous parlions de la création d’une structure municipale qui pourrait coexister – c’était un premier scénario – avec quelque chose que l’EMVA continuerait à assurer. L’idée c’était de dire que nous pouvions faire cohabiter deux structures en bonne intelligence. C’était ça, le fond. La deuxième hypothèse qui nous a été proposée par certains membres du conseil d’administration et la rencontre que nous avons eue, c’était une reprise beaucoup plus large qui serait plus simple, plus propre et nous n’avons pas fermé la porte à cela. Nous pouvons l’entendre. Cependant, attention, je répète une nouvelle fois que nous avons besoin d’avoir une lecture de la situation et aujourd’hui nous ne l’avons pas eu, d’où le courrier du Maire.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Je précise une dernière chose tout de même sur les salariés pour être bien clair : cela a été la première préoccupation de la Mairie. Quand le Maire annonce, envoie un courrier en disant puisque opacité, pas de réponses aux questions, j’ai fait le choix de créer une structure municipale, il joint à son courrier un autre destiné à l’ensemble des salariés pour les rassurer et pour que nous les rencontrions individuellement. Le courrier n’a pas été transmis. Ils ont reconnu ne pas l’avoir transmis, avoir fait de la rétention.

Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Nous n’avons pas eu ce courrier

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Nous vous le mettrons à disposition et demandez à l’EMVA pourquoi ils ne l’ont pas transmis aux salariés en jouant sur la peur. Il est extrêmement simple de dire que le courrier existe. Ils pouvaient être en désaccord, mais tout de même le transmettre aux salariés. Cela n’a pas été fait. Là encore, une nouvelle fois : manipulation. Malheureusement. Comme le courrier aux adhérents, comme le droit de réponse du Maire qui n’ont pas été diffusés. Tu fais bien de le rappeler, Vincent BALEDENT .

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci beaucoup. Farid, tu voulais la parole ? Non.

XXXII. MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE GREVE

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Après ces échanges intéressants sur la musique – je ne sais plus qui a dit que la musique était la langue des émotions – j’espère que nous en aurons d’autres, des émotions. Bizarrement, je vais commencer la présentation de cette délibération sur les modalités d’exercice du droit de grève en vous parlant un petit peu de démocratie participative. Pas celle qui est bien organisée, celle où on est dans une salle, où il y a un micro, où souvent la presse est là et où s’expriment le plus souvent ceux qui comme le disait ma grand-mère ont un beau parlage ou comme le dit une collègue élue une grande gueule. Je vous parlerai plutôt, moi, de la démocratie participative, celle que j’aime bien, que je préfère, celle du terrain, celle des gens que nous rencontrons lorsque nous sommes au basket ou au rugby, à Fossilium et encore lors des deux derniers dimanches à deux jolis concerts de musique que nous ont proposé l’Avenir musical et la Philharmonie qui nous ont rappelés en cette période de Noël qu’il pouvait y avoir de la musique sur Villeneuve. Ces gens que nous avons rencontrés sur le terrain, ils ont envie de parler à l’élu de leurs problèmes. C’est plus simple pour eux. Ils le voient, ils lui parlent. Sur les quelques manifestations dont j’ai parlé, j’ai rencontré à chaque fois des gens qui sont venus me dire Monsieur, s’il vous plaît, sur l’exercice du droit de grève, ne lâchez pas. Ne lâchez pas. Ces gens-là, bien souvent, lorsque l’on s’intéresse à eux et que l’on écoute un peu leur situation, leur emploi ne leur permet pas d’être en télétravail. Non. Leur emploi ne leur permet pas à eux, parce qu’ils sont cadres, de dire à leur patron je ne viendrai pas demain matin parce qu’il y aConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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grève de la restauration scolaire dans les écoles où est mon enfant. Oui, je le dis franchement, ces grèves d’une heure ont mis beaucoup de gens dans des difficultés, surtout leur manière très répétitive. Si la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique nous a causé, il faut le dire, quelques tracas, quelques soucis, notamment sur les 1 607 heures, il faut bien reconnaître que ce qu’elle prévoit comme modifications de l’exercice du droit de grève est plutôt véritablement – je le dis franchement – une avancée qui, pour nous, nous permet aujourd’hui d’assurer, si vous le souhaitez et si vous le votez, que les enfants des restaurants scolaires de Villeneuve d’Ascq ne seront plus soumis à ces grèves incessantes, à ces grèves que j’appelle des grévinettes d’une heure parce que j’ai une autre conception de la grève ; je l’ai éprouvé, je l’ai faite, j’ai encore manifesté de nombreuses fois contre la réforme des retraites. Cela va nous permettre de mettre à l’aise beaucoup de familles. Bien entendu, la Ville de Villeneuve d’Ascq et ses élus ne sont pas contre le droit de grève. Nous ne mettrons aucun dispositif en place lors de grèves d’une journée tel que la loi le prévoit pour ne pas être taxés – ce que nous ne voulons pas – de briseurs de grève. Cette loi de la transformation de la fonction publique prévoit donc les services pour lesquels toute grève devra dorénavant être d’une journée. Cela touche bien sûr nos services de petite enfance, d’enfance et des affaires scolaires. Je ne vais pas m’étendre davantage sur le sujet. Vous savez qu’il est très connu de tous. Cette délibération prévoit de faire adopter une durée minimum de l’interruption du travail qui soit d’un jour ouvré et d’en déterminer les dispositifs notamment de prévenance. Voilà ce que nous allons mettre en délibération et au vote.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Jean-Michel. Mme SEGARD.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Merci beaucoup. M. le Maire, chers collègues, cette décision n’est pas une surprise. J’ai moi-même suivi les échanges qui se sont tenus au sein du CST sur ce sujet entre les organisations syndicales et les élus de la majorité présents. J’ai pu entendre les arguments des uns et des autres et mon groupe a pesé le pour et le contre pour toutes les parties impactées : les usagères et usagers des services publics concernés, donc les enfants et leurs familles notamment, mais aussi les agentes et agents eux-mêmes. M. MOLLE, vous me l’avez dit en CST : ce n’est pas facile. En effet, nous reconnaissons parfaitement la difficulté d’administrer des services publics, mais sur ce sujet comme sur d’autres, le dialogue et le compromis nous paraissent indispensables pour aboutir à des décisions acceptables pour le plus grand nombre. Dialogue il y a eu dans une certaine mesure puisque plusieurs réunions ont eu lieu depuis le printemps 2022 avec les organisations syndicales. Nous ne voyons, en revanche, pas de compromis. Et pourtant, les syndicats avaient proposé l’obligation de la demi- journée de grève. Ce n’était plus l’heure de grève qui, nous pouvons l’entendre, avait un impact disproportionné sur le service public et mettait en difficulté certaines familles. Ce n’était pas la journée de grève qui va empêcher les agentes et agents les moins bien rémunérés – c’est le cas de la plupart des agents concernés – de faire grève en raison d’un trop grand impact sur leur rémunération ; impact d’autant plus fort dans un contexte de forte inflation, dans un contexte où le coût de la vie est de plus en plusConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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élevé. Vous affirmez ne pas être contre le droit de grève, mais cette décision est en décalage saisissant avec cette affirmation, d’autant que si comme vous le dites des personnes sont venues vous voir lors de diverses manifestations dans la ville pour vous demander de tenir, c’est certainement parce qu’elles espèrent que de ce fait-là, il y aura moins souvent des grèves. La solution de la demi-journée de grève n’est pas parfaite, mais elle aurait constitué un équilibre acceptable entre possibilité de rendre un service public de qualité et défense du droit de grève. La solution que vous nous proposez ce soir est bien plus imparfaite. Elle risque de dégrader davantage encore le service public en empêchant les agentes et agents d’exprimer leurs revendications. C’est pourquoi, nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Non.

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

De toute façon, ce n’est pas vraiment une surprise. Il y a au moins une chose sur laquelle je vous rejoins, c’est que nous faisons tout et nous ferons tout et encore plus demain qu’aujourd’hui ou qu’hier pour que nos agents aient le moins souvent possible l’occasion ou l’envie de faire grève. Nous avons déjà entamé beaucoup de travaux avec nos agents qui sont en situation précaire, notamment ceux des affaires scolaires, par des ateliers, des groupes de travail pour voir dans quel domaine leur situation pourrait être remplie de plus d’aisance, de moins de lourdeur au travail, de plus de facilité dans les manipulations, les horaires, que sais-je encore ; ce n’était pas moi qui menais les ateliers, mais les collègues élus concernés. Nous aurons donc encore l’occasion de vous montrer d’ici quelques jours que nous avons le souci d’améliorer les conditions de vie de nos agents et de manière un peu différente que celle proposée par l’État dont nous ne voulons être à aucun moment les sous-traitants. Vous saurez en temps voulu ce que nous avons envisagé de faire, notamment au sujet de la prime exceptionnelle.

La demi-journée de grève : oui, c’est bien, c’est une belle idée. On donne à manger à nos petits enfants le midi et puis on fait grève l’après-midi. Que faisons-nous ? Nous appelons les parents, les élus pour débarrasser les tables, laver la vaisselle, faire le rangement ? Je veux bien. Cela se fait dans les petits villages, là où il y a une petite cantine. Ça, nous pouvons le faire. Ou nous faisons grève le matin. Qui installe les tables ? Qui prépare l’arrivée des enfants ? Nous aussi, allons-y ! Il faut penser à ces choses-là. Comme vous parlez de négociation, vous avez dans la délibération les dates de toutes les réunions et la volonté de négociation que nous avions avec les syndicats. Elle est toujours existante. Nous travaillons beaucoup avec les syndicats. Pour une grande part d’entre eux, il s’agit de gens coopératifs, d’autres sont plus ou moins incités ou tentés par le blocage systématique. Je vous dis cela, Mme SEGARD, mais n’y voyez pas de mauvaises intentions de ma part, mais je ne sais pas si vous étiez arrivée quand un représentant syndical a pris la parole ; représentant syndical d’un syndicat très attaché à la grève, très présent et très, très féroce même dans les journées de grève et les manifestations concernant les retraites. Cela n’a pas été le cas de tous les syndicats d’ailleurs. Certains ont été plutôt absents. Je vais vous relireConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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ce que ce syndicaliste – peut-être avez-vous deviné le syndicat – a dit ce jour-là. Il s’agit du rapport écrit de la CST. Vous étiez arrivée un peu en retard, mais cela arrive, à 15 h 22 au lieu de 15 heures. « Bloquer la population, cela nous discrédite. Nous le constatons au fil des grèves, au niveau de la population aussi bien vis-à-vis de la Mairie et de nous. Nous sommes conscients de cela. Nous embêtons le monde. Finalement, cela est pervers. Cela retombe sur nous. » Il dit à un autre moment : « Nous sommes conscients de la gêne. Nous faisons des grèves, mais nous devenons impopulaires. L’heure de grève le midi nous gêne beaucoup. Nous ne sommes pas là pour gêner les gens. ». C’est écrit dans le rapport. Enregistré. Je fais comme Sylvain ESTAGER, je donne des papiers, je n’invente rien. Je suis à bonne école. Évidemment, il avait fait une proposition en dernier recours de faire grève de 8 heures à 9 heures et d’assurer ensuite le repas de midi et de pouvoir pendant cette heure-là distribuer des tracts, faire leur action de grève. Nous avions nous-mêmes proposé d’outrepasser la loi en disant que s’ils voulaient manifester, même si la loi ne le permet pas, nous les autoriserions à mettre un brassard en grève et à afficher leurs revendications à la porte de l’école. Nous avions eu ce type de négociation. Et puis, sur la proposition de ce syndicaliste, voilà ce qu’a dit un autre représentant d’un autre syndicat, ce qui a mis fin à la négociation. Nous avions déjà largement dépassé le délai d’un an. Ce syndicaliste a répondu au représentant de la CGT – je l’ai dit – : « Nous ne sommes pas solidaires de ce genre de chose. ». Fin des débats.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Est-ce que je peux dire une phrase ?

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Une phrase. C’est tout.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Simplement rappeler que lors de cette même réunion à laquelle, en effet, je suis arrivée en retard…

Propos hors micro de Jean-Michel MOLLE.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Non, non, je sais, ce n’est pas grave. En revanche, j’étais là au moment des votes et je peux dire que toutes les organisations syndicales se sont opposées à cette décision, y compris la personne de la CGT. Je pense que cela n’est pas un détail non plus.

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Vous leur en reparlerez. J’ai repris ce que le représentant de la CGT a dit ce jour-là.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Je confirme. Il n’y a plus d’autres questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vais faire lever les mains de ceux qui sont pour, sinon vous vous endormez. Merci.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Merci à vous.

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre du groupe ACCES).

XXXIII. AUTORISATION DE RECRUTEMENT PAR VOIE

CONTRACTUELLE SUR DES EMPLOIS PERMANENTS

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Malheureusement, nous regrettons forcément ces délibérations qui vous demandent l’autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents puisque, nous le savons, chaque emploi permanent de la commune a vocation à être occupé par un agent titulaire de la fonction publique, mais cela est assez récurrent dans les métiers en tension. Nous vous demandons donc d’autoriser le recrutement par voie de contractualisation sur des postes qui n’ont pas trouvé preneur malgré nos efforts de recrutement. Il s’agit d’un poste de gestionnaire des applications métiers à la DSI et bien sûr comme très souvent trois adjoints d’animation en crèche. Je ne vais pas rappeler ici combien ces métiers sont en tension et pourquoi ils le sont. Je pense donc que ce n’est pas la peine de s’étendre sur ce sujet. Nous vous demandons donc l’autorisation de recrutement par voie contractuelle.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Jean-Michel. Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXIV. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

La dernière délibération est aussi assez classique. Nous venons de terminer les CAP (commission administrative paritaire) avec les syndicats. Il y a eu un certain nombre de nominations. Celles-ci, comme à chaque fois, supposent des créations de postes puisque quand on devient adjoint technique principal de première classe alors que l’on n’était qu’adjoint de première classe, cela suppose la création du poste correspondant. Bien sûr, en janvier, il y aura de manière afférente tous les postes qui seront, de ce fait, supprimés d’un autre côté. C’est toujours la même mécanique. Donc, tableau des effectifs.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Jean-Michel. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON reprend la présidence de la séance à 21 h 53.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XXXV. AFFECTATION DES CREDITS AFFECTES AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA

COOPERATION INTERNATIONALE

David DIARRA, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Merci Mme la première Adjointe. Je vais vous parler de l’affectation des crédits affectés aux associations œuvrant dans le domaine de la coopération internationale. En effet, la Ville de Villeneuve d’Ascq s’est engagée dans le cadre de sa politique de coopération internationale à soutenir les initiatives associatives répondant aux normes de développement durable : environnement, économie sociale et solidaire, microcrédit, participation effective de la population à la lutte contre la pauvreté. C’est dans ce sens que l’association Emi Sphere qui est composée d’étudiants en master de management à l’université de Lille 1 nous a proposé un projet. Cette association organise chaque année une action de coopération décentralisée en Afrique, plus particulièrement au Togo, pour aider leurs collègues africains à réaliser ensemble des actions de développement pour les populations défavorisées pour une subvention de 350 €. Il est donc demandé à l’assemblée délibérante de valider ce projet d’un versement de 350 € à cette association. Je rappelle qu’il s’agit de la dernière subvention de ma délégation pour l’année 2023.

Gérard CAUDRON, Maire

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention ? Le père Noël vient de passer. Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXVI. AFFECTATION DE SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS AVENIR

MUSICAL D’ASCQ ET LA PHILHARMONIE D’ASCQ

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Bonsoir chers collègues. C’est toujours pour adoucir les mœurs, bien évidemment. Nous proposons d’affecter une subvention de 1 000 € supplémentaires à l’Avenir musical d’Ascq qui, comme le disait Jean-Michel MOLLE précédemment, nous a régalé d’un superbe concert à l’occasion de la Sainte-Cécile le 10 décembre et de 1 700 € à la Philharmonie pour soutenir l’augmentation de l’activité de l’association et notamment la mise en place d’un cours de clarinette pour les débutants de 7 à 66 ans, je crois pour le plus ancien, parce que justement l’école de musique les a envoyés sur les roses ; nous allons dire cela comme ça.

Gérard CAUDRON, Maire

Sans aller jusque-là, c’est, de plus, le 90e anniversaire de l’Avenir musical d’Ascq. C’est bien la preuve qu’il y a une diversité de la musique dans la ville, une diversité d’apprentissage et une diversité d’expression qui correspondent à différents publics. IlConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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faut tout de même rappeler qu’il y avait la Philharmonie à Annappes, la Philharmonie au Bourg et une Philharmonie au Breucq avec même une batterie fanfare. Je me souviens qu’au réveillon du Nouvel An de ma première élection, ils sont venus me réveiller par un concert. On ne m’avait pas informé qu’il était de tradition à Flers d’aller réveiller le maire à minuit. Il s’agit donc d’un événement important. Encore une fois, celles et ceux qui ont assisté au concert ont vu la grande qualité. Je n’ai pas participé à vos débats, mais on m’a dit qu’ils ont été de qualité. Il est vrai que pour une ville comme la nôtre qu’il y ait des associations, qu’il y ait des groupements qui fassent de la musique, c’est une chose, mais ce n’est pas – comme je le disais tout à l’heure, avant de transmettre la parole, à une journaliste de France 3 qui nous interroge toujours quand il y a quelque chose comme ça et qui ne bouge jamais quand nous faisons des choses intéressantes – inimaginable qu’une ville de 65 000 habitants ait une école municipale de musique et un jour à conservatoire quand nous voyons que, à Wattrelos, ils en ont un. Il est vrai qu’il arrive un moment où la richesse associative, qu’il faut maintenir, ne suffit plus pour répondre à toutes les envies et à tous les besoins. Il est vrai que si nous remplacions les services municipaux… Quand j’ai été élu en 1977, il n’y avait pas de colonies de vacances, il n’y avait rien. C’étaient les associations qui faisaient tout cela. C’était mieux que rien, mais à un moment donné, il faut que la collectivité prenne ses responsabilités sans pour autant écraser les autres.

En l’occurrence, pour ces deux belles formations, il y a deux subventions qui vous sont proposées. Qui est d’avis de les adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Juste un petit mot pour rajouter qu’il y a une nouvelle association qui vient de se créer sur Villeneuve d’Ascq qui est une batterie fanfare. C’est pour cette raison que je rebondis sur ce que tu viens de dire. Il s’agit de personnes qui sont issues du Jeune ensemble harmonique, mais qui ont envie de faire un autre style de musique. Ils vont donc répéter au LCR Cadet-Roussel au moment où il n’est pas occupé par le Jeune ensemble harmonique. Peut-être donc que tu auras à nouveau la batterie fanfare sous tes fenêtres pour le Nouvel An.

Gérard CAUDRON, Maire

Je laisserai cela à mes successeurs.

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Pour vous dire que la musique est vraiment tout public et vivante, dimanche, indépendamment du superbe concert de la Philharmonie d’Ascq, le matin, il y avait salle comble, mais vraiment salle comble, à 11 heures à la Ferme d’en Haut ; Stéphanie LEBLANC était là, Graziella MOENECLAEY . Comme quoi, la culture et la musique sont bien vivantes sur Villeneuve d’Ascq. Il s’agit d’un cycle de concerts classiques tout public, familial qui s’appelle Classique à la ferme et où les plus petits du public avaient six mois et les plus âgés 90 ans. C’était extraordinaire avec un trioConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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de musique classique et notamment Bogdan NESTERENKO, qui est un accordéoniste de très grand talent. C’était ma-gni-fique.

Gérard CAUDRON, Maire

Là aussi, il faudra à un moment donné que nous communiquions mieux sur la musique à Villeneuve d’Ascq. À la Ferme, il y a aussi tous les concerts de jazz qui sont vraiment de très grande qualité. Il se passe donc énormément de choses. C’est ce que j’explique régulièrement : les gens ne savent pas que tout cela existe et que le dimanche, ils peuvent aller ici ou là plutôt que de rester collés devant leur télé ou d’aller l’été dans les embouteillages pour se rendre à Bray-Dunes ou ailleurs. Quand vous voyez Cric Crac Compagnie, ce que cela peut amener de nouveautés, de créations. Il y a toute une richesse qu’il va falloir rassembler, trouver les moyens d’éditer quelque chose, faire une brochure distribuée toute boîte, pour que les gens puissent prendre contact en fonction de leurs goûts, de leurs envies d’apprentissage, d’aller chez les uns ou chez les autres. Personne n’a de monopole et de toute manière, cette richesse associative ne s’oppose pas, n’est pas contradictoire avec le fait d’avoir une structure municipale de type école de musique ou de type conservatoire ; cela se fera sûrement dans un prochain mandat. C’est à la taille de notre ville. Cela répond à d’autres besoins. Nous voyons ce que nous avons commencé à essaimer sur le Pont-de-Bois. C’est important, car ce n’est pas concurrentiel. De toute façon, ils ne seraient pas allés ailleurs. Je crois qu’il faut bien, bien assumer. C’est aussi ça notre différence en tant que Ville.

XXXVII. PARTICIPATION AUX PROJETS COLLECTIFS

« FABRIQUES CULTURELLES » 2024

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Nous allons rester dans la musique mais, cette fois-ci, actuelle. Il s’agit d’une opération qui existe déjà depuis un certain temps. C’est une délibération que je vous présente à peu près toujours à la même période. Nous pouvons avoir des financements auprès de la MEL dans le cadre de sa compétence de soutien à la promotion d’événements métropolitains. C’est dans le cadre de ces événements que la Ferme d’en haut, qui est fabrique culturelle, ici à Villeneuve, participe depuis 2011, de mémoire, à T our de chauffe. Tour de chauffe, ce sont cinq partenaires : La Ferme d’en Haut de Villeneuve d’Ascq, La maison Folie de l’Hospice d’Havré de Tourcoing, Le Nautilys de Comines, Les Arcades de Faches-Thumesnil, Le Fort de Mons de Mons-en-Barœul. Nous mettons en place des formations, des diagnostics scéniques, des répétitions en studio. C’est ce qui concerne, en tout cas, Villeneuve puisque nous avons un studio de répétition à la Ferme d’en Haut. J’aime beaucoup la définition de ce collectif T our de chauffe donc je vais la citer : accompagner, accueillir, bidouiller, diversité, égalité femme homme, éveiller et imaginer.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? C’est adopté.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXVIII. ACTUALISATION DES TARIFS DES STRUCTURES

CULTURELLES MUNICIPALES

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Comme son nom l’indique et comme nous avons passé l’actualisation des salles municipales, il s’agit là de l’actualisation des tarifs pour la Ferme d’en Haut, pour Asnapio, le Musée du Terroir, le Musée du Château de Flers, le Mémorial Ascq 1944 et le Musée des Moulins Jean-Bruggeman. Vous avez tous les tableaux. Il y a aussi les tarifs du studio B, de l’espace Thalès, de la Ferme Dupire (la grange et la galerie).

Gérard CAUDRON, Maire

Encore une fois, c’est une preuve de notre richesse culturelle dans tous les sens et à tous les niveaux populaires au sens propre du terme.

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Et avec des tarifs accessibles.

Gérard CAUDRON, Maire

Et avec des tarifs accessibles, ce qui n’est pas toujours le cas dans la vie culturelle. Cette délibération, qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ? Merci Dominique.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXXIX. AFFECTATION DES SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES

DROITS DE L’HOMME

Saliha KHATIR, groupe Génération.s

Bonsoir. Je vous propose d’adopter deux subventions pour les associations le Planning familial métropole lilloise pour un montant de 1 500 € et pour la compagnie la Femme et l’Homme debout pour un montant de 1 600 €. Le planning familial intervient dans tous les collèges de la ville. La Femme et l’Homme debout, c’est pour les frais techniques liés à la journée internationale des Droits de l’Homme qui a eu lieu le 9 décembre.

Gérard CAUDRON, Maire

Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Merci Saliha.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XL. REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU

QUARTIER DE LA RESIDENCE – SECTEUR DES

« MUSICIENS » – CONVENTION DE TRANSFERT DE

MAITRISE D’OUVRAGE A LA MEL

Sébastien COSTEUR, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Merci M. le Maire. Dans le cadre de la rénovation de nos quartiers, pour rappel, il y a deux ans et demi–trois ans, nous avions lancé à l’initiative de la Ville notre objectif de finir la rénovation du quartier Résidence, qui est entamée depuis plusieurs années, avec le quartier des Musiciens. Une belle étude a été faite par la MEL à notre demande en groupement de commandes avec une superbe concertation que nous avions organisée à l’époque, en 2021 en période Covid avec plus de 120 habitants du quartier, des familles, l’école Rameau, le CAL Dorémi, la Maison des Genêts afin de construire ensemble un projet de réaménagement du quartier. Après deux premières opérations (la rénovation de la rue Massenet et la nouvelle ouverture depuis la rue Trémière qui donne une nouvelle image au quartier voulue et demandée par les habitants), la création d’un nouveau square aura lieu le long de la salle de sport Rameau cet hiver. Là, nous faisons le groupement de commandes en lien avec la MEL dans le cadre de nos compétences pour la plus grosse phase de rénovation du quartier, à savoir la rénovation des rues Offenbach, Debussy, Darius-Milhaud et deux autres rues qui sont prévues. L’objectif est de finir la rénovation après les réhabilitations qui ont eu lieu par Vilogia avec qui nous travaillons très bien en tant que bailleur sur le secteur, du quartier Résidence d’ici l’année 2025 afin – il s’agit d’une grosse attente des résidents parce qu’ils ont participé à l’ensemble du projet depuis quelques années – d’avoir un mieux vivre dans le quartier et, en lien avec Chantal FLINOIS et la Maison des Genêts, de continuer l’accroissement de l’accompagnement des habitants avec de nouvelles structures associatives. C’était déjà la première force sur la première partie du quartier Résidence. Nous avons fait les rénovations, nous, Ville, en lien avec les bailleurs. Toutefois, cette force ne peut s’inscrire que si nous avons un accompagnement des habitants et la Maison des Genêts et des autres structures associatives, écoles, CAL que nous avons sur le secteur comme dans d’autres quartiers de la ville. C’est la force d’accompagnement pour qu’ensuite l’ensemble des projets de ce quartier soit respecté par les habitants. Merci.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Qui veut la voter le manifeste en levant la main.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XLI. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU

DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DESConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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COLLECTIVITES TERRITORIALES

Gérard CAUDRON, Maire

Pas de question particulière ?

Le Conseil municipal prend acte.

QUESTION ORALE SUR LA SITUATION DE L’ÉCOLE

BOSSUET

Gérard CAUDRON, Maire

J’ai une question orale qui m’a été posée par le groupe ACCES que je vais vous lire. Vous connaissez ma position sur les questions, mais là, il s’agit d’une question vraiment locale et elle est légitime. C’est pour cette raison que je reste là, même si je demanderai à Sylvain ESTAGER, après que j’ai dit quelques mots, de donner plus de précisions par rapport à cette question telle que posée.

« Lors du Conseil municipal du 28 juin 2022, il était annoncé que les locaux de l’ancienne école Claude-Bernard accueilleraient les élèves de l’école Bossuet qui avait, je cite, besoin d’une grosse réhabilitation. Depuis, votre majorité a mentionné à plusieurs reprises la mise à disposition prochaine des locaux de Claude-Bernard au bénéfice de la Maison de quartier Jacques-Brel, d’une part, et, d’autre part, que les travaux de l’école Bossuet, dont le coût serait important, ne pourraient pas être intégralement réalisés. Or la consultation du diagnostic technique amiante de l’école Bossuet indique la présence d’amiante dans tous les sols. Des travaux d’encapsulement ont été réalisés, mais uniquement dans les locaux de l’école élémentaire et pas dans les locaux de l’école maternelle. L’état très dégradé des locaux fait craindre de graves effets sur la santé des enfants, des enseignants et des autres personnels. C’est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous posons les questions suivantes :

- Pourquoi des travaux d’encapsulement n’ont-ils pas été réalisés dans les locaux de l’école maternelle ?

- Quels travaux sont programmés pour rénover l’école Bossuet ? Selon quel calendrier ? Selon quelles modalités d’accueil des enfants et des personnels ? ».

Je vous ai répondu que, bien entendu, la question était légitime, mais elle était toujours un peu curieuse de la part de ceux qui ne votent pas les budgets. C’est comme ça partout, mais, personnellement, il est facile de dire qu’il faut mettre 10 millions là et 20 millions là et on ne vote pas le budget. S’il n’y avait pas une majorité qui est ici d’une certaine nature, à Faches-Thumesnil d’une autre nature, à Paris d’une autre nature, il n’y aurait rien qui se ferait puisqu’il n’y aurait pas de budget qui aurait été voté. Je tenais tout de même à le dire. Encore une fois, cela fait partie du jeu, mais quand même. Je dirais que cela pourrait éviter quelquefois que dans les questions ou dans les remarques, il y ait des choses qui soient… C’est comme si on condamnait lesConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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enfants quand on lit votre question voire il faudrait nous faire un procès comme il y en a déjà eu sur l’amiante auprès d’un certain nombre de responsables.

Avant de donner la parole à Sylvain ESTAGER, je veux tout de même dire deux choses. Tout d’abord, ne nous trompons pas, la partie école de Claude-Bernard n’est pas affectée à d’autres activités, y compris Jacques-Brel. Ce qui est affecté, ce sont les logements de fonction de l’école et même de la Région qui en a. C’est là que nous nous installons peut-être définitivement et à l’intérieur de l’école temporairement tant qu’il ne s’y passe rien nous pourrons faire, comme je l’ai dit aussi, des expos ou des activités ; je pense à l’école Jean-Jaurès dont on a pu longuement parler. Il peut se passer des choses, mais qui ne doivent pas retarder – pour ce qui est de Jean-Jaurès – le projet pour les aînés dont vraiment nous avons besoin sur la ville. En cas de besoin, il sera possible de délocaliser toute ou partie d’une école où qu’elle soit, Bossuet ou Verhaeren. Les locaux devaient être démolis et sont toujours là. J’ai quand même empêché de démolir les locaux de l’école Claude-Bernard. Il n’y a donc pas d’inquiétude. Simplement, et c’est pour ça que nous y réfléchissons et Sylvain ESTAGER le dira plus précisément, ce qui me gêne un peu compte tenu des travaux d’école, c’est qu’à chaque fois que nous en faisons une, ce sont plus de 10 millions d’euros. Nous ne pouvons donc pas en faire deux dans la même année. Financièrement, cela n’est pas possible. Cela veut donc dire que dans beaucoup d’écoles où il y a des travaux à faire d’une certaine urgence – importants, mais d’une certaine urgence – nous disons avant il y a Bossuet, avant il y a Verlaine, après il y a Taine et puis vous arriverez après dans cinq ou six ans. Nous réfléchissons et nous verrons budget par budget et avec les commissions ad hoc et tout cela, quels sont les travaux que nous pouvons faire dans une seule école, dans plusieurs écoles ; il n’y a rien d’arrêté et tout cela sera vu au moment du budget prochain pour Bossuet comme pour d’autres écoles qui en ont besoin. C’est le système psychorigide à la stalinienne que certains aiment bien dans cette assemblée que je veux remettre en cause qui consiste à dire circulez, il n’y a rien à voir, vous êtes en sixième position, donc attendez 2032 pour pouvoir avoir des travaux dans votre école. Nous verrons donc chaque année les travaux à faire à l’occasion du budget. En attendant, s’il y a besoin pour telle ou telle école quand nous effectuons les travaux de délocaliser parce qu’il y aurait danger à cause d’amiante ou autre chose, Claude-Bernard est toujours là.

Sylvain.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Quelques éléments de réponse rapidement. Quand on parle d’amiante, il suffit de prononcer le mot pour créer une psychose. Il faut donc être très, très attentif à la chose. La question nous permet de rappeler comment nous procédons. Vous savez que la ville a été construite à une période où on utilisait abondamment ce matériau qui est interdit depuis 1997. Aujourd’hui, la Ville procède de façon méthodique, comme nous devons le faire, avec toute une série de DTA (dossier technique amiante), de ces techniques amiantes qui sont réalisées. Tous les bâtiments ont été analysés par un DTA. Sur la question de Bossuet, la réponse est claire. Vous savez quand un diagnostic est réalisé, il y a deux possibilités : vous avez de l’amiante qui est décelé. Certaines présences d’amiante sont classées en liste A. Ce sont celles qui sontConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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considérées comme dangereuses. Pour dire les choses clairement, ce sont les flocages, tout ce qui est volatil. D’autres sont en liste B. C’est ce qui est figé. C’est ce qui est dans les joints et dans les colles. À Bossuet, très clairement, il n’y a pas d’amiante en liste A. Premier élément qui vise à rassurer sur la situation. Les DTA sont réalisés. Ils sont mis à jour avec une évaluation triennale. Tous les trois ans, nous regardons ce qui est bon, s’il n’y a pas d’amiante dégradé. Avec le cabinet qui est habilité à le faire, nous avons un suivi extrêmement précis et régulier qui est conforme aux attentes en matière de sécurité puisqu’il ne serait pas question de prendre le moindre risque sur la question.

Dans la question que vous posiez, il y avait le fait qu’un encapsulement a été réalisé en primaire et pas en maternelle. Pourquoi ? Parce qu’à l’époque, il y a eu un classement en action corrective de niveau 1 qui a été réalisé dans le DTA. Cela veut dire que, ponctuellement, il peut y avoir de petits désordres, mais qu’ils doivent être suivis. Un traitement est potentiellement recommandé, mais pas obligatoire. Nous avons choisi de le faire. Ce n’est pas obligatoire, mais nous avons choisi d’encapsuler à l’époque, alors que ce classement en AC1 n’était pas de mise pour la partie de l’autre école. C’est pour cela que l’encapsulement n’a pas été généralisé à l’époque. Il faut savoir que depuis, l’encapsulement est interdit. On n’a plus le droit d’encapsuler de l’amiante. Pour être très concret, pour que chacun comprenne : dans les dalles, il y a de la colle dans laquelle il y a de petites fibres d’amiante et on n’a plus le droit de remettre un revêtement dessus avec de la colle qui piégerait l’amiante parce que cela exposerait le salarié qui, dans des décennies peut-être, viendrait travailler. Nous n’avons donc plus le droit d’encapsuler de l’amiante. Ce qui était autorisé à un moment ne l’est plus. Aujourd’hui nous ne pouvons donc pas le faire sur la deuxième partie. Ce que nous pouvons faire, c’est une solution qui est envisagée par les services, ce n’est pas un encastrement, mais une pose d’un matériau plombé, lourd qui fige, mais qui est soulevable sans qu’il y ait de travaux de grattage à réaliser. Voilà pour la dimension technique. Je rassure : le suivi est effectué. Il n’y a pas de risque identifié par le cabinet d’études.

Reste une réalité : comment rénovons-nous Bossuet ? C’est là où un scénario avait été posé, à savoir que nous allions faire ce transfert sur Claude-Bernard et traiter l’école dans sa totalité parce que le désamiantage est inévitable, doit être fait de façon totale et qu’il coûte moins cher, en théorie, de tout faire d’un coup. C’était la principale raison qui faisait envisager de faire effectuer les travaux à Bossuet en déménageant l’école, sauf que l’expérience a montré, le Maire l’a rappelé, que lorsque l’on rénove une école complètement, le déménagement est en réalité plus complexe à opérer. Par exemple, sur Claude-Bernard, nous n’avons aucun doute sur le fait que l’école s’est déjà un peu dégradée du fait de ne pas avoir été chauffée pendant quelque temps. On ne peut pas réinvestir l’école sans effectuer des travaux et de plus il faudrait envisager une extension parce que l’école n’a pas le volume suffisant pour tout accueillir. Il y a donc un surcoût. Le scénario où il y aurait un déménagement qui se ferait de Bossuet engendrerait forcément un surcoût évident et je rappelle que le calendrier n’a pas pu être tenu parce que vous savez que nous avons eu le décalage avec l’école Joséphine- Baker où nous avons perdu deux ans par rapport à la faillite de chantier et que la mécanique de départ a forcément pris du retard. Nous avons demandé à nos servicesConseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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de travailler sur un scénario alternatif qui ne remet pas complètement le premier scénario de côté et nous pourrions peut-être mixer les autres. C’est ce qu’évoquait le Maire. Il s’agirait de se demander si nous ne pourrions finalement pas effectuer des travaux sur Bossuet, mais avec un phasage ; en faire une partie. Cela nous coûtera plus cher en termes de désamiantage, car à chaque fois il faudra recommencer. Imaginez – je prends un cas d’école théorique – que nous effectuions les travaux en quatre fois : il faudrait payer quatre installations de désamiantage, cela coûterait plus cher qu’un désamiantage global, mais pas forcément plus cher au global si nous intégrons qu’un déménagement à Claude-Bernard nécessiterait des travaux à Claude- Bernard pour accueillir Bossuet. Nous avons donc demandé en régie à nos services de faire un diagnostic et nous sommes en train de recombiner complètement le PPI (plan particulier d’intervention) spécifique écoles de façon à avoir des travaux qui se fassent sans doute davantage in situ par phases et non plus par gros blocs parce que ce n’est pas forcément si rentable en réalité quand on regarde bien la réception des travaux deux ans après d’une école qui aurait été complètement reprise. Il vaut peut- être mieux le faire par phasage en changeant aussi la donne parce que vous savez que les travaux dans les écoles deviennent de plus en plus compliqués. La période des vacances scolaires estivales a été réduite, c’est-à-dire que l’on part en vacances plus tard et que l’on rentre plus tôt, ce qui pour les chantiers est une véritable catastrophe parce qu’il y a des contraintes supplémentaires. Nous envisageons différents scénarii que nous n’avons pas encore éprouvés sur la ville qui consisteraient à dire que si nous effectuons des travaux à un moment sur une période, il ne faut pas hésiter à dire que nous ne fonctionnerons pas avec des remises de parties de bâtiments qui seraient forcément opérationnelles au 1er septembre pour la rentrée. Nous devons nous autoriser de dépenser avec des modulaires qui seraient là, de faire une livraison peut-être en cours d’année parce que cela n’est pas gênant de faire comme cela si nous y mettons les moyens pour assurer quelque chose de serein. Aujourd’hui, nos services rebrassent le PPI écoles qui avait été pensé. Ils sont en train de réfléchir à des solutions alternatives. Nous avons eu une première réunion en décembre. Nous en aurons une prochaine en janvier. Le cas de Bossuet est évidemment prioritaire. Nous annoncerons très vite les choses puisque de toute façon, cette école fait partie de celles qui sont dans les listes prioritaires d’intervention pour les raisons que nous avons évoquées liées à l’amiante, mais aussi liées simplement à la dégradation de l’école aujourd’hui. Vous savez que le patrimoine des écoles sur la ville a vieilli en même temps pour toutes les écoles qui ont été construites à la même période. C’est un peu le problème. Nous aurons donc un PPI spécifique à présenter et l’atterrissage est évidemment pour le budget 2024.

Gérard CAUDRON, Maire

Voilà notre réponse. Le Conseil est terminé. Je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël et un bon réveillon du jour de l’an, mais à consommer avec modération et sans faire de folies de vos corps.

La séance est levée à 22 heures 21.Conseil municipal 19 décembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Index

Nous n’avons pas été en mesure de vérifier l’orthographe des noms et termes suivants :

Grégory VIARD ................................p 6 Mme BAJDAS .......................... p 21-22

X p X p