Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110537 w
Procès Verbal - DELB 20150453 w
Procès Verbal - DELB 20160380 w
Procès Verbal - DELB 20160759 w
Procès Verbal - DELB 20200099 w
Procès Verbal - DELB 20130566 w
Procès Verbal - DELB 20130070 w
Procès Verbal - DELB 20240160 w
Procès Verbal - DELB 20180380 w
Procès Verbal - DELB 20230096 w
Procès Verbal - DELB 20160228 w
Document publié le Dimanche 28 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160228 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Union Européenne,
Conseil municipal
Séance du 11 avril 2016
Dossier n° 2016.04.33..
DELB-20160228 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE PIERRE SEMARD - PROPRIETE - ACQUISITION - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Pierre Semard qui consiste en la mise à double sens de la voie, la ville du Havre a engagé des négociations avec la SCI SEMINVEST, en vue de l’acquisition du lot n° 5 correspondant à un entrepôt d’une surface de 658 m², dépendant de l’ensemble immobilier situé au Havre, 3 rue Pierre Semard, cadastré section M n° 4894 pour une superficie de 6736 m².
Ces négociations ont abouti moyennant le prix de 368 500 euros, sur la base d’un bien libre de toute location ou occupation.
Le bâtiment étant achevé depuis plus de cinq ans, cette opération ne sera pas soumise à la TVA, conformément à la législation en vigueur.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l’année 2016 ;
VU l’autorisation de programme (AP) 1208.15 ;
VU l’avis de France Domaine en date du 9 mars 2016 ;
VU le courrier d’accord du propriétaire ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Pierre Semard qui consiste en la mise à double sens de la voie, la ville du Havre a engagé des négociations avec la SCI SEMINVEST, en vue de l’acquisition du lot n° 5 correspondant à un entrepôt d’une surface de 658 m², dépendant de l’ensemble immobilier situé au Havre, 3 rue Pierre Semard, cadastré section M n° 4894, pour une superficie de 6736 m² ;- que ces négociations ont abouti moyennant le prix de 368 500 euros, sur la base d’un bien libre de toute location ou occupation ;
- que le bâtiment étant achevé depuis plus de cinq ans, cette opération ne sera pas soumise à la TVA, conformément à la législation en vigueur ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 22 mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finance, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’acquisition, auprès de la SCI SEMINVEST, dont le siège social est situé au Havre, 96 rue Bernardin de Saint-Pierre, représentée par son gérant, M. Antoine BINARD, ou par toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, du lot n° 5, correspondant à un entrepôt d’une surface de 658 m², dépendant de l’ensemble immobilier situé au Havre, 3 rue Pierre Semard, cadastré section M n° 4894 pour une superficie de 6736 m².
Cette transaction interviendra moyennant le prix de 368 500 euros, sur la base d’un bien libre de toute location ou occupation.
Le bâtiment étant achevé depuis plus de cinq ans, cette opération ne sera pas soumise à la TVA, conformément à la législation en vigueur.
- d’habiliter le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte notarié à intervenir seront pris en charge par la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Budget 00
Nature 2115 : immobilisations corporelles, terrains bâtis
Programme 15213 : rue Pierre Sémard
Code mission C40M02 : préparation mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense : 375 500 euros frais d’acte inclusM. Luc LEMONNIER : Dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Pierre Semard, qui consiste à la mise en double sens de la voie pour faciliter l'accès arrière, il s’agit d’acquérir auprès de la SCI SEMINVEST un entrepôt d'une surface de 658 m², dépendant d'un ensemble immobilier situé 3 rue Pierre Semard.
Mme Nathalie NAIL : Je souhaiterais connaître le projet de la SCI SEMINVEST sur cet emplacement.
M. Luc LEMONNIER : Nous l’achetons à la SCI pour réaliser la double voie de la rue Pierre Semard. La rue va être élargie, donc c'est nous qui acquérons la parcelle mentionnée dans cette délibération.
M. Jean-Louis JEGADEN : La véritable question est de savoir si c'est en lien avec le projet de pôle de loisirs qui doit être construit juste à côté. En clair, est-ce que l'on prépare le double sens pour les accueillir ?
M. Luc LEMONNIER : Exactement, c'est lié au projet de pôle de loisirs que vous évoquez, c'est pour faciliter l'accès à l'arrière de ce pôle.
M. Jean-Louis JEGADEN : Je suppose que les habitants ont été consultés pour voir un peu comment cela allait se passer, s'il n'y avait pas de problème de circulation auprès des immeubles.
M. Luc LEMONNIER : Cela permettra d'organiser notamment la sécurité d'un certain nombre de passages piétons à l'arrière, puisqu’aujourd'hui, si vous êtes passés récemment par la rue Pierre Semard, il n'y a pas de trottoirs, la circulation piétonne est très compliquée. Nous allons donc notamment beaucoup sécuriser cette rue en la restructurant complètement.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 47, Contre: , Abstention(s): 10, Ne prennent pas part au vote: