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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 4042022 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 4 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le quatre avril à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie 1 place de la Mairie aux Molières en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BERTRAND, BRANGEON-BOULIN, ESPINOSA, GRUFFEILLE, HANNA, LE PETIT, LOSSIE, LUBRANESKI, PERRELLON, PRABONNAUD, PROUST, TRÉHIN et VABRE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Madame et Messieurs BELIN (pouvoir à M. GRUFFEILLE), BINET (pouvoir à Mme TRÉHIN), GATTERER (pouvoir à M. LUBRANESKI), LEROY (pouvoir à M. LE PETIT), PLEVEN (pouvoir à M. BERTRAND) et VIGNE (pouvoir à M. LOSSIE).
A été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Sylvie TRÉHIN.
Conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 13 décembre 2021 a été adopté à l’unanimité.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. CONTRAT DE MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES DE LA MAIRIE ET DE LA MEDIATHEQUE
Par décision n°29/2021 du 23 décembre 2021, il a été décidé de la signature d’un contrat de mainte- nance pour les portes automatiques de la mairie et de la médiathèque entre la société ALIUM, et la commune des Molières représentée par son maire, Yvan LUBRANESKI.
Le contrat concerne l’entretien réglementaire des installations grâce à deux visites par an, avec un dé- pannage par installation. Il est conclu à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an, renouvelable par ta- cite reconduction pour des périodes successives d’un an. Le montant annuel est de 1 288 € HT (1 545,60 € TTC) et sera révisé selon les indications du contrat.
1.2. CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS INFINITY PAR LA SOCIETE JVS- MAIRISTEM
Par décision n°1/2022 du 13 janvier 2022, il a été décidé de la signature d’un contrat de maintenance des logiciels Infinity, entre la société JVS-Mairistem, et la commune des Molières représentée par son maire, Yvan LUBRANESKI.
Le contrat concerne l’assistance téléphonique logicielle, la maintenance corrective, la maintenance évo - lutive et l’évolution majeure. Il est conclu à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans. Le montant an- nuel est de 2 094 € HT.
11.3. CONVENTION D’ACCES AU RESEAU DECHETERIES DU SIREDOM A DESTINATION DES PROFESSIONNELS
Par décision n°2/2022 du 8 février 2022, il a été décidé de la signature d’une convention d’accès au ré- seau déchèteries du SIREDOM à destination des professionnels entre le SIREDOM et la commune des Molières représentée par son maire, Yvan LUBRANESKI.
Le contrat concerne l’accès au réseau de déchèteries et la demande d’un badge d’accès. La convention est conclue à compter du 8 février 2022 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle durée de 3 ans.
Deux tarifs sont appliqués pour la commune des Molières : 35 € TTC par tranche d’apport de 5 m3 de déchets triés et 70 € TTC par tranche d’apport de 5 m3 de déchets non triés.
1.4. CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE LA SESSION D’APPROFONDISSEMENT DU BAFA POUR UN AGENT
Par décision n°3/2022 du 10 février 2022, il a été décidé de la conclusion d’une convention de prise en charge de la formation BAFA session d’approfondissement pour Monsieur Alexandre AFONSO entre l’AROE- VEN représentée par Madame Cristina VANLERBERGHE et la commune des Molières représentée par son maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
La formation se déroulera en externat du 2 au 7 mai 2022 de 9 h à 18 h 30 à Palaiseau. Le montant de la formation est fixé à 330 €.
1.5. CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE LA SESSION GÉNÉRALE DU BAFA POUR UN AGENT
Par décision n°4/2022 du 8 mars 2022, il a été décidé de la conclusion d’une convention de prise en charge de la formation BAFA session générale pour Madame Léa MACHU entre l’AROEVEN représentée par Madame Cristina VANLERBERGHE et la commune des Molières représentée par son maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
La formation se déroulera en externat du 1er au 8 mai 2022 de 9 h à 18 h 30 à Palaiseau. Le montant de la formation est fixé à 330 €.
1.6. CONTRAT DE MAINTENANCE « SOFT » SUR L’ENSEMBLE DU PARC INFORMATIQUE DES ECOLES
Par décision n°5/2022 du 11 mars 2022, il a été décidé de la signature d’un contrat relatif à la mainte- nance du parc informatique installé sur les deux écoles, qui comprend 1 serveur, 35 postes informatiques (UC ou portable ou tablette), entre la société GEMS et la commune des Molières représentée par son maire, Yvan LU - BRANESKI.
Le contrat comprend une assistance téléphonique, une télémaintenance, une intervention sur appel, toute intervention sur l’infrastructure réseau. Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er mars 2022. Il est renouvelé par tacite reconduction pour une durée de 1 an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant la date d’expiration du contrat.
Le montant annuel est de 1 548,00 € HT soit 1 857,60 € TTC.
1.7. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE, MONSIEUR VALERIAN BASSELET
Par décision n°6/2022 du 21 mars 2022, il a été décidé de la signature d’une convention de mise à dis- position d’un volontaire en service civique, Monsieur Valérian BASSELET, entre la Ligue de l’enseignement – fédération de l’Essonne, et la commune des Molières représentée par son maire, Yvan LUBRANESKI.
La convention concerne la mise à disposition de Monsieur Valérian BASSELET par la Ligue de l’en - seignement pour la commune des Molières. La mission qui lui sera confiée sera celle d’accompagner la partici- pation des habitants.
2Le volontaire est mis à disposition du 1er avril 2022 au 30 novembre 2022 à raison d’une durée hebdo- madaire de 24 heures par semaine.
Une prestation de subsistance d’un montant mensuel de 107,58 € sera versée au titre de ce contrat.
1.8. REALISATION D’UN TERRAIN DE HANDBALL ET BASKET AU STADE RUE DE LA PORTE DE PARIS AUX MOLIÈRES – MARCHÉ N°1/03/2022
Par décision n°7/2022 du 27 mars 2022, il a été décidé de l’acceptation du devis n°22.03.06 en date du 16 mars 2022 pour la réalisation d’un terrain de handball et basket établi par l’entreprise ENVIRONNEMENT TRAVAUX PUBLICS pour la commune des Molières.
Le devis concerne le terrassement et la plateforme, l’équipement et la trace du futur terrain situé rue de la porte de Paris aux Molières. Le montant total s’élève à 94 267,00 € HT soit 113 120,40 € TTC.
1.9. ASSITANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN SPORTIF MIXTE BASKET/HANDBALL - RUE DE LA PORTE DE PARIS AUX MOLIÈRES – MARCHÉ N°2/03/2022
Par décision n°8/2022 du 31 mars 2022, il a été décidé de l’acceptation du devis n°D20220201 en date du 11 mars 2022 relatif aux honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’aménagement d’un terrain sportif mixte basket/handball établi par l’entreprise EVO pour la commune des Molières.
Le devis concerne la phase de conception et la phase de travaux du futur terrain situé rue de la porte de Paris aux Molières. Le montant total s’élève à 7 325,00 € HT soit 8 790,00 € TTC.
1.10. DEPLACEMENT ET MISE AUX NORMES DES 2 POINTS D’ARRET DE BUS « LAVOIR » – MARCHÉ N°3/03/2022
Par décision n°9/2022 du 31 mars 2022, il a été décidé de l’acceptation du devis n°D20211201 en date du 11 mars 2022 relatif aux honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déplacement et à la mise aux normes des 2 points d’arrêt de bus « Lavoir » établi par l’entreprise EVO pour la commune des Molières repré- sentée par son maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Le devis concerne la constitution du dossier de demande de subvention, l’assistance aux contrats de tra- vaux, le contrôle des documents d’exécution et la direction de l’exécution des travaux situés place de la Bastille aux Molières.
Le montant total s’élève à 3 920,00 € HT soit 4 704,00 € TTC.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil municipal doit se prononcer sur l'arrêt des comptes de la collectivité,
Vu le compte de gestion rendu par Madame Isabelle OZIOL, Trésorière de Dourdan qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2020 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2021,
Vu les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
3Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention (pouvoir de M. VIGNE),
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021 qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat
Opérations de l'exercice 1 480 000,85 € 1 974 565,28 € Total : 1 480 000,85 € 1 974 565,28 € RÉSULTAT EXCÉDENT 494 564,43 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 162 700,56 €
Opérations de l'exercice 344 399,45 € 929 765,22 € Total : 507 100,01 € € 929 765,22 € RESULTAT EXCÉDENT 422 665,21 €
RÉSULTAT GLOBAL : 917 229,64 €
2.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET GÉNÉRAL
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteure,
Monsieur le Maire donne la parole à Madame TRÉHIN et la charge d'assurer la présidence du conseil pour soumettre le compte administratif 2021 de la commune au vote des conseillers municipaux. Conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Vu le compte administratif de l'exercice 2021 peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat
Opérations de l'exercice 1 480 000,85 € 1 974 565,28 € Total : 1 480 000,85 € 1 974 565,28 € RÉSULTAT EXCÉDENT 494 564,43 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 162 700,56 €
Opérations de l'exercice 344 399,45 € 929 765,22 € Total : 507 100,01 € € 929 765,22 € RESULTAT EXCÉDENT 422 665,21 €
RÉSULTAT GLOBAL : 917 229,64 €
Madame TRÉHIN demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 1 abstention (pouvoir de M. VIGNE),
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits annulés.
Au registre sont les signatures.
42.3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel le conseil municipal doit se prononcer sur l'arrêt des comptes de la collectivité,
Vu le compte de gestion rendu par Madame Isabelle OZIOL, Trésorière de Dourdan qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2020 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2021,
Vu les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention (pouvoir de M. VIGNE),
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021 qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté 112 513,10 € Opérations de l'exercice 50 157,93 € 92 930,07 € Total : 50 157,93 € 205 443,17 € RÉSULTAT EXCÉDENT 155 285,24 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 300 715,06 € Opérations de l'exercice 10 721,08 € 36 628,55 € Total : 10 721,08 € 337 343,61€ RESULTAT EXCEDENT 326 622,53 €
RÉSULTAT GLOBAL : 481 907,77 €
DIT que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Au registre sont les signatures.
2.4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteure,
Monsieur le Maire donne la parole à Madame TRÉHIN et la charge d'assurer la présidence du conseil pour soumettre le compte administratif 2021 du budget d’assainissement de la commune au vote des conseillers municipaux. Conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Vu le compte administratif de l'exercice 2021 peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté 112 513,10 € Opérations de l'exercice 50 157,93 € 92 930,07 € Total : 50 157,93 € 205 443,17 € RÉSULTAT EXCÉDENT 155 285,24 €
5INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Résultat reporté / affectation résultat 300 715,06 € Opérations de l'exercice 10 721,08 € 36 628,55 € Total : 10 721,08 € 337 343,61€ RESULTAT EXCEDENT 326 622,53 €
RÉSULTAT GLOBAL : 481 907,77 €
Madame TRÉHIN demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 1 abstention (pouvoir de M. VIGNE),
APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice définitivement closes et les crédits annulés.
Au registre sont les signatures.
2.5. SUBVENTION MUNICIPALE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNÉE 2022
Madame Emmanuelle PERRELLON, Rapporteure,
Au vu de la situation budgétaire du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), Madame PERRELLON sollicite une subvention municipale d’un montant de 42 000 € au titre de l’année 2022.
Outre les aides Alimentation et Logement versées aux ménages les plus fragiles de la commune sur application d’un quotient familial, le CCAS des Molières au regard des crises sanitaire et humanitaire et de ses conséquences pourra être amené en 2022 à accorder des aides exceptionnelles aux familles ou personnes dans le besoin.
De plus, il apporte son soutien aux associations à caractère social qui œuvrent au bénéfice de citoyens de la commune.
Enfin, il participe à l’animation de la vie locale par la mise en place d’actions telles que le repas de fin d’année ou des sorties en faveur des Aînés souvent isolés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention (pouvoir de M. VIGNE),
DÉCIDE de l’attribution d’une subvention d’un montant de 42 000 € au Centre Communal d’Action Sociale.
La dépense sera inscrite au budget de la commune pour l’année 2022 et imputée à l’article 657362 « Subventions de fonctionnement aux C.C.A.S ».
2.6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2022
Madame Frédérique PROUST, Rapporteure,
Madame PROUST propose aux membres du conseil municipal, l’attribution de subventions communales au titre de l’année 2022 comme suit :
Association Républicaine des Anciens Combattants 70,00 € Association Caisse des écoles 3 000,00 € Association Comité des fêtes 9 000,00 € Homme et Nature 200,00 € Jeunes sapeurs pompiers 70,00 € Les amis de l'église Sainte Marie-Madeleine 1 000,00 € La Racine 300,00 € Les Oisillons 2 400,00 € Maison Familiale Rurale du Senonais 70,00 € Méli-Mélo 100,00 €
6Société Protectrice des Animaux (SPA) 70,00 € Solidarités Nouvelles pour le Logement 4 800,00 € Sports et Loisirs des Molières 5 000,00 € Tennis Club des Molières 5 000,00 € Union Nationale des Combattants 70,00 € Union sportive des Molières 500,00 €
Concernant la subvention allouée à l'association "Les amis de l'église Sainte Marie-Madeleine des Molières", Madame PROUST précise qu'elle s'inscrit dans la logique de l'appui aux manifestations culturelles de la commune.
Madame PROUST rappelle qu’en plus de la subvention de fonctionnement qu’il est proposé de verser à l’association « Solidarités Nouvelles pour le Logement » (SNL), la commune s’est engagée à verser une subvention à la structure de maîtrise d’ouvrage SNL-PROLOGUES d’un montant de 4 572,05 € au titre de la surcharge foncière afin de participer au financement de la construction de 4 logements sociaux 14 Grande Rue aux Molières.
Madame PROUST précise que certaines subventions dans le champ du social auparavant versées directement par la commune sont désormais accordées par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Demande au conseil de se prononcer.
Ne prennent pas part au vote des subventions concernant uniquement les associations dont ils sont membres des instances dirigeantes :
- Messieurs ESPINOSA et LOSSIE (et le pouvoir de M. VIGNE) au bureau de la Caisse des Ecoles, - Monsieur LUBRANESKI (et le pouvoir de M. GATTERER) et Madame PROUST au bureau du Comité des fêtes,
- Monsieur GRUFFEILLE (et le pouvoir de Mme BELIN) au bureau des Amis de l’église Sainte Marie- Madeleine,
- Monsieur LUBRANESKI (et le pouvoir de M. GATTERER) au conseil d’administration de La Racine,
- Madame PROUST et le pouvoir de M. VIGNE au bureau de Sports et Loisirs des Molières, - Madame PROUST, au bureau du Tennis Club des Molières,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (pouvoir de M. VIGNE),
DÉCIDE de l’attribution des subventions comme énoncé ci-dessus.
La dépense sera imputée à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres organismes de droit privé ».
2.7. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Après avoir constaté que les écritures comptables de l’année 2021 présentent un excédent de fonctionnement d'un montant de 494 564,43 €,
Constatant qu’il résulte de l’exécution des opérations comptables de l’année 2021, un excédent de la section d'investissement de 422 665,21 € auxquels il convient de déduire 425 754,67 € de restes à réaliser (dépenses engagées en 2021 mais dont la réalisation est reportée en 2022) : soit un déficit réel de 3 089,46 €.
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention (pouvoir de M. VIGNE),
DÉCIDE d'affecter au budget de l’année 2022, le résultat précédemment indiqué comme suit :
- affectation au compte 1068 – financement de la section d'investissement : 494 564,43 € Comptes de report :
- compte 001 "Excédent d’investissement reporté": 422 665,21 € - compte 002 "Excédent de fonctionnement reporté": 0 €
72.8. PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES – BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE ANNÉE 2022
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comp - table public. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte- tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.
L’identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable, sur la base de tableaux de bord. L’objectif est d’aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité. Le comptable public nous a précisé que les comptes de créances douteuses devant faire l’objet d’une dépréciation concerne les soldes des comptes 4116 (2 033 €), 4416 (1 513 €) et 46726 (4 784 €) soit un total de 8 330 €. Le retard de paiement constitue un indica- teur de dépréciation d’une créance, c’est pourquoi il a été considéré que les pièces en reste depuis plus de 2 ans doivent faire l’objet de dépréciations a minima à hauteur de 15 % soit 1 249,50 €.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321- 2,
Vu le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établisse- ments publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Considérant la nécessité de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur a minima de 1 249,50 €,
Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention (pouvoir de M. VIGNE),
DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses de 1 249,50 €.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dé- préciation des actifs circulants » du budget général de l’année 2022.
2.9. BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE - ANNÉE 2022
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire détaille le projet de budget de l’année 2022.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce projet de budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 2 abstentions (M. LOSSIE et le pouvoir de M. VIGNE). Monsieur VIGNE estime que le budget n’est pas assez optimisé et M. LOSSIE est contre l’augmentation du taux de la taxe foncière.
APPROUVE le budget comme suit :
1 937 931,00 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement. 1 376 970,16 € en dépenses et en recettes pour la section d’investissement.
82.10. TAUX D’IMPOSITION - RÔLES GÉNÉRAUX - ANNÉE 2022
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Compte tenu du projet de budget 2022 et de la situation financière de la commune, Monsieur le Maire propose pour équilibrer ce budget, une augmentation des taux des taxes foncières. Cette augmentation participera à corriger le décalage entre l’offre de services et d’équipements d’une part, et la contribution des habitants d’autre part. Cela permettra d’atteindre une situation budgétaire saine et pérenne, y compris pour être capable d’accompagner au mieux les habitants dans leurs besoins au quotidien et à l’avenir.
Il rappelle que, dans le même temps, la taxe d’habitation est vouée à disparaître progressivement d’ici 2023. Certains contribuables l’ont vue diminuer ou disparaître, et tous n’auront plus à l’acquitter après 2023.
Les communes ne peuvent plus désormais agir que sur les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transféré aux communes. Toutefois, avec ce mécanisme, la commune des Molières reste sous-compensée c’est-à-dire que les ressources perdues en raison de la suppression de la taxe d’habitation sont supérieures aux ressources transférées du département. C’est pourquoi, la commune des Molières bénéficiera d’un versement (coefficient correcteur) de 64 234 €. Ce coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques, permet de neutraliser ces écarts et d’équilibrer les compensations. Il est fixe et s’appliquera chaque année aux recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.
Vu le projet de budget primitif pour l’année 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 2 voix contre (M. LOSSIE et le pouvoir de M. VIGNE),
DÉCIDE d’augmenter les taux d'imposition en 2022 comme suit :
Taux 2021 Taux 2022
Taxe foncière – propriété bâtie 45,43 % 47,70 % Taxe foncière – propriété non bâtie 64,47 % 67,69 %
Monsieur le Maire précise que cette hausse n’affectera en rien le budget des locataires non propriétaires les plus modestes.
2.11. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Le conseil municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 49,
Après avoir constaté que les écritures comptables à la clôture de l’année 2021 présentent un excédent d’exploitation d'un montant de 42 772,14 €,
Constatant qu’il résulte de l’exécution des opérations comptables de l’année 2021, un excédent de la section d'investissement d’un montant 25 907,47 €,
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention (pouvoir de M. VIGNE),
DÉCIDE d'affecter au budget primitif de l’année 2022 le résultat précédemment indiqué comme suit :
Comptes de report :
- compte 001 "Excédent d’investissement reporté": 326 622,53 €
9- compte 002 "Excédent d’exploitation reporté": 155 285,24 €
2.12. BUDGET PRIMITIF D’ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2022
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire détaille le budget d’assainissement pour l’année 2022 et invite les membres du conseil municipal à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention (pouvoir de M. VIGNE),
APPROUVE le budget équilibré en recettes et en dépenses et s’élevant à :
174 631,45 €pour la section d'exploitation.
363 251,08 € pour la section d’investissement.
2.13. FIXATION DU MONTANT DE LA SURTAXE D’ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2022
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu le projet de budget d’assainissement pour l’année 2022,
Monsieur le Maire indique que la surtaxe d’assainissement est une recette qui permet d’alimenter la sec- tion d’exploitation du budget d’assainissement.
Il rappelle qu’il appartient à l’entreprise en charge de fournir l’eau potable de procéder au recouvrement de cette taxe à l’occasion de la facturation de la consommation d’eau aux usagers. Cette surtaxe est ensuite re- versée à la commune et inscrite au budget d’assainissement.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention (pouvoir de M. VIGNE),
MAINTIENT le montant de la surtaxe d’assainissement à 0,78 € / m3 au 1er mai 2022.
2.14. CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour per- mettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif ter- ritorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mai 2022 :
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial
Grade : Adjoint administratif - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2.
Demande au conseil de se prononcer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 18 voix pour et 1 abstention (pouvoir de M. VIGNE),
DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
10Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront ins- crits au budget, chapitre 012, article 64111.
2.15. ORGANISATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – MISE EN PLACE DES 1607 HEURES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que depuis la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale la durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 35 heures par se- maine.
Cependant les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vi- gueur de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette pos - sibilité en posant le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, pour le bloc communal, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1607 heures annuelles de travail.
Par délibération n°89/2001 du 18 décembre 2001 relative à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans le cadre du passage aux 35 heures, le conseil municipal des Molières avait fixé la durée annuelle du temps de travail à 1600 heures. Il y a donc lieu de délibérer pour ajouter les 7 heures correspondant à la journée de solidarité.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l’application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction pu- blique territoriale ;
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/B relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu la délibération n°89/2001 du 18 décembre 2001 relative à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans le cadre du passage aux 35 heures ;
Considérant que la loi du 6 août 2019 impose aux collectivités territoriales de définir une organisation du temps de travail conforme à la règle des 1607 heures annuelles ;
11Considérant qu’il convient dès lors d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires suscep- tibles d’être accomplies ;
Considérant que le principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées, alternant des périodes de haute activité et de faible activité ;
Considérant dès lors que des cycles de travail peuvent être également mis en place en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées ;
Considérant la nécessité de modifier les dispositions du règlement du temps de travail des agents afin de l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, économiques et managériales, d’améliorer le fonctionne - ment des services, de mettre en place de la souplesse dans les organisations en matière de temps de travail et de garantir l’équité de traitement ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant ;
Considérant les réunions de concertation réalisées auprès des agents ;
Vu le règlement relatif aux ARTT joint en annexe ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’organiser et d’aménager le temps de travail comme suit :
Article 1 – Durée annuelle du temps de travail :
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
Article 2 – Précisions concernant l’organisation du travail :
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni qua- rante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le di- manche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre pé - riode de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Article 3 – Fixation de la durée hebdomadaire de travail
12Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune s’applique selon des cycles de tra - vail de 35 heures à 40 heures pour l’ensemble des agents.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail effectuée, les agents bénéficieront de jours de réduc - tion de temps de travail (ARTT) selon l’exemple ci-dessous :
Durée hebdomadaire de travail Nombre de jours d’ARTT acquis pour un agent travaillant à temps complet
35,5 heures 3 jours
36 heures 6 jours
36,5 heures 9 jours
37 heures 12 jours
37,5 heures 15 jours
38 heures 18 jours
Entre 38 h 20 et 39 heures 20 jours
39 heures 23 jours
39,5 heures 26 jours
40 heures 28 jours
Un règlement intérieur relatif aux ARTT est joint en annexe de cette délibération et en fixe les modali - tés.
Article 4 - Détermination du cycle de travail
Le travail est organisé selon les périodes de référence dénommées cycle de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Quelle que soit la durée du cycle choisi, il doit garantir une durée annuelle de 1607 heures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention (pouvoir de M. VIGNE),
ADOPTE les modalités de mise en œuvre travail telles que proposées ci-dessus.
FIXE la date d’entrée en vigueur des dispositions de cette délibération le 1er janvier 2022.
DIT que les mesures adoptées antérieurement par délibération seront abrogées.
2.16. DÉBAT SUR LES GARANTIES ACCORDÉES AUX AGENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sé- curité sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire).
Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements de participer aux contrats. Ainsi, la com - mune des Molières a choisi de contribuer dans le cadre d’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation et d’un contrat groupe lancé par le Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne.
La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.
Monsieur le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce au sein de leurs assemblées délibérantes.
13Ainsi, selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la sui- vante :
- Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 € par mois et par agent. La participation de la commune des Molières est fixée à 6 € par mois et par agent.
- Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 € par mois et par agent. La participation de la commune des Molières est fixée à 4 € par mois et par agent.
Après cet exposé, Monsieur le Maire le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n°57/2018 du 17 décembre 2018 relative à l’adhésion de la commune des Molières à la convention de participation du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne et à la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire (prévoyance),
Vu la délibération du conseil municipal n°46/2016 du 25 novembre 2019 relative à l’adhésion de la commune des Molières à la convention de participation du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne et à la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire pour le risque santé (mutuelle)
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
PREND ACTE du débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la commune des Molières.
2.17. CONVENTION ORGANISANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS AUPRÈS DU SIREDOM PAR LA CCPL DANS LE CADRE DE L’ACHAT DE COMPOSTEURS ET DE LOCATION DE BENNES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que la compétence intercommunale « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » est exercée par le SIREDOM. Dans ce cadre, le SIREDOM propose aux EPCI adhérents la possibilité d’acquérir des composteurs à tarifs très compétitifs ou la location de bennes pour le compte de leurs communes afin d’en faire bénéficier leurs administrés. C’est ensuite à l’EPCI de récupérer au- près de ses communes membres les sommes ainsi avancées. Pour cela, une convention doit être signée. L’objec - tif de cette convention est de définir les modalités de remboursement par les communes des sommes avancées par la CCPL pour l’acquisition de composteurs ou la location de bennes pour leur compte auprès du SIREDOM.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et précise notamment que : - les achats concernés sont : les composteurs en bois, les composteurs en plastique, les bio-seaux et la location de bennes,
- le montant du remboursement de la commune correspond au coût d’acquisition payé par la CCPL au SIREDOM,
- la commune est libre d’offrir ou de revendre les composteurs à ses administrés au prix qu’elle fixera, - la convention est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
14ACCEPTE les termes de la convention organisant le remboursement des frais engagés auprès du SIRE- DOM par la CCPL dans le cadre de l’achat de composteurs en bois, de composteurs en plastique, de bio-seaux ou de location de bennes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
2.18. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS ET DE LOCAUX ENTRE L’ASSOCIATION « LE CAFCONC’ » ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES
Madame Frédérique PROUST, Rapporteure,
Madame PROUST rappelle aux membres du conseil municipal que la commune met régulièrement des équipements communaux à la disposition des associations sportives ou culturelles locales. Afin de clarifier les modalités de ces prêts, une convention doit être signée entre la commune et l’association qui en bénéficie. Cette convention porte notamment sur :
- la description des équipements et locaux mis à disposition de l’association, - le respect et l’entretien de ces équipements par les utilisateurs,
- l’obligation d’assurance.
Dans ce cadre, Madame PROUST expose le projet porté par l’association « LE CAFCONC’ » de mettre en œuvre un cycle de spectacles de musique (environ 2 par mois). L’idée est de promouvoir les musiciens et les artistes locaux pour accompagner ces soirées conviviales. En complément, un espace de présentation et de dé- gustation serait mis à disposition des artisans et producteurs locaux. Ce projet fédérateur s’adresse plutôt aux ha - bitants du plateau de Limours, en partenariat avec les associations et les autres structures culturelles des envi- rons.
La commune des Molières souhaite soutenir et s’investir dans ce projet culturel. Pour cela, la commune propose de mettre à disposition de l’association des équipements et des locaux dont elle est propriétaire et en particulier : la salle polyvalente du Paradou sise 34 rue de Gometz aux Molières qui se prête à la diffusion de ces concerts.
Madame PROUST donne lecture de la convention et demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de cette convention d’utilisation des équipements communaux mis à disposition de l’association « LE CAFCONC’ ».
FIXE à 100 € par soirée le montant de la participation financière de l’association.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et toutes pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
2.19. MISE A DISPOSITION D’UNE BANDE DE PARCELLE DANS LE CADRE DE LA RÉALISA- TION D’UN TERRAIN DE HANDBALL ET DE BASKET-BALL AU STADE DES MOLIERES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la commune va entreprendre des tra- vaux de réalisation d’un terrain de hand et de basket au stade des Molières sur la parcelle cadastrée section AK n°21.
Monsieur le Maire précise que ces travaux débuteront au mois de juin 2022.
Pour permettre la réalisation de cet ouvrage dans les règles de l'art, en toute sécurité, il est indispensable de pouvoir accéder par le champ voisin cadastré section A n°110.
Monsieur le Maire propose donc la signature d'une convention avec l’exploitant agricole concerné à sa- voir Monsieur LAFOUASSE. Cette convention a pour objet d'organiser les conditions : - de la mise à disposition d’une bande de terrain privé au profit de la commune pendant la durée des travaux,
15- de l'indemnisation de l’exploitant agricole pour tenir compte des dommages causés aux cultures et dus à la réalisation de ces travaux.
Monsieur le Maire précise que l'indemnisation des exploitants agricoles sera effectuée selon le "barème des dommages causés aux cultures et aux sols par les travaux de construction" arrêté par la Chambre d'Agricul- ture Interdépartementale d'Ile-de-France.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes des projets de la convention tels qu'ils sont proposés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que l'ensemble des documents utiles à la réalisation de ces travaux.
2.20. ADHÉSION DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES A L’ASSOCIATION RESOLIS DANS LE CADRE DU RESEAU DES « COMMUNES ECOCITOYENNES »
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur LUBRANESKI présente l’association RESOLIS. D’envergure nationale, elle s’est donnée pour objet d’accompagner le développement d’écosystèmes de coopération, locaux et durables, entre les différents acteurs de terrain (associations, établissements d’enseignement, municipalités, entreprises, acteurs de la santé…).
RESOLIS, association d’intérêt général, applique aux initiatives et actions de terrain à visée sociale et/ou environnementale une méthode d’observation et d’évaluation s’inspirant de la démarche scientifique. Contribuer au progrès social par la capitalisation et le partage des savoirs de terrain : c'est ce principe fondateur qui a conduit Philippe KOURILSKY, biologiste et professeur émérite au Collège de France, à fonder RESOLIS en 2010.
Les actions de terrain dans le domaine de la solidarité sont trop souvent méconnues alors qu’elles peuvent être sources de véritables innovations sociales. Face à ce constat, RESOLIS a développé des outils de capitalisation et de valorisation des meilleures pratiques locales.
De nombreux acteurs locaux se mobilisent et s’engagent dans des pratiques de transition écologique, alimentaire, de santé, de solidarité, d’inclusion sociale … L’objectif est de les amener à davantage de coopération et de co-construction.
Monsieur LUBRANESKI précise que l’association RESOLIS s’est rapprochée de l’Association des Maires Ruraux de France pour valoriser les bonnes pratiques en matière de développement soutenable, de résilience et de démocratie. Dans ce cadre, les actions menées aux Molières ont été repérées et il a été proposé à la commune d’adhérer au réseau.
RESOLIS, avec l’appui de France Bénévolat Île de France et d’ADELIS (Alliance pour le Développement d’Ecosystèmes Interactifs de Solidarité), a pris l’initiative de proposer aux communes intéressées par la transition écologique de participer à l’Observatoire des communes écocitoyennes. Cette démarche concerne prioritairement la Société Civile (Associations, établissements d’enseignement, employeurs, citoyens), évidemment sous l’impulsion des Collectivités Locales. Elle vise : - à rassembler un maximum d’acteurs de la Société Civile sur les enjeux de la transition écologique (associations, établissements d’enseignement, entreprises, citoyens) et à démontrer que beaucoup d’initiatives peuvent être prises au niveau local, au sein de processus collectifs qui concernent tout le monde ; - à identifier et à faire connaître à toutes et tous ce qui existe déjà,
- à générer de nouveaux projets et, ainsi, à entraîner des progrès continus,
- à permettre à ces Observatoires locaux d’échanger entre eux pour renforcer leurs initiatives.
Les intérêts pour une commune sont multiples : sensibilisation et mobilisation des acteurs et des citoyens, posture de la municipalité comme chef d’orchestre et pilote de l’opération, attractivité du territoire (tourisme, emploi, etc.), diminution de l’impact carbone et de la pollution, relocalisation de l’emploi (circuits courts), apprentissage de la prévention santé par du « bien manger »…
L’adhésion à RESOLIS permettra à la commune des Molières de participer à cet observatoire et à ce ré- seau, de pouvoir être accompagnée et informée par le réseau des communes écocitoyennes.
16La cotisation annuelle est fixée à 200 € pour les communes de moins de 15 000 habitants.
Monsieur LUBRANESKI demande au conseil de se prononcer en faveur de l’adhésion de la commune des Molières à RESOLIS et de sa participation au réseau « communes écocitoyennes ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt pour la commune des Molières d’adhérer à cette association et de soutenir les ac - tions dans ces domaines de réflexion, de valorisation, d’accompagnement et d’échange de bonnes pratiques,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur LUBRANESKI,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’adhérer à l’Association RESOLIS.
DÉCIDE de rejoindre l’observatoire et le réseau des « Communes écocitoyennes ».
DIT que la cotisation annuelle d’un montant de 200 € sera inscrite au budget de la commune et imputée en section de fonctionnement à l’article 6281 « Concours divers ».
2.21. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS (CCPL) – CENTRE DE LOISIRS COMMUNAL – ANNÉE 2021
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteure,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16 V,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 approuvant l'attribution de fonds de concours aux communes membres accueillant des enfants en centre de loisirs,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) et notamment les disposi- tions incluant la commune des Molières, comme l'une de ses communes membres,
Considérant que la commune des Molières supporte des dépenses liées à l’accueil des enfants en centre de loisirs et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la CCPL,
Considérant qu’au titre de ces dépenses, la CCPL a décidé d’attribuer un fonds de concours d’un mon- tant de 8 736 € à la commune des Molières,
Madame TRÉHIN demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) à hauteur de 8 736 € en vue de participer au financement des dépenses de fonctionnement relatives à l’accueil des enfants en centre de loisirs.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette de - mande.
DIT que la recette correspondante sera imputée à l'article 74751 du budget en cours.
2.22. DEMANDE DE SUBVENTION A ILE-DE-FRANCE MOBILITÉS – DÉPLACEMENT ET MISE AUX NORMES DES ARRETS DE BUS « LAVOIR » AUX MOLIERES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de réfection du carrefour rue de Cernay / rue de Limours, la commune des Molières souhaite déplacer et aménager aux normes PMR les arrêts de bus « La- voir ».
17Après étude sur site et concertation avec les différents acteurs (SAVAC, CCPL, Gendarmerie…), l’amé- nagement de nouveaux arrêts « Lavoir » rue de Limours s’avère être la meilleure solution. En effet, elle impacte très peu l’offre et les voyageurs. De plus, sur le plan technique, ces modifications peuvent être réalisées assez ra - pidement (en un ou deux mois).
Monsieur le Maire précise que par courrier du 11 janvier 2022, la Communauté de Communes du pays de Limours (CCPL) a émis un avis favorable à la réalisation de ce projet.
Le coût du déplacement et de la mise aux normes de ces 2 points d’arrêt est estimé à 34 930 € HT soit 41 916 € TTC.
Monsieur le Maire précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une aide financière d’Ile- de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités en Ile-de-France. Il rappelle que cet organisme est en charge d’organiser et de développer le service public de transport et de coordonner l’ensemble des politiques liées à la mobilité à l’échelle de la région.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter cette subvention et demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de déplacement rue de Limours et d’aménagement aux normes PMR des arrêts de bus « Lavoir » comme ci-dessus présenté.
ACCEPTE que la commune des Molières porte la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
SOLLICITE pour ce projet, une subvention d’Ile-de-France Mobilités à hauteur de 70 % du montant Hors Taxes des travaux.
DIT que le montant des travaux est inscrit au budget de l'année 2021 et reporté en 2022 et financé sur les fonds propres de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès d’Ile-de-France Mobilités et à signer tout document y afférent.
3. QUESTIONS DIVERSES
3.1. ACCUEIL DE DEUX RÉFUGIÉES UKRAINIENNES
Monsieur le Maire rend compte de l’accueil de deux réfugiées ukrainiennes sur la commune, au domi- cile d’une conseillère municipale. Ces personnes sont accompagnées par cette dernière dans leurs démarches et ont fait connaissance avec lui ainsi qu’avec Emmanuelle PERRELLON, Maire-adjointe aux Solidarités. La com- mune se tient à la disposition de la famille. Monsieur le Maire précise que COALLIA, organisme d’accueil des réfugiés, a présélectionné six autres offres d’hébergement sur la commune et compte adapter au mieux l’offre à la demande. Il a été remarqué par les agents de cet organisme que les habitants des Molières étaient nombreux à proposer de l’hébergement.
SÉANCE LEVÉE A 23 H 50.
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