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Déliberation - N° 98 TOURISME Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec l'OT avenant n°2
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 98 TOURISME Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec l'OT avenant n°2)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 98
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de M. Alquié,
OBJET : TOURISME – Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement avec l’Office de tourisme – Avenant n°2.
Par délibération du 26 octobre 2017, la ville de Bayonne a conclu une convention pluriannuelle d’objectifs et de financement portant conditions du concours financier de la Ville à l’Office de tourisme de Bayonne, dans le cadre de ses activités de valorisation du patrimoine et de l’image de la Ville et de coordination des acteurs concourant au rayonnement de la Ville en matière touristique.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Pour mémoire, en application de la loi « NOTRe », la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’un office de tourisme communautaire », a été transférée en 2016 à la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Compte-tenu de l’importance de l’activité touristique dans l’animation et l’économie de la commune, il a été maintenu pour la Ville de Bayonne, à sa demande, un office de tourisme dit « de rayonnement communal ». Cette organisation permet de conserver une structure dédiée à la Ville et à ses spécificités tout en s’inscrivant dans une démarche de mutualisation à l’échelon intercommunal. En contrepartie de la réalisation de ces activités, la Ville apporte chaque année une participation financière à l’Office de tourisme sous la forme d’un reversement d’une partie de la taxe de séjour.
Un premier avenant avait été approuvé par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2018, intégrant les modalités d’organisation des concerts « Lauga, côté scène ».
La convention ainsi conclue étant arrivée à terme au 31 décembre 2019, il est proposé de conclure un second avenant, prorogeant cette convention d’une année supplémentaire, pour permettre aux cocontractants de réfléchir à une possible évolution des dispositions.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver la conclusion d’un avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement à intervenir avec l’Office de tourisme de Bayonne et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne