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Déliberation - 2025 55 Droit de preemption parcelle B1365
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 55 Droit de preemption parcelle B1365)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Département de VAUCLUSE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VACQUEYRAS
Nombre de Membres : RS
En exercice : 12 Séance du 01 Octobre 2025
Présents à la séances Cros fi L’an deux mille vingt-cinq
Votants : 12 Et le 01 octobre à 20h30
nn Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Date de la convocation : s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique dans le 25/09/2025 li habituel d 7 I ésid de M : Phili
Date d'affichage: ieu habituel de séance, sous la présidence de Monsieur Philippe 25/09/2025 BOUTEILLER, Maire.
Etaient présents :
Mrs Philippe BOUTEILLER, Jérôme PAOLI, Julien BRUNET, Philippe BERNARD. Mmes Anne-Marie ISATA, Thérèse BAUDOUIN, Jessica GOUJON, Nathalie SORDI, Agnès BURLE, Sylvie ALAZARD, Céline BOYER
Etaient représentés :
Jaouad ABOUD donne pouvoir à Jérôme PAOLI.
Jérôme PAOLI est désigné secrétaire de séance
N° 2025/55
OBJET : DROIT DE PREEMPTION PARCELLE B1365
Monsieur le Maire informe le Conseil de la vente de la parcelle B1365 située Impasse du Pilon. La superficie totale de l’assiette foncière est de 813 m2.
Le bien est une habitation de 145 m2 dont le prix de vente est fixé à 438 000 €.
La commune peut exercer son droit de préemption. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Entendu l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
Et à l’unanimité des suffrages exprimés
- DECIDE de ne pas préempter.
Le secrétaire de séange
Jérôme PAOLI Philippe BOUTEILLER
La présente délibération peut faire l'Abjet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Nîmes par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur Le site www.telerecours.fr\Uans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).