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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 Droit de preemption parcelles B1439 et B1463. tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Département de VAUCLUSE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VACQUEYRAS
Nombre de Membres:
En exercice : 12
Présents à la
Séance du 07 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six
Et le 07 janvier à 20h30 séance (quorum) : 09 Votants: 11
Date de la convocation :
30/12/2025
Date d'affichage:
30/12/2025
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique dans le
lieu habituel de séance, sous la présidence de Monsieur Philippe
BOUTEILLER, Maire.
Etaient présents
Mrs Philippe BOUTEILLER, Jérôme PAOLI, Julien BRUNET, Jaouad ABOUD, Mmes Agnès BURLE, Céline BOYER, Jessica GOUJON, Nathalie SORDI, Thérèse BAUDOUIN
Etaient représentés : r
Anne-Marie ISAIA donne pouvoi à Agnès BURLE
Philippe BERNARD donne pouvoir à Philippe BOUTEILLER
Absente:
Sylvie ALAZARD est absente
Thérèse BAUDOUIN est désignée secrétaire de séance
N° 2026/001
OBJET: DROIT DE PREEMPTION PARCELLES B1439 ET B1463
Monsieur le Maire infom1e de la vente des parcelles B1439 et B1463 situées 127 Impasse Beauregard. La superficie totale de l 'assiette foncière est de 1324 m2. Le bien est W1e maison individuelle d'une surface habitable de 11 l m2.
Le prix de vente est fixé à 385 000 €.
La conunW1e peut exercer son droit de préemption, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Entendu l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des suffrages exprimés
DECIDE de ne pas préempter
La secrétaire de séance
/{�,Jf-- Thérèse BAUDOUIN ILLER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux. devant le Tribunal Administratif de Ni mes ar le biais d'une requéte sous fonnat papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doil alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse. (l'absence de réponse au tenne de deux mois vaut rejet implicite).