Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 044 Droit de preemption parcelle C169 tampo
Déliberation - 2026 001 Droit de preemption parcelles B1439 et B1
Déliberation - 2025 55 Droit de preemption parcelle B1365
Déliberation - 2025 64 Droit de preemption B1553 tampon
Déliberation - 2025 45 Droit de preemption parcelles C1509 et C25
Déliberation - 2026 017 ELECTION DU MAIRE tampon
Déliberation - 2026 019 ELECTION DES ADJOINTS tampon
Déliberation - 2026 020 CHARTE DES ELUS tampon
Déliberation - 2026 047 Creation de deux emplois saisonniers 2026
Déliberation - 2026 018 FIXATION DU NOMBRE D ADJOINTS tampon
Déliberation - 2026 043 Droit de preemptiion parcelles C154 C155 et C157 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 043 Droit de preemptiion parcelles C154 C155 et C157 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le
ID : 084-218401362-20260505-2026_043-DE
République Française
Département de VAUCLUSE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VACQUEYRAS
eee sn Séance du 05 mai 2026
Présents à la L’an deux mille vingt-six
ecrans 4 Et le mardi 05 mai à 20h30
’ _ Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, Date de la convocation : s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique dans le
Date daiehage : lieu habituel de séance, sous la présidence de Monsieur Philippe
29/04/2026 BOUTEILLER, Maire.
Etaient présents :
Mrs Philippe BOUTEILLER, Julien BRUNET, Jérôme PAOLI Philippe BERNARD, Julien POIRE, Max
SEIGNOUR, Alexandre MEURVILLE.
Mmes Agnès BURLE, Céline BOYER, Jessica GOUJON, Thérèse BAUDOUIN, Sylvie ALAZARD,
Anne-Marie ISAIA, Nathalie SORDI.
Etait représenté :
Jaouad ABOUD a donné pouvoir à Jérôme PAOLI
Sylvie ALAZARD est désignée secrétaire de séance.
N° 2026/043
OBJET : DROIT DE PREEMPTION PARCELLES C154, C155 ET C157.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe de la vente des parcelles C154, C155 et C157 situées 52 Montée des Remparts.
La superficie totale de l’assiette foncière est de 215 m2. Le bien est une maison individuelle d’une surface
habitable de 134 m2.
Le prix de vente est fixé à 255 000 €.
La commune peut exercer son droit de préemption, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
- DECIDE de ne pas préempter.
La secrétaire de séance
Sylvie ALAZARD Philippe BOUTEILLER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Nîmes par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence
de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).