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Procès Verbal - PV réunion CM 14 04 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 14 04 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2022.05
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Date de convocation : 08 avril 2022
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme BEAUPIED, M. INDA, M. BOUILLEAU, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, Mme WEBER, M. CARBONNIER, Mme CESBRON, M. ARDILLEY, Mme ROURE.
Absent : M. CATTOEN (procuration à M. PATRAS)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
Invité : M. WAILLE, Conseiller aux Décideurs Locaux de la DGFIP
Secrétaire de séance
Madame TRASSARD et Madame NIEUWAAL proposent leur candidature pour exercer les fonctions de secrétaire de séance. Madame le Maire soumet donc le secrétariat de séance au vote. Les votes sont les suivants :
Pour Madame TRASSARD en tant que secrétaire :
8 pour (Mme WEBER, Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme CESBRON, M. LARDIN, M. INDA)
Pour Madame NIEUWAAL en tant que secrétaire :
2 pour (Mme NIEUWAAL, Mme BEAUPIED)
Abstention : Mme ROURE, M. ARDILLEY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.
Démission d’un conseiller municipal : installation d’un conseiller municipal Madame le Maire informe le Conseil que, par courrier en date du 7 mars 2022, Madame HOLTZ SARRAZIN Sabrina l’a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter de la réception du courrier.
Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de Lesparre en a été informée.
Conformément à l’article L 270 du code électoral, M. CARBONNIER Daniel, suivant immédiat sur la liste dont faisait partie Mme HOLTZ-SARRAZIN Sabrina lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.
Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.
Le Procès-Verbal de la séance du 10 février 2021
Madame NIEUWAAL fait remarquer que ces propos ne sont pas bien retranscrits. Si elle a fait la remarque lors de la séance précédente sur les fautes d’orthographe, c’est qu’il y en avait plusieurs, ainsi que des erreurs de frappe et des doublons de mots.
Madame ROURE revient sur le point que Monsieur ARDILLEY a soulevé lors du dernier Conseil Municipal concernant des dissensions entre le travail de la commission d’attribution des terrains du lotissement de la PALUS et ce qu’il a été voté lors du Conseil Municipal. PV/2022.06
Pour Madame le Maire, la différence provient d’une modification à la fin de la commission. De plus, le résultat correspond au nombre de points attribués à chaque dossier lors de la commission.
Le procès-Verbal de la séance du 10 février 2022 est soumis au vote du Conseil Municipal Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. Contre : Mme NIEUWAAL
1, Subventions Communales 2022
Arrivée De M. BOUILLEAU.
Le Conseil Municipal adopte à la majorité des membres présents le versement des subventions ainsi que suit et décide de prévoir les crédits budgétaires au compte 6574 en conséquence.
Nom de l’association Montant Ne participe pas au vote Contre Abstention
ACCA 750.00 € M. CARBONNIER M. ARDILLEY
ANCIENS
COMBATTANTS 200.00 €
M. CARBONNIER
M. ARDILLEY
AMICALE POMPIER 100.00 € M. CARBONNIER M. ARDILLEY
COUP DE POUCE
MEDOCAIN 200.00 €
M. CARBONNIER
Mme ROURE
M. ARDILLEY
DFCI 100.00 € M. CARBONNIER M. ARDILLEY
GARDON
QUEYRACAIS 700.00 €
M. PATRAS
M. INDA
M. CARBONNIER
M. ARDILLEY
AQUI FM 100.00 € M. CARBONNIER M. ARDILLEY
GDSA 33 600.00 € M. CARBONNIER M. ARDILLEY
ASQ 800.00 € Mme CESBRON M. CARBONNIER M. ARDILLEY
CROIX ROUGE 300.00 € M. CARBONNIER M. ARDILLEY
SOS EMPLOI MEDOC 50.00 € M. CARBONNIER M. ARDILLEY
MAISON FAMILIALE
Saint-Trelody 100.00 €
M. CARBONNIER
M. ARDILLEY
MAISON FAMILIALE
Saint-Yzan 100.00 €
M. CARBONNIER
M. ARDILLEY
ADELFA (lutte contre
grêle) 300.00 €
M. CARBONNIER
M. ARDILLEY
ASSOCIATION
CULTURELLE 300.00 €
M. CARBONNIER
Mme WEBER
M. ARDILLEY
Mme le Maire est chargée de signer toute pièce nécessaire au versement de la dite subvention, sous réserve de la production par l’association de son dernier rapport moral et financier.
Mme ROURE demande que la subvention à l’association Coup de Pouce Médocain soit accordée sous réserve que l’association puisse préciser ses statuts.
M. LASSALLE rappelle que le Conseil Municipal se prononce sur le montant des subventions, et que leur versement est lié à la production des bilans financiers.
M. ARDILLEY demande comment ont été attribués les montants des subventions. La plupart des membres du Conseil Municipal rappelle que la décision a été discutée lors de la première commission des finances de préparation du budget en date du 30 mars 2022. PV/2022.07
2, Approbation du compte de gestion 2021 Budget Principal dresse par Monsieur SCARABELLO
Les membres Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Abstention : Mme ROURE, M. ARDILLEY
Madame ROURE demande des explications sur le principe du Compte de Gestion. Monsieur WAILLE explique que le compte de gestion est l’équivalent du compte administratif mais pour le centre de gestion comptable de Pauillac, à savoir qu’il retrace toutes les dépenses et les recettes de l’année. Le Compte de Gestion et le Compte Administratif doivent correspondre à la fin de l’exercice.
3, Approbation du Compte de Gestion 2021 Transport Scolaire Dresse Par Monsieur SCARABELLO
Les membres Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Abstention : Mme ROURE, M. ARDILLEY PV/2022.08
4, approbation du compte de gestion 2021 lotissement de la palus dresse par monsieur SCARABELLO
Les membres Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Abstention : Mme ROURE, M. ARDILLEY
5, Compte administratif 2021 budget principal
M. LASSALLE présente le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2021 qui présente les résultats suivants :
Madame le Maire sort de la salle pour ne pas participer au délibéré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE le Compte Administratif 2021 du Budget Principal.
Abstention : Mme ROURE, M. ARDILLEY
6, Compte administratif transport scolaire 2021
M. LASSALLE présente le compte administratif du Transport Scolaire pour l’exercice 2021 qui présente les résultats suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 9 542,50 111 372,47 111 372,47 9 542,50
Opérations de l'exercice 889 495,65 997 656,58 354 979,96 579 182,68 1 244 475,61 1 576 839,26
TOTAUX 889 495,65 1 007 199,08 466 352,43 579 182,68 1 355 848,08 1 586 381,76
Résultats de clôture 117 703,43 112 830,25 0,00 230 533,68
Restes à réaliser 47 003,75 48 427,88
TOTAUX CUMULES 513 356,18 627 610,56
RESULTATS DEFINITIFS 117 703,43 114 254,38 231 957,81 PV/2022.09
COMPTE ADMINISTRATIF EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Transport scolaire DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 28 762,40 15 164,53
Opérations de l'exercice 20 187,11 19 835,76 11 425,98 10 752,00
TOTAUX 20 187,11 48 598,16 11 425,98 25 916,53 31 613,09 74 514,69
Résultats de clôture 28 411,05 14 490,55 42 901,60
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 28 411,05 14 490,55 42 901,60
Madame le Maire sort de la salle pour ne pas participer au délibéré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE le Compte Administratif 2021 du Transport Scolaire.
Abstention : Mme ROURE, M. ARDILLEY
7, Compte administratif Lotissement de la Palus 2021
M. LASSALLE présente le compte administratif du lotissement de la PALUS pour l’exercice 2021 qui présente les résultats suivants :
Madame le Maire sort de la salle pour ne pas participer au délibéré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE le Compte Administratif 2021 du Lotissement de la Palus.
Abstention : Mme ROURE, M. ARDILLEY
8, Affectation de résultat 2021 Budget Commune
Monsieur LASSALLE présente, pour le budget Commune, l’affectation de résultat suivante :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
117 703.43 €
R001 solde d'exécution N-1
112 830.25 €
R1068 : excédent de fonctionnement
capitalisé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE le Compte Administratif 2021 du Lotissement de la Palus.
Abstention : Mme ROURE, M. ARDILLEY
COMPTE ADMINISTRATIF FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
CA LOTISSEMENT PALUS Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 290,00 0,00 0,00 46 778,16 290,00 46 778,16
Opérations de l'exercice 67 694,97 67 694,97 74 620,47 9 360,00 142 315,44 77 054,97
TOTAUX 67 984,97 67 694,97 74 620,47 56 138,16 142 605,44 123 833,13
Résultats de clôture 290,00 18 482,31 18 772,31
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 67 984,97 67 694,97 74 620,47 0,00 142 605,44 123 833,13
RESULTATS DEFINITIFS 18 772,31 PV/2022.10
9, Affectation de résultat 2021 budget Transport Scolaire
Monsieur LASSALLE présente, pour le budget Transport Scolaire, l’affectation de résultat suivante :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté
R002 : excédent reporté
28 411.05 €
D001 solde
d'exécution N-1
R001 : Excédent réel d’investissement
14 490.55 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE le Compte Administratif 2021 du Lotissement de la Palus.
Abstention : Mme ROURE, M. ARDILLEY
10, Affectation de résultat 2021 budget Lotissement de la Palus
Monsieur LASSALLE présente, pour le budget Lotissement de la Palus, l’affectation de résultat suivante :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté
290.00 €
R002 : excédent reporté D001 solde d'exécution N-1
18 482.31€
R001 : Excédent réel d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, VALIDE le Compte Administratif 2021 du Lotissement de la Palus.
Abstention : Mme ROURE, M. ARDILLEY
11, Vote Taux Taxes Locales 2022
Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents et représentés d’augmenter le taux
des taxes locales de 1 %, selon le tableau suivant :
Taxe foncier bâti 31.75 % 32.06 %
Taxe foncier non bâti 44.70 % 45.14 %
Les taux votés sont donc les suivants :
- Taxe Foncière Propriétés Bâties : 32.06 % soit un produit de 344 004 € - Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 45.14 % soit un produit de 38 886 €
Pour un produit total de 382 870 euros.
Abstention : M. BOUILLEAU
Contre : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY
Madame BEAUPIED interroge sur l’impératif d’augmenter les taxes locales. Madame le Maire répond qu’il est nécessaire de financer les investissements communaux, que l’augmentation est minime pour les contribuables.
Madame BEAUPIED rappelle que l’équipe municipale s’était engagée pendant la campagne à ne pas augmenter les impôts et qu’en conscience, elle ne peut pas donc pas voter pour.
Madame le Maire rappelle que les taux de taxes locales de Queyrac restent raisonnables par rapport aux autres communes du Médoc. PV/2022.11
Madame BEAUPIED rappelle que cette augmentation se cumule avec les autres augmentations actuelles dues à l’inflation.
Madame le Maire considère que l’un des soucis provient de la non augmentation des taxes locales pendant 20 ans sur Queyrac.
Madame NIEUWALL revient sur la difficulté de ne pas assumer une promesse électorale.
Madame ROURE demande si les taxes locales sont liées à la taxe d’aménagement. Madame Le Maire réponde que la taxe d’aménagement est indépendante, et sera discuté lors d’un prochain Conseil.
12, Budget Primitif Commune 2022
Madame le Maire présente le budget primitif principal 2022 de la commune qui s’équilibre en
dépenses et en recettes sur les bases suivantes, les prévisions étant votées au chapitre et non à l’article :
o 991 134,51 € en section de fonctionnement
o 1 449 880,63 € en section d’investissement
Fonctionnement dépenses :
011 – Charges à caractère général
289 795,00 €
012 – Charges de personnel
435 455,79 €
014 – Atténuation de produits
4 410.96 €
65- Autres charges de gestion courante
108 504,38 €
66 - Charges financières
2 429,83 €
67 - Charges exceptionnelles
500.00 €
68 – Dotation provision semi budgétaire
500.00 €
022- dépenses imprévus
3 839,72 €
023 – Virement à la section investissement
145 698,83 €
Fonctionnement recettes :
013 – Atténuations de charges
25 000,00 €
70 – Produits des services
42 500,00 €
73 – Impôts et taxes
467 306,00 €
74 – Dotations, subventions, participations
311 622,77 €
75 – Autres produits de gestion courante
25 000,00 €
76 – Produits financiers
2.31 €
77 – Produits exceptionnels
1 500.00 €
78- Reprises provisions semi-budgétaires
500,00 €
002 – Affectation résultat 2021
117 703,43 € PV/2022.12
Investissement
Dépenses
16- Remboursement du capital des emprunts 51 204,25 €
20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 64 590,20 €
21- Immobilisations corporelles 910 086,18 €
23- Immobilisations en cours 424 000,00 €
Recettes
R 001 Solde d’exécution Positif Reporte 112 830,25 €
021- Virement de la section de fonctionnement 145 698,83 €
10- Dotations, fonds divers et réserves 15 113,02 €
16- Emprunts 869 762,00 €
13- Subventions 306 476,53€
***************
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le budget principal 2022 de la Commune à la majorité des présents et des
représentés ;
HABILITE le Maire à signer toutes pièces annexes à ce budget.
CONTRE : Mme ROURE, M. ARDILLEY
Suite à la présentation du tableau d’investissement, Mme ROURE interroge concernant la subvention du Conseil Départemental. M. LASSALLE précise que cette année, les subventions du Conseil Départemental sont limitées à la CAB et au FDAEC.
Mme ROURE demande pourquoi, au vue de l’investissement déjà conséquent, le projet de city stade est maintenu cette année. M. PATRAS explique que le projet dépendra aussi de la subvention du sport. Mme le Maire rappelle que le projet a été travaillé avec le Conseil Municipal des Jeunes depuis deux ans et promis lors des élections.
M. LASSALLE précise qu’un budget est un prévisionnel ; si les financements ne sont pas obtenus, les projets ne se font pas.
13, Budget Primitif Transport Scolaire 2022
Le Maire présente le budget primitif Transport Scolaire 2022 de la commune qui s’équilibre en
dépenses et en recettes sur les bases suivantes, les prévisions étant votées au chapitre et non à l’article :
o 41 911,05 € en section d’exploitation
o 25 242,55 € en section d’investissement
Section d’exploitation
Dépenses Recettes
011- charges à caractère général 21 254,67 € R002 -Résultat antérieur reporté 28 411.05 € 65- Autres charges de gestion courante 7500.00 € 74- Subvention 7 500,00 € 66- charges financières 735,25 €
042- Amortissement 10 752.00 € 042- Opérat° ordre transfert entre sections 022- dépenses imprévues 1 669,13 € 6 000.00 € PV/2022.13
Section d’investissement
Dépenses Recettes
16- emprunts 7 550,03 € R001- Solde d’exécution 14 490,55 €
21- immobilisation corporelle 11 692,52 € Amortissement 10 752.00 € 040- Opérat° ordre transfert entre sections
6 000.00 €
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le budget principal 2022 du transport scolaire à la majorité des présents et des
représentés ;
HABILITE le Maire à signer toutes pièces annexes à ce budget.
ABSTENTIONS : Mme ROURE, M. ARDILLEY
Mme BEAUPIED demande s’il existe un tableau d’amortissement pour le bus et combien il y a eu de réparation cette année. Mme TRASSARD lui fournit le tableau d’amortissement et M. PATRAS confirme qu’il y a eu des réparations mais qu’elles restent minimes.
Mme ROURE interroge sur le fonctionnement avec JAU pour le bus. M. PATRAS explique que la commune a un minibus pour faire la tournée sur JAU, mais que la liaison entre les deux communes se fait avec le bus de Queyrac.
14, Budget Primitif Lotissement de la Palus 2022
Le Maire présente le budget primitif lotissement de la Palus 2022 de la commune qui s’équilibre en
dépenses et en recettes sur les bases suivantes, les prévisions étant votées au chapitre et non à l’article :
o 193 336,23 € en section de fonctionnement
o 122 197,92 € en section d’investissement
Fonctionnement
Dépenses Recettes
011- charges à caractère général 66 000,00 € 70 - Produits services, domaine 96 600,00 € 66- charges financières 136,23 € 042 -Opérat° ordre transfert entre sections 042- opération ordre entre section 96 600,00 € 96 600,00 € 023- virement section investissement 25 597,92 € 043- Opérat° ordre intérieur de la section 022- dépenses imprévues 4 575,85 € 136,23 €
D 002 Résultat Reporté 290.00 €
043- Opérat° ordre intérieur de la section
136,23 €
Investissement
Dépenses Recettes
D 001 solde d’exécution négatif reporté 021- virement section fonctionnement 18 482,31 € 25 597,92 €
16- emprunts 7 115,61 € 040- Opérat° ordre transfert entre section 040- Opérat° ordre transfert entre sections 96 600,00 €
96 600,00 €
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le budget principal 2022 du lotissement de la Palus à la majorité des présents et des
représentés ;
HABILITE le Maire à signer toutes pièces annexes à ce budget.
ABSTENTION : Mme ROURE, M. ARDILLEY
Départ de M. WAILLE. PV/2022.14
15, Modification des Statuts du SIRP
VU La délibération du Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique Queyrac Jau Dignac
et Loirac du 25 janvier 2022 prévoyant la modification des statuts du SIRP,
CONSIDERANT que suite aux observations de la Préfecture, il est proposé d’adopter une nouvelle
rédaction des statuts plus détaillée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
ADOPTE les statuts du SIRP annexés à la présente délibération,
La Décision sera notifiée au Président du SIRP.
ABSENTIONS : Mme ROURE, M. ARDILLEY
16, Convention tarification ALSH Vendays Montalivet 2022
Mme le Maire propose de reconduire pour l’année 2022 la convention avec la commune de VENDAYS MONTALIVET quant aux modalités de participation aux frais du CLSH. Ceux-ci conditionnent le financement par la commune de QUEYRAC de la fraction entre le coût pour un enfant domicilié à VENDAYS et celui pour un hors commune, permettant ainsi aux ressortissants de QUEYRAC de payer le même prix que s’ils étaient de VENDAYS.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE les termes de la convention,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention en annexe.
17, Convention CLSH « Les P’tits Potes » Saint Vivien 2022
Considérant que la Commune de Queyrac souhaite que les enfants de la commune puissent disposer
d’une structure pour être accueillis durant les vacances scolaires et les mercredis,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,
DECIDE de payer une avance représentant 80 % de la moyenne du versement annuel des 2 dernières
années, soit 668 euros,
CHARGE Madame le Maire de réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.
18, Fond Départemental d’aide de l’Equipement des Communes 2022
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le montant de la subvention dans le cadre du
Fond Départemental d’Aide de l’Equipement des Communes (FDAEC 2022) est de 16 188.00 €.
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés
DECIDE de lancer sur 2022 le programme d’opérations diverses ci-dessous :
Libellé Montant HT Montant TTC Subventions
City Stade 44 250.00 € 53 100.00 € 13 188.00 €
Informatique Mairie 4166.66 € 5 000.00 € 3 000.00 €
TOTAL 48 416 .66 € 58 100.00 € 16 188.00 € PV/2022.15
VALIDE le plan de financement ci-dessous en :
Coût des opérations HT : 48 416.66 €
Coût des opérations TTC : 58 100.00 €
Subvention FDAEC : 16 188.00 €
Autofinancement : 41 912.00 €
HABILITE le Maire à signer toute pièce nécessaire pour la constitution de ce dossier.
ABSTENTION : M. BOUILLEAU
CONTRE : Mme ROURE, M. ARDILLEY
19, Subvention Départementale dans le cadre de la CAB : bordures et caniveaux
Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de
subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la tranche 2 de la Convention
d’Aménagement de Bourg pour la réfection des bordures et des caniveaux à hauteur de 36 000.00 €
correspondant à 30 % de la dépense HT éligible, et avec la prise en compte du coefficient de solidarité
départemental (CSD), sur un plafond de 100 000 euros de dépense.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention départementale pour les bordures et caniveaux.
VALIDE le plan de financement suivant :
Dépenses:
- 112 620.00 € HT
Recettes :
- Conseil départemental : 36 000.00 €
(30 % x 100 000 € + CSD 1.20)
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
Mme BEAUPIED fait la remarque que les projets d’investissement de la commune sont financés par des subventions départementales, qui restent l’argent des contribuables, et qu’il serait intéressant que la commune recherche de nouvelles ressources.
Madame le Maire confirme que la commune recherche des nouvelles ressources et qu’une partie de l’investissement actuel (comme les commerces et le logement) ont pour but de générer des nouvelles ressources.
20, Subvention Départementale dans le cadre de la CAB : Fond Départemental d’Aide à la
Voirie Communale
Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de
subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la tranche 2 de la Convention
d’aménagement de Bourg pour les travaux d’investissement sur routes de compétences communales,
à hauteur de 10 500.00 € correspondant à 35 % du plafond de 25 000.00 € de la dépense HT éligible,
et avec la prise en compte du coefficient de solidarité départemental (CSD).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention sur le Fond Départemental d’aide à la voirie communale. PV/2022.16
VALIDE le plan de financement suivant :
Dépenses:
- 35 335.00 € HT
Recettes :
- Conseil départemental : 10 500.00 €
(35 % X 25 000.00 € + CSD 1.20)
21, Subvention Départementale dans le cadre de la CAB : Aménagement de Bourg
Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de
subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la tranche 2 de la Convention
d’aménagement de Bourg pour les travaux de requalification de bourg, portant sur les trottoirs,
cheminements piétonniers, requalification d’espace public et voirie communale, à hauteur de
25 620.00 € correspondant à 35 % du plafond de 61 000.00 € de la dépense HT éligible, et avec la
prise en compte du coefficient de solidarité départemental (CSD).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention départementale pour l’aménagement de bourg.
VALIDE le plan de financement suivant :
Dépenses:
- 68 085.00 € HT
Recettes :
- Conseil départemental : 25 620.00 €
(35 % X 61 000.00 € + CSD 1.20)
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,
22, Subvention Départementale dans le cadre de la CAB : Aménagement de Sécurité
Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la Convention d’aménagement de Bourg pour les opérations de sécurisation routière par aménagement de plateaux surélevés, chicanes, écluses, coussins berlinois, à hauteur de 3 605.00 € correspondant à 40 % de la dépense HT éligible, et avec la prise en compte du coefficient de solidarité départemental (CSD).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la subvention départementale pour les aménagements de sécurité.
VALIDE le plan de financement suivant :
Dépenses:
- 7 511.00 € HT
Recettes :
- Conseil départemental : 3 605.00 €
(40 %X 7 511.00 € + CSD 1.20)
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,
23, Ukraine- Contribution Au Fonds D’action Extérieure Des Collectivités Territoriales
Afin de venir en aide au peuple Ukrainien, Madame le Maire propose au Conseil Municipal le versement d’une somme au FACECO de 300 €. Le FACECO est un fonds géré par le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères. PV/2022.17
Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes), ou durables (comme en cas de conflit).
Le FACECO constitue aujourd’hui l’unique outil de l’Etat donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.
Le recours au FACECO garantie que :
- La gestion des fonds sera confiée à des agents de l’Etat expert dans l’aide humanitaire
d’urgence et travaillant en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG
françaises ;
- Les fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse française
coordonnée et adaptée à la crise ;
- Les fonds versés seront traçables, pour la bonne information de la collectivité et des
contribuables.
Dans ce cadre, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a activé le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales pour fédérer les initiatives et l’élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien qui se développe dans les territoires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le versement de 300 euros au FACECO dans le cadre du conflit en Ukraine. CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,
Madame le Maire remercie l’Association Coup de Pouce Médocain, M. COMTE, Mme Danielle BEAUPIED, M. Daniel CARBONNIER ainsi que tous les bénévoles pour leur aide à la collecte à destination de l’UKRAINE.
24, Questions Diverses
Mme BEAUPIED
Mme BEAUPIED souhaite remercier le dévouement et l'engagement de Monsieur Comte ainsi que tous ceux qui, de près ou de loin ont participé à collecter les lots pour apporter des provisions de premières nécessités aux Ukrainiens.
Question 1 :
Madame BEAUPIED souhaite qu'une concertation soit ouverte avec les Queyracais ainsi que les personnes publiques pour définir l'utilité de l'aménagement d'un rond-point au croisement du Gadet. M. PATRAS explique qu’en raison de la déviation de Lesparre, qui doit créer un rondpoint à proximité, le CRD ne veut pas créer pour l’instant un second rondpoint à la suite. Vu les délais de réalisation de cette déviation, il sera peut-être intéressant de reparler de ce carrefour avec les autorités compétentes.
Question 2 :
Serait-il possible d'augmenter les primes des employés communaux les plus défavorisés afin de les aligner sur celui de l'inflation sachant que certains n'ont que 37 euros de prime. M. PATRAS répond que la commune est consciente que le régime indemnitaire de Queyrac est
modeste. Il sera réévalué lors de la mise en place du RIFSEEP qui est en cours de mise en œuvre.
Question 3 :
Serait-il possible de revoir l'implantation de tous les poteaux qui fleurissent au bord de la route? Est-ce
c'est le printemps qui les fait pousser ou est ce qu'il y a une promo sur les poteaux?
M. PATRAS répond que c’est la fibre, suite à un manque d’accord avec ENEDIS ; et la fibre étant
plus lourde, il faut un poteau tous les 25 mètres.
Madame le Maire confirme que la commune n’a pas les moyens de payer le surplus pour le faire en
souterrain.
PV/2022.18
Mme NIEUWAAL
Question 1 :
En analysant rapidement le document du compte administratif communal transmis deux semaines auparavant, pouvez-vous nous confirmer qu'au vu du retour des 70000 € qui étaient prévu pour la réalisation de la zone artisanale queyracaise, que ce projet ne se concrétisera pas? Madame le Maire répond que La loi notre du 7 aout 2015 prévoit que la compétence ZAE est obligatoirement délégué aux CDC à compter du 1er janvier 2017. Les 70 000 € correspondent à la cession du terrain à la CDC, seule compétente pour cette zone, et qui est en train de la développer.
Question 2
La réalisation de l'aménagement du centre bourg CAB, ainsi décidée dans la réalisation de ses travaux,
impactera fortement et prochainement les finances des queyracais, avez-vous donc prévu des réunions
de travail à venir ou commissions d'urbanisme ( dont je ne suis malheureusement pas membre) pour
palier à cette problématique d'absence de projet générateur de ressources financières tel qu'aurait pu
permettre celui de cette zone artisanale?
Madame le Maire rappelle que tous les conseillers municipaux sont membres de la commission
urbanisme.
M. PATRAS explique que le Conseil cherche des ressources comme par exemple les nouveaux
commerces et le logement, la vente des terrains du lotissement, et la création de logements sur le
dernier terrain du lotissement.
Question 3 :
Avant tout accord de versement des subventions communales aux associations pour 2022, serait-il
possible qu'il soit transmis à tous les conseillers les documents comptables faisant foi du montant de
leur dotation?
Madame le Maire les documents sont consultables librement à la mairie.
Madame NIEUWAAL demande à faire une déclaration.
« Madame la Maire,
Mesdames et messieurs les conseillers municipaux de la commune de Queyrac,
Voici plus d'un an que j'ai été victime de faits inexcusables et à ce jour les responsables de
l'administration communale n'ont pas daigné prendre cette affaire au sérieux, allant même jusqu'à la
défendre.
Devant un tel mépris et mutisme, ne pouvant fermer les yeux sur de tels actes qui pourraient se
reproduire, je me vois dans l'obligation de vous annoncer ma désolidarisation de l'équipe majoritaire
du conseil municipale. En outre, je tiens à préciser que ma démarche d'aujourd'hui fait aussi l’écho de
beaucoup de queyracais excédés de la nonchalance de l'administration municipale.
En effet, l'absence de prise en compte des doléances ou n'ayant pour seule réponse en mairie : « On a
toujours fait comme ça à Queyrac ! », témoigne de votre manque de considération criant.
L'absence de tenue de certaines commissions et de réunions publiques pour solutionner des
problématiques, rend les perspectives d'avenir restreintes sur l'attractivité de notre village.
La liberté d'expression démocratique, dès lors qu'on s'abstient ou qu'on vote contre, est stigmatisée de
faire le jeu de l'opposition.
Je tiens également à souligner que ma démarche de ce jour s'associe à la majorité silencieuse
mécontente de notre village.
La politique publique a vocation à être une rencontre d'opinions démocratiques ; pourtant, nous ne
pouvons que déplorer l'obligation d'adhérer aux idées de Madame la Maire sinon c'est l'éviction ou le
risque de voir ses demandes sans suite, et j'en ai fait les frais.
Derrière une image de tolérance, Madame la Maire entretient le culte de la pensée unique.
Enfin, puisque nous parlons chiffres, je m'interroge encore sur l'événement survenu l'année dernière à
notre siège communale, qui nous a imposé de revoter une partie du budget. N'y a t-il pas là le reflet
d'une manipulation douteuse des comptes ? PV/2022.18
En effet, si nous ne pouvons pas avoir un vote éclairé par manque de transmission de documents :
notre devoir est de s'en inquiéter, comme n'importe quel autre sujet décisif, tant il aura des
répercussions sur la vie des queyracais.
De ce fait, une collègue et moi-même avons alerté la cour des comptes. Elle a pu vérifier la véracité de
nos inquiétudes et y répondre efficacement.
C'est donc pour ces quelques raisons, oui « quelques », car nous ne sommes qu'à mi-mandat, que je ne
peux cautionner davantage cette gestion si éloignée de mes convictions démocratiques communales,
pourtant promises lors la rédaction conjointe de la charte électorale.
Par conséquent, je vous fais part de ma désolidarisation du groupe majoritaire et me déclare dès
maintenant « élue conseillère municipale indépendante ».
Je vous remercie de prendre toutes les diligences concernant cette déclaration.
Je resterai vigilante au respect de ma liberté d’expression comme le veut la loi. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Véronique CHAMBAUD