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Conseil Municipal - Délibération du 23 avril 2015
Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune de Suzannecourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération du 23 avril 2015)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
SEANCE DU 23 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze, le vingt trois avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le seize avril deux mil quinze, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BOULLEE Michel, Maire, MM. EHRHARD Pierre, COSSIN Jean-Pierre, MOGIN
Jean-Marie, Adjoints, Mme JEANNIOT Séverine, MM. VICHARD Michel, DEVOY Christophe, ETIENNE
Florent, Mlle GODARD Angélique, Mmes BERGUER Carole, BARTHELEMY Sylvette.
ETAIT ABSENT EXCUSE : Néant.
ETAIT ABSENT : Néant.
Secrétaire de Séance : Madame BARTHELEMY Sylvette.
Objet N° 1
COMPTES DE GESTION 2014
Budget principal et budget annexe d’Assainissement
Le Conseil Municipal accepte et vote les comptes de gestion 2014 de la commune et du service
annexe d’assainissement, présentés par le Receveur Municipal, Mme HENRY Isabelle, comme étant
conformes aux comptes administratifs 2014.
OBJET N° 2
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
COMMUNE
Monsieur BOULLEE Michel, Maire, laisse la présidence à M COSSIN JP, se retire et s’abstient
de délibérer.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2014, les délibérations modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte administratif dressé par
l’ordonnateur ainsi que le compte de gestion du receveur.
Considérant que Monsieur BOULLEE Michel, ordonnateur a normalement administré, pendant le
cours de l’exercice 2014, les finances de la commune de SUZANNECOURT,
en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les
dépenses justifiées; Le Conseil Municipal :
1 procède au règlement définitif du budget 2014 et fixe comme suit les résultats des différentes
sections budgétaires :
2 approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
3 déclare toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés.
OBJET N° 3
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
SERVICE ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
Monsieur BOULLEE Michel, Maire, laisse la présidence à M. COSSIN Jean-Pierre, se retire et
s’abstient de délibérer .
Après s’être fait représenter le Budget Primitif de l’exercice 2014, les délibérations modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte administratif dressé par
l’ordonnateur ainsi que le compte de gestion du receveur.
Considérant que Monsieur BOULLEE Michel, ordonnateur a normalement administré, pendant le
cours de l’exercice 2014, les finances du service annexe d’assainissement de la commune de
SUZANNECOURT, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant
que les dépenses justifiées;
Le Conseil Municipal :
1 procède au règlement définitif du budget 2014 et fixe comme suit les résultats des différentes
sections budgétaires :
SECTIONS RESULTATS
N-1
AFFECT.
INVEST.
MANDATS TITRES RESULTATS
2014
RESULTATS
CLOTURE
2014
INVESTISSEMENT 18.916,17 - 123.208,97 16.015,33 - 107.193,64
-88.277,47
FONCTIONNEMENT 248.442,67 - 157.896,90 193.733,52 35.836,62 284.279,29
RESULTATS 267.358,84 - 281.105,87 209.748,85 - 71.357,02 196.001,82 SECTIONS RESULTATS
N-1
AFFECT.
INVESTISS
MANDATS TITRES RESULTATS
2014
RESULTATS
CLOTURE
2014
INVESTISSEMENT -
11.726,03
- 11.329,44 16.765,96 5.436,52 -6.289,51
FONCTIONNEMENT 8.976,96 8.976,96 8.122,44 17.222,75 9.100,31 9.100,31
RESULTATS - 2.749,07 8.976,96 19.451,88 33.988,71 14.536,83 2.810,80
2 approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
3 déclare toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes et les crédits annulés.
OBJET N° 4
AFFECTATION DE RESULTATS 2014
COMMUNE
CONSIDERANT les dispositions d’application de la comptabilité M 14,
CONSTATANT l’excédent cumulé de fonctionnement de ………… 284.279,29
ainsi déterminé :
l’excédent antérieur reporté (110) est de ……………….. 248.442,67
l’affectation à la section d’investissement (1068) est de .... 0,00
le résultat de l’exercice est de ………………………… 35.836,62
l’excédent cumulé au 31 décembre 2014 est de ………… 284.279,29
Le Conseil Municipal en décide l’affectation suivante :
pour le financement de la section d’investissement (1068)………. 88.277,47
pour le résultat de fonctionnement à reprendre au budget 2014…. 196.001,82
Objet n° 5
AFFECTATION DE RESULTATS 2014
SERVICE ANNEXE D’ASSAINISSEMENT
CONSIDERANT les dispositions d’application de la comptabilité M 49,
CONSTATANT l’excédent cumulé d’exploitation de ………… 9.100,31
CONSIDERANT que : Le résultat antérieur reporté (110) est de ……………………… 8.976,96
l’affectation à la section d’investissement (1068) est de ….. 8.976,96
le résultat de l’exercice est de …………………………….………. 9.100,31
l’excédent cumulé au 31 décembre 2014 est de …………..… 9.100,31
Le Conseil Municipal en décide l’affectation suivante pour le budget 2015 :
pour le financement de la section d’investissement (1068)… 6.289,51
pour le financement de la section de fonctionnement ……. 2.810,80
Objet N° 6
Budget primitif 2015
COMMUNE
Le Conseil Municipal, après présentation des diverses propositions faites par Monsieur le
Maire arrête et vote le budget primitif 2015 comme ci-dessous :
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 301.144,00 301.144,00
FONCTIONNEMENT 444.386,67 444.386,67
TOTAUX …………………. 745.530,67 745.530,67
OBJET N° 7
Budget primitif 2015
SERVICE ANNEXE D’ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après présentation des diverses propositions faites par Monsieur le
Maire arrête et vote le budget primitif 2015 comme ci-dessous :
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 23.055,47 23.055,47
FONCTIONNEMENT 14.411,95 14.411,95
TOTAUX …………………. 37.467,42 37.467,42
OBJET N° 8
taxes DIRECTES LOCALES 2015
Le Conseil Municipal reconduit les taux des taxes directes locales appliqués en 2014, pour l’exercice
2015 :
TAXES BASES 2015 TAUX PRODUIT ATTENDU 2015
Taxe d’habitation 296.400,00 9,58 % 28.395,00
Taxe foncier bâti 187.900,00 19,43 % 36.509.00
Taxe foncier non bâti 9.600,00 24,48 % 2.350.00
TOTAL ……………… 67.254.00 Objet n° 9
LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL
26 bis, Grande rue à Suzannecourt – 52300
Compte tenu du départ de M. & Mme JOLY Fabrice, locataire du logement communal, 26 bis, Grande Rue, Suite à la demande de location faite par Mme VITRY Jacqueline, pour ce même logement,
Le Conseil Municipal accepte la location à cette dernière, moyennant un loyer mensuel de 400,00 €. Une caution de la valeur d’un loyer sera exigée ainsi que les loyers mensuels payables par titres de recette auprès de
la Trésorerie de Joinville-Poissons.
Mme VITRY Jacqueline devra se soumettre aux éventuelles contraintes causées par la fréquentation des
locaux réservés aux besoins communaux et ne devra, en aucun cas, entraver les communs (escaliers-
palier). Le stationnement devant la mairie luisera interdit, sauf devant les portes du garage mis à sa
disposition ainsi que la cave, dans le cadre de cette location.
Monsieur le Maire est chargé de faire signer le bail correspondant à Mme VITRY Jacqueline qui
entrera dans les lieux à compter du 15 mai 2015.
Objet n° 10
SDEHM – Participation EFFACEMENT ET extension DES RESEAUX
Compte tenu des travaux d’investissement votés, ce jour,
Le Conseil Municipal accepte les participations présentées par le SDEHM, pour :
l’éclairage public concernant le déplacement d’un poteau pour …… 875,56 €
considérant le faible coût, l’amortissement se fera sur une année.
l’effacement des réseaux aériens et l’éclairage public lieudit « derrière le Four »
pour …………………………………………………………..15.750,00 €
l’amortissement de cet investissement se fera sur 10 années.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions présentées par SDEHM,
pour ces réalisations. OBJET DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2015
1 Comptes de Gestion 2014 – Commune – Service annexe d’Assainissement. 2 Compte Administratif 2014 - Commune.
3 Compte Administratif 2014 – Service annexe d’Assainissement.
4 Affectation de résultats 2014 – Commune.
5 Affectation de résultats 2014 – Service annexe d’Assainissement.
6 Budget Primitif 2015 – Commmune.
7 Budget Primitif 2015 – Service annexe d’Assainissement.
8 Taxes Directes Locales 2015.
9 Location du logement communal.
10 SDEHM – Participation pour Effacement et extension de réseaux.
SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS (séance du 23 .04.2015)
Monsieur BOULLEE Michel, Monsieur EHRHARD Pierre, Maire, 1er Adjoint,
Monsieur COSSIN Jean-Pierre, Monsieur MOGIN Jean-Marie, 2ème Adjoint, 3ème Adjoint,
Madame JEANNIOT Séverine, Monsieur VICHARD Michel Conseiller, Conseiller, Conseiller,
Monsieur DEVOY Christophe, Monsieur ETIENNE Florent, Conseiller, Conseiller,
Mademoiselle GODARD Angélique, Madame BERGUER Carole, Conseiller, Conseiller,
Madame BARTHELEMY Sylvette,
Conseiller,