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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.06 Reglement financier M57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le SLOF
COMMUN AUTÉ DE COMMUNES YONNE | 1D :089-248900896-20240215-2024 06-BF
N°2024.06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVIER 2024 FINANCES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 15 février 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 6 février 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Villeblevin
(67 chemin de la Cave aux Loups), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut
{Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin),
Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Était présent (suppléant) : Monsieur Poulain (Perceneige)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Pinto (La Chapelle sur Oreuse), Duval,
Joly, Desserey (Pont sur Yonne), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Cochennec (Villeneuve la Guyard),
Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Hautecoeur (Villeperrot}), Nezondet, Dauphin, (Vinneuf), Sylvestre -départ à 20 h 10 (Cuy),
Pouvoirs: Mme Duval à M. Dorte, M. Joly à M. Laventureux, Mme Desserey à M. Chislard, Mme C. Bardeau à M. P. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Approbation du règlement budgétaire et financier
Le Conseil communautaire, Vu
- le code général des collectivités territoriales
- la nomenclature comptable M57
- la délibération n° 2023-83 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1*
janvier 2024,
- le règlement budgétaire et financier joint à la présente délibération ;
Considérant
- qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute
délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57,
- que ce règlement budgétaire et financier formalise dans un document unique les règles internes à
une collectivité, applicables en matière budgétaire et financière,
- que ces règles s'appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et
comptable ;
Entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> APPROUVE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de séance, Martine COQUILLE #4 le Président, Thierfy SPAHN
Fait et délibéré en séance, lE$ jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, tort e-tenu de n asion à la Sous-préfecture de Sens le 19 février 2024 et de sa publication légale le 19 février 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr