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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.05 ROB 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le SL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE L19:089-248000806 20240215-2024 05-DE
2 ne N°2024.05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVIER 2024 FINANCES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 15 février 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 6 février 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Villeblevin
(67 chemin de la Cave aux Loups), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot {Compigny}, Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut
(Michery), Cots (Pailly}, Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin),
Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau
(Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard) Était présent (suppléant) : Monsieur Poulain (Perceneige)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Pinto (La Chapelle sur Oreuse), Duval,
Joly, Desserey (Pont sur Yonne), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Cochennec (Villeneuve la Guyard),
Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin, (Vinneuf), Sylvestre — départ à 20 h 10 (Cuy),
Pouvoirs: Mme Duval à M. Dorte, M. Joly à M. Laventureux, Mme Desserey à M. Chislard, Mme C. Bardeau à M. P. Bardeau, M. Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Débat d’orientations budgétaires sur la base du Rapport d'orientations budgétaires : budget principal et budgets annexes
Le Conseil communautaire, vu,
- l'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) modifiant les articles L 2312-1, L 3312-1, L 5211-36 du Code général des collectivités
territoriales,
- Je décret n° 2016-841 du 24 juin 216 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rapport d'orientation budgétaire,
- _laloin°2023-1195 de programmation des finances publiques (LPFP) 2023-2027,
- la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
- la délibération n°2020.142 adoptant le règlement intérieur du Conseil Communautaire,
- le rapport d'orientation budgétaire du budget principal et des budgets annexes, joint à la présente
délibération ;
Considérant,
- que les nouvelles dispositions imposent à l'exécutif de présenter à son organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires,
- que ce rapport donne lieu à débat ;
Entendu l'exposé et après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents,
> PREND ACTE de la tenue du débat sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2024 tel qu’annexé à la présente délibération,
> DIT que le présent document sera transmis aux Maires des communes de la Communauté de Communes Yonne Nord
2 4 “ , : je Pre Thierry SPAHN
Pour copie certifiée conforme, LS PT £ Ë
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Fait et délibéré en séance, les joürs, mois et an susdits. Certifiéext}
février 2024 et de sa publication légale le 19 février 2024. Ni
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribun
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application info
http://www.telerecours.fr
transéfssion à à la Sous-préfecture de Sens le 19
nistratif Le un délai de 2 mois à compter de sa
atique « télérecours citoyens » accessible par le site internet