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Compte-Rendu - cr cm 24 02 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 02 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Roissy EN-BRIE

DATE DE CONVOCATION :

18/02/2020

DATE DU CONSEIL :

24/02/2020

DATE D'AFFICHAGE :

26/02/2020

Conseillers en exercice : 35

Délibérations n°01/2020 à n°08/2020

Présents : 25

Votant : 32

République française: Liberté, Égalité, Fraternité

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

24 FÉVRIER 2020

L'an deux mille vingt, le 24 février à 20 heures, le Conseil

Municipal légalement convoqué le 18 février 2020, s'est

réuni à la Mairie de ROISSY-EN-BRIE en séance publique,

sous la présidence de Monsieur François BOUCHART,

Maire,

Étaient_ présents: M. BOUCHART, M. ZERDOUN, M.

HOUAREAU, Mme PRIEST GODET, Mme VOLEAU, M.

VASSARD, M. BIANCHI, Mme ARAMIS-DRIEF, M.

VASSEUR, M. KABORE, Mme PAQUIS-CONNAN, M. DE

SOUSA, Mme ZERBIB, M. BLONDIN, Mme DHABI, Mme

RANNO, Mme DAJEZMAN, M. BOUNAZOU, Mme GLEYSE,

Mme FUCHS, M. TRAORE M. BOUILLON, M. SBRIGLIO,

Mme DOHERTY, M. OLIVIERI.

Absent(es) ou excusé({es): Mme PONNAVOY, M. DUCHAUSSOY, Mme RICHARD.

Absent{es) représenté(es) : M. DEPECKER (représenté par Mme DOHERTY), Mme PEZZALI (représentée par M. BIANCHI), Mme TATI (représentée par Mme DHABI), Mme CHALIFOUR (représentée par M. ZERDOUN), M. MILLEVILLE (représenté par M. OLIVIERI), Mme GAMA (représentée par M. BOUCHART), M. ROUSSEL (représenté par Mme ZERBIB).

Madame ZERBIB a été élue secrétaire de séance, à l'UNANIMITÉ.

Délibération 01/2020

Rapport d'orientation budgétaire 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2312-1 rendant obligatoire le débat sur les orientations générales du budget des Villes de 3 500 habitants et plus et l'article D. 2312-3 fixant le contenu du Rapport d'Orientations Budgétaires,

VU la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, notamment son article 1°,

VU la loi n°2018-32 de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018, notamment le 1] de l’article 13,

VU le Rapport d'Orientations Budgétaires portant sur les grandes orientations envisagées pour le Budget Primitif 2020,

VU l'information de la Commission Finances, Administration générale et personnel en date du 3 février 2020,

CONSIDÉRANT qu'un débat sur les orientations budgétaires de l’année doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l'examen du Budget Primitif,

Mairie de Roissy-en-BrieENTENDU la présentation de Monsieur le Maire, les interventions des présidents des groupes politiques représentés au sein du Conseil Municipal et le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2020 qui s'y est déroulé,

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'UNANIMITÉ et 5 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. BOUNAZOU, Mme GLEYSE, Mme FUCHS, M. TRAORE, M. SBRIGLIO),

PREND ACTE qu'un débat sur les Orientations Budgétaires de l'exercice 2020 de la Ville a eu lieu,

ADOPTE le Débat d'Orientations Budgétaires 2020 sur la base du rapport ci-annexé.

Délibération 02/2020

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public constitutive de droits réels avec la société DCONTRACT

"GRAND PARIS UNITED"

VU les articles L. 1311-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales autorisant les collectivités territoriales à délivrer sur leur domaine public des autorisations d'occupation temporaires constitutives de droits réels,

VU Flarticle L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, qui dispose qu'en l'absence de l'exercice d'une activité économique sur l'espace occupé ou lorsque cette occupation est de courte durée, il n'y a pas lieu de formaliser une procédure de sélection préalable des candidats autorisés à occuper l'espace public,

VU le projet "GRAND PARIS UNITED" porté par la société DCONTRACT,

VU l'avis de la commission municipale finances, administration générale et personnel en date du 3 février 2020,

CONSIDÉRANT que l'espace mis à disposition par la Commune est une portion du domaine public artificiel communal,

CONSIDÉRANT qu'il est d'intérêt général de soutenir l'initiative de l'occupant compte tenu de l'intérêt public local qui s'attache à l'organisation de manifestations sportives, artistiques et culturelles à l'occasion de la coupe d'Europe de football 2020,

CONSIDÉRANT qu'il est d'intérêt public local de faire bénéficier à la collectivité d'un équipement sportif à moindre frais,

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE le partenariat entre la Ville et la société DCONTRACT pour la mise en œuvre du projet "GRAND PARIS UNITED"!

APPROUVE la convention d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public constitutive de droits réels avec la société DCONTRACT, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte d'exécution nécessaire à sa mise en œuvre.

Mairie de Roissy-en-BrieDélibération 03/2020

Vœu sur l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques

VU l'article L.214-1 du code rural qui dispose que "Tout animal étant un être sensible doit

être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs

biologiques de son espèce",

VU les articles R. 214-17 et suivants du code rural,

VU les articles L. 413-2 et L. 413-3 du Code de l'Environnement,

VU l'article 515-14 du Code Civil,

VU l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation

des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose que « /es animaux doivent être entretenus et entraînés dans des

conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé »,

VU les articles L. 521-1 et R. 654-1 du code pénal,

VU l'annexe | de la Convention de Washington (Cites),

VU l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux

domestiques,

VU l'avis de la commission municipale « vie associative, culture, animation de la ville,

communication et démocratie participative » en date du 4 février 2020,

CONSIDÉRANT que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce,

CONSIDÉRANT la déclaration de la Fédération des Vétérinaires d'Europe en juin 2015 comme une recommandation faisant autorité, celle-ci "recommande à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux",

CONSIDÉRANT que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre-nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces,

CONSIDÉRANT que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l'arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement,

CONSIDÉRANT que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements,

CONSIDÉRANT par ailleurs que la municipalité est garante de la moralité publique et que la

mise en spectacle d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement protégée par notre constitution,

Mairie de Roissy-en-Brie

B-CONSIDÉRANT le souci de notre municipalité pour la condition animale,

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'UNANIMITÉ,

ÉMET le vœu d’une réglementation nationale interdisant la présence d'animaux sauvages dans les cirques et de privilégier les cirques sans animaux.

INVITE les pouvoirs publics à accompagner les cirques tant dans l’évolution de leurs activités que dans la prise en charge des animaux dans des structures adaptées non itinérantes.

SOLLICITE des contrôles systématiques et la stricte application de l'arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s'installeront sur la commune.

Délibération 04/2020

Avenant à la convention de partenariat passée entre la Ville de Roiïssy-en-Brie et l'association « Passion Jardins » pour l’exploitation des jardins familiaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code rural et de la pêche maritime,

VU la délibération n°78/07 du 25 juin 2007 approuvant la convention de mise à disposition d’un terrain sur le lieu-dit « la Frette » à passer avec la Fédération Nationale des jardins Familiaux et Collectifs,

VU la délibération n°158/07 du 17 décembre 2007 portant signature de la Charte du Champigny,

VU la délibération n° 93/2017 du 25 septembre 2017 approuvant la convention de partenariat du 2 octobre 2017 pour l'exploitation des jardins familiaux conclue avec l'association « Passion Jardins »,

VU la délibération n°73/2019 du 24 juin 2019 approuvant l'avenant n°1 du 1° juillet 2019 à la convention précitée,

VU l'avis de la commission municipale « vie associative, culture, animation de la ville, communication et démocratie participative » en date du 4 février 2020,

CONSIDÉRANT les difficultés financières rencontrées par l'association en début d'activité,

CONSIDÉRANT les efforts de bonne gestion et de promotion des jardins réalisés sous le couvert du nouveau Président de l'association,

CONSIDÉRANT qu'il est d'intérêt public local d'offrir aux Roisséens la possibilité d'exploiter un jardin familial et de soutenir financièrement cette activité associative,

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE le principe d'une concession gracieuse des biens mis à disposition de l'association.

DIT que cette gratuité s'appliquera avec un effet rétroactif aux années 2017, 2018 et 2019.

Mairie de Roissy-en-Brie F' LiAPPROUVE l'avenant n°2 ci-annexé, à la convention de partenariat pour l'exploitation de jardins familiaux.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout acte

d'exécution nécessaire à la mise en œuvre du présent avenant.

Délibération 05/2020

Adhésion à un groupement de commandes pour la passation d'un marché de service relatif à la médecine préventive et professionnelle

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1414-3,

VU Le Code de la Commande Publique,

VU Le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d'un marché public relatif à la prestation de médecine préventive et professionnelle pour les agents des membres du groupement de commandes,

CONSIDÉRANT que la mutualisation des besoins entre la ville de Roissy en Brie, la

Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM) et les villes membres intéressées, a pour objectif d'obtenir dans le cadre de la mise en concurrence, des réponses en adéquation avec les particularités de la réglementation en vigueur en matière de

médecine préventive et professionnelle de la fonction publique territoriale,

CONSIDÉRANT qu'un groupement de commandes permet de réaliser des économies d'échelles, de diminuer le nombre de procédures de marchés publics et de poursuivre une collaboration efficace avec les prestataires,

CONSIDÉRANT que les représentants de la Commune au sein de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) propre au groupement de commandes seront élus après le renouvellement des conseils municipaux de mars 2020,

VU l'avis de la commission municipale finances, administration générale et personnel en date du 3 février 2020,

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'UNANIMITÉ,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d'un marché public relatif à la prestation de médecine préventive et professionnelle pour les agents des membres du groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur le maire ou son adjoint délégué à signer la convention constitutive, ci- annexée, entre la ville de Roissy-En-Brie, la CAPVM et les villes membres du groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et contrats afférents à l'exécution de ladite convention.

DIT que les représentants de la Commune au sein de la CAO du groupement de

commandes seront élus après de le renouvellement des conseils municipaux.

PRÉCISE que chaque membre assure l'exécution financière des prestations dont il bénéficie

dans le cadre du groupement de commandes.

|Délibération 06/2020

Mairie de Roissy-en-Brie

E-Organisation des opérations de mise sous pli de la propagande électorale pour les

municipales de 2020

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

VU le code électoral et le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 portant convocation des

électeurs pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la commune de ROISSY- EN-BRIE, dont la population est égale ou supérieure à 2 500 habitants, fera l’objet, lors des élections municipales sus citées, d’un scrutin de liste à deux tours,

VU la convention de la préfecture de Seine-et-Marne en date du 03 décembre 2019, relative

à l'organisation des opérations de mises sous pli de la propagande électorale pour les

municipales 2020 (communes de 2500 habitants et plus),

CONSIDÉRANT qu'il convient de rémunérer les agents qui assureront les travaux de libellé des enveloppe et de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, dans la limite de la dotation forfaitaire calculée par le représentant de l'État en fonction du nombre d'électeurs inscrits au 07 février 2020, du nombre de listes candidates et par tour de scrutin,

VU l'avis de la commission municipale finances, administration générale et personnel en date du 3 février 2020,

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à organiser la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales de 2020.

DIT que la mise sous pli sera réalisée en régie avec l'établissement des fiches de paie et des déclarations sociales et fiscales par la collectivité, en faisant appel aux agents titulaires et contractuels de la collectivité en dehors des heures habituelles de travail.

DIT que la nature de la rémunération, pour les travaux de libellé des enveloppes et de mise sous pli de la propagande électorale, sera une indemnité fixée sur la base d'une rémunération à l’acte, pour chaque tour de scrutin, comme suit :

e 0,30 euros par enveloppe jusqu'à 6 listes candidates,

° 0,04 euros supplémentaires par enveloppe et par liste de candidats supplémentaire au-delà de 6.

Délibération 07/2020

Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi supplémentaire d’adjoint technique contractuel chargé des points sécurité école

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Mairie de Roissy-en-BrieVU la délibération n°64/2019 en date du 24 juin 2019 portant à 7 emplois d’adjoint technique

chargés d'assurer la sécurité des points écoles pendant les périodes scolaires,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste supplémentaire d’adjoint technique afin de permettre le recrutement d’un huitième agent chargé de la sécurité des points école,

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'UNANIMITÉ,

DÉCIDE à compter du 2 mars 2020, de porter à huit les emplois d’adjoint technique de 2°"

classe à temps non complet, à raison de 8/35°%"%, qui seront chargés d'assurer la sécurité de la sortie des écoles pendant les périodes scolaires.

FIXE la rémunération de ces emplois sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire des

adjoints techniques territoriaux et précise qu'ils seront rémunérés au prorata du temps

effectué pendant les périodes scolaires.

DIT qu'il sera versé aux agents ainsi recrutés une indemnité de congés payés ainsi que la prime annuelle au prorata du temps de travail effectué.

DIT que la rémunération versée à ces agents suivra l'évolution de la valeur du point de la

fonction publique et de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020 et seront inscrits au budget des

années suivantes.

Délibération 08/2020

Modification du règlement intérieur des structures jeunesse

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que la Ville peut prétendre à la prestation sociale ordinaire (PSO) pour ses accueils jeunesse,

CONSIDÉRANT que la perception de la subvention PSO, versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), requière que les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de la ville, à savoir la Salle Sidney et le Café Club soient déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine et Marne (DDCS 77),

CONSIDÉRANT qu'en vue de cette déclaration, le règlement intérieur des accueils jeunesse pour les 11 — 17 ans doit être modifié,

CONSIDÉRANT que les accueils jeunesse assure une mission de service public au bénéfice des jeunes roisséens et en respectant la règlementation de la DDCS et de la CAF,

CONSIDÉRANT la volonté municipale de maintenir un service d'accueil de loisirs sans hébergement de qualité sur le territoire de Roissy-en-Brie à destination des jeunes âgés de 11à 17 ans,

CONSIDÉRANT la volonté municipale de répondre aux critères réglementaires de la DDCS et de la CAF pour les accueils jeunesse et de maintenir l'offre des structures jeunesse,

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'UNANIMITÉ,

Mairie de Roissy-en-BrieAPPROUVE la déclaration des accueils collectifs de mineurs (ACM) qui accueillent les jeunes de 11 à 17 ans sur le territoire, à savoir la Salle Sidney et le Café Club.

APPROUVE la modification du règlement intérieur des accueils jeunesse (salle Sidney et Café Club) afin de conventionner avec la DDCS de Seine-et-Marne et la CAF de Seine et Marne.

AUTORISE le Maire ou son Adjoint délégué à signer la demande de déclaration, le règlement intérieur ci-annexé et tout autre document afférant à ce dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents. |

Pour Extrait Conforme en Mairie, le 24 février 2020

François BOUCHART

Maife de Roissy-en-Brie

1°" Vice-président de la communauté d'agglomération,

aris-Vallée de la Marne

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun

dans un délai de 2 mois à compter de leur affichage.

Mairie de Roissy-en-Brie Er