Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=aea1f149
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=bae999f2
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=22df72c0
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=297f748c
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=77f03d51
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=5ee49465
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=f221839c
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=80ef4f9d
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=08b1c2d1
Acte Administratif - actes administratifs du ccas.htm?download=e836c268
Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du : 20 mai 2025
Objet : Création d'un poste d'adjoint technique saisonnier pour la prestation de transport à la demande - Année 2025
Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2025_13
En exercice:
Présents:
Représentés (ayant donné mandat):
Absent excusé (sans mandat):
17
6
0
11
Arrivée en Préfecture le :
Publiée le :
Exécutoire le :
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mai à 17 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Mme BOYAVAL Jocelyne.
Etaient présents :
M. René ASSIBAT - M. Habib BEJAOUI - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Julie MURET - Mme Carole SOURIGUES - Mme Monique ZANATTA
Etaient excusés :
Mme Fatiha ALAUDAT - M. Michel AOUAD - M. Saliou BA - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Annick BELLESSORT - Mme Eva DIAW - Mme Sylvie LEBRET - M. Roland NAGEOTTE - M. Gilbert NEXON - Mme Charlotte RAULT - M. Martin VERNANT
Secrétaire de séance : Mme MURET en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 20 mai 2025
Registre des délibérations
Délibération n° 2025_13
Service : Séniors / Domaine : 4.1.1
Objet : Création d'un poste d'adjoint technique saisonnier pour la prestation de transport à la demande - Année 2025
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 2°,
Vu la loi n° 2019 – 828 du 6 août 2019 - article 17– indiquant que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier,
Vu le budget de l’établissement,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel afin d’assurer la continuité de la prestation de transport à la demande durant les périodes de congés annuels des agents du CCAS et des absences pour raison de santé des titulaires,
Considérant la nécessité de renforcer temporairement les effectifs pour garantir la qualité et la régularité de la prestation de transport à la demande,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : DÉCIDE de la création d’un poste d’adjoint technique saisonnier pour la période du 30 juin au 12 septembre 2025 afin d’assurer la continuité de la prestation de transport à la demande.
Article 2 : DIT QUE l’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.
Article 3 : DIT QUE la dépense sera imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 6 voix pour. #signature#
Fait et délibéré à la date ci-dessus
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre
Jacqueline BELHOMME
Présidente du CCAS
*La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.