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Conseil Municipal - cm 2021 04 08
Conseil Municipal - cm 2025 04 08
Conseil Municipal - cm 2019 04 15
Conseil Municipal - cm 2017 04 13
Conseil Municipal - cm 2026 04 23
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2026 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
7”
au
LR Villages de Bellen » Lixières ManenconreSuille - Mere - Serrières
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
en date du Jeudi 23 avril 2026 à 20h00 à la Mairie de Belleau sous la présidence de Monsieur
Philippe BARTHELEMY - Maire,
Ordre du jour :
1.
délibération :
approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
26/03/2026, délibération : approbation du compte de gestion — année 2025, délibération : approbation du compte administratif — année 2025, délibération : affectation des résultats — année 2025, délibération : taux d’imposition des taxes directes locales — année 2025 délibération : budget Primitif — année 2026, délibération : fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026,
7.
délibération
: autorisation
donnée
à Monsieur le Maire
pour
signer
avec
la
CCS-GC
la convention pour l’intervention
du
service
aux
communes
pour
l’entretien des espaces verts de la Commune pour l’année 2026,
8.
délibération:
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention pour la réalisation des travaux du programme de renaturation et de prévention des inondations du bassin versant du ruisseau de grève (convention établie entre la Commune de Belleau et Symseille),
9.
délibération :
fixation tarif location salle des fêtes de Manoncourt sur Seille à
l’année à Madame Stéphanie GRENIER pour des cours de yoga à raison de 1h00 par
semaine,
10.
autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention yoga pour l’année
2026
entre
la
Commune
de
Belleau
représentée
par
M.
Philippe
BARTHELEMY -— Maire et Madame Stéphanie GRENIER - professeur de yoga.
11.
délibération
:
fixation
du
loyer
de
l’appartement
communal sis
1
rue
Robert
Baudin à 54610 Serrières,
12.
délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention précaire et révocable d’occupation du domaine public de la commune pour le logement communal sis 1 rue Robert Baudin à 54610 Serrières à compter du 1* mai 2026,
13.
délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour financer le voyage scolaire de l’année 2026 (sortie au Parc de St Croix le 28/04/2026), (participation bus partagé avec le SIS de Nomeny — coût approximatif 213,72 € TTC),
14.
délibération :
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
créer un
poste
d’adjoint technique non titulaire pour la période du 01/05/2026 au 31/12/2026,
15.
délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recruter Monsieur WITMER André en qualité d’adjoint technique de catégorie C -
1% échelon
non- titulaire pour la période du 01/05/2026 au 31/12/2026, (heures effectuées à la demande de l’autorité compétente),
16.
délibération :
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
créer un
poste
d’adjointe technique non titulaire de catégorie C — 1° échelon pour la période du 01/05/2026 au 31/12/2026, pour l’entretien des bâtiments communaux dans les villages,
17.
délibération :
autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recruter Madame
TRONCY Mathilde en qualité d’adjointe technique non titulaire de catégorie C — 1% échelon pour la période du 01/05/2026 au 31/12//2026, (heures effectuées à
la
demande
de
l’autorité
compétente)
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux dans les villages,
18.
délibération
:
désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
chargé
des
questions de sécurité civile (rédaction d’un plan intercommunal de sauvegarde par la Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné),
19.
délibération : opposition au projet éolien,
Sn E LR
[=7 4 rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 -
> mairie.belleau@wanadoo.fr Informations diverses :
ni
date montée côte de Belleau (4éme ronde),
2.
publication base des adresses locales (loi 3DS de 2022),
3.
coût annuel de la pose, dépose, stockage et réparation des motifs d’illumination de fin d’année,
4.
course de caisses à savon,
5.
démarchage dans la Commune.
Présent
(s)
(es):
Philippe
BARTHELEMY
-
Haja
RAKOTONDRAMANITRA
-
Christelle
TRONCY
-
Guy
PAILLON
-
Sylvie
GUVOT
-
Joël
ANTOINE
-
Carole
HENRIET - Jean-Luc FREIHUBER - Sandrine
FA YON
-— Vincent PETITIEAN - Pauline
CLERC - Adeline REZKI - Heinrich SCHNELZAUER - Delphine MAURER. Absent excusé : Julien URBAN. Secrétaire de séance : Christelle TRONCY. Secrétaire administrative : Evelyne KLEIN. Nombre de conseillers en exercice :
15
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal le retrait de
la délibération N°18
-
désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
(rédaction
d’un
plan
intercommunal
de
sauvegarde par la Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné). En effet, il souhaïte que la commune mette en place son propre plan de sauvegarde. Les membres du conseil municipal présent ont validé à l’unanimité l’annulation de cette délibération. La séance a été ouverte à 8h35. l.approbation du
procès-verbal de la séance du
conseil municipal en
date du 26
mars 2026 : délibération reportée au prochain CM. Sur le PV du CM du 26 mars 2026, il a été mentionné que Sandrine FAYON, conseillère municipale
était
présente,
alors
que
celle-ci
avait
donné
un
pouvoir
à
Vincent
PETITIEAN, conseiller municipal. Le PV du 26 mars 2026 est donc rectifié dans le sens que
14 élus étaient présents et une
élue était absent mais qu’elle avait donné pouvoir à un élu, de ce fait il y avait bien 15 votants à la séance du 26/03/2026 2.approbation du compte de gestion — Année 2025 : Le Maire expose aux membres du conseil d'administration que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le
compte
de
gestion est ensuite
soumis
au conseil
municipal
en même temps
que
le
compte administratif. Vu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à 12 voix pour et 2 contres le compte de gestion 2025, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. 3. approbation du compte administratif — Année 2025 : Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
et
Président,
vote
le
compte
administratif de
l’exercice
2025
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
[74 rue des Ailleux 54610 Belleau -
© 03 83 31 50 96 -
>
mairie.belleau@wanadoo.fr Monsieur
PAILLON
Guy,
conseiller
municipal
et
doyen
des
membres
du
conseil
municipal,
a
présenté
l’exécution
du
compte
administratif
aux
membres
du
conseil
municipal, à savoir : Investissement : Dépenses Prévisions budgétaires : 284 626,53 € Mandats émis :
176 354,46 €
Dépenses nettes :
176 354,46 €
Recettes Prévisions budgétaires : 284 626,53 € Titres de recettes émis : 80 618,14 € Recettes nettes :
80 618,14 €
Dépenses Autorisations budgétaires : 521 762,00 € Mandats émis : 516 602,19 € annulation de mandats : 2 253,18+28,90=2 282,08 € dépenses nettes : 514 320,11 € Recettes Prévisions budgétaires : 789 258,63 € Titres de recette émis : 520 529,10 € Réduction de titres : 917,30 € Recettes nettes :
519 611,80 €
Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire, est sorti de la salle pendant le vote. Après
avoir
entendu
les
comptes
présentés
par
Monsieur
PAILLON
Guy,
conseiller
municipal,
le
conseil
municipal
approuve
à
11
voix
pour
et
2
contre
le
compte
administratif de l’année 2025 tel que présenté. 4, affectation des résultats — année 2025 : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025, Constatant que le compte administratif fait apparaître : Un excédent de fonctionnement de 5 262,79 € Un excédent reporté de : 236 056,43 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 241 319,22 € Un déficit d'investissement de : 158 077,85 € Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 € Soit un besoin de financement de : 158 077,85 € Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2025 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12/205
: excédent de 241 319,22 €
[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -
® 03 83 31 50 96 -
> mairie.belleau@wanadoo.fr Affectation complémentaire en réserve (1068) :
158 077,85 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) :
83 241,37 €
Résultat d’investissement reporté (001) : déficit de 158 077,85 € Après en avoir délibéré,
le conseil municipal approuve à
14 voix pour l’affectation des
résultats 2025 telle que présentée. S.taux d’imposition des taxes directes locales — année 2026 : Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux de 1,0200041 % Le Conseil Municipal, Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, Après en avoir délibéré, décide à 14 voix pour de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
Taux de référence
Taux votés
2025
2026
Taxe foncière bâti (TFB)
27,93 %
28,49 %
Taxe foncière non bâti (TFNB)
19,05 %
19,43 %
Taxe d’habitation (TH)
7,04 %
7,18 %
6.budget primitif — année 2026 : Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2026 : Investissement : dépenses : 272 425,53 € recettes :
272 425,53 €
Fonctionnement : dépenses : 597 766,53 € recettes :
613 023,66 €
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal approuve à 14 voix pour le budget primitif de l’année 2026 tel que présenté. Fongibilité des crédits en MS7 pour l’année 2026 : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Îe réféentielM57 étend toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant une
plus
grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits. Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loin° 2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du
[E] 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “7 mairie. belleau@wanadoo.fr ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, Vu l’article L.5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses de personnel. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal,
à
l’unanimité,
autorise
à
14
voix
pour
Monsieur le Maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre,
à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% de dépenses réelles de chaque
section,
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Suspension de séance à 21h48 et reprise de la séance à 21h53. 7.autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
avec
la
CCS-GC
la
convention
pour
l’intervention
du
service
aux
communes
pour
l’entretien
des
espaces verts de la commune pour l’année 2026 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a réceptionné de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné, un courrier relatif à la convention de tonte pour
l’intervention
du
service
aux
communes
pour
l’entretien
des
espaces
verts
pour
l’année 2026. Par délibération en date du 23/03/2023 la CCS-GC avait délibéré sur les tarifs et pour la prestation de tonte,
le tarif est fixé à
15,50€/h et par personne intervenant sur site et les
travaux nécessitant l’utilisation d’une épareuse le tarif est fixé à 28,50 €/h. passages a
été
calculé sur la base de 15,50€/heure par personne intervenant sur site. Lors du conseil communautaire du 21/12/2023, il a été décidé de limiter à 4 passages par communes pour les prestations d’entretien et de tonte, et l’instauration d’une convention spécifique pour l’entretien des terrains de football suivant un tarif horaire de 17,50€/h par intervenant sur site. Après
en
avoir délibéré,
le
conseil municipal valide
à
14
voix pour les
conditions
de
renouvellement de la convention pour l’entretien des espaces verts, les zones de tonte et autorise
Monsieur
le
Maire
à demander
la nouvelle
convention
pour
l’année
2026
et
l’autorise à la signer. 8.autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
pour
la
réalisation
des
travaux
du
programme
de
renaturation
et
de
prévention
des
inondations du bassin versant du ruisseau de Grève : Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a réceptionné une convention pour la réalisation des travaux du programme de renaturation et de prévention des inondations du bassin versant du ruisseau de Grève. Convention signée entre SYMSEILLE de Nomeny et la Mairie de Belleau. Cette convention a pout but d'autoriser SYMSEILLE à entreprendre les travaux ci-dessus référencés et en conséquence le propriétaire ou l’exploitant autorise le libre passage de l’entreprise chargé des travaux sur les parcelles et accès concernés par le programme et le libre passage occasionnel du chargé de Mission SYMSEILLE et du bureau d’études chargés de coordonner et de vérifier la bonne exécution des travaux. Il informe le conseil municipal que les agriculteurs concernés par ce programme ont été invités à une réunion en mairie en date du 16/02/2026.
{7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -
© 03 83 31
50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr Suite à cette réunion
avec
les
exploitants le
conseil municipal
autorise à
14 voix pour
Monsieur le Maire à signer ladite convention. 9. fixation tarif location salle des fêtes de Manoncourt-sur-Seille à l’année à Madame Stéphanie GRENIER domiciliée 1
rue du Château à 54610 Nomeny pour des cours
de voga à raison de 1h00/semaine : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de Madame GRENIER Stéphanie, professeur de yoga pour donner des cours de yoga dans la salle des fêtes de Manoncourt-sur-Seille à raison d’une heure par semaine. Monsieur le Maire souhaite qu’un loyer soit fixé à l’année et propose 150,00 E/an. Madame GRENIER Stéphanie s’engage à restituer la salle propre après les cours. Après
en
avoir délibéré,
le conseil municipal valide
à
13
voix pour et
1
abstention la
fixation du tarif à 150,00 €/an pour la location de la salle des fêtes de Manoncourt-sur- Seille
à Madame GRENIER Stéphanie domiciliée
1
rue du Château à 54610 Nomeny -
Professeur de yoga. 10.autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour signer
la
convention
yoga
pour
yoga pour l’année 2026 entre la Commune de Belleau représentée par M. Philippe BARTHELEMY — Maire et Madame Stéphanie GRENIER -— professeur de yoga : Le
loyer
pour
la
location
annuelle
de
la
salle
des
fêtes
de
Manoncourt-sur-Seille
à
Madame
GRENIER
Stéphanie
-
professeur
de
yoga,
ayant
été
fixé
et
il
convient
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location pour l’année 2026. Après avoir ouï Monsieur le Maire, le conseil municipal l’autorise à 14 voix pour à signer la convention pour l’année 2026. 11. fixation du loyer de l’appartement communal sis 1 rue Robert Baudin à Serrières à compter du 1° mai 2026 : Monsieur le Maire
expose
au conseil municipal,
que
l’appartement de
Serrières
a fait
l’objet de
rénovation
en 2025
et
qu’il peut
être remis
en
location
sous
les
conditions
suivantes. Il est encore prévu pour cet appartement des travaux au cours de l’année 2026 (isolation des murs par l’extérieur et installation d’une pompe à chaleur), de ce fait, Monsieur le Maire propose de fixer le loyer à compter du
1° mai 2026 à 500,00 € (cinq cent euros)
par mois jusqu’à ce que tous les travaux d’isolation des murs et l’installation d’une pompe à chaleur soient terminés et précise que le loyer passera à 600,00 €
(six cent euros) dès la
fin et réception de ces travaux. Une nouvelle délibération fixera la date de départ du loyer à 600,00 €/mois (six cent euros). Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal fixe à 12 voix pour et 2
voix contre
le
loyer mensuel
à
500,00
(cinq cent euros) pour l’appartement
communal sis
1
rue Robert Baudin à Serrières à compter du
1° mai 2026 et suivant les
conditions précitées. Monsieur
Heinrich
SCHNELZAUER,
conseiller
municipal
qui
a
voté
contre
à
cette
délibération a demandé que les raisons
de
son
opposition
soient inscrites au PV
de
la
séance, à savoir :
c’est trop flou pour louer cet appartement qui est inhabitable pendant les travaux, Ÿ
je
n’ai pas
réceptionné
la
convention
précaire
et révocable
d’occupation
du
domaine public avant la séance du conseil municipal,
ce n’est pas rendre service à Madame et Monsieur PICHARD de leur louer cet
appartement.
[7 4 rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 -
> mairie.belleau@wanadoo.fr En l’absence de ces éléments, Monsieur Heinrich SCHNELZAUERa
déclaré qu’il ne lui
est pas possible de voter en toute connaissance de cause. Monsieur le Maire précise que cet appartement n'est plus loué depuis le 13/02/2024, suite à un avis défavorable de
l'ARS.
Depuis 2025,
les travaux nécessaires
à une remise en
conformité ont été réalisés. Il est donc possible de le remettre en location. Afin d'améliorer le bilan énergétique, Monsieur le Maire a proposé lors du dernier conseil de réaliser des travaux d'isolation et le remplacement de la chaudière fuel.
Ces travaux ont été validés
par le conseil municipal. Ayant un habitant de la commune intéressé par l'appartement, il est donc possible de le louer très rapidement, 500,00 € ou 600,00 €
selon l'avancement
des travaux et ainsi de réaliser des recettes pour la commune dès le 01.05.2026. 12.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention précaire et révocable d’occupation du domaine public de la commune pour le logement sis 1 rue Robert Baudin à Serrières à compter du 1°’ mai 2026 : Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
réceptionné
un
dossier de candidature en vue de la location de l’appartement communal susmentionné. Les
candidats
à
la
location
sont
Madame
et
Monsieur
Marc
PICHARD,
domicilié
actuellement 8 rue de la Madeleine à 54610 Belleau. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 13 voix pour et 1 contre, de louer l'appartement communal sis 1 rue Robert Baudin à Serrières à compter du 1% mai 2026 à Madame et Monsieur Marc PICHARD, et autorise le maire à signer la convention précaire et révocable d'occupation du domaine public aux conditions suivantes :
-
loyer de 500,00 €/mois payable avant le 5 de chaque mois à partir du
1% mai
2026 et jusqu’à ce que les travaux d'isolation des murs et d'installation d’une pompe à chaleur soient terminés et réceptionnés, puis loyer de 600,00 €/mois dès que la totalité des travaux précités seront terminés et réceptionnés.
-
dépôt de garantie de 500,00 €,
-
établissement d'un état des lieux contradictoire d'entrée dans les lieux avec les copreneurs.
Cette convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation de résiliation par l’une des deux parties. 13.
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
financer
le voyage
scolaire
de
l’année 2026 (sortie au Parc de St Croix le 28/04/2026). (participation bus partagé avec le SIS de Nomeny) — coût approximatif 213,72 € TTC): Monsieur le Maire informe le conseil municipal que chaque année la commune finance un voyage scolaire de fin d’année. Cette année le voyage de fin d’année se fera au Parc de St Croix le mardi 28/04/2026. Afin de réduire le coût du transport, le Syndicat Intercommunal Scolaire de Nomeny s’est proposé de partager un bus avec l’école de Nomeny. Le coût approximatif du voyage devrait se chiffrer à 213,72 € TTC. Les crédits ont été ouverts au BP 2026. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et Monsieur Vincent PETITJEAN, conseiller municipal et Président du SIS de Nomeny, le conseil municipal approuve à 14 voix pour le financement du voyage de fin d’année scolaire pour l’école maternelle de Belleau aux conditions précitées ci-dessus.
{74 rue des Ailleux 54610 Belleau -
©
03 83 31 50 96 -
4
mairie.belleau@wanadoo.fr 14. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour créer un poste d’adijoint technique non titulaire pour la période du 01/05/2026 au 31/12/2026 : Monsieur le Maire
propose
la création d’un poste
d’adjoint technique non titulaire de
catégorie C —
1% échelon à compter du
1% mai 2026 jusqu’au 31
décembre 2026 pour
l'exécution de petits travaux divers dans les bâtiments communaux et divers travaux de voirie. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
12
voix
pour
et
2
voix
contre
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
non titulaire
(catégorie
C
-
1°
échelon),
à
compter du
1% mai 2026
au
31
décembre 2026 pour l’exécution de petits travaux divers dans les bâtiments communaux et divers travaux de voirie. Monsieur
Heinrich
SCHNELZAUER,
conseiller
municipal
qui
a
voté
contre
à
cette
délibération a demandé que les raisons de son opposition soit inscrite au PV de la séance, à savoir :
pas de fiche de poste,
pas d’explication sur la raison de ce recrutement, pas d’information sur le nombre d’heures, le salaire ou le contrat, pas de précision sur l’utilisation du véhicule personnel pour les déplacements entre les villages, ce qui peut poser des difficultés au regard de la réglementation.
SKK $
En l’absence de ces éléments, Monsieur Heinrich SCHNELZAUER
a
déclaré qu’il ne lui
est pas possible de voter en toute connaissance de cause. Monsieur le Maire a précisé qu'il était du type "employé communal" et donc impossible de lister la multitude de tâches d'un tel poste et qu'il n'était pas possible de savoir par avance, ni la date ni la durée des travaux, mais que par expérience sur les 6 années passées, le besoin se situait entre
10 et 30 heures par mois.
La dépense sera inscrite au compte
6413 (personnel non titulaire), ouvert en partie pour cela. 15.
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
recruter
Monsieur
WITMER
André en qualité d’adjoint technique non titulaire de catégorie C — 1er échelon. pour la période du 01/05/2026 au 31/12/2026 : Après acceptation du conseil municipal pour la création d’un poste d’agent occasionnel, Monsieur le Maire propose de recruter Monsieur WITMER André à compter du 1° mai 2026 au 31
décembre 2026 en qualité d’agent occasionnel de catégorie C,
1° échelon,
rémunérée selon les heures effectuées à la demande de l’autorité compétente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à 12 voix pour et 2 voix contre le recrutement de Monsieur WITMER André en qualité d’agent occasionnel de catégorie C, 1%
échelon,
à
compter
du
1%
mai
2026 jusqu’au
31
décembre
2026
aux
conditions
précitées. 16. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour créer un poste d’adijoint technique non
titulaire
pour
la
période
du
01/05/2026
au
31/12/2026
pour
l’entretien
des
bâtiments communaux dans le villages et l’entretien des locaux de l’école maternelle pendant les vacances scolaires : Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjointe technique non titulaire de catégorie C —
1% échelon à compter du
1% mai 2026 jusqu’au 31
décembre 2026 pour
l'entretien des bâtiments communaux dans les villages et l’entretien des locaux de l’école maternelle pendant les vacances scolaires.
7 4 rue des Aïlleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “7 mairie. belleau@wanadoo.fr Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte à
12
voix
pour
la
création
d’un
poste
d’adjointe
technique
non
titulaire
(catégorie
C
-
1“
échelon),
à
compter
du
1%
mai
2026
au
31
décembre
2026
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux
dans
les
villages
et
l’entretien
des
locaux
de
l’école
maternelle
pendant
les
vacances
scolaires.
Madame
Christelle
TRONCY
et
Monsieur
Guy
PAILLON
ont
quitté
la
salle
du
conseil
municipal
avant
et
que
Monsieur
Maire
expose
cette
délibération
et
ils
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
17.
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
recruter
Madame
TRONCY
Mathilde
en
qualité
d’adjointe
technique
non
titulaire
de
catégorie
C
—
1er
échelon,
pour
la
période
du
01/05/2026
au
31/12/2026
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
dans
le
villages
et
l’entretien
des
locaux
de
l’école
maternelle
pendant
les
vacances
scolaires
:
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
d’adjointe
technique
non
titulaire
de
catégorie
C
—
1“
échelon
à
compter
du
1%
mai
2026
jusqu’au
31
décembre
2026
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
dans
les
villages,
et
l'entretien
des
locaux
de
l’école
maternelle pendant les vacances scolaires. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
à
12
voix
pour
la
création
d’un
poste
d’adjointe
technique
non
titulaire
(catégorie
C
-
1*
échelon),
à
compter
du
1*
mai 2026
au
31
décembre
2026
pour
l'entretien des bâtiments communaux dans les villages Madame
Christelle
TRONCY
et
Monsieur
Guy
PAILLON
ont
quitté
la
salle
du
conseil
municipal
avant
et
que
Monsieur
Maire
expose
cette
délibération
et
ils
n’ont
pas
pris
part
au
vote.
18.désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
(rédaction
d’un
plan
de
sauvegarde
par
la
Communauté
de
Communes
de
Seille
&
Grand
Couronné)
:
Le
conseil
municipal
a
donné
son
accord
à l’unanimité
pour
l’annulation
de
cette
délibération
avant
l’ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal.
19.opposition
au
projet
éolien
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
souhaite
que
les
élus
se
positionnent
sur
les
projets
éoliens
qui pourraient
être
proposés
sur
la
Commune.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal
s’oppose
à 14
voix
sur
tous
les
projets
éoliens sur
les
cinq
villages
de
la
Commune
que
ce
soit
sur
des
terrains
publics
ou
privés,
conformément
à
la
consultation
des
habitants
en
date
du
1%
décembre 2024
dont
les
résultats
étaient
74
pour
et
152
contres.
La séance a
été close à 22h49.
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