Conseil Municipal - cm 2021 04 08

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Conseil Municipal - cm 2021 04 08 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 04 08)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, Dlage de des Lire

Manonconre/Seille - Movey - Serrières

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

en date du Jeudi 08 avril 2021 à la Salle des Fêtes de Manoncourt-sur-Seille

sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY - Maire,

Avant de procéder à l’ordre du jour du conseil municipal, Monsieur Cédric HENNICK,

agriculteur, interviendra pour présenter son projet de méthanisation sur la commune de Belleau.

Action sociale du Conseil Municipal : financement télé-alarme ou télé-assistance pour une personne âgée de la commune.

Monsieur le Maire a exposé aux membres du conseil municipal qu’il a rencontré une

personne âgée, vivant seule, et qu’il souhaiterait que la commune apporte une aide à

cette personne en finançant déjà pour une année une télé-alarme.

Il propose qu’un crédit de 300 € soit ouvert au BP 2021 pour financer cette aide.

Les membres du conseil municipal ont validé cette demande et celle-ci fera donc l’objet

d’un vote, point N°2 inscrit à l’ordre du jour.

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire a informé les membres du conseil

municipal que les délibérations des points 3 et 4 inscrits à l’ordre du jour, seront

reportées à un prochain conseil municipal.

Ordre du jour :

1. délibération : approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 16 février 2021,

2. délibération : approbation du financement d’une télé-alarme ou télé-assistance pour une personne âgée de Belleau,

3. délibération: projet éolien sur la commune de Belleau: acceptation de l'implantation d’un mât test sur le plateau du Buzion à Belleau,

4, délibération: projet éolien sur la commune de Belleau : acceptation de la promesse de bail,

5. délibération: choix de l’entreprise pour l’aménagement de la future bibliothèque municipale à Belleau,

6. délibération: approbation compte de gestion de l’année 2020 du Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS),

7. délibération : approbation compte administratif du Centre Communal d’Action Sociale de l’année 2020 ( CCAS), pour mémoire le CCAS a été dissous par délibération en date du 09/06/2020,

8. délibération : approbation compte de gestion de la commune de l’année 2020, 9. délibération: approbation compte administratif de la commune de l’année 2020,

10. délibération : vote taux des taxes directes locales pour l’année 2021,

11. délibération: approbation du budget primitif de la commune pour l’année 2021,

12. délibération : dérogation scolaire pour l'inscription hors carte scolaire pour la rentrée 2021/2022 d’un enfant né en 2018 dont les parents résident à Belleau,

13. délibération : acceptation ou pas de la participation financière à la Commune de Faulx suite à la dérogation scolaire acceptée par la Commune mais au juste

titre de la fratrie (article L.212 du code de l’éducation nationale),

14, délibération: autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de délégation de gestion de location de biens scolaires avec la Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné,

15. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour louer un garage communal sis 10ter rue de la Madeleine à l’ Association Pop’Seille de Nomeny à compter du 1% avril 2021 et non 1% mars 2021 (délibération du 16 février 2021 rapportée).

[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.frQuestions diverses :

date du prochain conseil municipal,

utilisation des usoirs par les habitants,

demande d’une administrée de Serrières pour financement BAFA,

contrôle des aires de jeux dans les villages de Lixières, Manoncourt-sur-Seille,

et Morey.

FRE

Présent _(s) (es): BARTHELEMVY Philippe-RAKOTONDRAMANITRA Haja-

BOULANGER Michel-PAILLON Guy-SANTILLI Bruno-Nicolas FAVIER-URBAN

Julien-JARDIN Stéphane-FRANIATTE Clément-PETIJEAN Vincent-TRONCY

Christelle.

Présent (s) (es) par procuration: JOLIOT Philippe a donné procuration à Philippe

BARTHELEMY.

Absent (e) (s ou es) excusé (s ou ées): POLLOT Nadine - FAVON Sandrine —

GEOFFROY Matthieu.

Secrétaire de séance : Haja RAKOTONDRAMANITRA

Secrétaire administrative : Evelyne KLEIN

Nombre de conseillers en exercice : 15

La séance a été ouverte à 20h33.

1.approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 16

février 2021 :

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le

procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du mardi 16 février 2021.

2.approbation du financement d’une télé-alarme ou télé-assistance pour une

personne âgée de Belleau :

Les membres du conseil municipal ayant validé avant l'ouverture de la séance du conseil

municipal, le projet de financement d’une télé-alarme pour une personne âgée de la

commune, Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’octroyer un budget de 300,00 € et demande que les crédits nécessaires soient inscrits au budget primitif de l’année 2021.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte à

l’unanimité de l’ouverture de crédit de 300,00 € au BP 2021 pour financer une télé-alarme une personne âgée de la commune.

3. projet éolien sur la commune de Belleau : acceptation de l’implantation d’un

mât test sur le plateau du Buzion à Belleau :

à un prochain conseil municipal. délibération reportée

4.projet éolien sur la commune de Belleau : acceptation de la promesse de bail :

délibération reporte

5.choix de l’entreprise pour l’aménagement de la future bibliothèque municipale à

Belleau :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite à la réunion d’élus

le 16 mars dernier, ou l’ensemble des travaux programmés pour l’année 2021 ont été

validés à l'unanimité, il est nécessaire maintenant de faire le choix de l’entreprise qui sera

en charge de l’aménagement de la future bibliothèque de Belleau.

[57 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “2 mairie.belleau@wanadoo.frMonsieur le Maire informe qu’il a réceptionné 3 devis pour ce programme de travaux, à

savoir :

devis de l’Entreprise CGY Construction de Ville au Val pour un montant de 18 642,29

€ TIC,

devis de l’Entreprise Batiland de Ville-en-Vermois pour un montant de 26 316,05 € TTC, devis de l'Entreprise C2i Construction de Laneuveville-devant-Nancy pour un montant

de 23 472,86 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de passer la commande à l'Entreprise CGY Construction de Ville au Val pour un montant

de 18 642,29 € TTC et autorisent Monsieur le Maire à signer l’ordre de service.

6. approbation compte de gestion de l’année 2020 du Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS) :

Le Président expose aux membres du conseil d'administration que le compte de gestion

est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis

est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil d’administration en même temps que

le compte administratif.

Vu le rapport de Monsieur le Président, le conseil d’administration, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2020 à l’unanimité, après en avoir examiné les

opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

7.approbation du compte administratif du Centre Communal d’Action Sociale de

l’année 2020 (CCAS). pour mémoire le CCAS a été dissous par délibération en date

du 09/06/2020 :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire et Président, vote le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les

comptes :

Investissement :

Dépenses

prévu : 0,00

réalisé : 0,00

restes à réaliser : 0,00

Recettes

prévu : 0,00

réalisé : 0,00

restes à réaliser : 0,00

Fonctionnement :

Dépenses

prévu : 9 163,00

réalisé : 3 615,00

restes à réaliser : 0,00

Recettes

prévu : 9 163,00

réalisé : 420,00

restes à réaliser : 0,00

[74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.frRésultat de clôture de l’exercice :

investissement : 0,00

fonctionnement : - 3 195,00

Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire et Président, est sorti de la salle pendant le vote.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à 11 voix pour le compte administratif 2020 du centre communal d’action sociale tel que présenté par Monsieur Guy PAILLON, Adjoint et doyen des membres du conseil municipal.

8.approbation compte de gestion de la Commune de l’année 2020 :

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil d'administration en même temps que le compte administratif.

Vu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le

compte de gestion 2020 à l’unanimité, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

9.approbation compte administratif de la Commune de l’année 2020 :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY,

Maire et Président, vote le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les

comptes :

Investissement :

Dépenses

prévu : 594 029,45

réalisé : 470 321,82

restes à réaliser : 39 000,00

Recettes

prévu : 594 029,45

réalisé : 387 609,93

restes à réaliser : 0,00

Fonctionnement :

Dépenses

prévu : 618 170,59

réalisé : 362 908,77

restes à réaliser : 0,00

Recettes

prévu : 779 452,53

réalisé : 528 987,78

restes à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

investissement : - 64 604,53

fonctionnement : 490 813,24

résultat global : 426 208,71

[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “7 mairie.belleau@wanadoo.frMonsieur Philippe BARTHELEMY, Maire, est sorti de la salle pendant le vote.

Après en avoir délibéré, les membres du municipal approuvent à 11 voix le compte administratif 2020 de la commune, tel que présenté par Monsieur Guy PAILLON, Adjoint

et doyen des membres du conseil municipal.

Affectation des résultats 2020 :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Philippe BARTHELEMY, Maire, après

avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de 166 079,01 €

un excédent reporté de 324 734,23 €

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 490 813,24 €

un déficit d'investissement de 64 603,53 €

un déficit des restes à réaliser de 39 000,00 €

soit un besoin de financement de 103 604,53 €

DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : excédent 490 813,24 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 103 604,53 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 387 208,71 €

Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 64 604,53 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité l'affectation des résultats de l’année 2020 telle que présentée par Monsieur le Maire.

10.vote taux des taxes directes locales pour l’année 2021 :

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire sur la fiscalité de la Commune, les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acceptent à l'unanimité l’augmentation des taxes et fixent les taux des taxes directes locales pour l’année 2021 comme il suit :

Ÿ_ taxe foncière (bâti) : 6,98 %,

taxe foncière non bâti : 17,43 %.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité l’augmentation des taux des taxes directes

locales telle que proposée par Monsieur le Maire.

11.approbation du budget primitif de la commune pour l’année 2021 :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2021 :

Investissement :

dépenses : 279 013,94 €

recettes : 279 013,94 €

(dont 39 000,00 de restes à réaliser)

Fonctionnement :

dépenses : 563 254,43 €

recettes : 803 343,87 €

[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “7 mairie.belleau@wanadoo.frAprès avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de l’année 2021 tel que présenté.

12.dérogation scolaire pour l'inscription hors carte scolaire pour la rentrée

2021/2022 d’un enfant né en 2018 dont les parents résident à Belleau :

Monsieur le Maire informe qu’il a réceptionné une demande dérogation scolaire d’administrés de la commune de Belleau qui souhaitent inscrire leur enfant pour la rentrée

scolaire 2021/200 à l’école maternelle de Custines.

Monsieur le Maire informe que c’est leur premier enfant, que la commune a des services de garde matin et soir et de restauration scolaire qui fonctionnement de 7h30 à 18h30 et que le service de garde du matin est à l’étude pour ouvrir à partir de 6h30 à compter de la

rentrée 2021/2022.

Depuis la commune va mettre en place à la rentrée prochaine 2021/2022, des mercredis récréatifs qui seront ouvert de 7h30 voir 6h30 à 17h30 voir 18h30 afin de palier à la

remise en place de la semaine scolaire de 4 jours.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à 10 voix pour de refuser cette dérogation scolaire. (un conseiller municipal s’abstient, et un conseiller municipal est pour l'acceptation de cette

dérogation scolaire).

13. approbation ou pas de la participation financière à la Commune de Faulx suite

à la dérogation scolaire acceptée par la Commune mais au juste titre de la fratrie

(article L.212 du code de l’éducation nationale) :

Monsieur le Maire informe qu’une dérogation scolaire a été acceptée de fait (article L.212-8 du code de l’éducation nationale — fratrie) et que la commune de Faulx qui va accueillir cet enfant de 3 ans qui sera scolarisé en maternelle a adressé à la commune un courrier pour l’informer qu’une participation financière de 600,00 € sera à régler à la fin

de l’année scolaire 2021/2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse à l’unanimité de verser une

participation financière à la commune de Faulx pour la scolarisation d’un enfant résidant

sur le territoire de notre commune.

14. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de délégation

de gestion de location de biens scolaires avec la Communauté de Communes de Seille

& Grand Couronné :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’il a réceptionné une

convention de la Communauté de Communes de Seiïlle & Grand Couronné concernant la

gestion des biens scolaires, afin de faciliter l’organisation des différentes manifestations sportives et culturelles sur le territoire de la Communauté de Communes.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et la lecture de la convention citée- ci-dessus, le conseil municipal l’autorise à l’unanimité à signer ladite convention de

délégation de gestion de location des biens scolaires avec la Communauté de Communes de Seille & Grand Couronné.

15.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour louer un garage communal sis

10ter rue de la Madeleine à l'Association Pop’Seille à compter du 1° avril 2021 et

non 1° mars 2021 (délibération du 16 février 2021 rapportée) :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 16/02/2021, ils avaient accepté à l’unanimité de louer à l’ Association Pop’Seille

[7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - «> mairie.belleau@wanadoo.frde Nomeny l’ancien local des pompiers sis 10ter rue de la Madeleine à 54610 Belleau à

compter du 1% mars 2021 et pour un loyer mensuel de 30,00 €.

Monsieur le Maire informe que cette location n’a pu être mise en place à compter du 1*

mars 2021 du fait que de petits travaux de rénovation (changement serrure, et

remplacement d’un vitrage sur la porte) de ce local n’avaient pas terminés, et de ce fait la

location n’a pu se faire qu’à compter du 1% avril 2020 aux conditions fixées dans la

délibération du 16/02/2021 qui est rapportée.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la

location de ce local à compter du 1% avril 2021 aux conditions précitées et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location avec Pop’Seille.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h56.

Le Maire,

[=7 4 rue des Aïlleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr