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Conseil Municipal - cm 2023 04 11 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation, elleau

Dillages de Bellean - Lisières

Manoncourt/Seille - Morey - Serrières

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

en date du Mardi 11 avril 2023 à la Mairie de Belleau sous la présidence de Monsieur

Philippe BARTHELEMY - Maire,

Ordre du jour :

1. délibération : approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 14

mars 2023,

2. délibération : compte de gestion — année 2022,

3. délibération : compte administratif — année 2022,

4. délibération : taux d'imposition des taxes directes locales — année 2023,

5. délibération : budget primitif — année 2023,

6. délibération : approbation convention annuelle d'abonnement avec CL Avocats

— 7 rue du Haut Bourgeois à 54000 Nancy,

7. délibération : vente d’une parcelle sous convention à Belleau (avec servitude), 8. délibération : demande de dérogation scolaire pour un enfant scolarisé à la rentrée prochaine 2023/2024,

9. délibération : convention pour l’intervention du service aux communes pour l’entretien des espaces verts de la commune pour l’année 2023,

10. délibération fibre optique pour la mairie et l’école maternelle.

Informations diverses :

1. date du prochain conseil municipal,

2. courrier de la Sénatrice de Meurthe-et-Moselle Véronique GUILLOTIN

concernant l’ Association Equit’ Aide Handi Cheval Lixières,

3. information sur la Manifestation « Une Rose, un espoir » des 29 et 30 avril 2023, 4. demande de subvention de Familles Rurales de Belleau pour l’année 2023, 5. renouvellement contrat de l’adjointe technique non titulaire à l’école maternelle

de Belleau en poste depuis le 03 janvier 2023,

6. SDE54 — demande de versement R2 (investissements mandatés en 2021-

éclairage des 5 églises),

7. Installation récupérateur d’eau sur usoir communal,

Présent (s) (es): BARTHELEMY Philippe - RAKOTONDRAMANITRA Haja (est

arrivé à la séance à 20h30 et a pris part au vote à partir de la délibération N°4) -

BOULANGER Michel - PAILLON Guy - SANTILLI Bruno - FAVIER Nicolas -

GEOFFROY Matthieu - TRONCY Christelle - JOLIOT Philippe - FAYON Sandrine —

PETITJEAN Vincent.

Présent (s) (es) par procuration : Néant

Absent (s) (es) excusé (s) (ées): JARDIN Stéphane.

Absent (s) (es) non excusé (s) (ées): POLLOT Nadine — FRANIATTE Clément —

URBAN Julien.

Secrétaire de séance : Michel BOULANGER.

Secrétaire administrative : Evelyne KLEIN.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Avant l’ouverture de la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal pour rajouter 6 délibérations relatives au service périscolaire de l’école maternelle de Belleau concernant les règlements et tarifs pour la rentrée 2023/2024. En effet l’inscription des élèves se fera première semaine de mai

!=74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “2 mairie.belleau@wanadoo.fr2023 par la secrétaire de mairie et lors de l'inscription il est remis aux parents les fiches

d'inscriptions à la garderie, cantine, mercredi récréatif et les règlements de

fonctionnement de ces services, afin d’organiser la rentrée 2023/2024. D'autre part,

Monsieur le Maire demande également l’autorisation de retirer la délibération N° 6

relative à une convention annuelle d'abonnement avec CL. Avocats de Nancy.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal autorise le rajout de ces 6

délibérations à l’ordre du jour de cette séance et le retrait de la délibération N° 6.

La séance a été ouverte à 20h04.

1.approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du mardi

14 mars 2023 :

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le

procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du Mardi 14 mars 2023.

2. compte de gestion — année 2022 :

Le Président expose aux membres du conseil d'administration que le compte de gestion

est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice.

Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis

est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil d’administration en même temps que

le compte administratif.

Vu le rapport de Monsieur le Président, le conseil d’administration, après en avoir

délibéré, vote le compte de gestion 2022 à l’unanimité, après en avoir examiné les

opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

3. compte administratif — année 2022 :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire et Président, vote le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les

comptes :

Monsieur Guy PAILLON, 3éme adjoint et doyen des membres du conseil municipal, a

présenté l’exécution du compte administratif aux membres du conseil municipal, à

savoir :

Investissement :

Dépenses

Prévisions budgétaires : 319 207,68 €

Mandats émis : 287 245,45 €

Dépenses nettes : 287 245,45 €

Recettes

Prévisions budgétaires : 319 207,67 €

Titres de recettes émis : 103 412,20 €

Recettes nettes : 103 412,20 €

Fonctionnement :

Dépenses

Autorisations budgétaires : 580 045,53 €

Mandats émis : 437 774,46 €

annulation de mandats : 232,00 €

dépenses nettes : 437 542,46 €

[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.frRecettes

Prévisions budgétaires : 563 254,53 €

Titres de recette émis : 464 716,85 €

Réduction de titres : 20 610,75 €

Recettes nettes : 465 848,77 €

Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire, est sorti de la salle pendant le vote.

Après avoir entendu les comptes présentés par Monsieur Guy PAILLON, 3éme Adjoint, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l’année 2022 tel que présenté.

Affectation des résultats 2022 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 28 306,91 €

Un excédent reporté de : 393 100,42 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 421 406,73 €

Un déficit d'investissement de : 150 843,11 €

Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 150 843,11 €

Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : excédent 421 406,73 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 150 843,11 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 270 563,62 €

Résultat d'investissement reporté (001) : déficit 150 843,11 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats 2022 telle que présentée.

4.taux d’imposition des taxes directes locales — année 2023 :

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non

affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter le taux de 1,020003%.

[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.frLe Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention, décide de fixer les taux

communaux pour l’année 2023 comme suit :

Taux de référence Taux votés 2023

2022

Taxe foncière bâti (TFB) 26,06 % 26,58 %

Taxe foncière non bâti (TFNB) 17,78 % 18,14 %

Taxe d’habitation (TH) 6,57 % 6,70 %

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

5.budget primitif— année 2023 :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2023 :

Investissement :

dépenses : 316 962,92 €

recettes : 316 962,92 €

(dont 0,00 € de restes à réaliser)

Fonctionnement :

dépenses : 572 526,72 €

recettes : 730 280,12 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil

municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de l’année 2023 tel que présenté.

6. approbation convention annuelle d’abonnement avec CL Avocats —7 rue du Haut

Bourgeois à 54000 Nancy :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour avant l’ouverture de la séance.

7.vente d’une parcelle sous convention à Belleau (avec servitude) :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a réceptionné une demande écrite d’un administré de Belleau qui souhaite faire l’acquisition d’un usoir communal situé

autour de l’église de Belleau. Cette personne avait signé avec la commune une convention de mise à disposition de cet usoir à titre gratuit en date du 11/01/2020. Sur cet usoir, l’administré a installé avec l’accord de la mairie un abri de jardin

démontable.

Monsieur le Maire précise que si le conseil municipal accepte cette vente, il sera rédigé

un acte notarié de servitude (pour entretien de l’église, toiture, mur, fondations, etc, que toute aménagement en plus de l’existant sera soumis à déclaration de travaux, et que tous les frais de notaire et bornage seront à la charge de l’acquéreur).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal n’accepte pas la vente de cet usoir communal, à 8 voix contre, 2 abstentions, et 1 voix pour.

[74 rue des Ailleux 54610 Belleau - D 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr8.demande de dérogation scolaire pour un enfant scolarisé à la rentrée prochaine

2023/2024 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a réceptionné par mail une demande de dérogation scolaire pour un enfant qui doit faire sa première rentrée en septembre 2023 à l’école maternelle de Belleau.

Les parents résident à Manoncourt-sur-Seille et justifient que leurs horaires de travail ne

leur permettent pas d’inscrire leur enfant à Belleau, même avec une garderie scolaire ouverte jusqu’à 18h30 le soir.

Monsieur le Maire rappelle que les dérogations scolaires sont refusées du fait de la mise en place des services proposées par la commune (garderie de 7h30 à 18h30, cantine, et

mercredi récréatif de 7h30 à 17h30).

La dérogation est acceptée quand il y a une fratrie déjà scolarisée dans une autre école,

ce qui n’est pas le cas.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à 10 voix

contre, et 1 abstention n’acceptent pas la dérogation scolaire.

9.convention pour l’intervention du service aux communes pour l’entretien des

espaces verts de la commune pour l’année 2023 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a réceptionné la convention pour pour l'intervention du service aux communes pour l’entretien des espaces verts de la

commune pour l’année 2023.

Le coût des tontes à raison de 7 passages sur les 5 villages + le passage de l’épareuse entre Morey et Belleau, la montée du Buzion, le chemin du bas du village à Belleau, et un passage entre Sivry et Serrières, s’élève à un estimatif pour 2023 de 15 874,00 €. (coût d’un passage à Belleau : 465 €, coût d’un passage à Lixières : 341 €, coût d’un passage à Manoncourt sur Seille : 558 €, coût d’un passage à Morey : 372 € et coût d’un passage à Serrières : 434 €, et coût pour 2 passages épareuses : 684 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire

à signer la convention tel que présentée avec la Communauté de Communes de Seille & Grand Couronnée pour l’année 2023.

10.fibre optique pour la mairie et l’école maternelle :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la fibre optique est opérationnelle à

Belleau.

Il passe la parole à M. Haja RAKOTONDRAMANITRA, 1° Adjoint qui s’est chargé de

consulter les opérateurs de téléphonie pour passer en fibre optique à la mairie ainsi qu’à

l’école maternelle.

Après avoir entendu l’exposé du premier Adjoint, le conseil municipal, à 9 voix pour et 2 abstentions, autorise le Maire à changer d’opérateur de téléphonie pour passer à la fibre optique et l’autorise à souscrire auprès du fournisseur le plus avantageux pour la

mairie comme pour l’école maternelle.

11.fixation des tarifs pour les service périscolaire — année 2023/2024 (tarifs

garderie du matin, du midi, du soir, repas, goûter, lére et 2éme heures de garderie

pour les enfants scolarisés à l’école maternelle de Belleau) :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de délibérer sur les tarifs du service périscolaire pour l’année 2023/2024 (tarifs garderie du

matin, garderie du midi, garderie du soir, repas, goûter, lére et 2éme heure de la garderie

du soir pour les enfants scolarisés à l’école maternelle de Belleau, et tarifs de la lére et 2éme heure pour les enfants non scolarisés à l’école maternelle de Belleau.

[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.frIl est proposé les tarifs suivants applicables à compter du 1% septembre 2023 :

de 6h30 à 7h30 2,50 €

de 7h30 à 8h30 2,50 €

de 16h30 à 17h30 2,50 €

de 17h30 à 18h30 2,50 €

goûter 1,26 €

Heure majorée après 17h30 pour non- 5,00 €

respect des horaires

le u

8h30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les tarifs présentés et tels que définis ci-dessus et qui seront appliqués à partir du 1er septembre 2023.

12.approbation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire

2023/2024 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de

renouveler le règlement intérieur pour l’accueil périscolaire pour l’année scolaire

2023/2024 et présente le règlement rédigé et qui sera transmis aux parents d’élèves

avant la rentrée du 1% septembre 2023.

Monsieur le Maire précise qu’afin d’éviter des dépassements horaires malheureusement

de plus en plus récurrents, le taux horaire de garde établi à 2,50 € par heure sera majoré

à 5,00 €. Un dépassement même de 5 minutes après 17h30 sera donc facturé à 5,00 € à

compter de la rentrée 2023/2024.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valide à l’unanimité le

règlement intérieur pour l’accueil périscolaire pour l’année 2023/2024 tel que présenté.

13. approbation du règlement intérieur de la cantine et du périscolaire méridien

pour l’année scolaire 2023/2024 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de

renouveler le règlement intérieur pour la cantine et le périscolaire méridien pour l’année

scolaire 2023/2024 et présente le règlement rédigé et qui sera transmis aux parents

d'élèves avant la rentrée du 1° septembre 2023.

[=7 4 rue des Aïlleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.frAprès en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valide à l’unanimité le

règlement intérieur pour la cantine et le périscolaire méridien pour l’année 2023/2024

tel que présenté.

14. approbation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire des enfants non

scolarisés à l’école maternelle de Belleau pour l’année 2023/2024 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de

renouveler le règlement intérieur pour l’accueil périscolaire pour l’année scolaire

2023/2024 et présente le règlement rédigé et qui sera transmis aux parents d’élèves

avant la rentrée du 1° septembre 2023.

Monsieur le Maire précise qu’afin d’éviter des dépassements horaires malheureusement

de plus en plus récurrents, le taux horaire de garde établi à 2,50 € par heure sera majoré

à 5,00 €. Un dépassement même de 5 minutes après 17h30 sera donc facturé à 5,00 € à

compter de la rentrée 2023/2024.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valide à l’unanimité le

règlement intérieur pour l’accueil périscolaire de enfants non scolarisés à l’école

maternelle de Belleau pour l’année 2023/2024 tel que présenté.

15.fixation des horaires et tarifs pour les mercredis récréatifs pour l’année

2023/2024 :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’il est nécessaire de délibérer sur les tarifs des mercredis récréatifs pour l’année 2023/2024.

Les tarifs proposés par le conseil municipal sont les suivants :

de 7h30 à 8h30

de 8h30 à 9h30

de 9h30 à 10h30

de 10h30 à 11h30

accueil méridien du mercredi

de 13h30 à 14h30

de 14h30 à 15h30

de 15h30 à 16h30

de 16h30 à 17h30

oûter

Heure majorée après 17h30 pour non- respect

des horaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les tarifs présentés

et tels que définis ci-dessus et qui seront appliqués à partir du 1% septembre 2023.

16. approbation du règlement intérieur des mercredis récréatifs pour l’année

2023/2024 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de

renouveler le règlement intérieur pour les mercredis récréatifs pour l’année scolaire

2023/2024 et présente le règlement rédigé et qui sera transmis aux parents d’élèves

avant la rentrée du 1% septembre 2023.

[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.frLes horaires sont de 7h30 le matin jusqu’à 17h30 l’après-midi, avec possibilité

d'inscrire l'enfant en journée complète ou demi-journée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valide à l’unanimité le

règlement intérieur pour les mercredis récréatifs pour l’année 2023/2024 tel que

présenté.

La séance a été levée à 21h54 pour l’ordre du jour.

La date du prochain conseil municipal a été fixée au Mardi 16 mai 2023 à Belleau.

Le Maire,

Philippe BARTHELEMY

Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlement Européen

et du Conseil en date du 27 avril 2016 entré en application en date du 25 mai 2018, ce courrier ne doit faire l'objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.

[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr