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Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Saint-Bohaire.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-BOHAIRE
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois août 2019, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Saint-Bohaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. PANNEQUIN – Maire.
Étaient présents : M. PANNEQUIN Bernard, M. GUILLOT J-Michel, M.FESNEAU Bernard, Mme EMONET M-Christine, Mme PETIT Emilie, M. RANVAL Lionel, Mme OUZILLEAU Agnès, M. BRUXELLE Frédéric.
Absents excusés : Mme COULLON Jeannine (pouvoir à Mme PETIT Emilie), M. RANDUINEAU Guillaume, M. GAUTHIER Thierry.
OUVERTURE DE LA SÉANCE : Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.
Mme PETIT est nommée secrétaire de séance.
1/ Attribution de marché public de travaux de voirie (délibération 2019/18) Suite à la décision de lancer une procédure adaptée en application du code de la commande publique pour le programme de travaux de voirie 2019, une
consultation a été lancée et publiée le 20 août 2019 sur la plateforme pro- marchespublics.com (la Nouvelle République).
La date limite de remise des offres était fixée au 10 septembre à 17h00.
Trois offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées.
Les offres sont les suivantes :
Entreprise Beauce Sologne Travaux Publics – 45140 Ingré : 48 733,20€ TTC Entreprise EUROVIA Centre Loire – 41000 Blois : 60 750,00€ TTC
Entreprise VERNAT TP – 37600 Loches : 42 106,80€ TTC Après analyse des propositions et l’application des critères de pondération cités dans le règlement de consultation, le classement des offres s’établit comme suit :
Entreprises
Classement définitif
PRIX
(60%)
Valeur
Technique
(25%)
Planning
(15%) TOTAL Classement
BSTP 51 16 12 79 2
EUROVIA 41 25 12 78 3 VERNAT TP 60 25 15 100 1
Après présentation du rapport d’analyse des offres par la commission d’appel d’offres réunie le 10 septembre à 18h00 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de retenir l’offre la mieux disante après application des critères et autorise M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise VERNAT TP pour un montant de 42 106,80€ TTC et toutes les pièces nécessaires à la réalisation des travaux.
2/ Modifications des statuts d’Agglopolys (délibérations 2019/19 et 2019/20) Le conseil communautaire réuni le 11 juillet dernier, a décidé de modifier les statuts de la communauté d’agglomération de Blois et notamment l’article 5 relatif aux compétences.
- La première est consécutive à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe). Elle concerne la prise de la compétence obligatoire au 1er janvier 2020, des trois compétences suivantes : « eau potable », « assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 » et « gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 » ;
- La seconde est consécutive à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN) qui a modifié les termes de l’article L.5216-5 du CGCT relatif au contenu de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace communautaire ». Le conseil municipal de chaque commune membre d’Agglopolys devant se prononcer sur chaque modification statutaire, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des présents et représentés, les modifications des statuts
d’Agglopolys proposées.
4/ Compte-rendu des commissions et syndicats
Monsieur GUILLOT, président du SIVOS, indique que la rentrée s’est bien déroulée dans les deux écoles et que l’équipe enseignante reste inchangée.
Les effectifs du RPI sont répartis en 5 classes : Petite et Moyenne Section (22 élèves), Grande Section (21 élèves), CP/CE1 (29 élèves), CE2/CM1 (24 élèves), CM2 (20 élèves).
Petite
Section
Moyenne
Section
Grande
section CP CE1 CE2 CM1 CM2
12 10 21 15 14 12 12 20
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 24 octobre 2019.