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Arrêté - Arrete 88 relatif a la delimitation de la zone 30 dans le quartier des Romains
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 88 relatif a la delimitation de la zone 30 dans le quartier des Romains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Rixheim, le 27 mars 2025
République Française
ARRETE DU MAIRE
Mile de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7 7 = 7 à PTT =
68171 RIXHEIM CEDEX Arrêté municipal permanent relatif à la délimitation de
eme la zone 30 dans le quartier des Romains
POLICE MUNICIPALE
police.rixheim@rixheim.fr
88/ POL / 2025
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 et notamment son article 25,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articlesL.2212-2, L.2213, L.2213-5, L.2512-13, L.2545-2,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-2, R.411-4 et R.411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvé le 07 juin 1977.
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation.
Considérant la nécessité de préserver la qualité environnementale du quartier des Romains et de créer un espace permettant aux piétons et aux cyclistes de se déplacer en toute sécurité au milieu d’une « circulation apaisée ».
ARRETE
Article 1: Il est institué une limitation de vitesse à 30 km/h pour l'ensemble des véhicules circulant dans les deux sens de circulation, au sein du quartier des Romains de la commune de Rixheim, dans les zones comprenant les rues suivantes :
ZONE 1:
- Rue des Romains
- Rue du 20 Novembre
- Rue du Cerf
- Rue des Alpes
-__ Rue du Rhin
-_ Rue des Perdrix
- Rue des Alouettes
- Rue de la Plaine ZONE 2 :
- Chemin de Bantzenheim (portion comprise entre les intersections formées avec la rue du Stade et la rue Hector Berlioz)
- Rue du Stade
- Rue des sangliers
- Rue Hector Berlioz
- Rue Frédéric Chopin
- Rue Maurice Ravel
- Rue Georges Bizet
- Rue de la Belette
- Rue du Furet
- Rue du Renard
- Rue du Loir
-__ Rue des Cailles
- Rue du Lièvre
Article 2 : Chaque zone 30 susvisée est indiquée par la signalétique réglementaire correspondante par des panneaux b30 et b51.
Article 3 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La signalisation réglementaire concernant le présent arrêté est installée et entretenue par les services techniques communaux.
Article 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet à Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, - Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Rixheim, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice des Services Techniques (pour exécution et/ou information).
Pour le Maire
Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim
Leÿ 4 AVR. 2095