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Déliberation - DECISION DP00119226H0008 RATEL D AFF 03 04 03 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DP00119226H0008 RATEL D AFF 03 04 03 06 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
-r't I#{UT Bucev Gææ'
COMMUNE D'IZERNORE PRESCRIPTIONS RELATIVES A UNE DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE AT] NOM DE LA COMMTINE
Le Maire.
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de I'Urbanisme.
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal lenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-h) Approuvé
Ie l9l1212019 et modifié le 17l12/2020.|e 24102/2022,|e 1610612022,1e 1910712022 et le 08/06/2023.
Vu le règlement de la zone U4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de IHabilat (PLUI-h)
ARTICLE UN: Lâ déclârâtion préalable sollicitée EST ACCORDEE pour le proiet décrit dans la demande susvisée. Les travaux décrits dâns lâ déclâration susvisée peuvent être entrepris.
N.B : Zone sismicité 3 : Le projet autorisé par la présente décision se silue en zone de sismicité 3 définie par les décres n' 2010-1254 et 1255 du 22.10.10. En conséquence, les règles de construction doivent respecter les normes techniques imposees en la matière par lesdits décr€ts el par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010.
Fâit à IZERNORE. le 3l mars 2026
Michel MOINE,
Maire d'lzernore
LA prësenle décision esl transmise au rcpÉsenlant de l'Elal dans les condit le L 2l3l-2 du Code Cénëral des
DESCRIPTION DE LA DECI,ÂRATION Référence dossier: Déposée le
Africhée le
t7/02,2026
20/02/2026
Complétée le - 17/03/2026 \" DP00l19226H0008
Par :
Demeurant à
Pour:
Ré lié re nc e s c adas tr q le s
RATEL Delphine
6 IMPÀSSE de la Maladière
OI5E() IZERNORE
Remplâcement du portâil et mise en place d'une
clôture à I'ouest d'une hauteur d'lm{5
06 imp&sse DE LA MALADIERE
()I58O IZERNORE
ÂH-00 t 3
Collectivités Terriloriales. Elle est exécutoire à de sa ttonsûission
PaBe I sur 2
ARRETE
Sur un lerrain sis : A LIRE ATTENTIVEMENT
- DROTT DES TIERS: Ia présente décision est notiliée srns préjudice du droit dcs ticrs (notaùment obligatiohs conlractuelles: seryitudes de droit priÿé telles que les serÿiludes de vue, d'ensoleillement. de mitoyenneté ou de passoge : Ègbsrtguranl au cahiet des charges du lolssern€rr... ) qu'il appartient au destinatairc dc l'autorisation de respecter. - DITREE DE VALIDITE : (:onformémênt ru décret 2016{ du 5 jarviêr 2016 portrnt dérogrtion à I'xrticle R 424-17 ct R ,12+lE du code de I'urbrnismc, le permis est Érimé si les constructions ne sont pas entrepris€s dans le délai de trois ans à compter de sa délivrance ou si les travaux sont inteaaompus pendanl un délai suÉrieur à une ânnée. Sa prorogalion pour une année p€ut êlre demandée deux mois au moins avant l'expiration du délai de ÿs.lidité.
- AFFICHAGE: mention du permis doit être affichée sur le terrain par le benéficiaire dès sa notification et pendanl toute la durée du chanlier. Il est également aJfiché en mairie pendant deuli mois.
- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : le bénéficiaire d'une decision qui désire la contester p€ul saisir le tribunal administratif comÉtent d'un recours contentieùx dans les DEUX MOIS à partir de la notificârion de la décision considérée. Il peut égalemenl saisir d'un recours gracieux l'autcu. de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois sr-rivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le tribunal administratif peut être saisi d'une requêle par l'applicalion télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr » - ASSURANCf, DOMMAGES-OITVRAGES : elle doil être souscrite par le maitre d'ouvrage de travau\ de bârimenl avant l'ouverture du chantie.. dans les conditions prévues par les articles 1,.242-l et suivânts du code des assurances.
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