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Déliberation - DECISION DP00119226H0012 COMMUNE AFF 03 04 03 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DP00119226H0012 COMMUNE AFF 03 04 03 06 26)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
-J4 F}AUT Bucev
COMMUNE DE
IZERNORE
PRESCRIPTIONS RELATIVES A UNE
DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Référerce dossier:
No DP00t t9226H00t2
Surlàce de plancher crééc : 0 m'
Vu la déclaration préalable susvisée.
Vu le Code de I'Urbanisme.
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-h) Approuvé le 1911212019 et modifié le 17/1212020, le 2410212022. le 16/06/2022. le 1910712022 er le 08t06t2023.
Vu le règlement de la zone Uc3c du PIan Local d'Urbanisme lnlercommunal tenant Iieu de programme Local de l'Habital (PLUI-h)
Vu I'Avis FAVORABLE du 27 /03/2026 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne Rhône-Alpes. Unité Départementale de l'Architecture eI du Patrimoine (UDAP). (avis ci-annexé).
ARTICLE UN: La déclaration préalable sollicitée EST ACCORDf,E pour le projet décrit dans la demande susvisée. Les trâvâux décrits dans la déclaration susvisée peuvent être entrepris.
DESCRIPTION DE LA DECLARATION
09/03/2026
09/03/2026
Dëposée le
Aflichée le
Représentée par
Sur un lerrqin sis
Références codastaIes
Demeurant à
Mise en place de 6 garde.corps sur les fenêtres des étagcs I et
2 de I'immeuble 4t0 Grâode Rue - 015E0 IZERNORE
appartenânt à la commulle, dans le cadre de la rénovation
des logements.
AB-0t25
COMMUNE D'IZERNORE
Mme COMUZZI Sylvie
I Plâce de lâ Résistânce
01580 lzernore
{80 Grânde Rue
01580 lzernore
Le Maire,
ARRETE
N.B : Zone de sismicité 3 : Le projel aulorisé par la présente décision se silue en zone de sismicité 3 déllnie par les décrets n" 2010-1254 et 1255 du 22.10.10. En conséquence, les règles de construction doivent respecter les normes techniques imposées en la matière par lesdits décrets el par l'anêté ministériel du 22 octobre 2010.
Page I sur 2 Fait à IZERNORE, le 1"'avrit 2026
Michel MOINE.
Maire d'Izern
I'a prësenle dëcisioû esl lransfiise aü représentant de I'Etat dans les conditions prëÿues à l'article L 2 t 3 t-2 tlu Code
Général des collectivités Territoriares- EIe est exécutoire à cotnpter de sa transmission.
Isolation. travâur de rén ovation et changement d e menuiseries:
Pour pouvoir bénéficier d'aides financières et avant de commencer les travaux. ren§eipnez-vous auprès dc Ia maison de l habitat
de Haut-llugc) Aggl omération au 04.71.12.14.23. Les aidcs à la rénovation sont é-ealemcnl préscnlécs sur le sile
Prnneâux photovoltaioues sur toiture :
Pour pouvoir bénéficier dc conseils et d aides 1'lnancières. renseigncz-r,ous gratuitement auprès d'un conseiller éner-qie de I ALEC0 I en contactanl « Rénove7 en Hàut-Buge]. » au 04.74.I 2. i7.69.
httDs://$w§ .tn â ison-hâbitat-hâüt-bu gei.fr:
Le Droiet est souûi § au ver§ement de lâ taxe d'âménâsement €t à la redevânce d'ârchéolosie D réventive
l-a gcstion dc la 1a\c d aménagement et de la la\c d
^rchéologic
Prd!entivc esl réalisée par la Direction générale des llnanccs
publiques (D(iFIP). Le pétitionnaire devra réaliser une déclarâtion €n lignê auprès des services fiscaix, dans les 90 jours
sui'ant l'achè\'emen( de lâ constru(tion (âu sens de l'ârticle I406 du iode iénérat ae, trnpOtst. sur i:esfn"",ecr.i,e du site wwtÿ.impots.gouv.fr via I'onglet « Biens immobiliers >).
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INFORMATIONS ÂTTENTIVf,IIIENT LIRE
- DROIT DES TIERS: la présente dérision est notifiéc sans préjudice du droit des tieîs (notunlment oblig)tions contractuelles : seh^ilutles de droil priÿé telles que les set,*indes tle iue. d'ensoleillement, de mitoyennetë ou de pa'ssuge :
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- Df,LAtS f,T VOIES DE RECOURS: le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peur saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEtJx Mols à p;ir de la norillcation
- ÀSSURANCf, DOMMAGf,S-o|JVRAGES : elle doil être souscrite par le maitre d'ouvrage de tmvaux dc bâliment a!ant l-ouverture du chantier. dans les condilions prévues par les articles L.2,12-l et suivants du code des assurances.
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