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Procès Verbal - Je9Gygq6Hr0bOIfNAUWqCmPtAVJjP9uHxBP7UxnZmcrkDH8GMwRmlHVpOFmkJ0QZC9aMsn9kaVZlgSWIcyGdNSZQCGk 1M7k7H jAKB88B5dInWQfTkYYrgjzyysoabxDSaNKlJ2C6knhGSpx4rMoeFdCnmdctqpKI9K3M4ingQKV7w1yyVXCLLfXevOVwi0Gq321Q3W0FaXCepyezTmaslrBVV19Pg1GVgr86haZH0jou5vxnGwY3 lwwzENjew
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Isigny-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Je9Gygq6Hr0bOIfNAUWqCmPtAVJjP9uHxBP7UxnZmcrkDH8GMwRmlHVpOFmkJ0QZC9aMsn9kaVZlgSWIcyGdNSZQCGk 1M7k7H jAKB88B5dInWQfTkYYrgjzyysoabxDSaNKlJ2C6knhGSpx4rMoeFdCnmdctqpKI9K3M4ingQKV7w1yyVXCLLfXevOVwi0Gq321Q3W0FaXCepyezTmaslrBVV19Pg1GVgr86haZH0jou5vxnGwY3 lwwzENjew)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SI qn\
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 7 JUILLET 2022
PROCÈS VERBAL 4 [si n EXTRAIT DU REGISTRE
SU qn DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D —_] L'an deux mil vingt deux, le 7 juillet, à vingt heures trente minutes, le conseil
DATE DE CONVOCATION | municipal a été appelé à siéger à la salle des fêtes d’Isigny-sur-Mer par l'envoi d’une convocation en date du 28 juin 2022, soit au moins cinq jours francs avant la séance, ce document indiquant l’ordre du jour et contenant une note de synthèse pour chaque dossier.
| Etaient présents: Eric BARBANCHON, Sonia MALHERBE, Henri LECHIEN,
DATE D’AFFICHAGE Françoise VASSELIN, Anthony LEVEQUE, Sandrine HASLEY, Laurent AUBRY, Agnès
DUCHESNE, Laurent KIES, Marc MELCHIADE, Jean-Michel GREEN, Hubert
28/06/2022 BOGGINI, Marie-Pierre TOQUET, Pascal EGETER, Olivier DAVID, Yves MAUDUIT, Michel MAUDUIT, Françoise DEMAISONS, Emmanuel PRZYSUCHA, Hervé
LEFRANÇOIS, Stéphanie LE BRIS.
CONSEILLERS Absents avec procuration: Jeannine PHILIBIEN pouvoir à Eric BARBANCHON,
Alexis DESMARES pouvoir à Sonia MALHERBE, Philippe MARCHAIS pouvoir à
Sandrine HASLEY, Annie TAILLEPIED pouvoir à Agnès DUCHESNE.
28/06/2022
En exercice : 29
Présents: 21 Absents sans procuration : Méryl BROHIER, Aurélie GOUVYE, Adeline LANGLOIS, Votants : 25 Joëlle LARUE.
—— Secrétaire de séance : Stéphanie LE BRIS.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MAI 2022.
Le procès-verbal de la séance du 31 mai est adopté à l’unanimité.
2022/42 — FINANCES : SDEC ÉNERGIE: EFFACEMENT DES RÉSEAUX « QUAI SURCOUF » À ISIGNY-SUR-MER — ÉTUDE PRÉLIMINAIRE.
Anthony LEVEQUE maire adjoint chargé des travaux informe le conseil municipal que le SDEC ÉNERGIE a établi une
étude préliminaire pour l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication
« Quai Surcouf » à Isigny-sur-Mer.
Le coût total de l’opération est estimé sur les bases de cette étude préliminaire, à 184 840,26 € TTC.
Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d'éclairage de 50 % (avec dépense
prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 85 916,67 € selon la fiche financière jointe, déduite des
participations mobilisées par le SDEC ÉNERGIE, et se décompose comme suit :
e Distribution électrique : 97 902,36 €
e Eclairage public: 44 340,20 €
e Télécommunication : 42 597,70 €
+ Hubert BOGGINI demande si d’autres travaux de réseaux sont prévus dans ce secteur. > Laurent KIES indique que lors des travaux réalisés Rue du Docteur Boutrois des travaux de réfection de réseaux
avaient été anticipés sur cette partie de voie.
Æ Michel MAUDUIT demande si d’autres travaux sont prévus par le Département en dehors des travaux de voirie
sur ce secteur.
> Henri LECHIEN indique que le Département va procéder à la démolition des anciens garages situés au bout du
quai Surcouf.
Æ Marie-Pierre TOQUET indique qu’il conviendra que le Département tienne compte de l’activité agricole située à
proximité pour les aménagements futurs et notamment du rayon de giration des engins agricoles en sortie de
voie au niveau du Pont de l’Aure. % Michel MAUDUIT trouve dommageable qu'il subsiste depuis plusieurs années sur cette partie de voie une
maison en état d'abandon qui nuit à l’image de ce quartier.
> Le Maire indique que s'agissant d’une propriété privée, la commune a pris des dispositions conformément à la
loi. Il s’agit d’une procédure longue.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> CONFIRME que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune.
> SOLLICITE l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d'intégration des
ouvrages dans l’environnement.
> SOUHAITE le début des travaux pour la période suivante : 2°" trimestre 2023 et informe le SDEC ÉNERGIE des
éléments justifiant cette planification.
> PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC ÉNERGIE sauf le câblage de télécommunication par
Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau.
> S'ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi.
> DÉCIDE d'inscrire le paiement de la commune en section d'investissement, par fonds de concours Le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75 % du coût HT de l'opération. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.
> S'ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ÉNERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune.
> PREND NOTE que la somme versée au SDEC ÉNERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA.
> S'ENGAGE à verser au SDEC ÉNERGIE, le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non
engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du
coût total HT soit la somme de 4 621,01 €.
> AUTORISE le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
> PREND bien note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude définitive, de la
nature du sous-sol où suite à des modifications demandées lors de l'élaboration du projet définitif ou d’un
changement dans les modalités d'aides.
2022/43 - FINANCES : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES — DÉCISION MODIFICATIVE N°2
— RÉGULARISATION DES ÉCRITURES RÉALISÉES POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS.
Henri LECHIEN maire adjoint chargé des finances expose aux membres présents que le présent projet de décision
modificative n°2 du budget principal a pour objet de régulariser les dépenses réalisées antérieurement au 1°
janvier 2022 dans le cadre des travaux d'aménagement de la base de loisirs imputées à tort à l’article 2128
programme 1008.
En effet après examen du projet de réhabilitation et de transformation de la base de loisirs ainsi que du plan de
financement, le Service de Gestion Comptable de Bayeux a confirmé que les dépenses liées à cet aménagement
doivent être imputées à l’article 2135.
Il y a donc lieu de régulariser les écritures réalisées de 2018 à 2021 par une décision modificative et d'émettre des
titres au 041/2128 (pour annuler les mandats émis sur les exercices 2018 à 2021 et des mandats au 041/2135 (pour
re-constater la bonne imputation budgétaire).
Ces explications entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> ACCEPTE la proposition de décision modificative n°2 de l'exercice 2022 du budget principal intégrant les
informations précisées ci-dessus, tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
Total Opérations réelles 0 € 0€
Total Opérations d’ordre +140 558 € +140 558 €
TOTAL DM n° 2 +140 558 € + 140 558 € 2022/44 — FINANCES : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES — DÉCISION MODIFICATIVE N°3.
Henri LECHIEN maire adjoint chargé des finances expose au conseil municipal que le présent projet de modification
de décision modificative n°3 a essentiellement pour objet d'apporter des rectifications aux crédits inscrits en début
d'exercice 2022.
En effet, en raison de crédits insuffisants inscrits au budget primitif 2022, il est nécessaire de procéder à des
ajustements budgétaires.
La proposition de décision modificative n°3 du budget principal comporte l’inscription de crédits supplémentaires
en section d'investissement et de fonctionnement
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> ACCEPTE la proposition de décision modificative n°3 de l’exercice 2022 du budget principal, intégrant les
informations précisées ci-dessus, telle que décrite dans le document annexé au présent rapport conformément aux
tableaux ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
Total Opérations réelles - 11060 € 0€
Total Opérations d'ordre 0€ - 11060 €
TOTAL DM n° 3 — 11060€ — 11060 €
Total Opérations réelles +11 060 €
Total Opérations d’ordre - 11060€
TOTAL DM n°3 0€
2022/45 — FINANCES : BUDGET PRINCIPAL: SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT D'ÉQUILIBRE DU BUDGET
PRINCIPAL AU BUDGET PORT DE PLAISANCE.
Henri LECHIEN maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que la commune d’Isigny-sur-Mer
assure l’exploitation du Port de Plaisance dans le cadre d’une délégation de service public qui prendra fin au 31
Décembre prochain. Les activités purement portuaires, s'agissant d’un service public à caractère industriel et
commercial (SPIC) sont retracées dans le budget du port de plaisance.
Selon l’article L 2224-1 Code Général des Collectivités Territoriales, les budgets des SPIC doivent être équilibrés à
l’aide des seules recettes propres au budget. Dans le cas du budget du Port de Plaisance, il s’agit essentiellement
des encaissements de redevances portuaires.
Cependant l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit quelques dérogations. La
commune peut en effet décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget principal notamment
lorsque le fonctionnement du service exige la réalisation d’investissements, qui en raison de leur importance et eu
égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.
Le conseil municipal a approuvé par délibération n° 2022/25-A du 12 Avril 2022, l'inscription à l'article 67441 du
budget primitif 2022, une subvention de fonctionnement d'équilibre au profit du budget du Port de Plaisance
d’Isigny-sur-Mer d’un montant de 64 733,95 € (en recettes de fonctionnement sur le budget du port de plaisance
Art 74).
Ces explications entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
> APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement d'équilibre au budget du Port de Plaisance dans
la limite des crédits inscrits au BP 2022 à savoir 64 733,95 €.
> AUTORISE le paiement échelonné de cette subvention en fonction des besoins nécessaires au fonctionnement
du budget du Port de Plaisance au titre de l'exercice 2022. 2022/46 — FINANCES : AUTORISATION DE PAIEMENT D’UNE PRESTATION MUSICALE AU GROUPE « MAJ » POUR
L'ANIMATION DES MARCHÉS 2022.
Henri LECHIEN maire adjoint chargé des finances informe les membres présents que dans le cadre des marchés
d'été 2022, les membres de la commission animations ont validé le principe de faire intervenir des groupes de
musiciens pour assurer une animation musicale lors des marchés organisés chaque jeudi durant la période estivale.
Le groupe « MAJ » est un groupe d'amis qui assure quelques représentations dans différentes communes. Ce
groupe a accepté d'intervenir les jeudi 28 juillet et 18 août 2022 à Isigny-sur-Mer.
Ce groupe est composé des musiciens suivants :
- Martial HÉROUF
- Aurélie DUCLOS
- Gillian HARRISON
Jacques HÉLAINE
Comme l’an passé, le montant de chaque la prestation s'élève à 300 € par jour de prestation auquel il convient de
rajouter les frais de repas des 4 musiciens.
Vu l'avis favorable de la commission de finances réunie en date du 17 mai dernier,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
> ACCEPTE de régler la somme de 300 € au groupe « MAJ » pour chacune des prestations musicales des 28 Juillet
et 18 août 2022, frais de repas en sus.
> PRÉCISE que la dépense sera imputée à l’article 678 « dépenses exceptionnelles » et que le mandatement sera
effectué au nom de M. Jacques HÉLAINE.
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune d’Isigny-sur-Mer.
2022/47 — FINANCES : AUTORISATION DE PAIEMENT D’UNE PRESTATION MUSICALE DU GROUPE « ZEBRA 3 » POUR L'ANIMATION DU MARCHÉ D'ÉTÉ DU 25 AOÛT 2022 À ISIGNY ET DE L'APERO CONCERT DU 10 SEPTEMBRE 2022 À NEUILLY-LA-FORÊT.
Henri LECHIEN maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que les membres de la commission
animations ont validé le principe de faire intervenir des groupes de musiciens pour assurer une animation musicale
lors des marchés d'été organisés chaque jeudi durant la période estivale ainsi que lors de l'apéro concert qui se
déroulera sur la commune déléguée de Neuilly-la-Forêt le 10 septembre prochain.
Le groupe « ZEBRA 3 » composé de 4 musiciens a accepté d'intervenir pour une prestation musicale lors de ces
deux manifestations.
Le coût de chaque prestation s'élève à 800 € (frais de sonorisation inclus) + frais de repas.
Ces explications entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> ACCEPTE de régler la somme de 800 € au groupe « ZEBRA 3 » pour la prestation musicale du 25 août 2022, frais
de repas en sus, pour la prestation musicale du marché d'été.
> ACCEPTE de régler la somme de 800 € au groupe « ZEBRA 3 » pour la prestation musicale du 10 septembre
2022, frais de repas en sus dans le cadre de l’apéro concert organisé sur la commune déléguée de Neuilly-la-Forêt.
PRÉCISE que la dépense sera imputée à l’article 678 « dépenses exceptionnelles » et que le mandatement sera
effectué au nom de Pascal GYSELS représentant du groupe ZEBRA 3.
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la Commune d’Isigny-sur-Mer. 2022/48 — RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX: CRÉATION DE DEUX POSTES
PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET.
M. le maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 1* février 2022,
Considérant la nécessité de créer à compter du 1” juillet 2022, deux emplois permanents aux grades suivants :
1 emploi au grade d’Adjoint administratif Territorial venant pérenniser un poste d'agent contractuel de droit
public en contrat à durée déterminée à raison de 10 heures hebdomadaires, et nécessaire pour assurer les
permanences de l’agence postale et quelques tâches administratives du secrétariat de maire de la commune
déléguée de Neuilly-la-forêt.
- 1 emploi au grade d’Adjoint Technique Territorial venant pérenniser un poste d'agent contractuel au titre de
besoins saisonniers et nécessaire afin de renforcer le service en charge de l’entretien des salles communales
sur le territoire de la commune.
Filière administrative — catégorie C:
> Cadre d'emploi : Adjoint Administratif Territorial
> Grade : Adjoint Administratif Territorial |
> Ancien effectif : 1 (CDI à temps non complet 10/35°"°)
> Nouvel effectif : 1 à temps non complet (10/35°"°)
Filière technique — catégorie C:
> Cadre d'emploi : Adjoint Technique Territorial
> Grade : Adjoint Technique Territorial
> Ancien effectif: 11 dont 10 emplois à temps complet et 1 emploi à temps non complet (CDI à raison de 5/35")
> Nouvel effectif: 12 dont 10 emplois à temps complet et 2 emplois à temps non complet (CDI à raison de
5/35°"% et 25/35ème )
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> VALIDE la proposition de modification du tableau des emplois communaux à compter du 1° Juillet 2022, comme
ci-dessus indiquée.
> DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre
012.
2022/49 - RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D'UN POSTE EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE.
M. le maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel en besoin saisonnier d'activité,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : > DÉCIDE de créer les emplois suivants :
Contractuels en besoins saisonniers d'activité : Art 3-2
TYPE DE
CONTRAT EMPLOI TEMPS TRAVAIL NBRE EMPLOI
1 emploi (1 agent en renfort durant la
© CDD Adjoint technique Temps non complet | période estivale à la Résidence Autonomie
« Le Cœur d’Isigny » ).
> FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial.
> DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre
012.
INFORMATIONS DIVERSES
% Consultation au public SAS ENERGIE DIGARD and CO : Laurent AUBRY informe l'assemblée que la commune a
été informée de l'avis de consultation au public concernant une demande de modifications substantielles
apportées à l’unité de méthanisation SAS ENERGIE DIGARD and CO. Une enquête publique se déroulera du
25 Juillet au 22 Août 2022 inclus.
Laurent AUBRY invite les personnes qui le souhaitent à formuler des observations sur le registre spécialement
déposé à cet effet à la mairie durant la période de consultation.
Le conseil municipal sera amené à émettre un avis dans un délai de 15 jours au plus tard à l'issue de la
consultation au public. (Conseil municipal fixé au 6 Septembre prochain).
% Gens du voyage : Le maire fait part de son inquiétude sur la venue de 2 missions évangéliques attendues sur le
territoire de la commune aux mois de Juillet et Août. Des mesures anti intrusions ont été prises mais cela génère
des coûts supplémentaires pour la commune. En effet, la commune a du faire l’acquisition de 35 blocs béton
supplémentaires pour un coût de 6 600 € afin d'empêcher l’accès sur des terrains communaux mais également
sur des terrains privés.
Le maire indique qu’il évoque régulièrement ce problème à chaque réunion de bureau de Isigny Omaha
Intercom qui a compétence pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Le problème est qu'aucune
commune ne souhaite accueillir ces missions.
Le maire indique qu'il évoquera ce sujet lors de la prochaine visite de M. le Sous-Préfet de Bayeux.
Michel MAUDUIT signale qu’un terrain situé à proximité du camping est encore potentiellement accessible à ce
jour.
+ Aménagement de la base de loisirs: le maire indique qu'un nombre impressionnant de visiteurs et de
promeneurs s’est approprié le site. Les retours sur les investissements et équipements réalisés sont positifs.
Yves MAUDUIT signale le manque de corbeilles à déchets.
Laurent AUBRY indique que la politique actuelle tend plutôt vers la suppression des points d’apports
volontaires, mais que des équipements seront prochainement mis en place pour la collecte des déchets.
Françoise DEMAISONS signale le problème des trottinettes qui circulent à vive allure.
# Visite de M. le Sous-Préfet fixée au vendredi 8 juillet prochain. Présentation des projets à venir et informations
sur les financements. Visite du site de la base de loisirs.
+ Point développement économique :
Zone d'Activités Isypôle : le maire indique que de nombreuses discussions ont lieu mais que les projets
n’aboutissent pas. Le maire reste néanmoins convaincu que la zone d’activités intéresse de nombreux porteurs
de projets, même si on à l'impression que cela n'avance pas. Atelier Relais : le maire indique qu’un porteur de projet est intéressé. Un local d’une surface d'environ 800 m2
est actuellement disponible. Interrogation sur le fait d’une section de 500 m2 (chiffrage en cours).
Projet hommage aux héros situé sur la commune de Carentan-les-Marais: lancement du dossier de
concertation préalable du 16 Août au 7 Octobre 2022 : opportunités pour la création d'activités périphériques
(Hôtels, et autres prestataires).
Dispositif Petites Villes de Demain (PVD): mise en place par la Chambre de Commerce et la CC Isigny Omaha
Intercom du dispositif City Desk (observatoire du commerce sur les 5 communes PVD avec une cartographie
précise de tous les locaux commerciaux). Cette base de données va permettre de connaître la vacance
commerciale, ainsi que l’état précis des commerces.
Laurent KIES indique qu'il serait intéressant dans le cadre de ce dispositif de connaître les commerces avec un
accès habitation.
QUESTIONS ORALES
Question Orale de Michel MAUDUIT : Suite à la déviation mise en place sur la route d’Airel, Michel MAUDUIT
alerte sur les dangers liés à la vitesse sur cette voie empruntée par de nombreux engins agricoles. Voir si
possibilité de réduire la vitesse autorisée durant la période de travaux.
Réponse du Maire : Ce point sera signalé à Monsieur le Sous Préfet lors de sa prochaine visite.
Question Orale de pascal EGETER : des équipements supplémentaires pour le stationnement des vélos sont-ils
prévus ?
Réponse du Maire: celui-ci indique que la vélomaritime est un réel succès. Les cyclistes de plus en plus
nombreux circulent en centre ville.
Réponse de Laurent AUBRY : Tous les équipements de la vélomaritime vont être prochainement mis en place.
Une réflexion doit être menée pour d’autres aménagements plus conséquents de type RAK et équipements en
casiers au niveau de la commune.
Question Orale de Pascal EGETER : celui-ci demande des explications sur l’absence d'animations lors du 6 Juin
dernier et de pavoisement de la commune.
Réponse du Maire: le maire indique que chaque année l'association MVCG propose d'effectuer un défilé de
véhicules militaires ce qui nécessite un travail dès le mois de d'octobre précédent l’année de la manifestation.
En raison du COVID, ce travail n’a pu être réalisé. En mars dernier, le Président des MVCG a indiqué avoir peu de
véhicules disponibles pour les cérémonies du 6 juin puis à confirmer quelques semaines plus tard renoncer à ce
défilé en raison du peu de véhicules disponibles lié notamment à l'inflation du coût des carburants.
Certes c’est une déception. Il conviendra à la commission de travailler dès la rentrée à la préparation des 7
et 80°" anniversaire du débarquement afin d'anticiper la préparation logistique et financière de ces
événements commémoratifs.
Concernant l’absence de guirlandes fanions, il s’agit d’un regrettable oubli. Aussi, Laurent AUBRY indique avoir
proposé en commission environnement de travailler sur le pavoisement de la commune dans le cadre des
prochaines commémorations.
gème
Question Orale Marie-Pierre TOQUET : celle-ci demande si une autorisation est nécessaire lorsqu'un commerce
dont l’activité principale est une activité de boulangerie offre des produits annexes dont la vente met en péril
l’activité d’un commerce situé à proximité ?
Réponse de Hubert BOGGINI: celui-ci indique qu’il s’agit plutôt d’un manque de savoir vivre du commerçant,
mais que les fournisseurs locaux sont également fautifs.
Question Orale de Pascal EGETER : en raison du dévasage du port de Grandcamp du 5 Septembre au 15
décembre prochain, les plaisanciers vont devoir partir sur Carentan ou Isigny. La commune de Carentan prévoit
une réduction de 30 % de la redevance d’amarrage pour accueillir les bateaux de Grandcamp durant cette
période. Est-il également possible d'envisager une baisse des tarifs du port d’Isigny ?
Réponse de Henri LECHIEN: celui-ci rappelle que le Département a confié à la commune par convention de
délégation de Service public l’exploitation du port de plaisance. Les tarifs sont votés par le conseil
départemental après approbation en conseil portuaire ; Il n’est pas possible de modifier les tarifs portuaires
sans l'approbation du Conseil Départemental.
Par ailleurs, Henri LECHIEN indique que le port de plaisance d’Isigny est limité en places avec pour seules
disponibilités les quelques places visiteurs. Question Orale de Michel MAUDUIT : a-t-on une explication sur le résultat largement majoritaire obtenu sur la
commune par le Rassemblement National lors des dernières élections présidentielles et législatives ?
Celui-ci fait également part d’une interview parue dans la presse et réalisée auprès de plusieurs habitants qui
évoquent une commune en état de sinistrose, sans possibilité de travail. Comment peut-on répondre à ces
personnes et relancer le dynamisme.
Réponse du Maire : celui-ci indique avoir eu connaissance de cette interview. Il répond que du travail il y en a.
Aujourd’hui tous les secteurs d'activités sont en recherche de main d'œuvre, que ce soit dans l’industrie,
l’agriculture, le commerce, la restauration. C’est un sujet inquiétant lié notamment au changement des modes
et rythmes de vie des personnes découlant de la crise COVID. Il s’agit d’un problème conjoncturel régulièrement
évoqué avec nos parlementaires. C'est un débat national.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
La secrétaire de séance
Stéphanie LE BRIS
LE