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Déliberation - ?view=preview&format=raw&data=eNpNkMsOgjAQRf9l9oS2
Déliberation - 102XWT3sCgjkriX1wwrUnTuxdB065gPt57M4NEzvFtMEWox65cIg03g yEoHrZkInvD8FEEnvKEWZDOuiMRwjseGpmMvaXcUHIc8 2KgvWQfa0lQxhO9JAVQU3hSyYNHWTtK1PPSPETz2WZKKFdCHndc qVUdHlnCqf1GXV3MusoiJSCSbIEGg1e63qar36WidlCZztOZuJmmtLNueBqcuPL06h6ZF0Sts5T5mGAfX9 MFLFFhVg
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Isigny-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 102XWT3sCgjkriX1wwrUnTuxdB065gPt57M4NEzvFtMEWox65cIg03g yEoHrZkInvD8FEEnvKEWZDOuiMRwjseGpmMvaXcUHIc8 2KgvWQfa0lQxhO9JAVQU3hSyYNHWTtK1PPSPETz2WZKKFdCHndc qVUdHlnCqf1GXV3MusoiJSCSbIEGg1e63qar36WidlCZztOZuJmmtLNueBqcuPL06h6ZF0Sts5T5mGAfX9 MFLFFhVg)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 FEVRIER 2023 4 Isi n EXTRAIT DU REGISTRE
. gn Y DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt trois, le 28 février, à vingt heures trente minutes, le conseil
municipal a été appelé à siéger à la salle Georges Lion de l'Hôtel de Ville d’Isigny-sur-
22/02/2023 Mer par l’envoi d’une convocation en date du 22 février 2023, soit au moins cinq
jours francs avant la séance, ce document indiquant l’ordre du jour et contenant une
note de synthèse pour chaque dossier.
DATE DE CONVOCATION
; Etaient présents: Eric BARBANCHON, Henri LECHIEN, Françoise VASSELIN, Anthony
DATE D'AFFICHAGE LEVEQUE, Sandrine HASLEY, Laurent AUBRY, Agnès DUCHESNE, Laurent KIES, Marc MELCHIADE, Jeannine PHILIBIEN, Marie-Pierre TOQUET, Pascal EGETER, Philippe 22/02/2023 . .. , . MARCHAIS, Annie TAILLEPIED, Olivier DAVID, Méryl BROHIER, Aurélie GOUVYE,
Adeline LANGLOIS, Yves MAUDUIT, Françoise DEMAISONS, Hervé LEFRANÇOIS,
Stéphanie LE BRIS.
CONSEILLERS Absents avec procuration: Sonia MALHERBE pouvoir à Pascal EGETER (à partir du En exercice : 29 vote de la délibération n°2023/14), Jean-Michel GREEN pouvoir à Françoise VASSELIN, Hubert BOGGINI pouvoir à Eric BARBANCHON, Alexis DESMARES pouvoir à Olivier DAVID, Michel MAUDUIT pouvoir à Françoise DEMAISONS.
Absents sans procuration : Joëlle LARUE, Emmanuel PRZYSUCHA.
Présents : 22
Votants : 27
Secrétaire de séance : Agnès DUCHESNE.
2023/10 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 JANVIER 2023.
Le maire soumet au conseil municipal le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023, transmis aux conseillers
municipaux avec le rapport de la présente séance.
Le procès-verbal du 31 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.
2023/11 — DOMAINE ET PATRIMOINE: ACQUISITION D'UNE PARTIE DE TERRAIN SITUÉE CITÉ DUPONT APPARTENANT À LA COOPÉRATIVE ISIGNY SAINTE MÈRE (PARCELLE CADASTRÉE AD 253) COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR-MER.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que par courrier en date du
11 octobre 2022, M. Daniel DELAHAYE, directeur de la Coopérative Isigny Sainte Mère à confirmer son accord pour
la cession d’une parcelle de terrain à usage de parking située sur la commune d’Isigny-sur-Mer « Cité Dupont »
d’une contenance d’environ 400 m? cadastrée AD 253.
La commission de finances réunie en date du 21 février dernier a émis un avis favorable à la proposition de vente
de la coopérative sur la base de 5 € HT le m? aux conditions suivantes :
> Division parcellaire à effectuer par un géomètre. Les frais d’arpentage à la charge de l'acquéreur,
> Mise à disposition du terrain à la signature de l’acte authentique définitif entre la coopérative Isigny-Sainte Mère
et la commune d’Isigny-sur-Mer.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> CONFIRME la proposition d'achat du terrain appartenant à la coopérative Isigny Sainte Mère situé Cité Dupont à
Isigny-sur-Mer d’une contenance d'environ 400 m? pour un montant de 5 € HT le m2.
> INDIQUE que les frais d’arpentage ainsi que les frais d’acte notarié relatifs à cette vente seront à la charge de
l'acquéreur.
> AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir auprès de l’étude de maître Johan
NICOLAS à Isigny-sur-Mer, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. 2023/12 - DOMAINE ET PATRIMOINE: ACQUISITION D'UN BIEN SANS MAITRE SITUÉ 15 RUE DE LA VALLÉE
D’AURE À ISIGNY-SUR-MER MER REVENANT DE PLEIN DROIT À LA COMMUNE (PARCELLE CADASTRÉE AD 97).
Le maire informe les membres présents que lorsqu'un immeuble se trouve à l’état d'abandon manifeste ou sans
propriétaire suite à un décès sans descendant, la commune sur le territoire de laquelle il se situe peut mettre en
œuvre une des procédures existantes pour faire cesser l’éventuel péril et acquérir, le cas échéant, le bien
immobilier en cause.
Le régime juridique applicable aux biens sans maître est essentiellement prévu par le Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques (CGPPP) et le Code Civil.
L'article L.1123.-1 du CGPPP précise que sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens qui :
> Soit font partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s’est
présenté ;
> Soit sont des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans la taxe
foncière sur les propriétés bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.
Il apparait que M. Roger PLANCHON propriétaire de l'immeuble situé au 15 rue de la Vallée d’Aure à Isigny-sur-Mer
(parcelle cadastrée AD 97) est décédé depuis le 30 Juin 1970.
La succession toutefois ouverte depuis le 30 Juin 1970, soit plus de trente ans après le décès de M. Robert
PLANCHON, ne permet plus aux héritiers de pouvoir exercer leur droit d'option comme indiqué dans l’ordonnance
du 10 juin 2022 rendue par le Tribunal Judiciaire de Caen et rejetant la requête de Maître Johan NICOLAS en vue
d'obtenir la désignation d’un curateur afin d'assurer la gestion de cette succession.
Ce bien revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2,
Vu le Code civil, et notamment son article 713
Vu l’ordonnance du 10 juin 2022 rendue par le Tribunal Judiciaire de Caen et rejetant la requête de Maître Johan
NICOLAS en vue d'obtenir la désignation d’un curateur afin d'assurer la gestion de cette succession.
Vu l'avis favorable de la commission de finances réunie en date du 21 février dernier,
Considérant que l'immeuble situé 15 rue de la Vallée d’Aure à Isigny-sur-Mer appartenant à M. Roger PLANCHON
décédé le 30 Juin 1970 fait partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun
successible ne s’est fait connaître,
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> AUTORISE le maire à exercer les droits qui lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d'acquérir de
plein droit l'immeuble situé 15 rue de la Vallée d’Aure (parcelle cadastrée AD 97).
> AUTORISE l’incorporation de ce bien dans le patrimoine communal.
> INDIQUE que le procès-verbal de prise de possession du bien sera constatée par procès-verbal affiché en mairie.
> AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’acte notarié constatant cette acquisition ainsi que toutes les
pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
2023/13 - DOMAINE ET PATRIMOINE : CESSION D'IMMEUBLE SITUÉ SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CASTILLY,
1019 ROUTE SAINT GORGON (PARCELLES CADASTRÉES 142 À 266 ET 142 À 300) - AUTORISATION DE MISE EN
VENTE.
Le maire expose au conseil municipal :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articlesL. 2141-1, L. 3211-14
et L.3221-1; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1;
Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente ;
Considérant que le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens qui le constituent
sont aliénables et prescriptibles ;
Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000
habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses
caractéristiques essentielles ;
Considérant que le bien immobilier sis 1019 Route saint Gorgon - CASTILLY appartient au domaine privé de la
Commune d’Isigny-sur-Mer figurant au cadastre sous les références 142 À 266 et 142 A 300 d’une superficie totale
de 1 640 m°.
DESCRIPTIF DU BIEN :
La maison de 50 m? habitable d’un seul niveau date de 2000 et est édifiée sur la parcelle À 266 pour une superficie
de 220 m2. Le logement comprend une chambre, une pièce de vie, une cuisine une salle d’eau avec douche, WC.
Chauffage électrique, station d'assainissement déclaré aux normes.
L'ensemble est présumé en assez bon état général. La couverture en état d’usage. Des travaux de rénovation
intérieure et isolation sont à prévoir.
La parcelle se situe en zone N du PLUIi d’Isigny-Omaha Intercom, elle regroupe les espaces naturels peu ou pas
urbanisés. Cette zone est à vocation à maintenir leur caractère naturel.
Considérant l'avis des domaines en date du 14 décembre 2022 estimant la valeur vénale du bien à 45 000 € (valeur
exprimée HT) assortie d’une marge d'appréciation de 10 %,
Considérant l’opportunité de sortir ce bien improductif du patrimoine immobilier de la Commune afin notamment
de rationaliser la gestion de son parc immobilier,
Considérant l’avis favorable de la commission de finances réunie en date du 21 février dernier,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> DÉCIDE de mettre en vente le bien immobilier situé au 1019 route de Saint Gorgon, Castilly à Isigny-sur-Mer au
prix de vente de 60 000 £ nets vendeur.
> DIT que les diagnostics techniques immobiliers obligatoires devront être réalisés par la commune pour
permettre la vente de ce bien immobilier.
> INDIQUE que les frais d’acte relatifs à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
> AUTORISE le maire à engager la procédure de mise en vente étant précisé qu’une seconde délibération devra
attribuer la cession, en fonction des offres reçues.
2023/14 - DOMAINE ET PATRIMOINE : CESSION D'IMMEUBLE SITUÉ SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR- MER, 8 RUE DE CHERBOURG (PARCELLES CADASTRÉE AB 403).
Le maire expose au conseil municipal :
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles L. 2141-1,
L. 3211-14 et L. 3221-1;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1;
Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente ;
Considérant que le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens qui le constituent
sont aliénables et prescriptibles ;
Considérant que toute cession d'immeubles où de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000
habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses
caractéristiques essentielles ; Considérant que le bien immobilier sis 8 rue de Cherbourg appartient au domaine privé de la commune d’Isigny-
sur-Mer figurant au cadastre sous la référence AB 403.
DESCRIPTIF DU BIEN :
La maison est édifiée sur 2 niveaux, est composée de locaux à usage de bureau d’une surface pondérée de
110 m? datant de 2005, elle comprend :
> Au rez de chaussée : cuisine, salle d’eau, WC, séjour, 1 chambre
> A l'étage : deux chambres
> Grenier
Considérant l’avis des domaines en date du 2 janvier 2023 estimant la valeur vénale du bien à 80 000 € (valeur
exprimée HT) assortie d’une marge d'appréciation de 10 %,
Considérant l'opportunité de sortir ce bien improductif du patrimoine immobilier de la Commune afin notamment
de rationaliser la gestion de son parc immobilier,
Considérant l’avis favorable de la commission de finances réunie en date du 21 février dernier,
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> DÉCIDE de mettre en vente le bien immobilier situé 8 rue de Cherbourg à Isigny-Sur-Mer au prix de vente de
90 000 € nets vendeur.
> DIT que les diagnostics techniques immobiliers obligatoires devront être réalisés par la commune pour
permettre la vente de ce bien immobilier.
> INDIQUE que les frais d’acte relatifs à cette vente seront à la charge de l'acquéreur.
> AUTORISE le Maire à engager la procédure de mise en vente étant précisé qu’une seconde délibération devra
attribuer la cession, en fonction des offres reçues.
2023/15-A - FINANCES : BUDGET PRINCIPAL (TTC) - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que Madame KERGRESSE,
responsable du Centre des Finances Publiques a adressé les comptes de gestion faisant apparaître le résultat
d'exécution du Budget Principal pour l’année 2022. Les éléments communiqués permettent de constater la parfaite
concordance avec les résultats des comptes administratifs 2022, tels que présentés ci-dessous :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022 qui s'y rattachent,
Après s'être assuré que la responsable du Centre des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les
mandats ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Entendu l'exposé du rapporteur et approuvé le compte administratif de l’année 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé par la responsable du Centre des Finances Publiques pour l’exercice
2022, présentant les principaux résultats de l’exercice suivants, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur,
n’appellent ni observation, ni réserve de sa part : LIBELLÉ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS
RECETTES NETTES 2 311 762,40 3 269 905,64 5 581 668,04 DÉPENSES NETTES 2 306 494,26 2 679 186,98 4 985 681,24
RÉSULTATS 2022
EXCÉDENT 5 268,14 590 718,66 595 986,80 DÉFICIT
TRANSFERT RÉSULTAT
ANTÉRIEUR (OONB)
EXCÉDENT 551 139,85 542 456,92 DÉFICIT 8 682,93
EXCÉDENT GLOBAL 1 141 858,51 1 138 443,72 DÉFICIT GLOBAL 3 414,79
2023/15-B - FINANCES : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PIED DE POULAIN (HT) : APPROBATION DU COMPTE
DE GESTION 2022.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que Madame KERGRESSE,
responsable du Centre des Finances Publiques a adressé les comptes de gestion faisant apparaître le résultat
d'exécution du Budget Annexe Lotissement Le Pied de Poulain pour l’année 2022. Les éléments communiqués
permettent de constater la parfaite concordance avec les résultats des comptes administratifs 2022, tels que
présentés ci-dessous :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022 qui s’y rattachent,
Après s'être assuré que la responsable du Centre des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les
mandats ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Entendu l’exposé du rapporteur et approuvé le compte administratif de l’année 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé par la responsable du Centre des Finances Publiques pour l'exercice
2022, présentant les principaux résultats de l'exercice suivants, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur,
n’appellent ni observation, ni réserve de sa part :
LIBELLÉ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS
RECETTES NETTES 591 270,12 622 903,31 1 214 173,43 DÉPENSES NETTES 526 865,20 622 903,31 1 149 768,51
RÉSULTATS 2022
EXCÉDENT 64 404,92 0,00 64 404,92 DÉFICIT
TRANSFERT RÉSULTAT
ANTÉRIEUR (OONB)
EXCÉDENT 245 751,38 0,00 245 751,38 DÉFICIT
EXCÉDENT GLOBAL 310 156,30 0,00 310 156,30 DÉFICIT GOBAL 2023/15-C - FINANCES: BUDGET ANNEXE CAMPING LE FANAL (TTC) : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2022.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que Madame KERGRESSE,
responsable du Centre des Finances Publiques a adressé les comptes de gestion faisant apparaître le résultat
d'exécution du Budget Annexe Camping Le Fanal pour l’année 2022. Les éléments communiqués permettent de
constater la parfaite concordance avec les résultats des comptes administratifs 2022, tels que présentés ci-
dessous:
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022 qui s’y rattachent,
Après s'être assuré que la responsable du Centre des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les
mandats ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Entendu l’exposé du rapporteur et approuvé le compte administratif de l’année 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé par la responsable du Centre des Finances Publiques pour l’exercice
2022, présentant les principaux résultats de l’exercice suivants, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur,
n’appellent ni observation, ni réserve de sa part :
LIBELLÉ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS
RECETTES NETTES 0,00 11 306,00 11 306,00 DÉPENSES NETTES 0,00 11 306,00 11 306,00
RÉSULTATS 2022
EXCÉDENT 0,00 0,00 0,00 DÉFICIT 0,00 0,00 0,00
TRANSFERT RÉSULTAT
ANTÉRIEUR (OONB)
EXCÉDENT 0,00 0,00 0,00 DÉFICIT 0,00 0,00 0,00
EXÉDENT GLOBAL 0,00 0,00 0,00 DÉFICIT GLOBAL 0,00 0,00 0,00
2023/15-D - FINANCES : BUDGET ANNEXE CINÉMA LE CLUB (HT) : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que Madame KERGRESSE,
responsable du Centre des Finances Publiques a adressé les comptes de gestion faisant apparaître le résultat
d'exécution du Budget Annexe Cinéma Le Club pour l’année 2022. Les éléments communiqués permettent de
constater la parfaite concordance avec les résultats des comptes administratifs 2022, tels que présentés ci-
dessous:
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022 qui s’y rattachent,
Après s'être assuré que la responsable du Centre des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les
mandats ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses
écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Entendu l'exposé du rapporteur et approuvé le compte administratif de l’année 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé par la responsable du Centre des Finances Publiques pour l'exercice
2022, présentant les principaux résultats de l'exercice suivants, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur,
n’appellent ni observation, ni réserve de sa part :
LIBELLÉ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS
RECETTES NETTES 981,68 45 423,93 46 405,61 DÉPENSES NETTES 1 823,68 45 423,93 47 247,61
RÉSULTATS 2022
EXCÉDENT 0,00 DÉFICIT 842,00 0,00 842,00
TRANSFERT RÉSULTAT
ANTÉRIEUR (OONB)
EXCÉDENT 0,00 DÉFICIT 34 471,77 0,00 34 471,77
EXCEDENT GLOBAL 0,00 DÉFICIT GLOBAL 35 313,77 0,00 35 313,77
2023/16-A — FINANCES : BUDGET PRINCIPAL (TTC) : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que les résultats du compte
administratif 2022 du Budget Principal ont été présentés en commission de finances réunie en date du
21 février dernier et n’ont appelé aucune observation ou réserve des membres présents.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Eric BARBANCHON, Maire de la
commune d’Isigny-sur-Mer, qui s’est retiré au moment du vote,
A l'unanimité,
> DONNE acte au Maire de la présentation du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Reset tes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents (dont 1068)
Résultats reportés 8 682,93 1 / 551 139,85 / 542 456,92
Opérations de l’exercice 2 306 494,26 2 311 762,40 2 679 186,98 3 269 905,64 4 985 681,24 5 581 668,04
TOTAUX 2315 177,19 2311 762,40 2 679 186,98 3 821 045,49 4 985 681,24 6 124 124,96
Résultats de clôture 3 414,79 1 { 1 141 858,51 q 1 138 443,72
Restes à réaliser 720 130,00 636 629,00 # f 720 130,00 636 629,00
TOTAUX CUMULÉS 3 035 307,19 2 948 391,40 2 679 186,98 3 821 045,49 5 714 494,17 6 769 436,89
RÉSULTATS DÉFINITIFS 86 915,79 / / 1141 858,51 70 1 054 942,72 > CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
> RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
> ARRÊTE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2023/16-B — FINANCES: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PIED DE POULAIN (HT) : APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que les résultats du compte
administratif 2022 du Budget Annexe Lotissement Le Pied de Poulain ont été présentés en commission de finances
réunie en date du 21 février dernier et n’ont appelé aucune observation ou réserve des membres présents.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Eric BARBANCHON, Maire de la
commune d’Isigny-sur-Mer, qui s’est retiré au moment du vote,
A l’unanimité,
> DONNE acte au Maire de la présentation du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :
/ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
ce | eee ee (dont 1068)
Résultats reportés Va 245 751,38 / f Ÿ 245 751,38
Opérations de l'exercice 526 865,20 | 591 270,12 622 903,31 622 903,31 | 1149 768,51 | 1214 173,43
TOTAUX 526 865,20 | 837 021,50 622 903,31 622 903,31 | 1149 768,51 | 1459 924,81
Résultats de clôture / 310 156,30 l / / 310 156,30
Restes à réaliser / / / / / /
TOTAUX CUMULÉS 526 865,20 | 837 021,50 622 903,31 622 903,31 | 1149 768,51 | 1459 924,81
RÉSULTATS DÉFINITIFS / | 310 156,30 / / ÿ 310 156,30
> CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
> RECONNAÏÎT la sincérité des restes à réaliser,
> ARRÊTE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2023/16-C — FINANCES : BUDGET ANNEXE CAMPING LE FANAL (TTC): APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2022.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que les résultats du compte
administratif 2022 du Budget Annexe Camping Le Fanal ont été présentés en commission de finances réunie en
date du 21 février dernier et n’ont appelé aucune observation ou réserve des membres présents.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Eric BARBANCHON, Maire de la
commune d’Isigny-sur-Mer, qui s’est retiré au moment du vote, A l’unanimité,
> DONNE acte au Maire de la présentation du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
ee | ns ne | een | | en (dont 1068)
Résultats reportés / / / / / /
Opérations de l'exercice / / 11 306,00 11 306,00 11 306,00 11 306,00
TOTAUX / / 11 306,00 11 306,00 11 306,00 11 306,00
Résultats de clôture / / / / / /
Restes à réaliser / / / / / /
TOTAUX CUMULÉS / / 11 306,00 11 306,00 11 306,00 11 306,00
RÉSULTATS DÉFINITIFS / / / / / /
> CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
> RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
> ARRÊTE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2023/16-D — FINANCES: BUDGET ANNEXE CINÉMA LE CLUB (HT) : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2022.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que les résultats du compte
administratif 2022 du Budget Annexe Cinéma Le Club ont été présentés en commission de finances réunie en date
du 21 février dernier et n’ont appelé aucune observation ou réserve des membres présents.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Eric BARBANCHON, Maire de la
commune d’Isigny-sur-Mer, qui s’est retiré au moment du vote,
A l'unanimité,
> DONNE acte au Maire de la présentation du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
et |'octns | nee | magna | opsoe | une (dont 1068)
Résultats reportés 34 471,77 / / / 34 471,77 /
Opérations de l’exercice 1 823,68 981,68 45 423,93 45 423,93 47 247,61 46 405,61
TOTAUX 36 295,45 981,68 45 423,93 45 423,93 81 719,38 46 405,61
Résultats de clôture 35 313,77 / / / 35 313,77 /
Restes à réaliser / / / / / /
TOTAUX CUMULÉS 36 295,45 981,68 45 423,93 45 423,93 81 719,38 46 405,61
RÉSULTATS DÉFINITIFS 35 313,77 / / / 35 313,77 / > CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
> RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
> ARRÊTE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2023/17 - FINANCES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (LOTISSEMENT LE PIED DE POULAIN, CAMPING
LE FANAL, CINEMA LE CLUB) — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022.
Compte tenu des résultats d’exécutions des budgets au titre de l’année 2022 présentés, Henri LECHIEN, maire
adjoint chargé des finances, propose à l’assemblée délibérante d'effectuer les affectations de résultats suivantes :
HE RSC AE DELADECTS BESOIN D'INVESTISSEMENT —
DE FONCTIONNEMENT RÉSULTATS DE LA SOLDE DES RESTES | TOTALEN€ PRINCIPAL RÉSULTATS EN € EN€ SECTION D’INVESTISSEMENT| A RÉALISER EN €
R 002 (F): 1054 942,72
1141 858,51 - 3 414,79 -83 501 | -86915,79 | D 001 (I): 3 414,79
R1068 (1): 86915,79
ISIGNY-SUR-MER :
budget Principal
nn RÉSÜLTAT De LA SECrIO BESOIN D'INVESTISSEMENT es
NÉE DE FONCTIONNEMENT | RÉSULTATS DE LA SECTION | SOLDE DES RESTES À | TOTALEN€ RÉSULTATS
EN€ D'INVESTISSEMENT RÉALISER EN € EN €
ISIGNY-SUR-MER : 10 1. ROO1(1): 3101 BA : Lot le Pied de Poulain 0,00 310 156,30 0,00 310 156,30 001 (1) 310 156,30
ISIGNY-SUR-MER : ROO2(F): / 00
BA : Camping le Fanal 0:00 0,00 9,00 g ROO1(1): /
R 002 (F) : 0,00 Ce -MER :
re u cb 0,00 - 35 313,77 0,00 | -35313,77 | DO01(I): 35 313,77
‘ R1068 (1) : /
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> APPROUVE les propositions d’affectations de résultats 2022 sur le budget principal de la commune d’Isigny-sur-
Mer et des budgets annexes ci-dessus présentés.
2023/18 - FINANCES : BUDGET PORT DE PLAISANCE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que Madame KERGRESSE,
responsable du Centre des Finances Publiques a adressé le compte de gestion faisant apparaître le résultat
d'exécution du budget du Port de Plaisance pour l’année 2022. Les éléments communiqués permettent de
constater la parfaite concordance avec les résultats du compte administratif 2022, tels que présentés ci-dessous :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lé budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022 qui s’y rattachent,
Après s'être assuré que la responsable du Centre des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les
mandats ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Entendu l’exposé du rapporteur et approuvé le compte administratif de l’année 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé par la responsable du Centre des Finances Publiques pour l'exercice
2022, présentant les principaux résultats de l'exercice suivants, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur,
n’appellent ni observation, ni réserve de sa part :
LIBELLÉ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS
RECETTES NETTES 0,00 18 427,62 18 427,62 DÉPENSES NETTES 0,00 18 853,67 18 853,67
RÉSULTATS 2022
EXCÉDENT 0,00 0,00 0,00 DÉFICIT 0,00 426,05 426,05
TRANSFERT RÉSULTAT
ANTÉRIEUR (OONB)
EXCÉDENT 0,00 426,05 426,05 DÉFICIT 0,00 0,00
EXCÉDENT GLOBAL 0,00 0,00 0,00 DÉFICIT GLOBAL 0,00 0,00 0,00
2023/19 — FINANCES — PORT DE PLAISANCE (H.T.) : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que les résultats du compte
administratif 2022 du budget du Port de Plaisance ont été présentés en commission de finances réunie en date du
21 février dernier et n’ont appelé aucune observation ou réserve des membres présents.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Eric BARBANCHON, Maire de la
commune d’Isigny-sur-Mer, qui s'est retiré au moment du vote,
A l’unanimité,
> DONNE acte au Maire de la présentation du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou pee tes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents (dont 1068)
Résultats reportés fi / / 426,05 J 426,05
Opérations de l'exercice J. / 18 853,67 18 427,62 18 853,67 18 427,62
TOTAUX / / 18 853,67 18 853,67 18 853,67 18 853,67
Résultats de clôture À / / À Î /
Restes à réaliser / f / / / /
TOTAUX CUMULÉS / / 18 853,67 18 853,67 18 853,67 18 853,67
RÉSULTATS DÉFINITIFS / À / / / /
> CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
> RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
> ARRÊTE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 2023/20 - FINANCES : BUDGET SERVICE DES EAUX : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que Madame KERGRESSE,
responsable du Centre des Finances Publiques a adressé le compte de gestion faisant apparaître le résultat
d'exécution du Budget du Service des Eaux pour l’année 2022. Les éléments communiqués permettent de
constater la parfaite concordance avec les résultats du compte administratif 2022, tels que présentés ci-dessous :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022 qui s'y rattachent,
Après s'être assuré que la responsable du Centre des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les
mandats ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Entendu l'exposé du rapporteur et approuvé le compte administratif de l’année 2022,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé par la responsable du Centre des Finances Publiques pour l'exercice
2022, présentant les principaux résultats de l’exercice suivants, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur,
n’appellent ni observation, ni réserve de sa part :
LIBELLÉ INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS
RECETTES NETTES 157 319,73 330 642,30 487 962,03 DÉPENSES NETTES 123 221,62 325 812,10 449 033,72
RÉSULTATS 2022
EXCÉDENT 34 098,11 4 830,20 38 928,31 DÉFICIT
TRANSFERT RÉSULTAT
ANTÉRIEUR (OONB)
EXCÉDENT 34 223,21 330 013,66 364 236,87 DÉFICIT
EXCÉDENT GLOBAL 68 321,32 334 843,86 403 165,18 DÉFICIT GLOBAL
2023/21 — FINANCES : BUDGET SERVICE DES EAUX : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe le conseil municipal que les résultats du compte
administratif 2022 du Budget du Service des Eaux ont été présentés en commission de finances réunie en date du
21 février dernier et n’ont appelé aucune observation ou réserve des membres présents.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Eric BARBANCHON, Maire de la
commune d’Isigny-sur-Mer, qui s’est retiré au moment du vote,
A l'unanimité,
> DONNE acte au Maire de la présentation du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi : / INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
ee | een || anna | Oeno | Rene (dont 1068)
Résultats reportés / 34 223,21 / 330 013,66 / 364 236,87
Opérations de l'exercice 123 221,62 157 319,73 325 812,10 330 642,30 449 033,72 487 962,03
TOTAUX 123 221,62 191 542,94 325 812,10 660 655,96 449 033,72 852 198,90
Résultats de clôture / 68 321,32 / 334 843,86 / 403 165,18
Restes à réaliser 145 858,00 7 984,00 / / 145 858,00 7 984,00
TOTAUX CUMULÉS 269 079,62 199 526,94 325 812,10 660 655,96 594 891,72 860 182,90
RÉSULTATS DÉFINITIFS / 69 552,68 / 334 843,86 / 265 291,18
> CONSTATE, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
> RECONNAÏÎT la sincérité des restes à réaliser,
> ARRÊTE et APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2023/22 - FINANCES : BUDGET SERVICE DES EAUX : AFFECTATION DE RESULTATS 2022.
Compte tenu des résultats d’exécutions des budgets au titre de l’année 2022 présentés, Henri LECHIEN, maire
adjoint chargé des finances, propose à l’assemblée délibérante d’effectuer l’affectation de résultats suivante :
: BESOIN D’INVESTISSEMENT
BUDGET RÉSULTAT DE LA SECTIO! AFFECTATION DES SERVICE DES EAUX D'EXPLOITATION EN € RÉSULTATS DE LA SOLDE DES RESTES | TOTALENE RÉSULTATS EN € SECTION D'INVESTISSEMENT| A RÉALISER EN €
R 002 (F) : 265 291,18
334 843,86 68 321,32 -137 874 | -69552,68 | ROO1(I): 68 321,32 R1068 (1): 69 552,68
ISIGNY-SUR-MER :
budget Service des Eaux
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> APPROUVE la proposition d'affectation de résultats 2022 sur le Budget Service des Eaux de la commune
d’Isigny-sur-Mer ci-dessus présentés.
2023/23 - FINANCES: BUDGET PRINCIPAL: AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe les membres présents que l’article L1612-1 du code
général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été
voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s'applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de
celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif 2023 devant être voté en avril afin de connaître les éléments financiers de l’État (Bases
d'imposition, Dotations...) il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire, après avis favorable de la
commission de finances réunie en date du 21 février dernier, à engager, liquider, et mandater les dépenses
d'investissement pour le budget principal de la commune, dans les limites indiquées ci-après : È DÉSIGNATION DE RAPPEL MONTANT AUTORISÉ ; OPÉRATIONS ARTICLES! |" VARTICLE DE DÉPENSES BP 2022 (25 % maximum) ghseatons
age Logement école maternelle : Bâtiments ia
1002 . : 2132 Immeuble de rapport 90 036 € 3750 €TTC | remplacement chaudière : divers Isigny
3750€
és iistallati cn é icon ravie: T006 Base de loisirs 2135 nstallations Générales, 1 708 993 € 10 000 € TTC Prévision révisions des
Isigny agencement marchés en cours
9002 Matériels 2158 Autres installations, 31017 € 1 000 € TTC Prévision achat ponceuse à
techniques CN matériels bande + autres matériels
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2023 dans les limites indiquées ci-dessus pour le budget principal.
2023/24 - FINANCES: BUDGET SERVICE DES EAUX : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.
Henri LECHIEN, maire adjoint chargé des finances informe les membres présents que l’article L1612-1 du code
général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été
voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de
celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif 2023 devant être voté en avril afin de connaître les éléments financiers de l’État (Bases
d'imposition, Dotations...), il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire, après avis favorable de la
commission de finances réunie en date du 21 février dernier, à engager, liquider, et mandater les dépenses
d'investissement pour le budget principal de la commune, dans les limites indiquées ci-après :
DÉSIGNATION APPEL MONTANT
OPÉRATIONS ARTICLES DE l'ARTICLE HAE AUTORISÉ Observations DE DÉPENSES (25 % maximum)
Canalisations AEP avenue de la
Tour du Pin et renouvellement de Extension réseau AEP Matériel spécifique
branchements — impasse 2156 p d'exploitation
Beauséjour, rue du stade, rue de
l’Abreuvoir, place de Gaulle
99 508 € 1283€HT | Avenue de la Tour du
Pin et Rue du 8 Juin
Autres matériels 218 Autres 11510€ 1 000 € HT Autres matériels
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2023 dans les limites indiquées ci-dessus pour le budget service des eaux.
2023/25 - FINANCES: SDEC ÉNERGIE : PROJET D'EFFACEMENT DES RÉSEAUX AVENUE DE LA TOUR DU PIN À
ISIGNY-SUR-MER.
Anthony LEVEQUE, maire adjoint chargé des travaux rappelle aux membres présents que par délibération en date
du 27 janvier 2022, le conseil municipal a approuvé l’étude préliminaire pour l’effacement des réseaux de
distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication « Avenue de la Tour du Pin » à Isigny-sur-Mer avec
une participation communale estimée à 35 729,72 €.
Après une mise au point définitive de l'étude préliminaire, le SDEC ENERGIE nous informe que le coût total de cette
opération est de 94 935,60 € TTC. Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 % et 60 % pour la résorption des fils nus, sur le réseau d'éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau
de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale s'élève à 35 993,71€ selon la fiche financière jointe, déduction faite des
participations mobilisées par le SDEC ÉNERGIE, et se décompose comme suit :
e Distribution électrique: 22 581,30 €
e Eclairage public: 6 036,41 €
e Télécommunication : 7 376,00 €
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> CONFIRME que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,
> PREND acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ÉNERGIE sauf le câblage de télécommunication par
Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donner permission de voirie pour la réalisation des travaux
sur son domaine public routier,
> S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires en section d'investissement, par fonds de concours. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75 % du coût HT de l'opération. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.
> S'ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ÉNERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
> PREND note que la somme versée au SDEC ÉNERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,
> S'ENGAGE à verser au SDEC ÉNERGIE, le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non
engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du
coût total HT soit la somme de 2 373,39 €.
> AUTORISE le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
2023/26 - FINANCES : ACCEPTATION D’UNE DONATION GRÉVÉE DE CONDITIONS FAITE PAR M. Michel GUIBLAIS AU PROFIT DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LES OUBEAUX.
Le maire expose à l’assemblée délibérante :
Aux termes de l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal statue
sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune ».
Dans la mesure où un don ou un legs n’est grevé ni de conditions ni de charges, le maire peut recevoir,
conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, délégation du conseil municipal pour l’accepter et cela pour la durée
de son mandat, à charge pour le maire d’en rendre compte au conseil municipal lors de sa prochaine réunion.
Si le don ou le legs est subordonné à des conditions ou des charges particulières, son acceptation relève alors du
conseil municipal. L'accord du conseil municipal est en général fonction des conditions ou charges grevant le don
ou le legs. À cet égard, le conseil municipal peut accepter ces conditions ou charges, les refuser ce qui rendra caduc
le don, ou encore les discuter.
Considérant le souhait de M. Michel GUIBLAIS domicilié rue de Bouaké à ISIGNY-SUR-MER de faire don au profit de
la commune déléguée de Les Oubeaux d’une somme de 15 676,70 €.
Considérant que ce don est assorti d’une condition d'affectation à la réalisation des travaux de création d’un
columbarium et d’un jardin du souvenir dans le cimetière de Les Oubeaux par les Pompes Funèbres LOUCHART qui
ne contrevient pas à la règle de la commande publique.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
> ACCEPTE le don de M. Michel GUIBLAIS d’un montant de 15 676,70 € (quinze mille six cent soixante-seize euros
soixante-dix centimes) qui sera imputé à la subdivision du compte 131 « subvention d'investissement rattachées
aux actifs amortissables » du budget communal. > DÉCIDE d’affecter ce don aux travaux de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir qui seront
réalisés par les Pompes Funèbres Louchart d’Isigny-sur-Mer dans le cimetière de la commune déléguée de les
Oubeaux
> ACCORDE en contrepartie du don, une concession perpétuelle à titre gratuit pour l'occupation d’une case
individuelle dans le columbarium situé au cimetière de la commune déléguée de Les Oubeaux pour la sépulture de
M. Michel GUIBLAIS et celle de son épouse.
> DIT que cette donation fera l’objet d’un acte notarié auprès de l'étude de maître FRERE notaire à SAINT-JEAN-
DE-DAYE, les frais d’acte étant à la charge du donateur.
> DIT que les crédits nécessaires pour la réalisation des travaux de création du colombarium et du jardin du
souvenir sur la commune déléguée de Les Oubeaux seront inscrits au budget principal 2023.
INFORMATIONS DIVERSES
+4 COMMUNE NOUVELLE D’ISIGNY-SUR-MER :
Inauguration de la Base de Loisirs: Le maire informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le 27 février
pour la préparation de l'inauguration de la base de loisirs prévue le 17 juin. Cette réunion n’était pas destinée
uniquement aux membres de la commission animations mais destinée à l'ensemble des élus du conseil municipal. Il
s'agit de faire de cette journée un moment festif et familial avec l'implication des associations sportives locales et
se terminera par un pique-nique et un concert. Une prochaine réunion est prévue le 27 mars et une première
réunion avec les associations dans une quinzaine de jours.
Préparation du budget : Arbitrage à faire. Le programme de réunions est assez dense.
QUESTIONS ORALES
Pascal EGETER : demande s’il est possible d’avoir des informations sur l'avancement du dossier de l'aire des gens
du voyage ?
Le Maire répond que ce dossier est de compétence intercommunale. L'idée est que l’EPCI arrive à trouver un
terrain qui fasse consensus. Le maire ajoute qu’aujourd’hui aucun terrain n’est défini, quelques terrains sont pré-
fléchés mais à ce jour rien n’est arrêté.
Pascal EGETER : indique à Anthony LEVEQUE qu’il conviendrait de prévoir un entretien des poteaux verts et rouillés
situés en bordure de voirie sur la commune déléguée de Neuilly-La-Forêt ?
Anthony LEVEQUE propose plutôt d'envisager le remplacement de ces poteaux vétustes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le secrétaire de séance Le Maire
Agnès DUCHESNE Eric BARBANCHON