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Conseil Municipal - Rapports CM 07.10.2023
Déliberation - Deliberations CM 28032026
Compte-Rendu - CR du CM 21.05.2022
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 21.05.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
BONDY
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
21
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
et
un
mai
à 9h09,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
13
mai
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha
Madame
HADERBACHE
Norha
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
COTE
Alexandre
Monsieur
GIBERT
Patrick
à Monsieur
PARRA
Yves
Madame
MAZNI
Sadia
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Monsieur
ASAADI
Othman
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Madame
CAUCHEMEZ
Claire
à Monsieur
LARBI
Nabil
Madame
CHEFAI
Lynda
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BARADIJI
Madigata
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir
Arrivée
de
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à 9h16
Arrivée
de
Madame
PIERRE
Oldhynn
à 9h26
Arrivée
de
Madame
BAKHTI-ALOUT Sonia
à
9h28
et départ
à
11h06
Arrivée
de Monsieur
ALOUT
Rafik
à 9h28
Arrivée
de
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à
9h30
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
texte
précité,
il a été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Monsieur
Maxime
ATTYASSE,
médiateur
de
la
ville
de
Bondy,
est
intervenu
pour
présenter
son
bilan
d’activité
2020
puis
le
Conseil
a procédé
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9
avril
2022. 22
—
PV
de
la
séance
du
9
avril
2022
Le
CONSEIL
À APPROUVE
le procès
verbal
de la séante
du
9 avril 2022.
22-1
Bilan
d'activité
2020
du
médiateur
de
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
PRIS
ACTE
du
bilan
d’activité
du
médiateur
de
la
Ville
pour
l’année
2020.
PREND
ACTE
22-2
Modification
du
tableau
des
effectifs
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
les
modifications
de
postes
suivantes
: CREATION
Direction
du
pôle
Finances
+
1
poste
de
chargé
de
mission
comptable
transverse
sur
les
opérations
de
travaux,
filière
administrative,
catégorie
B
et
C,
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
et
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
OÙ
RE
AUX
CONTRACTUEL;
Direction
du
pôle
Batiments
+
Le
poste
de
chef
de
service
des
ateliers
municipaux,
filière
technique,
catégorie
B,
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux.
A
DIT
que
dans
le
cas
où
aucun
fonctionnaire
n’aura
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
de
la
fonction
publique,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
voie
contractuelle
sur
le
fondement
des
articles
L.
332-8
2°
et
L.
332-14
du
code
précité
et
A
RAPPELLE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget.
Unanimité 22-3
Création
du
Comité
Social
Territorial
et de
sa
Formation
Spécialisée
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
DECIDE
de
la
création
d’un
comité
social
territorial
commun
pour
la
ville
de
Bondy
et
le
CCAS
dans
la
perspective
des
élections
professionnelles
prévues
le
8 décembre
2022,
A
DECIDE
de
la
création
d’une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail,
commune
pour
la
ville
de
Bondy
et
le
CCAS
au
sein
de
ce
CST,
A
FIXE
à 7
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
chacun
des
2 collèges
au
sein
du
CST,
avec
des
suppléants
en
nombre
égal,
A
FIXE
à
7
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
chacun
des
2
collèges
au
sein
de
la
formation
spécialisée,
A
PRECISE
que
le
président
de
la
formation
spécialisée,
inclus
dans
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité,
sera
désigné
par
l'autorité
territoriale
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
A
AUTORISE
le
recueil
par
le
CST
et
la
formation
spécialisée
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
sur
tout
ou
partie
des
questions
sur
lesquelles
ces
instances
émettent
un
avis.
Unanimité 22 -4
Attribution
de
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
(AT)
au
cadre
d’emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
d'approuver
l'attribution
de
l'indemnité
d’administration
et
de
technicité
à l’ensemble
des
agents
du
cadre
d'emploi
des
chefs
de service
de
police
municipale,
y
compris
ceux
bénéficiant
d’un
indice
brut
supérieur
à 380,
comme
suit :
GRADES
IAT
(montant
annuel
de
référence
avec
valeur
des
traitements
au
01/02/17)
Chef de service
principal
de PM
735,73
€
de
lère
classe
Chef
de
service
principal
de
PM
715,11
€
de
2ème
classe
Chef
de
service
de
PM
595,77
€
A
PRECISE
que
le coefficient
individuel
du
versement
de
cette
indemnité
est
compris
entre
0 et 8,
A
PRECISE
que
cette
indemnité
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
d’attribution,
et A
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Unanimité 22-5
Remboursement
de
frais
médicaux
à un
agent
de
la Ville
dans
le cadre
d'un
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
AUTORISE
l’ordonnateur
à rembourser
la
somme
de
700
euros
à Monsieur
TABOURI
Abdelkarim,
et
A
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
Unanimité 22-6
Redevances
pour
occupation
des
logements
de
fonction
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
la
gratuité
de
l’ensemble
des
logements
de
fonction
pour
la période
du
1° janvier
2016
au
31
mars
2022
inclus,
et
A
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Unanimité 22-7
Actualisation
de
la
liste
des
postes
ouvrant
droit
à
un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
liste
des
postes
ouvrant
droit
à
logement
de
fonction,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le Maire
à fixer
le montant
des
charges
locatives
tenant
compte
de
la surface
du
logement,
du
nombre
d’occupants
et
des
caractéristiques
techniques
de
l’équipement
concerné
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
Unanimité 22-8
Modalités
internes
de
passation
des
marchés
publics
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
de
fixer
de
nouvelles
modalités
internes
de
passation
des
marchés
publics
pour
tenir
compte
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
:
Seuils
internes
proposés
Production
d’un
[Montant
du
marché
inférieur
ou
égal
à
39
999
euros
pour
les
devis
ou
marchés
de
fournitures
et
de
services
et
99
999
euros
pour
les
plusieurs
devis
|marchés
de
travaux Procédure
De
40
000
euros
à 214
999
euros
pour
les marchés
de
fournitures
et
adaptée
de
services
et
de
100
000
à
5
381
999
euros
pour
les
marchés
de
travaux
Procédure
A
partir
de
215
000
euros
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
formalisée
services
et 5
382
000
euros
pour
les
marchés
de
travaux
(les
seuils
de
procédure
formalisée
sont
susceptibles
d’évoluer
en
fonction
des
règlements
délégués
de
la Commission
européenne
; le
cas
échéant,
ils
feront
donc
l’objet
de
délibérations
municipales
modificatives).
Unanimité 22-9
Modification
des
autorisations
de
remisage
à domicile
des
véhicules
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la mise
à jour
de
l'attribution
des
véhicules,
au
titre
de
l’année
2022,
selon
le tableau
annexé,
et
A
AUTORISE
le Maire
à établir
les
conventions
individuelles
d’attribution
des
véhicules.
Unanimité 22-10
Association
départementale
APAJH
Seine-Saint-Denis
: désignation
de
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
le
vote
à
main
levée,
et
A
DESIGNE
les
représentants
suivants
pour
siéger
au
sein
de
l'association
départementale
APAJH
Seine-Saint-Denis
:
+
Madame
Cristel
FABRIS
en
tant
que
représentant
titulaire,
+
Madame
Sissi
SAÏB-DAHLI
en
tant
que
représentant
suppléant.
Unanimité Non
participés
: 7 (Christian
BILLOTTE,
Claire
CAUCHEMEZ,
Lynda
CHEFAÏ,
Aïssata
SECK,
Madigata
BARADJI,
Fatine
AHMADOUCAT
et Nabil
LARBI)
22-11
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
- Commission
locale
FSL
2022-2024
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
2022-2024
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
commission
locale
FSL,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
et A
AUTORISE
le
Maire
de
Bondy
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération. Unanimité 22-12
Prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
des
élèves
bondynois
des
classes
maternelles
et
élémentaires
scolarisés
au
groupe
scolaire
privé
de
l'Assomption
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
FIXE
les
montants
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
des
élèves
bondynois,
scolarisés
au
sein
du
groupe
scolaire
privé
de
l’Assomption,
à
820
euros
par
élève
pour
les
classes
élémentaires
et
à
1
300
euros
par
élève
pour
les
classes
maternelles,
À
PRECISE
que,
chaque
année,
cette
somme
sera
calculée
et
versée
en
fonction
du
nombre
d’élèves
bondynois
inscrits
à
la
rentrée
scolaire
du
mois
de
septembre,
A
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention,
annexée
à la présente
délibération,
et
A
PRECISE
que
la
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
sur
la
ligne
de
crédit
10886,
avec
l’imputation
nature
6558. Unanimité Non
participés
: 6
(Sonia
BAKHTI-ALOUT,
Nazha
EL
MAHMOUDI,
Didier
GIRARDY,
Jean-
Marc
CHEVAL,
Smaïla
CAMARA
et Rafik ALOUT)
22-13
Avenant
à
la
convention
entre
la ville
de
Bondy
et
la
Mission
locale
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A APPROUVE
l’avenant
n°1
de
résiliation
à la
convention
de subvention
entre
la ville
de Bondy
et la Mission
locale
de
Bondy,
annexé
à la présente
délibération,
A
DIT
que
pour
l’année
2022
aucune
subvention
ne
sera
versée
par
la
ville
de
Bondy
à
la Mission
Locale
de Bondy,
et A AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention.
Pour
: 37
Abstentions
:
7
(Christian
BILLOTTE,
Claire
CAUCHEMEZ,
Lynda
CHEFAÏ,
Aïssata
SECK,
Madigata
BARADJI,
Fatine AHMADOUCAI
et Nabil LARBI)
Départ
de
Madame
Sonia
BAKHTI-ALOUT
à
11h06
22
- 14
Approbation
des
périmètres
dans
le cadre
du
dispositif
"Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée"
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
les
périmètres
proposés
pour
l’expérimentation
« Territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée
», et A
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Unanimité LE
CONSEIL
RAPPELLE
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et de
leur
réception
par
le représentant
de
l’État.
22
- Décisions
Enfin,
le conseil
municipal
a été
informé
des
décisions
de
Monsieur
le Maire
comme
suit :
+
N°D2022_002
: Demandes
de
subvention
faites
auprès
de
l’État
dans
le cadre
de
la Dotation
Politique
de
la Ville
2022.
+
N°D2022_003
: Demandes
de
subvention
faites
auprès
de
l’État
dans
le cadre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2022.
+
N°D2022_004
: Demandes
de
subvention
faites
auprès
de
l’État
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de la Délinquance
et de
la Radicalisation
2022.
Une
fois
l’ordre
du
jour
épuisé,
deux
questions
orales
ont
été
posées
par
l’opposition
auxquelles
Monsieur
le Maire
a répondu.
RIEN
N’ETANT
PLUS
A L’ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
11H25.