Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM CR 22.05.2021 affichage
Compte-Rendu - CR 14.04.21 Affichage
Compte-Rendu - CR CM 30.01.21
Compte-Rendu - CR du CM du 25.09.2021
Compte-Rendu - CR du CM 21.05.2022
Compte-Rendu - CR 19.03.2022
Compte-Rendu - CR du CM du 6 novembre 2021
Compte-Rendu - CR 25.06.2022
Procès Verbal - PV signe CM 08032025
Procès Verbal - PV CM 04102025
Compte-Rendu - CM 27.03.21 CR Affichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27.03.21 CR Affichage)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
27
mars
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
sept
mars
à
09h13,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation
individuelle,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
19
mars
2020.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
(Arrivée
à
09h30)
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Monsieur
YOUNSI
Rachid,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Madame
AMRIOU
Sabrina,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik
(Arrivée
à
09h30),
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
EL
KASMI
Boujemâa,
Madame
MAAZAOUI
Dalila,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
BADOUX
Sylvie,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
HADERBACHE
Norha
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
Madame
NEMDALI
Haciba
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
PIERRE
Oldhynn
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
COTE
Alexandre
(arrivé
à 09h37)
à Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
DE
NONI
Georges
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
DELPEYROU
Didier
à Monsieur
EL
KASMI
Boujemâa
Monsieur
MATILI
Mounir
à Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Madame
SECK
Aïssata
à Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Monsieur
DIAGOURAGA
Malamine
à Madame
BADOUX
Sylvie
Absents
:
Madame
THOMASSIN
Sylvine
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
texte
précité,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
# #
BONDY Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
au jeune
Aymane
Kaïd
assassiné
le 26
février 2021.
Puis,
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
les
difficultés
qui
perdurent
suite
à la cyberattaque
du
9
novembre
dernier
malgré
les
efforts
de
la
Direction
des
Systèmes
d’Information
et
des
prestataires
extérieurs.
Puis,
Monsieur
le Maire
présente
les
rapports
inscrits
à l’ordre
du jour.
21-PV
Approbation
du
compte-rendu
valant
procès-verbal
de
la séance
du
30
janvier
2021
Unanimité 21-1
Mission
d'information
et
d'évaluation
de
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
- Prolongation
du
délai
de
restitution
du
rapport
final
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
prolonger
la
mission
d’information
et
d’évaluation
de
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
de
la date
de
la présente
délibération
et
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État. Unanimité Départ
de
Madame
Nazha
El Mahmoudi
à 10h31
21-2
Budget
principal
- Approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2021
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
le
budget
de
la
Ville
de
Bondy
pour
l’année
2021
s’équilibrant
en recettes
et en
dépenses
et se présentant
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
| Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris
le compte 1068)
25 394 100.65
41319 87088
Restes
à réaliser de
l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
4885 147,95
5 50225745
REPORTS
Ti solde négau
5535 87971
290
1sTsolde post)
90 Solde d'exécution de là section d'investissement reporté (1} Total de la section d'investissement (2)
46 822 12894
46 822 128,31
DEPENSES
RECETTES.
|
VOTE
| Crédits de fonctionnement votés au tire du présent budget
99 069 860,33
97 905 141,91
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
24497844
12179252
‘002 Résultat de fonctiontement reporté (1)
{si déficit)
290
(si excédent)
23079044
Total de là section de Fonctionnement (3)
101334 838.77
101334 838,77
|
‘TOTAL DU BUDGET (4)
148155 sos |
148 156 967,08 |
AUTORISE
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
des
conditions
définies
dans
l’instruction
M57
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Pour
: 34
Abstentions
: 10
(Socialistes
et Génération.s,
EELV
de
Bondy,
Bondy
Positif) 21-3
Budget
annexe
- Approbation
du
budget
annexe
de
la
ville
de
l'exercice
2021
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
le budget
annexe
de
la Ville
de
Bondy
pour
l’année
2021
s’équilibrant
en recettes
et en
dépenses
et se présentant
comme
suit :
Budget
2021
Proposé
Groupe
I : dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
39
003,68
€
Groupe
II
: dépenses
afférentes
au personnel
693
363,99
€
Groupe
III :
dépenses
afférentes
à la structure
42
929,73
€
Total
des
dépenses
d’exploitation
775
297,40
€
Groupe
I : produits
de
la tarification
775
297,40
€
Groupe
II :
autres
produits
relatifs
à l’exploitation
0€
Groupe
II :
produits
financiers
et produits
non
encaissables
0€
Total
des
produits
d’exploitation
775
297,40
€
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Unanimité 21-4
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
FIXE
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
la manière
suivante
:
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(commune
+
département)
: 23,50
%
+
16,29
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 99,15
%
et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Unanimité 21-5
Approbation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP-CP)
de
l’exercice
2021
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
modifiés,
tels
que
présentés
en
annexe
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de sa réception par le représentant de l’État. Unanimité 21-6
Ajustement
des
provisions
pour
risques
et
charges
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
des
dotations
et
des
reprises
de
provisions
existantes
selon
le
régime
semi-budgétaire
comme
indiqué
dans
le
tableau
annexé,
RAPPELLE
que
le calcul
de
dépréciation
des
créances
est
déterminé
une
fois
dans
l’année
par
l'application
d’un
taux
de
dépréciation
au
montant
des
prises
en
charge
au
titre
de
l’exercice
antérieur,
PREVOIT
la
reprise
de
ces
provisions
lorsque
le
moment
de
régler
ces
charges
sera
venu,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
68
«
Dotations
aux
amortissements
et provisions
»,
78
« Reprises
sur
amortissements
et provisions
»,
articles
6815
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
»,
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
de
l’actif circulant
»,7815
« Reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
»
et
7817
«Reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»,
sous-fonction
01
(opérations
non
ventilables)
du
budget
communal
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'État.
Unanimité 21-7
Attribution
de
subventions
à diverses
associations
et
organismes
pour
l'année
2021
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’allouer
des
subventions/
contributions
pour
l’année
2021
selon
le détail
ci-dessous
:
+
Centre
communal
d’action
sociale
de
la ville
de
Bondy
: 682
000€
+
Syndicat
intercommunal
du
cimetière
: 233.100
€
“*
Mission
Locale
de
Bondy
: 390
000
€
PRECISE
que
des
acomptes
ont
été
versés
selon
la
délibération
n°DCM2020_170,
PRECISE
que
les
dépenses
correspondant
à ces
subventions
sont
prévues
au
budget
principal
de
la ville
au
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Unanimité 21-8
Demande
de
garantie
communale
d'emprunt
pour
une
opération
de
construction
de
59
logements
situés
24-32
route
d’Aulnay
à Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
des
5
emprunts
d’un
montant
total
de
9
566
801.56
euros
souscrits
par
l'OPH
Bondy
Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
de
l’offre
de
prêt
n°U093095.
Ladite
offre
est
destinée
au
financement
d’une
opération
de
construction
de
59
logements
situés
23-32
route
d’Aulnay
à Bondy
selon
les
caractéristiques
suivantes
: Caractéristiques
PLAI
PLAI
Foncier.
PLUS
PLUS Foncier
Enveloppe
-
"
=
=
Montant
2 475
203.13
€
1 480
201
€
3 087
604.43
€ |
1638
793€
Commission
0€
0€
0€
0€
d'instruction Durée
de
la période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
la période
03%
0.72%
11%
0.72%
TEG
03%
0.72%
11%
0.72
%
Phase
d'amortissement
Durée
du
différé
24
mois
24
mois
24
mois
24
mois
d'amortissement Durée
40
ans
60
ans
40
ans
60
ans
Index
Livret A
Livret A
Livret
A
Livret
À
Marge
fixe
sur
Index
-0.2%
0.22%
06%
0.22%
Taux
d’intérêt
Livret
A
Livret A
Livret
A
Livret
A
-02%
+0.22%
+0.6%
+0.22%
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Profil
Echéance
Echéance
Echéance
Echéance
d’amortissement
prioritaire
prioritaire
prioritaire
prioritaire
(intérêts
(intérêts
(intérêts
(intérêts
différés)
différés)
différés)
différés)
Condition
de
Indemnité
Indemnité
Indemnité
Indemnité
remboursement
actuarielle
actuarielle
actuarielle
actuarielle
anticipé
volontaire
Modalité
de
révision
Simple
Simple
Simple
Simple
révisabilité
révisabilité
révisabilité
révisabilité
Taux
de
progression
0%
0%
0%
0%
de
l’amortissement
Caractéristiques
Prêt Booster
2
Enveloppe
Taux
fixe —
Soutien
à la
production
Durée
d’amortissement
40
ans
Montant
885
000
€
Commission
d'instruction
0€
Pénalité
de
dédit
Indemnité
actuarielle
sur
courbe
OAT
Durée
de
la période
Annuelle
Taux
de
la période
0.75
%
TEG
0.75
%
Phase
d'amortissement
Durée
du
différé
240
mois
d'amortissement Durée
20
ans
Index
Taux
fixe
Marge
fixe
sur
Index
-
Taux
d’intérêt
0.59%
Périodicité
Annuelle
Profil
d'amortissement
Amortissement
prioritaire
Condition
de
remboursement |
Indemnité
actuarielle
sur
courbe
anticipé
volontaire
OAT
Modalité
de
révision
Sans
objet
Taux
de
progression
de
0%
l’amortissement PRECISE
que
:
+
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée‘totale
des
prêts
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’OPH
Bondy
Habitat
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité,
*
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
l’'OPH
Bondy
Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaire
à ce
règlement,
+
le
bénéficiaire
de
la
garantie
devra
s’engager,
en
cas
de
problème
de
paiement
de
ses
échéances
de
prêt,
à ce
que
la
ville
puisse
prendre
une
hypothèque
conventionnelle
de
premier
rang
sur
l’ensemble
du
programme
immobilier
pour
lequel
elle
a
accordé
sa
garantie,
PRECISE
que
la Ville
de
Bondy
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts,
AUTORISE
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et l’emprunteur
et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Unanimité 21-9
Fonds
d’Investissement
Métropolitain
2020
—
Signature
de
la
convention
attributive
de
la
subvention
- Opération
"Traitement
des
pistes
cyclables
dans
le
cadre
du
déconfinement"
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
30
401
euros
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
du
Fonds
d’Investissement
Métropolitain
pour
financer
le
traitement
des
pistes
cyclables,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
relatif à cette
subvention
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité Départ
de
Monsieur
Rachid
Younsi
à 11h00
21-10
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
2019
—
Signature
de
la
convention
attributive
de
la
subvention
— Opération
"Création
d’un
terrain
de
grands
jeux,
éclairé,
en
gazon
synthétique
pour
la
réhabilitation
du
stade
Robert
Gazzi"'
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
de
52
800
euros
auprès
du
Fonds
d’Aiïde
au
Football
Amateur
pour
Le projet
création
d’un
terrain
de
grands
jeux,
éclairé,
en
gazon
synthétique
pour
la réhabilitation
du
stade
Robert
Gazzi,
AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
attributive
de
subvention
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
subvention
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité Attribution
d'une
subvention
à l'association
Union
Française
des
Anciens
Combattants
(UFAC)
21-11 LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’allouer
la
subvention
d’un
montant
de
mille
soixante
dix
euros
(1
070,00
€),
PRECISE
que
les
dépenses
correspondant
à
ces
subventions
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la ville
comme
suit :
Subvention
exceptionnelle
2021
Objet
de
la dépense
L'Union
Française
des
Anciens
Combattants
Montant
1 070,00
€
Prévisionnel
ou
définitif
[Définitif
Imputation
nature
65888
Imputation
fonction
024
Ligne
de
crédit
25020
Paiement
étalé
ou
unique
[Paiement
unique
Numéro
d'engagement
IX001174
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-12
Attribution
de
subvention
à
l’Association
Le
Souvenir
Français
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’allouer
la
subvention
d’un
montant
de
mille
cinq
cent
euros
(1
500
€),
PRECISE
que
les
dépenses
correspondant
à
ces
subventions
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la ville comme
suit :
Objer
de
la dépense
Subvention
exceptionnelle
2021
ILe
Souvenir
Français
Montant
1 500
€
Prévisionnel
ou
définitif
[Définitif
Imputation
nature
65888
Imputation
fonction
024
Ligne
de
crédit
25020
Paiement
étalé
ou unique
[Paiement
unique
Numéro
d’engagement
X001173
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-13
Attribution
de
subvention
aux
Unions
Locales
Syndicales
au
titre
de
l'année
2021
et approbation
des
conventions
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
conventions
financières,
passées
entre
la Ville
de Bondy
et les Unions
Locales
Syndicales,
AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions
financières
avec
les
Unions
Locales
Syndicales,
DECIDE
d’allouer
des
subventions
d’un
montant
total
de
vingt-six
mille
cent
soixante-quinze
euros
(26
175
euros)
avec
la répartition
suivante
:
*__
douze
mille
euros
(12
000
euros)
à l'attention
de
l’Union
Locale
CGT,
*
huit
mille
cent
soixante-quinze
euros
(8
175
euros)
à
l’attention
de
l’Union
Locale
CFDT,
*
six
mille
euros
(6 000
euros)
à l’attention
de
l’Union
Locale
Solidaires
Sud,
DIT
que
les
dépenses
correspondant
à
ces
subventions
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la Ville
au
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
article
6574
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
Pour
: 34
Abstentions
: 10
(Socialistes
et Génération.s,
EELV
de Bondy,
Bondy
Positif)
21-14
Attribution
de
subventions
au
titre
de
l'année
2021
aux
associations
sportives
et
approbation
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Bondy
et le
Cercle
de
Karaté
Français
(CKF)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Bondy
et
l’association
Cercle
Karaté
Français
pour
l’année
2021
telle
qu’annexée
à la présente
délibération,
DECIDE
d’allouer
des
subventions
d’un
montant
total de
87
700
€
(quatre-vingt-sept
mille
sept
cent
euros)
comme
suit
et
selon
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
:
SUBVENTIONS
|
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2020
2021
1ère COMPAGNIE
D’ARC
DE
BONDY
500
€
2500€
ASSOCIATION
JEUNESSE
SPORTIVE
DE
8 000
€
12
000
€
BONDY
93
- AJSB
[ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
LA
GARE
+
500
€
DE
BONDY
BONDY
ACADEMIE
3 000
€
4000
€
BONDY
BADMINTON
CLUB
93
4000€
550€
BONDY
UNITED
FOOTBAL
CLUB
3 000
€
1200
€
BONDY
VADROUILLE
1 000
€
1500€
BONDYNOISE
BABY
JUDO
93
8 000
€
10
000
€
CHRIS
FIGHT
5 000
€
7
500
€
CKF
26
000
€
28
000
€
JDYNAMIK
2 000
€
4000€
ETOILE
DES
MERISIERS
2 000
€
3000
€
FOOT
PASSION
3 000
€
3000€
KTWI
WOD
2 000
€
2500 €
UNITED
FITNESS
DIVERSITY
4
1 000
€
[VELO
CLUB
DE
BONDY
500
€
500
€
YOGA
ET
OCCIDENT
4
1 000
€
TOTAL
68
000
€
87
700
€
Unanimité 21-15
Approbation
de
la
convention
entre
l'Association
Sportive
de
Bondy
et la Ville
de
Bondy
au
titre
de
l’année
2021
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Bondy
et
l'Association
Sportive
de
Bondy
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
le Maire
à signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
quatre-cent
cinquante
mille
euros
(450
000
€)
à
l’Association
Sportive
de
Bondy
pour
la
période
du
1%
avril
2021
au
31
août
2021,
PRECISE
que
cette
subvention
sera
fléchée
en
direction
du
fonctionnement
des
sections
et
de
l’omnisports
comme
suit :
+
Section
Société
de
tir : 945
€ (neuf
cent
quarante-cinq
euros),
+
Section
Sport
santé
: 632
€ (six
cent
trente-deux
euros),
+
Section
Activités
Gymniques
: 8 834
€ (huit
mille
huit-cent-trente-quatre
euros),
+
Section
Tir
à l’arc
: 7 263
€ (sept
mille
deux-cent-soixante-trois
euros),
+
Section
Tennis
de
table
: 3
842
€ (trois
mille
huit-cent-quarante-deux
euros),
+
Section
Boxe
: 7
132
€
(sept
mille
centre-trente-deux
euros),
*__
Section
Volley-Ball
: 19
954
€ (dix-neuf mille
neuf-cent-cinquante-quatre
euros),
*__
Section
Escrime
: 20
454
€ (vingt
mille
quatre-cent-cinquante-quatre
euros),
*
Section
Judo
: 29
953
€ (vingt-neuf mille
neuf-cent-cinquante-trois
euros),
°__
Section
Handball
: 40
405
€ (quarante
mille
quatre-cent-cinq
euros),
*__
Section
Athlétisme
: 32
934
€ (trente
deux
milles
neuf-cent-trente-quatre
euros),
*
Section
Tennis
: 37
084
€ (trente-sept
mille
quatre-vingt-quatre
euros),
+
Section
Natation
: 45
105
€ (quarante-cinq
mille
cent-cinq
euros),
+
Section
Basket-ball
: 45
416
€
(quarante-cinq
mille
quatre-cent-seize
euros),
+
Section
Football
: 92
192
€ (quatre
vingt
douze
mille
cent-quatre-vingt-douze
euros),
+
Fonctionnement
Omnisports
: 57
855
€
(cinquante-sept
mille
huit-cent
cinquante-cinq
euros).
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-16
Attribution
de
subventions
aux
associations
Culture
et
Patrimoine
au
titre
de
l’année
2021
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’allouer
des
subventions
d’un
montant
total
de
trente-quatre
mille
cents
euros
(34
100
€)
selon
le
tableau
annexé
à la présente
délibération
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité Non
participés
: 1
(M.
Samba
Traoré)
21-17
Attribution
de
subvention
aux
associations
de
Solidarité
Santé-Education-Insertion
au
titre
de
l'année
2021
et
approbation
des
conventions
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
passée
entre
la
Ville
de
Bondy
et les
associations
« Club
du
3°*
Age
Heureux
», « La
Marmite
» et « Le
Rocher
Oasis
des
cités
»,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
le
Club
du
3°"
Age
Heureux,
La
Marmite,
Le
Rocher
Oasis
des
Cités,
DECIDE
d’allouer
des
subventions
d’un
montant
total
de
cent-dix
mille
quatre
cents
euros
(110
400
euros)
selon
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération,
PRECISE
que
les
dépenses
correspondant
à
ces
subventions
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
de
la
ville
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion courante
»
article
6574
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de L'État.
Unanimité Non
participés
: 4
(M.
Laurent
Cotte,
Mme
Joëlle
Motte,
Mme
Cathy
Jankowski,
Mme
Sylvie
Badoux)
21-18
Acte
d'engagement
à la
signature
d'une
convention
territoriale
globale
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
—
autorisation
accordée
au
Maire
de
signer
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
termes
de
La
Convention
Territoriale
Globale
, annexée
à
la
présente
délibération
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
les
pièces
s'y
rapportant
et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat.
Unanimité Départ
de
Monsieur
Alexandre
Amzel
21-19
Modification
des
tarifs Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
- Vacances
scolaires
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
FIXE
les
tarifs
de
l’Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement
(ALSH)
-
Vacances
Scolaires
présentés
dans
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
PRECISE
que
les
tarifs
fixés
seront
applicables
selon
les
modalités
précisées
dans
le tableau
joints
à la présente
délibération
à partir
du
1
septembre
2020
et
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'État.
Unanimité 21-20
Modification
du
tableau
des
effectifs
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
modifications
de
postes
suivantes,
comme
présentées
dans
le tableau
des
effectifs
annexé
:
Direction
Générale
:
+
Suppression
du
poste
de
responsable
de
la mission
PRU,
°
Création
du
poste
de
chargé
de
la
fonction
consultative
communale
(conseils
des
sages,
quartiers,
jeunes,
enfants,
handicap...)
rattaché
au
service
concertation
et
action
de
proximités
( A
ou
B),
*
Ouverture
d’un
poste
de
Directeur
général
adjoint
Support
au
grade
d’attaché
territorial
en
plus
d'administrateur
territorial.
Pôle
Communication
:
+
Création
d’un
poste
de
directeur
adjoint
à la communication
(A).
Direction
Générale
Adjointe
Support :
+
Création
d’un
poste
de
chef de projet
DSI
(A
ou
B)
(filière
technique),
+
Création
d’un
poste
de
technicien
support
DSI
(C)
(filière
technique), °__
Un
poste
de
responsable
de
la
Qualité
de
vie
au
travail
à
la DRH
(A)
(filière
technique
ou
administrative).
Direction
Générale
Adjointe
Education
et Culture
:
+
Création
d’un
deuxième
poste
d’assistante
pour
la direction
éducation
(C).
Direction
Générale
Adjointe
Solidarités
des
dynamiques
du
territoire:
+
Suppression
du
poste
de
chargé
de
mission
animation
sociale
des
quartiers,
+
Création
d’un
poste
de
directeur(trice)
de
la relation
aux
citoyens
(A),
+
Transformation
de
la Maison
de
la Jeunesse
et Service
public
en
Maison
France
Service
Public
et rattachement
de
cette
dernière
à la direction
de
pôle
relation
aux
citoyens,
+
Transformation
du
poste
de
responsable
de
l’équipement
à la MJSP
en
poste
de
chef de
service
Maison
France
Service
Public,
+
Modification
de
grade
du
poste
de
chef
de
service
accueil
au
grade
d’attaché
en
lieu
et
place
du
grade
de rédacteur
territorial
principal
de
2ème
classe,
°
Suppression
du
poste
de
coordinateur
accueil
au
sein
du
service
accueil
physique,
téléphonique
et courrier
(grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe),
+
Transformation
du
poste
de
responsable
de
l’unité
courrier/courses-Coordinatrice
recensement-Référente
RIL-Référente
Enquête
INSEE
en
chef
d’unité
courrier
et
courses
grade
de
rédacteur
en
lieu
et
place
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe,
+
Modification
de
grade
du
poste
de
chef
de
service
état
civil,
affaires
générales,
cimetière
au
grade
de
rédacteur
territorial
principal
de
2ème
classe
en
lieu
et
place
du
grade
d’attaché,
*
Transformation
d’un
poste
d’agent
d’état
civil
en
chef d’unité
du
cimetière
communal
et
décès,
*
Transformation
d’un
poste
de
responsable
affaires
générales
en
chef
d’unité
affaires
générales.
+
Transformation
d’un
poste
de
responsable
état civil
en
chef d’unité
état
civil,
+
Transformation
d’un
poste
de
responsable
du
cimetière
communal
en
un
responsable
espaces
verts
du
cimetière
communal,
+
Création
d’un
poste
de
préfigurateur/chef
de
projet
de
transformation
du
bâtiment
198,
avenue
de
Rosny
(A),
+
Création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
suivi
des
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
(grade
d’attaché
territorial)
et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
L'État. Unanimité Départ
de
Madame
Amriou
à
11h37
21-21
Mise
en
place
du
service
civique
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
mettre
en
place
le dispositif du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
1°
avril
2021,
en
créant
la
mission
suivante
: accompagnement
du
service
vie
associative,
AUTORISE
le
Maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la
cohésion
sociale,
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales,
AUTORISE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
pour
:
e
le
versement
d'une
prestation
versée
au
volontaire,
fixée
à
7,43
%
de
la
rémunération
mensuelle
afférente
à l'indice
brut
244
de
la
fonction
publique
pour
l'engagement
de
service
civique
;
e
ouvrir
la
fréquentation
du
restaurant
administratif
de
l’hôtel
de
ville
et
participer
aux
frais
de
repas
au
même
niveau
que
celui
des
agents
dont
l'indice
brut
est
inférieur
à
548; e
participer
aux
frais
de
transport
domicile/travail
dans
la limite
réglementaire
de
prise
en
charge
;permettre
la
gratification
du
tuteur
en
valorisant
leur
régime
indemnitaire
de
l'équivalent
d'une
NBI
de
10
points,
pendant
l'exercice
de
cette
responsabilité,
PRECISE
que
les dépenses
résultant
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés
chapitre
012
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de L'État.
Unanimité 21-22
Conseil
d'administration
de
l'Association
Départementale
APAJH
de
Seine-Saint-Denis
: Désignation
de
2 représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE,
le
vote
à
main
levée,
DESIGNE
les
représentants
suivants
pour
siéger
au
Conseil
d’administration
de
l'Association
Départementale
APAJH
de
Seine-Saint-Denis
:
+
Madame
Sissi
SAÏB-DAHLI
en
tant
que
représentant
titulaire,
+
Madame
Christel
FABRIS
en
tant
que
représentant
suppléant
et RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de L'État.
Unanimité Non
participés
:
11
(Socialistes
et
Génération.s,
EELV
de
Bondy,
Bondy
Positif,
Madame
Sabrina
AMRIOU) 21-23
Conseils
d'école
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville
de
Bondy
: Modification
de
la
désignation
des
représentants
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
vote
à main
levée,
DESIGNE
le
représentant
suivant
pour
siéger
au
conseil
de
l’école
élémentaire
Mainguy-
Guéhénno
:
+
Madame
Piremy
PIRABAHARAN
DIT
que
la présente
délibération
modifie
la délibération
n°DCM2020_017
du
11
juillet
2020
et
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de L'État.
Unanimité Non
participés
:
11
(Socialistes
et
Génération.s,
EELV
de
Bondy,
Bondy
Positif,
Madame
Sabrina
AMRIOU) 21-24
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
- Modification
de
la désignation
des
représentants
DOSSIER
REPORTE 21-25
Adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
PElectricité
d’Ile
de
France
(SIGEIF)
de
la
commune
d'Ormesson-sur-Marne
(94)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
délibération
du
Comité
d’administration
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile
de
France
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
d’Ormesson-sur-Marne
(94)
au
titre
des
compétences
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
et
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'électricité
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L'Etat. Unanimité 21-26
Adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
V’Electricité
d’Ile
de
France
(SIGEIF)
de
la commune
des
Loges-en-Josas
(78)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
délibération
du
Comité
d’administration
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile
de
France
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
des
Loges-en-Josas
(78)
au
titre
des
compétences
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
et
de
l’électricité
et
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de L'État.
Unanimité 21-27
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et l’Electricité
d’Ile
de
France
(SIGEIPF)
- Substitution
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
de
l'application
à compter
du
1“
décembre
2020,
du
mécanisme
de
représentation
substitution
de
l’EPT
« Grand-Orly
Seine
Bièvre
»
au
titre
de
la
compétence
relative
à
la
distribution
publique
de
gaz
pour
les
communes
de
Cachan,
Chevilly-Larue,
Choisy-le-Roi,
Fresnes,
Gentilly,
Ivry-sur-Seine,
Le
Kremlin-Bicêtre,
L'Haÿ-les-Roses,
Orly,
Rungis,
Thiais,
Villejuif
et
Vitry-sur-Seine,
PREND
ACTE
de
l’application
à
compter
du
1”
décembre
2020
du
mécanisme
de
représentation
substitution
au
sein
du
Comité
du
Sigeif
de
l’EPT
« Grand-Orly
Seine
Bièvre
»
au
titre
des
compétentes
relatives
à la distribution
publique
d’électricité
et de
gaz
naturel
pour
la commune
de
Morangis
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de L'État.
Unanimité 21-28
Transfert
au
SIGEIF
de la compétence
en
matière
d’Infrastructures
de
Recharges
de
Véhicules
Electriques
(IRVE)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
le
transfert
au
SIGEIF
de
la
compétence
prévue
à
l'article
2.04
de
ses
statuts
et
portant
sur
l'installation
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharges
de
véhicules
électriques
(IRVE)
en
voie
publique,
y
compris
notamment,
le cas
échéant,
l'achat
de
l'énergie
nécessaire
à l'exploitation
de
ces
infrastructures, APPROUVE
le
projet
de
convention
particulière
entre
la
Commune
de
Bondy
et
le
SIGEIF
pour
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
d’Infrastructures
de
Recharges
pour
Véhicules
Electriques,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
avec
le
SIGEIF
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
compétence
jointe
à
la
présente
délibération
et
tout
document
afférent
à
ce
projet,
AUTORISE
à
compter
de
la
pose
de
la
borne,
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sur
tout
emplacement
de
recharge
sur
le
territoire
communal
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
L'Etat. Unanimité 21-29
Adhésion
au
SIFUREP
de
la
commune
de
Vaucresson
à la
compétence
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
EMET
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Vaucresson
au
SIFUREP
au
titre
de
la
compétence
« Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de L'État.
Unanimité 21-30
Recensement
annuel
des
marchés
publics
- Année
2020
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
de
la liste des
marchés
d’un
montant
supérieur
à 20.000
€ HT
conclus
en
2020
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
PREND
ACTE
21-31
Approbation
du
recours
à une
procédure
simplifiée
pour
les
marchés
publics
inférieurs
à 40
000
€ relatifs
à la Cyber
attaque
du
10
novembre
2020
LE
CONSEIL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le recours
à la procédure
3
devis
pour
les
commandes
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
liées
à la
Cyber
attaque,
et
inférieures
au
seuil
de
40
000,00
€
HT
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État. Unanimité 21-32
Accord-cadre
n°204801
- Fourniture
de
livres
scolaires
-
Autorisation
accordée
au
Maire
de
signer
l'accord-cadre
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l’acte
d'engagement
tel qu’il
est
annexé
et tel
qu’il
sera
signé,
AUTORISE
le Maire
à signer
l’accord-cadre
n°204801
relatif
à la fourniture
de
lives
solaires
comme
suit,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
la notification,
reconductible
3 fois
tacitement
: Titulaire
Montant
(nom
et adresse)
LIBRAIRIE
QUANTIN
13
avenue
des
bleuets
— 93220
GAGNY
Montant
maximum
annuel
100
000
€ HT
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
son
exécution,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
apportées
à l’accord-cadre
n’entraînant
pas
une
variation
de
son
montant
de
plus
de
5%
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-33
Accord-cadre
n°209002
- Prestations
de
désherbage
des
voiries
et
accessoires
pour
la Ville
de
Bondy
- Autorisation
accordée
au
Maire
de
signer
l'accord-cadre
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l’acte
d'engagement
tel
qu’il
est
annexé
et
tel
qu’il
sera
signé,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’accord-cadre
n°209002
comme
suit,
pour
une
durée
courant
à
compter
de
la
notification
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours,
reconductible
3
fois
tacitement
:
Titulaire
(nom
et adresse)
APAJH
Seine-Saint-Denis
—
Montant
annuel
Marché
à prix
mixtes
avec :
Les
Ateliers
de
Rosny
+
Partie
forfaitaire
: 102
500
€ HT.
2, rue
du
18 juin
1940
+
Partie
à
bons
de
commande
: montant
93110
ROSNY
SOUS
BOIS
maximum
annuel
20
000
€ H.T.
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
son
exécution,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
apportées
à l’accord-cadre
n’entraînant
pas
une
variation
de
son
montant
de plus
de
5%
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de L'État.
Unanimité 21-34
Accord-cadre
n°209511
- Réalisation
d'opérations
d'aménagement
de
voirie
et
de
réseaux
divers
sur
le
domaine
communal
de
la Ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
actes
d’engagement
tels
qu’ils
sont
annexés
et
tels
qu’ils
seront
signés,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’accord-cadre
n°209511
comme
suit,
pour
une
durée
de
1
an
à compter
de
la notification,
reconductible
3
fois
tacitement.
Titulaire
Montant
(nom
et adresse)
COLAS
IDFN
Agence
CHAMPIGNY-AULNAY
13
rue
Benoît
Frachon
94500
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Montant
minimum
annuel
100
000
€ H.T.
Sans
montant
maximum
annuel Titulaire
Montant
(nom
et adresse)
SNC
EIFFAGE
ROUTE
IDF
CENTRE
OUEST
Montant
minimum
annuel
100
000
€ HT.
Agence
de
Montreuil
48
rue
Saint-Antoine
Sans
montant
maximum
annuel
93
100
MONTREUIL SNTPP
Montant
minimum
annuel
100
000
€ H.T.
2 rue
de
la Corneille
- CS
90009
Sans
montant
maximum
annuel
94
122
- FONTENAY
SOUS
BOIS
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
son
exécution,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
apportées
à
l’accord-cadre
n’entraînant
pas
une
variation
de
son
montant
de
plus
de
5%
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Unanimité 21-35
Organisation
d'activités
de
loisirs
tout
public
dans
le
cadre
de
l'initiative
"Eté
du
Canal"
- Approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Bondy
et la Ville
de
Noisy-le-Sec
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention.
AUTORISE
le Maire
de
Bondy
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant
et
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-36
Convention
constitutive
d'un
accord
technique
et
financier
pour
le partage
et la
mutualisation
des
actions
de
communication
relatives
à l'évènement
"Eté
du
Canal"
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention.
AUTORISE
le Maire
de Bondy
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant
et
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-37
Est
Ensemble
- Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
relatif
au
projet
d’évaluation
climat
des
budgets
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
concernant
l’évaluation
climat
du
budget,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier,
PRECISE
que
la
participation
financière
de
la commune
de
Bondy
est
inscrite
au
budget
primitif
et
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
L'État.
Unanimité 21-38
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
compétences
entre
le Département
de
la Seine-Saïnt-Denis
et la Commune
de
Bondy,
concernant
les
séances
publiques
de
vaccinations
obligatoires
et recommandées
mentionnées
dans
le calendrier
vaccinal
prévu
à l’article
L.311-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
délégation
entre
le Conseil
Départemental
de
la Seine-Saint-Denis
et
la
Commune
de
Bondy
pour
l’organisation
des
séances
publiques
et
gratuites
de
vaccinations,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
PRECISE
que
les
recettes
à
encaisser
seront
inscrites
au
budget
communal
aux
chapitres
et
articles
intéressés
et
et
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de L'État.
Unanimité 21-39
Insertion
par
le Sport
- Approbation
des
conventions
d’objectifs
et d’occupation
du
domaine
public
entre
la Ville
de
Bondy
et l’association
Sport
Dans
la Ville
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
entre
la Ville
de
Bondy
et
l'association
Sport
dans
la Ville
pour
une
durée
de
4
ans.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
entre
la
Ville
de
Bondy
et
l’association
Sport
sdans
la
Ville
pour
une
durée
de
4
ans,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
annexées
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant,
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
quarante-cinq
mille
euros
par
an
(45
000
€)
durant
4
ans
sous
réserve
du
vote
du
budget
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
L'Etat. Unanimité Départ
de
Madame
Sylvie
Badoux
à
12h58
21-40
Modification
des
autorisations
de
remisage
à domicile
des
Véhicules
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
mise à
jour
de
l’attribution
des
véhicules,
au
titre
de
l’année
2021,
selon
le
tableau
annexé,
AUTORISE
le
Maire
à établir
les
conventions
individuelles
d’attribution
des
véhicules
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Unanimité 21-41
Rétrocession
par
CDC
Habitat
à la Ville
de
Bondy
de
l’allée
Hannah
Arendt
à l’euro
symbolique
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l'acquisition
par
la Ville
de
Bondy
des
emprises
d'environ
1 588
m°
correspondant
à une
partie
des
parcelles
cadastrées
en
section
N14p,
O81p
et
O74p
constituant
l’allée
Hannah
Arendt
à
CDC
Habitat
au
prix
d’un
euro,
PRONONCE
le
classement
de
ces
terrains
dans
le
domaine
public
communal.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
PRECISE
que
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la Ville
nature
2111,
fonction
518,
chapitre
21
et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de L'État.
Unanimité 21-42
Rétrocession
par
Bondy
Habitat
du
City
Stade
De
Lattre
à la
Ville
de
Bondy
à l’euro
symbolique
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Ville
de
Bondy
de
l’emprise
d’environ
685
m°
correspondant
à
une
partie
des
parcelles
cadastrées
en
section
P187p
constituant
l’aire
Multisport
City
Stade
De
Lattre
à Bondy
Habitat
au
prix
d’un
euro,
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la Ville
nature
2111,
fonction
518,
chapitre
21
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de L'État.
Unanimité 21-43
Secteur
Léon
Jouhaux
- Dénomination
de
l’allée Anne
Sylvestre
LE
CONSEIL,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la dénomination
de la voie
reliant
la
rue
Trinquamelle
et
la
rue
du
Fer
à Cheval
« allée
Anne
Sylvestre
»,
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et tous
documents
se rapportant
à ce
dossier
et RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-44
Rétrocession
par
Immobilière
3F
et la CLARM
de
l’Allée
Anne
Sylvestre
à la Ville
de
Bondy
à l’euro
symbolique
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Ville
d’une
emprise
foncière
correspondant
à l’Allée
Anne
Sylvestre
d’une
superficie
d’environ
1204
m°
composé
de
601
m°
issue
de
la parcelle
cadastrée
en
section
A382
appartenant
à la CLARM,
de
477
m°?
correspondant
à
une
partie
de
la
rue
de
Fer
à
Cheval
cadastré
A383
et
A357
appartenant
à
Immobilière
3F
et de
126
m°
correspondant
à une
partie
de
la
rue
Trinquamelle,
cadastré
A354p,
appartenant
à Immobilière
3F,
au
prix
de
un
euro,
PRONONCE
le
classement
de
cette
voie
dans
le domaine
public
communal,
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
et
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier,
PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la
Ville
nature
2111,
fonction
518,
chapitre
21
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-45
ZAC
des
Rives
de
l'Ourcq
- Convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
de
Bondy
à l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
pour
la réalisation
d’une
passerelle
mode
doux
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
de
Bondy
à Est
Ensemble
pour
la réalisation
d’une
passerelle
modes
doux
à
Bondy,
annexée
à
la délibération,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-46
Modification
des
membres
des
commissions
municipales
permanentes
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
procéder
au
vote
à
main
levée
à
l’élection
du
nouveau
membre
de
la
commission
n°3
du
Conseil
municipal,
DESIGNE
Monsieur
Didier
GIRARDY
qualité
de
membre
de
la commission
n°3
—
Education,
Jeunesse
et
Solidarité,
en
lieu
et
place.
de
Madame
Sabrina
AMRIOU
et
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Unanimité 21-47
Voeu
présenté
par
la majorité
municipale
- Soutien
aux
Tamouls
du
Sri
Lanka
VŒU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SEANCE
DU
27
MARS
SOUTIEN
AUX
TAMOULS
DU
SRI
LANKA
Vu
le
CGCT,
notamment
son
article
L
2121-29
selon
lequel,
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
Vu
le préambule
du
statut
de
Rome
de
la Cour
Pénale
Internationale
de
1998,
Vu
la convention
pour
la prévention
et la répression
du
crime
de
génocide
de
1948,
Vu
les
résolutions
30/1,
34/1
et
40/1
du
Conseil
des
Droits
de
l’homme
de
l'ONU,
dont
le
gouvernement
du
Sri
Lanka,
anciennement
nommé
Ceylan,
est
signataire,
Considérant
que
relève
des
affaires
communales
la
défense
des
intérêts
des
habitants
de
son
territoire,
Considérant
l’existence
de
nombreuses
familles
de
la
commune,
d’origine
Sri
Lankaise
ou
originaires
de
la région
de Tamil
Eelam,
en majorité
Tamoul,
Considérant
l’absence
de
mise
en
œuvre
par
le
gouvernement
Sri
Lankais
des
résolutions
précitées
et
l’échec
pour
proposer
des
solutions
politique
équitable
au
peuple
Tamoul
et
l’absence
de
mesures
adéquates
pour
empêcher
la répétition
des
violences
passées,
Considérant
le
mépris
des
droits
fondamentaux
du
peuple
de
Tamil
Eelam
par
l’Etat
Sri
Lankais, Considérant
que
les
Tamouls
du
Sri
Lanka
en
particulier
dans
le
nord-est,
ont
été
victimes
de
violations
flagrantes
et
systématiques
des
droits
de
l’homme,
qui
ont
culminées
avec
les atrocités
de
masse
commises
en
2009.
En
effet,
de
décembre
2008
à
mai
2009,
plus
de
150
000
personnes
ont
été
victimes
du
génocide
des
tamoules
dans
le nord
et l’Est
du
Sri
Lanka,
Considérant
la
réémergence
des
discours
de
haine,
de
processus
de
désinformation
et
de
manipulations
politiques
à l’encontre
des
Tamouls,
Considérant
le droit
à l’autodétermination
du
peuple
de Tamil
Eelam,
Le
conseil
municipal
de
Bondy :
Affirme
son
soutien
au
rétablissement
de
la
paix
dans
la
région
du
Tamil
Eelam
au
Sri
Lanka,
en
faisant
respecter
le
droit
international
par
la
garantie
de
la
sécurité
de
tous,
Tamouls
et
Cinghalais,
par
un
accord
mutuel
sous
garantie
internationales.
Demande
au Président
de
la République
d’intervenir
:
- Auprès
de
la
communauté
internationale
pour
l’organisation
d’une
enquête
sur
le
génocide
et
les
crimes
de
guerre
commis
contre
les
Tamouls
sur
la
base
de
recommandations
du
groupe
d’experts
de
l'ONU
d’avril
2011,
enquête
qui
pourra
si nécessaire
se
traduire
par
une
saisine
de
la CPI, -
Auprès
de
la
communauté
internationale
pour
qu’elle
organise
un
référendum
d’auto
détermination
dans
le Nord-Est
du
Sri
Lanka,
- Auprès
de
l'ONU,
pour
défendre
la liberté
d'expression
et d'indépendance
des
médias
pour
le
peuple
Tamoul,
- Auprès
de
l’Union
Européenne,
pour
la
reconnaissance
du
Tamil
Eelam,
région
Nord
et Est
du
Sri
Lanka
habitée
en
majorité
par
une
population
Tamoule,
Demande
au
gouvernement
français
:
- De
reconnaitre
publiquement
le génocide
du
peuple
Tamoul
perpétré
depuis
plus
de
70
ans
au
Sri Lanka
en
proposant
une
résolution
dans
ce
but
au
Parlement,
- De
s’engager
à
se
tenir
aux
côtés
du
peuple
Tamoul
et
de
ses
représentants
pour
l’obtention
des
demandes
précitées,
ainsi
que
pour
la
libération
des
prisonniers
politiques
et
le
droit
au
retour
des
réfugiés.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
le
vœu
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
L'État.
Unanimité 21-48
Voeu
présenté
par
la majorité
municipale
- Soutien
au
transfert
de
Gisèle
Halimi
au
Panthéon
VOEU
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Soutien
au
transfert
de
Gisèle
HALIMI
au
Panthéon
Le
28
juillet
dernier,
la France
perdait
une
républicaine
combattante
pour
les
droits
des
femmes
et l’émancipation
des
peuples
; Gisèle
HALIMI.
Née
Zeïza
Elise
Gisèle
Taïeb
à
La
Goulette
en
Tunisie,
la
future
grande
avocate
aura
dès
sa
jeunesse
le
féminisme
au
coeur
en
s’opposant
à
un
mariage
arrangé
ou
en
se
battant
pour
obtenir,
comme
ses
frères,
le droit
de poursuivre
ses
études.
Devenue
avocate,
elle
mènera
son
premier
combat
pour
le droit
à l'émancipation
des
peuples
en
Tunisie
mais
aussi
en Algérie
où
elle
défendra
Djamila
BOUPACHA. En
médiatisant
cette
affaire,
elle
sera
à
l’origine,
en
1960,
du
« Comité
Djamila
Boupacha
»
présidé
par
Simone
de
Beauvoir
et
qui
comptera
parmi
ses
membres
la
grande
résistante
Geneviève
ANTHONIOZ-DE
GAULLE
et
l’illustre
anthropologue
Germaine
Tillon,
deux
figures
de
l’histoire
de
France
qui
entreront
ensemble
au
Panthéon
le 27
mai
2015,
Les
combats
de
Gisèle
HALIMI
deviendront
par
la
suite
et
systématiquement
forces
de
loi :
Celui
pour
l’avortement
tout
d’abord
qui
la conduira
à signer
en
1971
le
« Manifeste
des
343
»,
cet
appel
lancé
par
Simone
DE
BEAUVOIR
pour
la
dépénalisation
et
la
légalisation
de
l'interruption
Volontaire
de
Grossesse.
Dans
la
foulée,
elle
fonde
l’Association
« Choisir
la
Cause
des
Femmes
» qui
sera
notamment
à
l’origine
de
l’adoption
par
le
Parlement
Européen
le
23
février
2010
de
la
Clause
de
lEuropéenne
la
plus
favorisée
pour
harmoniser
dans
l’espace
européen
les
Droits
des
Femmes. Le
11
Octobre
1972
lors
du
fameux
procès
de
Bobigny,
elle
défendra
la jeune
Marie-Claire,
16
ans,
inculpée
pour
avoir
avorté
suite
à
un
viol.
Avec
force
et
une
rage
de
conviction,
elle
obtiendra
son
acquittement
historique
qui
se
concrétisera
par
l’adoption
puis
la promulgation
le
17
janvier
1975
de
la
loi
sur
l’Interruption
Volontaire
de
Grossesse
portée
par
celle
qui
deviendra
son
amie,
la
Ministre
de
la
Santé
et
autre
grande
figure
du
Féminisme
et
du
Droit,
Simone
Veil.
Comme
Geneviève
ANTHONIOZ-DE
GAULLE,
comme
Germaine
TILLON
et
comme
Simone
VEIL
qui
la
soutiendront
dans
son
combat
pour
le
droit
et
la
justice,
Gisèle
HALIMI
aura
marqué
notre
époque
et
laissera
une
trace
indélébile
dans
la mémoire
de
France,
cette
mémoire
que
nous
souhaitons
partagée
et réconciliée.
Aussi,
et
suite
au
courrier
adressé
le
8
août
dernier
au
Président
de
la
République
par
l'Association
pour
la
Promotion
de
la
Coopération
et
de
l’Amitié
entre
la
France
et
la
Tunisie
(APCAFT),
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
soutenir
l’entrée
de
Gisèle
HALIMI
au
Panthéon, LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
le
vœu
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’État.
Unanimité Enfin,
le Conseil
municipal
a été
informé
des
décisions
de
Monsieur
le Maire
comme
suit :
N°D2020_004
: Demande
de
subvention
faite
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2021
— Rénovation
énergétique
N°D2020_005
: Acceptation
du
donc
de
prestations
VIC
TRANSPORTS
N°D2021_006:
Convention
de
partenariat
avec
les
Francas
pour
la
participation
à
l’organisation
des
formations
habilitées
BAFA
ou
BAFD
N°D2021_007
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et de
la Radicalisation
2021
N°D2021_008
: Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
d’Investissement
Métropolitain
— Réhabilitation
du
Pont
de
la Forêt
N°D2021
009:
Avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
avec
les
Francas
pour
la
participation
à l’organisation
des
formations
habilitées
BAFA
ou
BAFD
N°D2021_010
: Demande
de
subvention
faite
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
du
dispositif « Atlas
de
la
biodiversité
communale
»
pour
l’opération
« Végétalisation
du
cimetière
communal
»
-
Plan
de
relance
RIEN
N’ETANT
PLUS
A L’ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
13H24.