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Procès Verbal - PV+CM+16 03 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+16 03 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
414
PROCES VERBAL
Conseil municipal du 16 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la ville de
Bias, convoqué le onze mars deux mille vingt et un, s’est réuni en séance publique dans la salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DUPRAT,
Madame Martine PRAT, Monsieur Cédric BAZIN, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame
Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Benoît EMASABAL, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel
LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jackie MEYSONNIER.
Absent{e) excusé(e) : Monsieur Sébastien DESESSARD (procuration donnée à Madame Zénia DUPRAT),
Madame Marine SAUBESTY (procuration donnée à Monsieur Daniel MAÏA), Madame Hélène MEOULE
(procuration donnée à Madame Martine PRAT).
Présent(s) : 12 Excusé(s) : 3 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY
ORDRE DU JOUR
Délibération n° 14 : Démission du 4ème Adjoint au maire
Madame le Maire informe qu'à compter du 5 mars 2021, la démission de Madame Martine PRAT, en
tant qu'adjoint de la commune a été acceptée par Madame la Préfète. Par conséquent, le Conseil
Municipal doit décider du maintien ou de la suppression du poste de 4°" adjoint.
l'est précisé que le classement des adjoints reste inchangé.
Madame le Maire propose de supprimer ce poste d'adjoint et conformément à sa délégation générale
souhaite désigner deux Conseillers délégués pour assurer les délégations suivantes : Finances, Vie
locale et la Forêt.
L'assemblée après délibération adopte à l'unanimité de supprimer le poste de 4°"° adjoint et d'arrêter
le nombre de 3 Adjoints. Madame le Maire précise que Madame Martine PRAT restant Conseillère municipale recevra la
délégation des Finances et de la Vie locale et Monsieur Daniel MAÏA sera Conseiller délégué en charge
de la Forêt et secondera Madame PRAT à la Vie locale.
Délibération n° 15 : Indemnités de fonctions des élus — retire et remplace la délibération n°10-2020
Il a été voté à l'unanimité :
- de fixer l'indemnité de fonction du Maire :
au taux de 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la FPT en vigueur:
- de fixer le montant des indemnités de fonction des adjoints :
Au taux de 10.7 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la FPT en vigueur,
- de fixer le montant des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués :
Au taux de 5.35 % de l'Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la FPT en vigueur,
Les adjoints perçoivent un montant d’indemnités identique. Les conseillers délégués
perçoivent également un montant d'indemnités identique.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la
valeur du point d'indice des fonctionnaires.
Questions diverses
Madame Zénia DUPRAT demande, quelle organisation pour le 19 mars ?
- _ Dépôt de fleurs au monument aux morts par Mme le Maire et ses adjoints
Ilest 18h40 la séance est levée.
La secrétaire de séance,
Geneviève HENNY