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Procès Verbal - 1566
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1566)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté n°2026-040
ARRETE DE DELEGATION AU 1ER ADJOINT
Pierre-Louis LEFEBVRE
Le Maire de la commune de Les Attaques
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au
maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 5 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
ARRETE
Article 1 : A compter du 20 mars 2026, M. Pierre-Louis LEFEBVRE, 1er adjoint, est délégué pour
intervenir dans les domaines suivants :
− Gestion du patrimoine bâti et des espaces publics
− Gestion du cimetière
− Gestion du personnel technique
Article 2 : La délégation relative au cimetière entraîne délégation de signature des documents. La
signature des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
Article 3 : Le Maire, la DGS, et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l’Etat.
Le Maire,
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
#signature#