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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - Ordre du jour CC 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - Ordre du jour CC 29 juin 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Budget,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du lundi 29 juin 2026 à 19h00
à la C.A.S.G.B.S
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°70
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ACCOMPAGNEMENT DES RESSOURCES HUMAINES PAR LA MUTUALISATION ET L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
DEL 26-112: VALIDATION DU CARACTÈRE D'URGENCE DU DÉLAI DE CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation du secrétaire de séance.
Compte rendu des décisions du Président.
Compte rendu des arrêtés du Président.
Compte rendu des décisions du Bureau
Compte rendu des marchés publics.
2. CYCLES DE L'EAU (EAU & ASSAINISSEMENT)
DEL 26-58: RAPPORTS D'ACTIVITE 2025 DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DE LA CASGBS
3. FINANCES COMMUNAUTAIRES ET FISCALITÉ
DEL 26-59: ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER- M57
DEL 26-60: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET PRINCIPAL 30600
DEL 26-61: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ANNEXE "HOTEL D'ENTREPRISES" 30604
DEL 26-62: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ANNEXE "POLE MECATRONIQUE" 30605
DEL 26-63: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ANNEXE "ZAC TREMBLEAUX II" 30602
DEL 26-64: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ANNEXE "ZAC LA BORDE" 30603
DEL 26-65: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ANNEXE "ZA SAINT-HONORINE" 30612
DEL 26-66: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ANNEXE "EAU POTABLE" 30607 DEL 26-67: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025- BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" 30609
DEL 26-68: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET PRINCIPAL 30600 DEL 26-69: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE "HOTEL D'ENTREPRISES" 30604
DEL 26-70: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE "POLE MECATRONIQUE" 30605
DEL 26-71: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE "ZAC LES TREMBLEAUX II" 30602
DEL 26-72: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE "ZAC LA BORDE" 30603
DEL 26-73: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE ZA SAINT-HONORINE 30612
DEL 26-74: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 30607
DEL 26-75: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 30609
DEL 26-76: AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET PRINCIPAL 30600
DEL 26-77: AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE "HOTEL D'ENTREPRISES" 30604
DEL 26-78: AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE "POLE MECATRONIQUE" 30605
DEL 26-79: AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE "ZAC TREMBLEAUX II" 30602
DEL 26-80: AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE "ZAC LA BORDE" 30603
DEL 26-81: AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE "ZA SAINT HONORINE" 30612
DEL 26-82: AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE "EAU POTABLE" 30607
DEL 26-83: AFFECTATION DU RESULTAT 2025- BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" 30609
DEL 26-84: APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026- BUDGET PRINCIPAL 30600
DEL 26-85: APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026- BUDGET ANNEXE "HOTEL D'ENTREPRISES" 30604
DEL 26-86: APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026- BUDGET ANNEXE "POLE MECATRONIQUE" 30605
DEL 26-87: APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026- "ZAC LES TREMBLEAUX II" 30602 DEL 26-88: APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026- BUDGET ANNEXE "ZAC LA BORDE" 30603
DEL 26-89: APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026- BUDGET ANNEXE "ZA SAINT- HONORINE" 30612
DEL 26-90: APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026- BUDGET ANNEXE "EAU POTABLE" 30607
DEL 26-91: APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026- BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" 30609
DEL 26-92: VERSEMENT D'UNE DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2026.
DEL 26-93: AJUSTEMENT DES DUREES DES AMORTISSEMENTS POUR LE BP ET LES BA
DEL 26-94: REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
DEL 26-95: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE HÔTEL D'ENTREPRISES
4. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
DEL 26-96: SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE 2026
DEL 26-97: OFFRE DE CONCOURS D'ENVIRO CONSEIL ET TRAVAUX (ECT) POUR LA RÉALISATION DE LA SÉCURISATION DES PARCELLES CASGBS A CARRIERES-SUR-SEINE
5. ENTREPRENARIAT ET ANIMATION ÉCONOMIQUE
DEL 26-98: SOUTIEN À LA RÉIMPLANTATION DE L'OIANM À SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
DEL 26-99: SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 2026 AUX PARTENAIRES ÉCONOMIQUES DE LA CASGBS
DEL 26-100: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE GEBS POUR 2026-2028
DEL 26-101: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC BGE YVELINES POUR 2026-2028
DEL 26-102: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC A2V (PEPINIERE D'ENTREPRISES DE LOUVECIENNES) POUR 2026-2028
6. SERVICE ENVIRONNEMENTAUX : DÉCHETS, ÉNERGIE ET RELATIONS AUX SYNDICATS
DEL 26-103: ADHÉSION À L'ÉCO ORGANISME CYCLEVIA EN VUE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES HUILES MINÉRALES USAGÉES DÉPOSÉES À LA DÉCHETTERIE INTERCOMMUNALE DE LA CASGBS
DEL 26-104: RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
DEL 26-105: FIN DES TARIFS DE VENTE DES ÉQUIPEMENTS DE COMPOSTAGE 7. HABITAT ET PARCOURS RÉSIDENTIELS
DEL 26-106: INTEGRATION D'UNE AIDE AU TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS A LA PERTE D'AUTONOMIE PAR MODIFICATION DU REGLEMENT DES AIDES AUX TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE ET DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
DEL 26-107: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT
8. TOURISME ET VALORISATION DU PATRIMOINE
DEL 26-108: RAPPORT D'ACTIVITE 2025 DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
DEL 26-109: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
DEL 26-110: RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE EN CATÉGORIE 1.
DEL 26-111: ADHESION A VAL D'OISE TOURISME
9. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ACCOMPAGNEMENT DES RESSOURCES HUMAINES PAR LA MUTUALISATION ET L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
DEL 26-113: ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMÉRIQUE DES TÉLÉCOMS (CANUT)
DEL 26-114: ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHATS DE SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE
DEL 26-115: DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS POUR LA CAO DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DIFFÉRENTS SEGMENTS D'ACHATS
DEL 26-116: ÉLECTION REPRÉSENTANTS CASGBS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CHTR DE MONTESSON
DEL 26-117: AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU POSTE D'INTERVENANT SOCIAL EN COMMISSARIAT (ISC) ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
DEL 26-118: CRÉATION/SUPPRESSION DE POSTES
DEL 26-119: RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE 2025 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE LA PLAINE (CAP) À SARTROUVILLE
10. TRANSITION ET PLAN CLIMAT AIR ET ÉNERGIE
DEL 26-120: BILAN À MI-PARCOURS DU PLAN CLIMAT (PCAET) 11. MOBILITÉS ET TRANSPORT EST
DEL 26-121: ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS "STATIONNEMENT VELO EN VILLE"
DEL 26-122: MODALITÉS FINANCIÈRES DE L'EXPÉRIMENTATION D'OFFRE DE TRANSPORT EN NAVETTE ÉLECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE HOUILLES ET DE CARRIERES-SUR-SEINE
Président de la Communauté d'agglomération
Saint Germain Boucles de Seine,
Pierre FOND