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Procès Verbal - PV du CM du 18 septembre 2024 AUGAN 90917fc447
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Augan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 septembre 2024 AUGAN 90917fc447)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
RS Mairie 3
#7 d Augan PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 septembre le Conseil Municipal de la Commune d'Augan, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie à 19h30, sous la présidence de Monsieur LAUNAY
Guénaël, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2024
PRESENTS (14) :
M. LAUNAYŸ Guénaël, Mme ROUAUD Louise, M. RUAUD Fabrice, Mme MOHAER Céline, Mme RUAUD Annick, Mme
CESARI Frédérique, M. ROGER Grégory, Mme BERTHY Juliette M. LABBE Benoît (est arrivé à 20h30), Mme GEFFROY
Aurélie, M. GUILLOTEL Alain, M. CHOTARD Alain, Mme GICQUEL Lauréline, M. JOSSET Sylvain.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (5) :
M. PERRICHOT Corentin, ayant donné pouvoir à M. LAUNAY Guénaël.
M. LE HENAFF Edouard, ayant donné pouvoir à Mme GEFFROY Aurélie.
Mme LUCAS Marie-Thérèse, ayant donné pouvoir à M. CHOTARD Alain.
Mme BARBIER Megan, ayant donné pouvoir à M. GUILLOTEL Alain.
M. RIALET Kevin, ayant donné pouvoir à Mme MOHAER Céline.
ABSENTS (0) :
L'ordre du jour sera le suivant :
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2024.
Le maire propose de supprimer deux délibérations de l'ordre du jour, à savoir :
Délibération pour une DM budget principal 2024
Délibération pour une DM pour le lotissement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité (Résultat du vote : 18 votes
pour, 0 vote contre, 0 abstention) des membres présents :
Suprime les délibérations suivantes :
Délibération pour une DM budget principal 2024
Délibération pour une DM pour le lotissement
Finances :
Délibération pour l'admission des titres en non-valeurs - créances irrécouvrables
Délibération pour l'acceptation d’une redevance d'occupation du domaine public 2024 par GRDF
Délibération pour la création d’un tarif pour une redevance pour la mise à disposition du domaine public
1sur 7 Espaces vert — environnement - voirie
Délibération pour le choix des travaux aux abords immédiats de l’église
Délibération pour la signature de la convention de partenariat pour la participation de la Réserve intercommunale de
Sécurité civile de Brocéliande en appui du SDIS du Morbihan
Ressources humaines :
Délibération pour la modification du tableau des effectifs
Délégations exercées par le maire
Dossier en cours
Questions diverses
1) Désignation du secrétaire de séance
Mme ROUAUD Louise a été élu secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal du conseil municipal 10 juillet 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2024 est approuvé par les des membres présents.
3) Approbation de l’ordre du jour du conseil municipal 18 septembre 2024
L'ordre du jour ci-dessus de la présente réunion a été approuvé à l’unanimité, (Résultat du vote : 0 abstention, 0 vote
contre, 18 votes pour) des membres présents ou représentés.
1) Finances :
OBJET : DEL20240918-51 ADMISSION DES TITRES EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que Monsieur le comptable public de Pontivy a transmis un état de produits communaux à présenter au
Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur et créance éteinte, dans le budget de la Commune. Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives
qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier Public, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences
nécessaires pour le recouvrement des créances. Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre concerne des créances éteintes qui s'élèvent à 254,40 €.
Il précise que ces créances concernent des surendettements liés à la restauration scolaire des années 2019 et 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par la Monsieur le comptable public de Pontivy,
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances éteintes ont été diligentées par le comptable public de Pontivy dans les délais légaux.
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le
comptable public.
il est demandé au conseil municipal :
D'admettre en créances éteintes communales le montant de 254,40 €.
D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal, aprés avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité (Résultat du vote : 18 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention) des membres
présents :
Admet en créances éteintes communales le montant de 254,40 €
Inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
2sur 7 OBJET : DEL20240918-52 ACCEPTATION D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024 PAR GRDF
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2333-105-1 et R-2333-114,
Vu le code général de la propriété de la personne publique et notamment l’article L.2322-4,
Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007, portant modification des redevances pour occupation du domaine public (RODP) des communes par les ouvrages de
transport et de distribution de gaz ainsi que par les canalisations particulières de gaz,
Vu le décret N°2015-334 du 25 mars 2015, fixant le régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire du domaine public (ROPDP} par les
chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux e transport de distribution d'électricité et de gaz,
Vu le courrier de Gaz Réseau Distribution France en date du 15 juillet 2024, relatif à la redevance d'occupation du domaine public dans le cadre de l’occupation
dudit domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel,
Considérant que les redevances d'occupation du domaine public sont calculées annuellement sur le linéaire occupé durant l’année n-1,
Considérant que les calculs de ces redevances sont basés sur les éléments suivants :
- Redevances pour occupation du domaine public RODP (0,035/7099m +100,00 € } / 1,42, soit un montant de 495,00 €
- Redevances pour l'occupation provisoire du domaine public ROPDP (0,7/7099m } / 1,21, soit un montant de 6013,00 €
Soit un montant total de : 6508,00 €,
Ilest demandé au conseil municipal :
De fixer les redevances dues par Gaz Réseau Distribution de France, au titre de la RODP et de la ROPDP, pour l’année 2024, au montant total de 6508,00 €.
D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité (Résultat du vote : 18 votes pour. 0 vote contre, O abstention) des membres
présents :
Fixe les redevances dues par Gaz Réseau Distribution de France, au titre de la RODP et de la ROPDP, pour l’année 2024, au montant total de 6508,00 €.
Inscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
OBJET : DEL20240918-53 TARIFS COMMUNAUX & REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3P.) dispose que toute
occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Une occupation gratuite du domaine public ne peut donc être consentie
hormis dans le cas précis suivant : « (..) l’autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non
lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général. »
Pour satisfaire à cette obligation découlant des autorisations délivrées, il convient donc de créer un tarif en matière d'occupation du domaine public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Vu la délibération du 13 décembre 2023, fixant les tarifs communaux pour l’année 2024 et l’année scolaire 2024-2025,
Considérant que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Considérant que la délibération actuelle des tarifs communaux doit être précisée et complétée pour répondre à l’ensemble des demandes et tenir compte des
avantages de toute nature procurée au titulaire de l'autorisation, et notamment par la création d’une redevance pour les marchands de restauration rapide en
véhicule.
ILest demandé au conseil municipal :
D'autoriser la création d'une redevance d'occupation du domaine d'un montant forfaitaire de 15,00 € par mois pour les marchands de restauration rapide en
véhicule.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité (Résultat du vote : 18 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention) des membres présents :
Autorise la création d'une redevance d'occupation du domaine d'un montant forfaitaire de 15,00 € par mois pour les marchands de restauration rapide en
véhicule,
2) Espace vert — environnement - voirie
OBJET : DEL20240918-54 CHOIX DES TRAVAUX AUX ABORDS IMMEDIATS DE L'EGLISE
Monsieur le Maire informe l’aässemblée délibérante :
Vu la commission environnement, espace verts — voirie du 1er juillet 2024,
3 sur7 Vu conseil municipal du 10 juillet 2024,
Vu les différents rendez-vous sur site avec la commission municipale et diverses entreprises,
Considérant le nécessité de réaménager les abords immédiats de l'église pour son accessibilité,
Considérant l'objectif du projet qui est de répondre à là demande des auganaises et des auganais d'améliorer les abords de l’église et de mettre en valeur notre patrimoine local.
Rappelant que ce projet consiste à refaire les allées avec un revêtement en béton désactivé. La surface des allées seraient diminuées (notamment en largeur)
pour amoindrir le coût des travaux et laissé davantage de place aux espaces vert. Le projet est pensé pour avoir le minimum d'entretien et de travail pour les
agents communaux. Le coût prévisionnel total du projet est d'environ 50 000,00 € TTC (estimation Voirie : 32 500,00 € TTC, estimation espaces verts : 11 500,00
€ TTC). Pour le financement des travaux la commune peut prétendre à différentes subventions.
Le conseil municipal demande à la commission espace vert - environnement de se réunir pour préciser les travaux d'aménagement à venir pour une réalisation
du projet à partir du printemps de l'année 2025.
ILest demandé au conseil municipal :
De valider le projet présenté ci-dessus pour un montant prévisionnel de 50 000 € TTC
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à la majorité, à l'unanimité (Résultat du vote : 16 votes pour, O vote contre, 3
abstentions) des membres présents :
Valide le projet présenté ci-dessus pour un montant prévisionnel de 50 000 € TTC.
OBJET : DEL20240918-55 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DE LA RESERVE
INTERCOMMUNALE DE SECURITE CIVILE EN APPUI DU SDIS DU MORBIHAN
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que dans le cadre de notre Plan Communale de Sauvegarde nous disposons d'une Réserve Communale de Sécurité Civile composée actuellement d'agriculteurs volontaires.
Vu la délibération n°20231018-64 - Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile,
Vu la Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu la Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile, Vu les articles L1424-8-1 à L1424-8-8du CGCT,
Vu la convention relative à la réserve intercommunale de sécurité civile (RICSC) de Brocéliande, cosignée le 1er juin 2007 par le président du conseil
d'administration du SDIS 56 et les maires des communes adhérentes à là RICSC, basée sur les fondements de la loi de modernisation de la sécurité civile et
notamment ses articles 30 à 34, ainsi que l’extrait de son annexe,
Vu la délibération du conseil d'administration du 13 juin 2024, portant actualisation et élargissement de la convention relative à la réserve intercommunale de
sécurité civile de Brocéliande.
Considérant la nécessité de coordonner nos moyens d'intervention entre les communes d’Augan, Beignon, Campénéac, Concoret, Loyat, Mauron, Néant-sur-
Nyvel, Tréhorenteux et Paimpont en appui du SDIS du Morbihan il est proposé de signer la convention de partenariat — Participation de la Réserve Intercommunale
de Sécurité Civile de Brocéliande en appui du SDIS du Morbihan ci-jointe en annexe.
ILest demandé au conseil municipal :
D'autoriser le maire à signer la convention de partenariat — Participation de la Réserve Intercommunale de Sécurité Civile de Brocéliande en appui du SDIS du
Morbihan.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité (Résultat du vote : 18 votes pour, Q vote contre, 0 abstention) des membres
présents :
Autorise le maire à signer la convention de partenariat — Participation de la Réserve Intercommunale de Sécurité Civile de Brocéliande en appui du SDIS du
Morbihan.
3) Ressources humaines
OBJET : DEL20240918-56 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de délibérer pour mettre à jour le tableau des effectifs à propos de l'évolution d'un poste d'agent ayant
le grade d’Adjoint administratif territorial pour le passer au grade de rédacteur. || convient donc de rendre un poste de grade d’Adjoint administratif territorial et
de créer un poste de rédacteur, Cette modification est la conséquence de l’évolution et d’un renouvellement de contrat d’un agent administratif.
ILest demandé au conseil municipal :
De modifier le tableau des emplois et des effectifs
D'approuver le nouveau tableau des emplois et des effectifs joint en annexe de cette délibération.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4 sur 7 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité (Résultat du vote : 18 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention) des membres
présents
Modifie le tableau des emplois et des effectifs.
Approuve le nouveau tableau des emplois et des effectifs joint en annexe de cette délibération.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4) Délégations exercées par le maire
Décisions de non-préemption sur déclaration d'intention d'aliéner :
Le 30/08/2024 sur la parcelle ZB n°121 sise ZA de Beaurepaire à Augan.
Le 13/09/2024 sur la parcelle AB n°190 sise rue de la forge à Augan.
Devis signés :
Signature d'un devis le 16/07/2024 auprès de KABELIS de 719,94 € TTC pour peinture traçage terrain foootball.
Signature d'un devis le 19/07/2024 auprès de ET ETUDES de 700,00 € TTC pour étude assainissement non collectif.
Signature d'un devis le 24/07/2024 auprès de CHEREL ENTRETIEN de 82,62 € TTC pour consommables entretien.
Signature d'un devis le 23/07/2024 auprès CASAL SPORT de 693,42 € TTC pour matériel sportif - écoles.
Signature d'un devis le 25/07/2024 auprès CASAL SPORT de 2332,73 € TIC pour matériel sportif - écoles.
Signature d'un devis le 26/07/2024 auprès LOC ARMOR de 594,00 £ TTC pour location nacelle - déco. Noël.
Signature d'un devis le 26/07/2024 auprès HENRI JULIEN de 334,25 € TTC pour matériel entretien.
Signature d'un devis le 31/07/2024 auprès FBI de 360,74 € TTC pour Ballon gaz — vestiaire stade de football.
Signature d'un devis le 02/08/2024 auprès FBI de 190,66 € TTC pour robinet temporisé - sanitaire stade football.
Signature d'un devis le 06/08/2024 auprès LAINE-PEURON de 303,12 € TTC pour tondeuse.
Signature d'un devis le 21/08/2024 auprès EI-RODDE de 1500,00 € TTC pour étude offre équipement cuisine.
Signature d'un devis le 02/09/2024 auprès SPORT NATURE de 167,05 € TTC pour petit matériel.
Signature d'un devis le 05/09/2024 auprès MOIZO TP de 158,40 € TTC pour graviers.
Signature d'un devis le 09/09/2024 auprès JARDIMAN de 539,57 € TTC pour radiateur de tondeuse.
Signature d'un devis le 10/09/2024 auprès LAINE-PEURON de 223,92 € TTC pour petit matériel.
Signature d'un devis le 10/09/2024 auprès FABREGUE de 350,35 € TTC pour mobilier.
Signature d'un devis le 11/09/2024 auprès SPORT NATURE de 194,38 € TIC pour petit matériel.
Signature d'un devis le 12/09/2024 auprès GAB 56 de 17 160,00 € TTC pour accompagnement au démarrage du
restaurant scolaire {charte alimentaire — organisation des approvisionnements...).
Signature d'un devis le 18/09/2024 auprès FABREGUE de 692,52 € pour papier photocopieur.
5) Dossiers des commissions municipales —- Comités - Informations :
Commission des finances :
Indice de performance comptable en amélioration —90/100 Budget principal / 87/100 budget assainissement. Rappel aux commissions : réfléchir dès maintenant aux investissements à prévisionner dans le budget 2025.
Commission vie association — sport — culture -— loisirs :
- Demande de l'association des chasseurs : recherche un local, un terrain pour installer un local. La demande porte
pour l'instant sur une faisabilité sur le hangar de la ville Jagu. Étude de la faisabilité : PLU, règles hygiènes, électricité
et eau, normes déchets. Proposition d'une réponse favorable du Conseil Municipal sur le principe. Groupe de travail
pour avancer sur le dossier avec les chasseurs. Ce dossier est confié à la commission Espace vert — environnement —
voirie. Le référent sera Benoit Labbé.
5 sur 7 - Retour sur le Forum des Associations et du Bénévolat - 29 structures présentes. Du côté des visiteurs il y a eu du
passage. Repas partagé : Une vingtaine de personnes, un moment d'échange très positif.
- Réunion d'information et de concertation de la vie associative d’Augan : 15 octobre 2024.
Commission communication :
Lancement du travail de rédaction du bulletin municipal de janvier 2025.
Commission urbanisme et travaux :
Point de l'aménagement des entrées du bourg.
Point sur le projet des vestiaires du stade municipal (L'étude des fluides est au coeur du dossier).
Point du projet du Centre Technique Municipal.
Commission Espace vert — Environnement — Voirie
- Point sur le pont du Sapin Vert. Maitrise d'œuvre et échéances à venir.
- Assainissement : avec Veolia lancement du dossier de curage de la lagune / Achat d’un dégrilleur automatique.
Rappel transfert de l'assainissement à l’'OBC en janvier 2026.
Commission Scolaire - Périscolaires - Jeunesse
Point d’information de la commission sur l'extension de l’école.
Re-lamping de l'école : devis à signer / Budget prévu dans le BP 2024.
Centre Communal d'Action Sociale :
Point repas des aînés - 28 septembre 2024.
Bourse au permis de conduire (commission du jury du 16 septembre 2024, 4 candidatures retenues).
Accompagnement Solidaire Auganais — Point de l'été.
Semaine Bleue — Atelier numérique de 10h à 12h à la médiathèque. Vide grenier : dimanche 6 octobre 2024.
Comité cantine :
Information sur l'intervention de Mr Rodde pour les équipements de la cuisine.
Lancement du travail avec le GAB 56 : co-construction de la charte et partenariat avec les fermes.
Retour sur la réunion avec les parents d'élèves du 14 septembre 2024.
Le terrassement du chantier démarre jeudi 18 septembre 2024.
Informations diverses :
Ressources humaines :
Accueil d'une nouvelle apprentie sur le temps périscolaire / Collaboration avec l'école Sainte Thérèse.
Service Civique recrutement à compter du mois d'octobre 2024, Agrément obtenu pour le financement d'un service
civique de 8 mois.
Consultation publique : EARL REALAP - Les Toulans — Augan :
Exploitation d'un élevage porcin de 1692 animaux équivalents. Dossier en consultation du 19 aout au 16 septembre,
soit 4 semaines à la mairie d'Augan. Les conseils municipaux d'Augan et de Campénéac peuvent émettre un avis sur
la demande d'enregistrement.
Tirage au sort pour l'invitation de citoyens auganais aux conseils municipaux :
Liste électorale : 123 pages (de 1 à 122 : 10 noms / 123 : 8 noms).
Projet d'installation de deux nouveaux abribus (rue Rochette et à la Ville Hervio)
Etude GRDF sur la commune.
6 sur 7 Prochaines dates à retenir :
Samedi 21 septembre : 11h00 - Vernissage de l'exposition de la Médiathèque - "Gare d'Augan — 2 minutes d'arrêt".
Samedi 28 septembre : Repas du CCAS des aînés.
Mardi 15 octobre : Réunion de rentrée des associations.
Dimanche 6 octobre : Vide Grenier du CCAS.
Mercredi 9 octobre : Don du sang.
Vendredi 25 octobre : Atelier numérique du CCAS dans le cadre de la semaine bleue de l'OBC.
Prochain conseil municipal : le mercredi 16 octobre 2024- 19h30.
La séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2024 est clôturée par le Monsieur le Maire à 22h45,
Fait à Augan, le :4.4 [032024
La secrétaire de séance, Le Maire
Louise ROUAUD
Mairie d’Augan | Place St Marc | 56800 Augan | Tél 02 97 93 45 06 | mairie@augan.fr | augan.bzh
7 sur 7