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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Augan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 septembre 2023 PV conseil municipal 00a2603e84)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
®% Mairie 3
| d Augan PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AUGAN, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Guénaël, Maire.
La séance est ouverte à 19h35.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2023
PRESENTS (15) :
M. LAUNAY Guénaël, M. LE HENAFF Edouard M. LABBE Benoit, Mme POUHAUT Aurélie, Mme LUCAS Marie-Thérèse,
M. GUILLOTEL Alain (A rejoint le conseil municipal partir de 20h15), M. CHOTARD Alain, M. PERRICHOT Corentin, Mme
RUAUD Annick, Mme CESARI Frédérique, Mme BERTHY Juliette, Mme BARBIER Megan, M. ROGER Grégory (A quitté le conseil municipal à 22h00), M. JOSSET Sylvain MOHAER Céline.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (3) :
Mme ROUAUD Louise ayant donné pouvoir à M. PERRICHOT Corentin.
Mme GICQUEL Lauréline ayant donné pouvoir à Mme MOHAER Céline.
M. M. GUILLOTEL Alain ayant donnée pouvoir à M. CHOTARD Alain jusqu’à 20h15.
ABSENTS (1) :
M. RIALET Kevin,
L'ordre du jour de la présente réunion a été approuvé à l'unanimité des membres présents :
L'ordre du jour sera le suivant :
Désignation du secrétaire de séance.
Installation d’une nouvelle conseillère municipale suite à démissions.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal 5 juillet 2023.
Affaires générales :
Délibération pour la création d'une commission municipale pour la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde
(PCS) et designation des membres.
Délibération pour la signature de la convention avec l'association EGEE pour la réaliation du Plan Communal de
Sauvegarde (PCS).
Délibération sur la confirmation de noms de rues, de hameaux (Villages) et places sur la commune d’Augan.
Ressources humaines :
Délibération pour la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal.
Délibération sur des modifications du règlement intérieur des services municipaux.
Délibération pour engager une demande d'agrément auprès de l’agence du Service Civique.
Délibération pour une convention de mise à disposition d'une apprentie entre l’'OGEC et la commune pour l’année
scolaire 2023-2024.
1/13 Finances :
Décision modificative n°3 — Budget lotissement - transfert en investissement des factures de Morbihan
Energie + Terrassement (107 042,32 €).
Décision modificative n°8 — Budget principal pour la régularisation auprès de la préfecture de la taxe
d'habitation (1 706,00 €).
Décision modificative n°9 - Budget principal pour la correction d’écritures sur les bonnes lignes comptables
- Eglise (64 741,57 €).
Décision modificative n°10 - Budget principal pour la correction d’une écriture sur la bonne ligne
comptable - Eglise (2 891,00 €).
Délibération sur l’autorisation de louer à un particulier le 6, rue de la Barrière et fixer le coût du loyer.
Délibération pour remboursement de l’achat d’un bouquet de fleur pour la « Noce Bretonne ».
Délibération concernant la révision de la convention de participation aux travaux avec l’association la
Chapelle Sainte Anne.
Délégations exercées par le maire
Dossier en cours
Questions diverses
1) Désignation du secrétaire de séance
Mme MOHAER Céline a été élue secrétaire de séance.
2) Installation d’une nouvelle conseillère municipale suite à démissions. Installation de Mégan BARBIER, nouvelle conseillère, municipale suite à la démission de Bérangère THUILLIER.
3) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal 05 juillet 2023
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal du 05 juillet 2023.
4) Affaires générales :
OBJET : Délibération n°20230920-54 - Création de la commission municipale « Plan Communal de Sauvegarde »
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les
questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. La commune a obligation de
mettre en place son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) car nouvellement soumise à cette obligation au motif que notre
territoire est exposé au risque d’incendie des bois de forêts, aux termes de l’article R.731-1 du code de la sécurité intérieur.
Aussi, pour la mise en place du PCS il est proposé de créer une commission municipale intitulée « Plan Communal de
Sauvegarde ». Cette commission sera composée d’un maximum de 9 membres composée de 5 membres issus du conseil
municipal et de 4 membres de la société civile ayant des compétences en rapport avec un PCS.
Vu la Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite MATRAS;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au PCS et PICS et modifiant le code de la sécurité intérieur;
Vu l’article L 2121-22 du CGCT ;
Vu l'article L.731-3 du code de la sécurité intérieure, rendant obligatoire le PCS pour notre commune,
2/13 Vu l’article R.731-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant le courriel du préfet du 12 septembre 2022 ;
Considérant l'obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde ;
Ilest demandé au conseil municipal de :
- De valider la création de la commission municipale « Plan Communal de Sauvegarde ».
- De valider la liste ci-dessous des 5 représentants issus du conseil municipal :
o Le Maire, Monsieur Guénaël LAUNAY, Alain CHOTARD, Edouard LE HENAFF, Aurélie POUHAUT, Céline
MOHAER.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres presents :
- Valide la création de la commission municipale « Plan Communal de Sauvegarde ».
- Valide la liste ci-dessous des 5 représentants issus du conseil municipal :
o Le Maire, Monsieur Guénaël LAUNAY, Alain CHOTARD, Edouard LE HENAFF, Aurélie POUHAUT, Céline
MOHAER.
OBJET : Délibération n°20230920-55 — Convention avec l'association Entente des Générations pour l’Emploi et
l'Entreprise (EGEE) pour l’accompagnement à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document
d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
La commune a obligation de mettre en place son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) car nouvellement soumise à cette
obligation au motif que notre territoire est exposé au risque d'incendie des bois de forêts, aux termes de l’article R.731-1
du code de la sécurité intérieur. Aussi, pour la mise en place du PCS il est proposé d'approuver la convention avec
l'association EGEE pour l'accompagnement à la réalisation du PCS et du DICRIM annexés à la présente délibération.
Vu la Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite MATRAS,
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au PCS et PICS et modifiant le code de la sécurité intérieur,
Vu l’article L 2121-22 du CGCT,
Vu l’article L.731-3 du code de la sécurité intérieure, rendant obligatoire le PCS pour notre commune,
Vu l’article R.731-1 du code de la sécurité intérieure,
Considérant le courriel du préfet du 12 septembre 2022 ;
Considérant l'obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde ;
Ilest demandé au conseil municipal de :
-_ D’approuver la convention avec l'association EGEE annexée à la présente délibération.
- D’'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres presents :
-__ Approuve la convention avec l'association EGEE annexée à la présente délibération.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Délibération n°20230920-56 — Création d’une base d’adresse locale et mise à jour des noms attribuées aux
voies.
3/13 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une démarche de création d’une base d'adresse locale a été initiée
au printemps 2023 faisant suite à la publication de la loi 3DS en 2022 annonçant l'obligation pour les communes de
fournir une Base d’Adresse Locale (BAL) standardisée au format BAN (Base d’Adresse Nationale). Afin d'accélérer la
mise en place des bases d'adresses locales et d’alléger le budget des communes, la loi 3DS précise également que le
conseil municipal est compétent en matière de dénomination de voies et que les communes n’ont plus l’obligation de
prendre à leur charge la fourniture et la pose de la première plaque de numéro. Créer des adresses normées (format
BAN) nécessite de dénommer ses voies (rues, impasses, places, etc...), ainsi que de numéroter les bâtiments, les
habitations notamment. Chaque bâtiment numéroté sera ainsi localisé grâce au nom de la voie par laquelle on y
accède, et par son positionnement dans cette voie (numéro, référence cadastrale). L'adresse normée est la base de la
navigation de nombreux organismes remplissant des missions de service public comme l’acheminement des courriers
et des colis, mais également les interventions de secours. Par ailleurs, elle est un prérequis obligatoire à
l’acheminement du réseau fibre. Créer des adresses normées permet ainsi à l'ensemble des administrés de bénéficier
du même service et des mêmes conditions de sécurité sur l'ensemble de la commune. Ce travail de normalisation de
l’adressage a été réalisé ces derniers mois après cheminement d’un agent sur l’ensemble du territoire communal
créant ainsi une base d'adresse locale de 915 adresses certifiées. Certaines voies existantes sur le terrain (par exemple
le lieu-dit « La ville voisin ») n’était pas référencé sur la base adresse nationale existante. Il a donc été nécessaire de
créer la voie, puis de positionner les bâtiments prenant leur accès sur cette voie. D’autres voies (en l'occurrence Les
Toulans) présentaient un défaut de dénomination. Sur la base d'adresse nationale, les bâtiments des Toulans étaient
divisés en deux voies: le bas Toulans et le haut Toulans ce qui ne correspondait pas à la signalétique et à la
numérotation existantes sur le terrain. Cette base d’adresse locale n’est pas figée. Elle évoluera selon les projets de
construction, de division et devra être mise à jour régulièrement.
Vu la Loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique locale du 21 février 2022 ;
Afin d’entériner ce travail d'adressage, il appartient désormais au conseil municipal de :
e Valider la création d’une base d'adresse locale ;
e Valider les noms attribués aux voies qui n'étaient pas officiellement nommées ou qui présentaient des défauts de dénomination jusqu’à présent, comme ci-dessous :
La ville Voisin
Brehaut
La Touraille
Coduant
Les rues Barré
Le Val Bily
Les Toulans (au lieu de Les bas Toulans et Les hauts Toulans)
Etang des Rosaies
Moulin de Cul-Blanc
ZA de Beaurepaire
ZA du Charbon Blanc
Place Saint-Marc
Place de la Charmille
Place de la Liberté
La Prairie
La Belle Alouette O0
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e Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4/13 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres presents :
e Valide la création d’une base d’adresse locale ;
e Valide les noms attribués aux voies qui n'étaient pas officiellement nommées ou qui présentaient des défauts
de dénomination jusqu’à présent, comme ci-dessous :
La ville Voisin
Brehaut
La Touraille
Coduant
Les rues Barré
Le Val Bily
Les Toulans (au lieu de Les bas toulans et Les hauts toulans)
Etang des Rosaies
Moulin de Cul-Blanc
ZA de Beaurepaire
ZA du Charbon Blanc
Place Saint-Marc
Place de la Charmille
Place de la Liberté
La Prairie
La Belle Alouette O
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e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5) Ressources humaines
OBJET : Délibération n°20230920-60 - Création d’un poste d’attaché et modification du tableau des effectifs.
Le maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérante de la collectivité. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Afin de régulariser d'un point de
vue administratif et juridique les situations des agents actuellement en poste et de sécuriser les actes, il est nécessaire
de délibérer pour mettre à jour le tableau des effectifs à propos des deux postes d'agents qui ont le grade d’attaché
et de modifier des situations d'agents devenus titulaire.
5/13 SERVICE ADMINISTRATIF
Contractuel CDI[ Attache territorial AN DER WOERD Olivier Secrétaire l ï ire nte
contractuel administratif territorial Florian dela lité, des et de l'accueil/service i PEL de l'accueil lation Contractuel administratif territorial VacANT de l'ac lation
territorial PEDRONO lent et du service techn itulaire 1 CORIC Oiivier du service techni du
contractuel territorial renfort du service techni
territorial d'animation POITARD Maelenn ASEM école
incipal 2ème DRAGON Sandra ASEM école
d'animation ière classe [MARION ine dela et de la cantine - référent cuisine technique territorial NICOLAS Laetitia référent entretien bâtiments
contractuel territorial cantine et ie d'un enfant en situetion de 1 1 animation méridien Contractuel territorial Jérémie animation méridien [Non annual Contractuel territorial HISLER Corine renfort lent du service
territorial du dela
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
Vu le budget primitif 2023 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Ilest demandé au conseil municipal de :
- De modifier le tableau des emplois et des effectifs.
-_ D’approuver le nouveau tableau des effectifs joint en annexe de cette délibération.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres presents :
- _ Modifie le tableau des emplois et des effectifs.
-__ Approuve le nouveau tableau des effectifs joint en annexe de cette délibération.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Délibération n°20230920-61 — Information sur projet de modifications du règlement intérieur des Services.
Le maire informe qu'il est proposé aux instances compétentes et conformément au paragraphe B) de la page n°48 du
règlement intérieur des Services de procéder à des modifications en page n° 3, n°38 et n°43. Il s'agit de changement
sur la forme et pas sur le fond, à savoir anonymiser les parties concernées (partie en rouge et rayée à supprimer et à
remplacer par la partie écrite en vert).
Vu la deliberation n°Del221215/02 ;
Vu le règlement intérieur des Service en annexe de cette délibération ;
Ilest demandé au conseil municipal de :
- D’approuver les modifications d’anonymisation des pages n°3 - paragraphe B), n°38 — les deux dernières lignes
et n°46 - la dernière ligne voir en détail dans l’annexe de la délibération (partie en rouge et rayée à supprimer
et à remplacer par la partie écrite en vert),
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager cette proposition conformément à la procédure de ce règlement
intérieur.
6/13 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres presents :
- _ Modifie le tableau des emplois et des effectifs.
- __ Approuve le nouveau tableau des effectifs joint en annexe de cette délibération.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
OBJET : Délibération n°20230920-58 — Engagement dans le dispositif « Service Civique » et demande d’agrément.
La municipalité d’Augan souhaite développer des actions en faveurs de la citoyenneté, de l'intérêt général et de la
jeunesse. Le Service Civique est un dispositif adapté à ces objectifs. || s'adresse à des jeunes qui souhaitent s'engager
volontairement au service de toutes et tous. Le Service Civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et jusqu’à 30
ans pour les jeunes en situation d’handicap sans condition de diplôme, seule la motivation compte. Pour un
engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l'intérêt général : organisme à but non lucratif (association) ou
une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou service de l’état). Pour accomplir
une mission d'intérêt général dans un des neufs domaines ciblés par le dispositif: solidarité, santé, éducation pour
tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action
humanitaire, intervention d'urgence en cas de crise. Durée hebdomadaire fixée entre 24h00 et 35h00. Ce dispositif
s'inscrit dans le code du Service National et non pas dans le code du travail. Un agrément est délivré pour trois ans au
vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en
charge les volontaires. Pour le Service Civique, 80% de l'indemnité (actuellement d’un montant mensuel de 580 € net)
est versé directement par l'Etat et les 20% restants (frais d'alimentation ou de transport) par l'organisme d'accueil.
ILest demandé au conseil municipal de :
-__ D’autoriser Monsieur le Maire de mettre en place le dispositif « Service Civique » au sein de la collectivité.
- D'autoriser Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction départementale de la
cohésion sociale du Morbihan.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de Service Civique avec les volontaires et les
conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
- De solliciter, les institutions officielles pouvant accompagner financièrement ce dispositif.
-_ D'inscrire au budget les crédits nécessaires pour le versement de la prestation de subsistance, pour la prise en
charge des frais alimentation ou de transport.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à la majorité (2 contre,
3 abstention et 13 pour) par les membres présents :
-_ Autorise Monsieur le Maire de mettre en place le dispositif « Service Civique » au sein de la collectivité.
- Autorise Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction départementale de la
cohésion sociale du Morbihan.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de Service Civique avec les volontaires et les
conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
- Sollicite, les institutions officielles pouvant accompagner financièrement ce dispositif.
- Inscrit au budget les crédits nécessaires pour le versement de la prestation de subsistance, pour la prise en
charge des frais alimentation ou de transport.
OBJET : Délibération n°20230920-59 — Convention avec l'OGEC de l’école Sainte-Thérèse d’Augan pour la mise à disposition d’un salarié (Apprentie) pour l’année scolaire 2023-2024
Dans le cadre d’un partenariat avec l'OGEC de l’école Sainte-Thérèse d'Augan à propos de la mise à disposition d’une
apprentie de l’'OGEC de l’école Sainte-Thérèse d’Augan auprès de la mairie d’Augan sur l’année scolaire 2023-2024 il est
proposé de signer une convention de mise à disposition d’un salarié afin de fixer les modalités pratiques. 7/13 Il'est demandé au conseil municipal de :
- D’approuver la convention avec l’'OGEC de l’école Sainte-Thérèse d’Augan annexée à la présente délibération
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres presents :
- _ Approuve la convention avec l’OGEC de l’école Sainte-Thérèse d'Augan annexée à la présente délibération.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
6) Finances
OBJET : Délibération n°20230920-50 - Décision modificative n°3 du budget annexe lotissement 2023 — transfert de fonctionnement à investissement / lotissement domaine de Mauprès
Vu le budget primitif 2023 du budget annexe lotissement Domaine de Mauprès,
Considérant les dépenses engagées,
Le Maire indique qu'afin de régulariser un transfert d'écriture comptable du fonctionnement vers l'investissement pour des
factures de Morbihan Energie et du terrassement pour un montant de 107 042,32 € il est transféré du fonctionnement du chapitre
D-605 intitulé « Achats de matériel, équipement et travaux » à l'investissement au chapitre R-1641 intitulé « Emprunts en euros » le montant de 107 042,32 €.
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605 : Achats de matériel, 0,00 € 107 042,32 € 0,00 € 0,00 € équipement et travaux
R-7133 : Variation des en-cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 107 042,32 €
de production de bien
TOTAL 042 : Opération d'ordre de 0,00 € 107 042,32 € 0,00 € 107 042,32 € transfert entre sections
Total FONCTIONNMENT 0,00 € 107 042,32 € 0,00 € 107 042,32 €
INVESTISSEMENT
D-3355 : Travaux 0,00 € 107 042,32 € 0,00 € 0,00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 107 042,32 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre 0,00 € 107 042,32 € 0,00 € 107 042,32 € de transfert entre sections
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 107 042,32 €
Total général 214 084, 64 € 214 084,64 €
Après délibération, à l'unanimité des membres présents, l'assemblée :
e Accepte d'apporter au Budget annexe lotissement domaine de Mauprès 2023 les modifications présentées ci-dessus.
e Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
OBJET : Délibération n°20230920-51 - Budget primitif principal 2023 Fonctionnement - Décision modificative n° 8-—
Régularisation auprès de la préfecture du montant de la taxe d'habitation
Le Maire indique qu’afin de afin régulariser auprès de la prefecture le montant de la taxe d’habitation de 1706 € de transférer 1706 € du
chapitre D-7391178 intitulé “Autres restitutions sur dégrèvements sur contributions directes” au chapitre D-022 intitulé “Dépenses impévues
(fonctionnement)”.
8/13 Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7391178 : Autres restitutions 0,00 € 1706,00 € 0,00 € 0,00 €
sur dégrèvements sur
contributions directes
TOTAL D 014 : Atténuations de 0,00 € 1706,00 € 0,00 € 0,00 € produits
D-022: Dépenses imprévus 1706,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (fonctionnement)
Total FONCTIONNMENT 1706,00 € 1706,00 € 0,00 € 0,00 €
Total général 0,00 € 0,00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
° Accepte d'apporter au Budget primitif 2023 les ouvertures et réduction de crédits ci-dessus en dépenses d'investissement.
e Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
OBJET : Délibération n°20230920-52 - Budget primitif principal 2023 Investissement - Décision modificative n° 9 -
Régularisation d’écritures comptables - Eglise
Le Maire indique qu'afin de afin régulariser des écritures comptables de transférer du chapitre D-21318 intitulé “Autres bâtiments publics”
le montant de 64 741,57 € vers le chapitre R-2031 intitulé “Frais d’études” pour un montant de 64 196 € et vers le chapitre R-2033 intitulé “Frais
d'insertion” pour un montant de 545,57 €.
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits
INVESTISSEMENT
D-21318 : Autres bâtiments 0,00 € 64 741,57 € 0,00 € 0,00 € publics
R-2131 : Frais d'études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 64196,00 €
R-2033 : Frais d'insertion 0,00 € 0,00 € 545,57 €
TOTAL 041 : Opérations 0,00 € 64 741,57 € 0,00 € 64 741,57 € patrimoniales
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 64 741,57 € 0,00 € 64 741,57 €
Total général 64 741,57 € 64 741,57 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
° Accepte d'apporter au Budget primitif 2023 les ouvertures et réduction de crédits ci-dessus en dépenses d'investissement.
e Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
OBJET : Délibération n°20230920-53 - Budget primitif principal 2023 Investissement/Fonctionnement - Décision
modificative n° 10 — Régularisation d’écritures comptables - Eglise
Le Maire indique qu’afin de régulariser des écritures comptables de transférer du chapitre D-6042 intitulé “Achats prestations de services
(autre que terrain aménager)” au chapitre D-6811 intitulé “Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles” le
montant de 2891,00 € en fonctionnement et de transférer du chapitre R-10222 intitulé “FCTVA” au chapitre R-2800422 intitulé “Privé —
Bâtiments et installations le montant de 2891,00 €.
9/13 Désignation Dépenses Recettes
Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6042 : Achats de prestations 2891,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
de services (autres que terrains à
aménager)
TOTAL D 011 : Charges à 2891,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € caractère général
D-6811 : Dotations aux amort. 0,00 € 2891,00 € 0,00 €
des immos incorporelles et
corporelles
TOTAL 042: Opération d’ordre 0,00 € 2891,00 € 0,00 € 0,00 €
de transfert entre sections
Total FONCTIONNMENT 2891,00 € 2891,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-280422 : Privé — Bâtiments et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2891,00 €
installations
TOTAL R 040 : Opération d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2891,00 € de transfert entre sections
R-10222 :F.C.T.V.A. 0,00 € 0,00 € 2891,00 € 0,00 €
TOTAL R 10: Dotations, fonds, 0,00 € 0,00 € 2891,00 € 0,00 € divers et réserves
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 2891,00 € 107 042,32 €
Total général 0,00 € 0,00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
+ Accepte d'apporter au Budget primitif 2023 les ouvertures et réduction de crédits ci-dessus en dépenses d'investissement.
e Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
OBJET : Délibération n°20230920-61 — Autorisation pour location du 6, rue de la Barrière — Tarif du lover.
Le maire informe le conseil municipal que le logement situé au n°6, rue de la Barrière à Augan est vacant et que le
projet de l'installation d’un cabinet médical est toujours d’actualité. En attendant l'ouverture de ce cabinet médical il
est proposé de louer ce bien à des particuliers qui sont à la recherche d’un logement à court terme. Aussi il est proposé
d'ouvrir à la location ce bien pour une durée ne dépassant pas les 6 mois avec un loyer mensuel de 550 € net de
charges locatives car le locataire s’en acquitte directement. Ce montant sera révisable annuellement selon la variation
de l'indice de référence des loyers de l'INSEE.
Il'est demandé au conseil municipal de :
- D’approuver cette proposition de mise en location du bien situé au n°6, rue de la Barrière à Augan.
-__ D’approuver le tarif de location de 550 € par mois.
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail et tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres presents :
-_ D’approuver cette proposition de mise en location du bien situé au n°6, rue de la Barrière à Augan.
-__ D’approuver le tarif de location de 550 € par mois.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail et tout document relatif à ce dossier.
10/13 OBJET : Délibération n°20230920-57 — Remboursement de l'achat d’un bouquet de fleur.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’elle avait délibérée le 19 mai 2021 pour simplifier la procédure de
remboursement d'élus où d'agents ayant exceptionnellement besoin de payer un achat de la commune sur leurs propres
deniers. Néanmoins ces opérations nécessitent la prise d’une délibération par le conseil municipal autorisant le
remboursement de ces achats aux personnes concernées.
Ilest demandé au conseil municipal de :
- D’accepter de rembourser Monsieur Guénaël LAUNAY, le Maire, pour un montant de 35 € TTC (achat d’un
bouquet de fleurs pour la Noce Bretonne du 6 août 2023) par mandat administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres presents :
-__ Accepte de rembourser Monsieur Guénaël LAUNAY, le maire, pour un montant de 35 € TTC (achat d’un bouquet
de fleurs pour la Noce Bretonne du 6 août 2023) par mandat administratif.
OBJET : Délibération n°20230920-62 — Participation financière de l'association Frairie Chapelle Ste Anne pour travaux de la chapelle Ste Anne.
Monsieur le Maire rappelle que des travaux ont été réalisé sur la Chapelle Ste Anne pour un montant de 23569,20 € TTC
(toiture, charpentes...) durant cette année. Le Conseil Départemental du Morbihan subventionne ces travaux pour un
montant de 5979 € TTC. Dans le cadre de notre partenariat avec l'association Frairie Chapelle Ste Anne il est convenu que
cette association participe au financement de ces travaux pour un montant de 9165,34 € TTC.
Il'est demandé au conseil municipal de :
-_ D’accepter la participation financière de l'association Frairie Chapelle Ste Anne pour un montant de 9165,34
€TTC.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Mazzzire et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres presents :
-__ D’accepter la participation financière de l'association Friaire Chapelle Ste Anne pour un montant de 9165,34
€TTC.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
7) Délégations exercées par le maire
Décisions de non-préemption sur déclarations d'intention d'aliéner :
- Le 11/08/2023 sur les parcelles YI n°87 sise les Noets Rouets, ZB n°4 sise Les Prés de la Ville Fief, ZE n°7 sise la Fontaine,
ZH n°4 sise les Crochases, ZH n°116 sise le Lavoue, YH n°10 sise les Bandes de Noés.
- Le 20/07/2023 sur la parcelle AB n°381 sise 7, rue des Grands Courtils.
- Le 5/09/2023 sur la parcelle AB n°551 sise 11, rue de la Rochette.
11/13 Devis signés :
- Signature d'un devis le 27/06/2023 auprès de BRUDED d'un montant de 496,96 € TTC pour bulletin d'adhésion à
l'association.
- Signature d'un devis le 06/07/2023 auprès de Cie 1000 Bazars d'un montant de 1400 € TTC pour le spectacle des écoles
de Noël 2023.
Signature d'un devis le 10/07/2023 auprès de JARDIMAN d'un montant de 1104,13 € TTC pour entretien tondeuse
frontale Grillo FD 1309.
- Signature d'un devis le 18/07/2023 auprès de MOIZO TP d'un montant de 17232,00 € TTC pour travaux de curage et
dérasement.
- Signature d'un devis le 19/07/2023 auprès de PROZON d'un montant de 527,42 € TTC pour achats de 10 potelets.
- Signature d'un devis le 20/07/2023 auprès de DANILO d'un montant de 200,40 € TTC pour entretien chaudière
granulés.
- Signature d'un devis le 25/07/2023 auprès de SIGNAUX GIROD d'un montant de 292,96 € TTC pour achat panneaux de
signalétique.
- Signature d'un devis le 28/07/2023 auprès de QAMA d'un montant de 203,54 € TTC pour pièces pour meubles écoles.
- Signature d'un devis le 31/07/2023 auprès de LORENT d'un montant de 1103,50 € TTC pour achat d’un taille haie.
- Signature d'un devis le 01/08/2023 auprès de FEE d'un montant de 324 € TTC pour achat de batteries sécurité incendie.
- Signature d'un devis le 18/08/2023 auprès de BERGER LEVRAULT d'un montant de 349 € TTC pour abonnement
connecteur — logiciel de comptabilité.
8) Dossier en cours - Questions diverses
Dossiers des commissions municipales — Informations :
- Commission scolaire - extra-scolaire :
o Module de l’école : Un appel d'offre va être lancé.
La rentrée scolaire : bien passé, équipements arrivés, ravalement façade réalisé,
Périscolaire démarre bien : Deux nouveaux agents vacataires : Mélanie et Jérémie,
79 élèves à l’école L’Ecolibris et 85 élèves à l’école Ste-Thérèse.
Faire un appel aux bénévoles pour l’aide aux devoirs et + Oo
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- Commission Culture/asso/loisirs :
o Compte rendu réunion de rentrée des associations.
o 12 septembre, réunion de « rentrée » des associations, réunion positive (Sujets traités : Subventions 2024,
communication, évènements, mise à disposition de salles, projet d’un forum des associations et du bénévolat
en 2024...).
o Concours photos : date d'inscription prolongée au 15 octobre 2023.
- Commission Urbanisme :
o Réunion du 27 septembre avec Virginie Bablée à 19h.
o Point d'étape aménagement du bourg.
- Commission Voirie :
o Travaux annuels réalisés (Enrobé, fixé, curage, dérasement, taillage...).
Oo Taillage talus + fossés par une entreprise et accotement par la commune en octobre/novembre
- Commission Affaires sociales / CCAS :
o Le repas du CCAS a lieu le 30 septembre.
Qui des élus seront présents ?
Le service sera réalisé par les élus.
Présentation des membres de l'Accompagnement Solidaire Auganais . Ils sont invités au repas.
Animation musicale : Edouard Heller, Mathieu Launay, Louis Hisler, les voix de l'Oyons...
Vide Grenier : 8 octobre 2023 (L'association l’Elan Auganais va gérer la buvette-restauration). OO
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12/13 Questions diverses - Informations :
Achat du foncier pour le chemin de Bonneval : Document à consulter pour la délibération du conseil municipal du mois d'octobre
Validation de l'emplacement du restaurant scolaire municipal.
Présentation de l’action de soutien à l'hôpital public de Ploërmel (Réflexion sur des banderoles, comité santé
proposition d’une date de réunion, zonage ARS, présentation des aides à l'installation d’un médecin...).
Organisation des réunions de quartier : décalage au printemps 2024. Les réaliser à l'automne vient trop
charger le planning. L'hiver n'est pas propice à réunir les gens dans les différents lieux des villages qui
n'auront pas de chauffage.
Information RH et Décision modificative du budget : à venir au conseil du mois d'octobre.
Recherche d'agents recenseurs (4, voir 5) pour le mois de février (Appel à candidature).
Location des salles pour les élus : Un tarif préférentiel n’est pas possible).
Archivage - Destruction des archives.
Rédaction du bulletin : les commissions donnent leurs informations avant le 19 octobre.
Planning annuel des réunions des commissions en cours de réalisation. Le pont du Sapin Vert : demande de faire un point sur la situation (Interdiction au plus de 3,5 tonnes). Le
SEREMA va nous envoyer le rapport d'expertise courant octobre 2023 afin de pouvoir recruter un cabinet
pour travailler sur un cahier des charges pour l’avenir du pont.
Point calendrier — dates à venir :
Dimanche 24 septembre : vote des grands électeurs pour les sénatoriales.
Réunion du conseil d'administration du CCAS lundi 25/09/2023 à 19h00, salle du conseil.
Réunion d'organisation du vide grenier le mardi 26/09/2023 à 19h00, salle du conseil.
Réunion Urbanisme avec Virginie Bablée le mercredi 27/09/2023 à 19h00, salle du conseil.
Repas du CCAS : samedi 30/09/2023. RDV à 12h00, salle multifonctions.
Vide grenier le dimanche 8/10/2023.
Prochain conseil municipal : le mercredi 18 octobre — 19h30.
La séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2023 est clôturée par le Monsieur le Maire à 23h02.
Fait à Augan, le 20 septembre 2023,
La secrétaire de séance, Le Maire,
©\ Guénaël LAUNAY Céline MOHAER
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