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Déliberation - Conseil 2023 010
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2023 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 11
votants : 13
BUDGETS
2023/010
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune de
CUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le six avril deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY; M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; L. GABETTE ; F. GAILLARD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT; A.RAVET
Excusés ayant donné pouvoir : F. TOMAS ; C. VIARD
Absents : P.GABORIAU ; P.GIBAUD
Secrétaire : R.GRENOUILLET
Objet : Budget Principal : Délibération pour reprise anticipée de résultats budget communal
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M67 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Mais pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif peuvent rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif.
Les articles L2311-5 (alinéa) et R2311-13du CGCT permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et de leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul des résultats prévisionnels établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable,
- un tableau des résultats d'exécution du budget 2022 établi par l'ordonnateur et attestée par le
comptable,
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 établis par l'ordonnateur,
- une balance des comptes produit et visé par le comptable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Pour: 11 ; Contre: 1 ; Abstention: 1 ; constate et
approuve les résultats de l'exercice 2022. SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
REPORT DÉFICITAIRE N-1 (-) 0.00 REPORT DÉFICITAIRE N-1 0.00 REPORT EXCÉDENTAIRE N-I 541 846,58 REPORT EXCÉDENTAIRE N-1 567 161,95
DÉPENSES DE L’EXERCICE 474 488,38 DÉPENSES DE L’EXERCICE 1160 795,991 : RECETTES DE L’EXERCICE 294 225,66 RECETTES DE L’EXERCICE 1 497 998,63 5
RÉSULTAT DE L’EXERCICE -180 262,72 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 337 202,64
RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION 334 583,86 RÉSULTAT CUMULÉ DE _LA|Ï 904 364,59
SECTION
RESTES À RÉALISER DÉPENSES 50 661,00 AFFECTATION A 0,00 L'INVESTISSEMENT
RESTES A RÉALISER RECETTES 6 515,00 COMPLÉMENT 0,00 LIBRE D’AFFECTATION
BESOIN DE FINANCEMENT 0,00 C'est-à-dire qui peut être affecté à l'investissement ou capitalisé en
fonctionnement.(ligne 002)
TOTAL A AFFECTER 0,00
PRELEVEMENT RÉGLEMENTAIRE A 0,00 REPRISEN+I1 EN EXPLOITATION 904 364,59
EFFECTUER EN N+1 SUR LA SECTION (002BP N+1) DE FONCTIONNEMENT (ART.1068)
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus
proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant
la fin de l'exercice 2023.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à
réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir
(comme pour la reprise "classique" des résultats) après le vote du compte administratif 2023.
Pour extrait conforme.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 13 avril 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Le 20 AVR.
L. Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230413-2023010BC-DE
Reçu le 20/04/2023