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Déliberation - Dlibration 33 2025 Approbation du rapport de la CLECT du 22 mai 2025 Transfert du Muse de Gonesse
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 33 2025 Approbation du rapport de la CLECT du 22 mai 2025 Transfert du Muse de Gonesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
———_——
AFFICHE-le : 30 juin 2025
TRANSMIS le : 30 juin 2025
————
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents: 6
Votants: 11
© BJET :
Approbation du rapport de la
CLECT du 22 mai 2025 :
transfert du musée de Gonesse
F RECU EN PREFECTURE 1
le 38/86/2825
À cation agréée E-legalte com
99_DE-095-219505807-20250630-DEL33_2025-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°33/2025
L'an deux mille vingt cinq
Le lundi 30 juin à 15H
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la
Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : CAQUIN Michèle,
Messieurs : Maxime BAILLY, BÉLAIR Xavier, BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard,
Absents : M. DEBCZAK Jean-Michel, VIRLOGEUX Christophe, Mme BARON Claudine, FERTÉ Nadège, DAUPTAIN Marie-Hélène, DAUDRÉ Sybille, LE BEC Fanny
Pouvoirs : Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à M. MOIZARD Frédéric
Mme DELGADO Chantal donne pouvoir à M. BÉLAIR Xavier
Mme GRU Fabienne donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. BAILLY Maxime
Mme BERSON-GÉANT Marion donne pouvoir à M. Jean-Charles BOCQUET
Secrétaire : M. BOCQUET Jean-Charles
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le 1‘ janvier 2025, la
communauté d'Agglomération Roissy Pays de France est devenue compétente, en matière de « Culture et patrimoine » sur un équipement supplémentaire : le musée de Gonesse.
Ce musée d’histoire et de société de 387m° est géré en régie par 3 agents.
Le montant total de charges à transférer est de 244 868 euros.
La commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) s’est réunie
le 22 mai 2025 et a adopté le rapport d’évaluation des charges Pour ces transferts, joint
à la présente délibération.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts notamment son article 1609 nonies C ;
Vu le rapport écrit du 22 mai 2025 de la commission locale d’évaluation des transferts de
charges annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
1/ Approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges
du 22 mai 2025 relatif au transfert du musée de Gonesse ;
2/ Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France.
3/ Délibération transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de SARCELLES, ainsi qu’au SGC
de Garges.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD