unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV CC du 24 02 2020

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV CC du 24 02 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV CC du 24 02 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DU GERS CONSEIL COMMUNAUTAIRE Procès-Verbal du

lundi 24 février 2020 à 20h30

L'an deux mille vingt et le 24 février à 20 heures 30, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président.

Date de la convocation : 17 février 2020.

Présents : 47 Mesdames, Messieurs, Michèle LAFFITTE, Michel TARRIBLE, Joël DURREY, Alexandre LAFFONT, Aline BARAILHE, André TOUGE, Dominique MEHEUT, Cyril ROMERO, Nicolas GOULARD, Jacques SOULAN, Alain CLAOUE, Yves BOSC, Christian OUSTRIC, Olivier BAX, Florian PINOS, Christian CARDONA, Daniel CABASSY, Linda DELDEBAT, Bernard FAURE, Line DE LA SEN, Maryse LAVIGNE, Alain BAQUE, Jean-Jacques SAGANSAN, Martine MARTIN, Régis LAGARDERE, Pascal GOUGET, Bernard BOUSSAROT, Michel FOURREAU, Jean-Luc SILHERES, David TAUPIAC, Suzanne BIGNEBAT, Éric BALLESTER, Yves MARTIN, Serge CETTOLO, Claude CAPERAN, Monique MESSEGUE, Marie-José SEYCHAL, Gervais MOLAS, Marceau DORBES, Alain BERTHET, Serge DIANA, Jocelyne LARRIEU, Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gilles BEGUE, Claire DULONG, Thierry CARBOUE.

Excusés : 3 Philippe BONNECAZE, Daniel SORO, Philippe DE GALARD.

Procurations : 6 Christiane PIETERS donne procuration à Christian CARDONA. Fabrice CATIER donne procuration à Linda DELDEBAT.

Sandrine LACOURT donne procuration à Daniel CABASSY.

Laurent TRAVAIL donne procuration à Éric BALLESTER

Marie-France ALEXANDRE donne procuration à Suzanne BIGNEBAT. Philippe DUPOUY donne procuration à Claire DULONG

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Madame Dominique MEHEUT.

Nombre de délégués en exercice : 56

Votants : 53

Le Président soumet le compte rendu du conseil communautaire du 27 janvier 2020 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.

COMPTE RENDU

Finances : En fin de conseil, un débat sur les orientations budgétaires a été mené abordant notamment les taux d’imposition pour 2020.

QUESTIONS DIVERSES

. Dans le cadre de l’OPAH, messieurs les maires de Mauroux et de Sérempuy indiquent que certaines demandes d’aide faites par téléphone ont été refusées, sans prise de rendez-vous. Madame la vice-présidente en charge de l’OPAH prend acte et informe qu’elle se rapproche d’URBANIS pour traiter ce problème.

. Monsieur le Président informe que le contrat de renouvellement pour le minibus a été signé avec 20 nouveaux annonceurs. Une inauguration est prévue le vendredi 13 mars 2020 à 11h30 au siège de la CCBL.2

DELIBERATIONS

1 - Objet : Modification des rythmes scolaires pour la rentrée 2020.

Monsieur le Président demande à l’assemblée un positionnement de la CCBL sur la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2020 sur nos douze écoles.

Cette décision sera transmise à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale qui prendra la décision finale.

Après avoir entendu le résultat des votes dans les conseils d’écoles et procédé à un débat, un vote à main levée est effectué et le résultat est le suivant :

53 votants

45 voix pour la semaine de 4 jours

2 voix pour la semaine de 4 jours 1/2

6 abstentions

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide à la majorité, de passer à la semaine d’école à 4 jours à la rentrée 2020 sur les 12 écoles de la CCBL.

2 - Objet : Répartition des frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles de la CCBL pour l’année scolaire 2019/2020.

Monsieur le Président :

Rappelle que l’article 23 de la loi du 23 juillet 1983, modifiée par l’article 37 de la loi n°86-29 du 9 janvier 1986, fixe les règles de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques élémentaires et maternelles qui accueillent des enfants de plusieurs communes. Cette contribution des communes est fixée à 100 % du montant total de ces frais de fonctionnement.

Indique que l’effectif total des écoles publiques élémentaires et maternelles de la CCBL pour l’année scolaire 2019/2020 est de 827 élèves dont 29 proviennent des communes voisines.

Donne connaissance du montant total des charges de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles de la CCBL pour l’année scolaire 2019/2020 qui est de 744 194,29 € et des recettes qui sont de 46 956,25 €. Le coût réel est donc de 697 238,04 €.

Ce qui se traduit par un coût de fonctionnement par élève de : 843,09 €.

(697 238,04 € / 827 = 843,09 €)

Articles Dépenses Réalisées

60611 Eau et assainissement 5 738,57

60612 Energie - électricité 27 435,66

60621 Combustibles 38 859,11

60622 Carburants 724,12

60623 Alimentation 12,57

60631 Fournitures d'entretien 7 889,26

60632 Fournitures petit équipement 6 141,88

60636 Vêtements de travail 72,54

6067 Fournitures scolaires 28 569,11

6068 Autres matériels 1 322,45

6078 Autres marchandises 456,533

6135 Locations mobilières 2 207,90

615221 Entretien bâtiments 9 458,02

615231 Entretien de voies et réseaux 2 555,34

61524 Entretien de bois et forêts 199,20

61551 Matériel roulant 207,74

61558 Autres biens mobiliers 627,00

6156 Maintenance 17 689,64

6161 Prime assurance (bâtiments) 7 573,94

6182 Documentation générale 129,00

6232 Fêtes et cérémonies 280,00

6247 Transports collectifs 600,00

6251 Voyages et déplacements 100,79

6261 Frais d'affranchissement 0,00

6262 Frais de télécom. 9 159,20

627 Services bancaires et assimilés 0,00

6281 Concours divers (CNAS) 3 353,40

6288 Autres services extérieurs 0,00

6531 Indemnités des élus 3 500,28

6533 Cotisations retraite élus 147,00

65548 Contributions 27 360,00

6558 Autres contributions 14 471,60

6574 Subvention assoc et privés 24 810,00

012 Charges de personnel 502 542,44

TOTAL DEPENSES 744 194,29 €

TOTAL RECETTES 46 956,25 €

COUT REEL 697 238,04 €

Effectifs 827

COUT ANNUEL PAR ELEVE 843,09 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de mettre en recouvrement au titre de l’année scolaire 2019/2020, une contribution égale à la totalité des frais de fonctionnement des écoles publiques élémentaire et maternelle de la CCBL, soit la somme de 843.09 € par élève auprès des communes dont des enfants sont scolarisés dans les écoles de la CCBL, soit par commune les participations suivantes :

COMMUNES Élèves Montant en euros

L’ISLE JOURDAIN 1 843.09

BRUGNENS 3 2 529.27

CASTELNAU D’ARBIEU 1 843.09

MAUBEC 3 2 529.27

BEAUPUY 7 5 901.63

RAZENGUES 7 5 901.63

GRAMONT 1 843.09

URDENS 1 843.09

GIMONT 2 1 686.18

CADEILHAN 2 1 686.18

GIMAT 1 843.09

Total général 29 24 449.614

3 – Objet : Vote du Compte administratif 2019 – Budget principal.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Éric BALESTER, Vice-Président, qui présente le compte administratif de l’exercice 2019 au vote de l’Assemblée :

 Investissement :

Dépenses Prévu : 3 469 985,69 €

Réalisé : 3 587 479,04 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 3 469 985,69 €

Réalisé : 3 437 932,05 €

Reste à réaliser : 0,00 €

 Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 7 709 880,69 €

Réalisé : 7 317 030,27 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévus : 7 709 880,69 €

Réalisé : 8 146 489,42 €

Reste à réaliser : 0.00 €

 Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : -149 546,99 €

Fonctionnement : 829 459,15 €

 Résultat global : 679 912,16 €

4 – Objet : Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2019 – Budget principal.

Le conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Considérant,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5 – Objet : Affectation des résultats 2019 – Budget Principal.

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Guy MANTOVANI, après avoir approuvé le compte administratif 2019 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 139 628,81 € - un excédent reporté de : 689 830,34 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 829 459,15 €5

- un déficit d’investissement de : 149 546,99 € - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 € Soit un besoin de financement de : 149 546,99 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 829 459,15 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 149 546,99 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 679 912,16 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 149 546,99 €

6 – Objet : Vote du Compte administratif 2019 – Budget annexe Assainissement.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Jean-Luc SILHERES, Vice-Président, qui présente le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe Assainissement au vote de l’Assemblée :

Investissement :

Dépenses Prévu : 789 061,90 €

Réalisé : 464 195,96 €

Reste à réaliser : 107 522,00 €

Recettes Prévu : 789 061,90 €

Réalisé : 436 836,68 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 432 645,00 €

Réalisé : 295 931,35 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 432 645,00 €

Réalisé : 409 164,24 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 27 359,28 €

Fonctionnement : 113 232,89 €

Résultat global : 85 873,61 €

7 – Objet : Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2019 – Budget annexe Assainissement.

Le conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe Assainissement,

Considérant,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.6

8 – Objet : Affectation des résultats 2019 – Budget annexe Assainissement.

Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Guy MANTOVANI, après avoir approuvé le compte administratif 2019 du Budget annexe Assainissement.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 28 366,54 € - un excédent reporté de : 84 866,35 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 113 232,89 €

- un déficit d’investissement de : 27 359,28 € - un déficit des restes à réaliser de : 107 522,00 € Soit un besoin de financement de : 134 881,28 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 113 232,89 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 113 232,89 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 0,00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 27 359,28 €

9 – Objet : Vote du Compte administratif 2019 – Budget annexe des bâtiments d’entreprises.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur David TAUPIAC, Vice-Président, qui présente le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe des bâtiments d’entreprises au vote de l’Assemblée :

 Investissement :

Dépenses Prévu : 209 103,00 €

Réalisé : 208 977,54 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 209 103,00 €

Réalisé : 208 502,50 €

Reste à réaliser : 0.00 €

 Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 40 336,00 €

Réalisé : 39 152,77 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 40 336,00 €

Réalisé : 40 270,44 €

Reste à réaliser : 0.00 €

 Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 475,04 €

Fonctionnement : 1 117,67 €

Résultat global : 642,63 €7

10 - Objet : Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2019 – Budget annexe des bâtiments d’entreprises.

Le conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe des bâtiments d’entreprises,

Considérant,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

11 - Objet : Affectation des résultats 2019 – Budget Bâtiments d’entreprises.

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Guy MANTOVANI, après avoir approuvé le compte administratif 2019 du budget annexe des bâtiments d’entreprises ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 117,67 € - un déficit reporté de : 0,00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 117,76 €

- un déficit d’investissement de : 475,04 € - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 € Soit un besoin de financement de : 475,04 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 1 117,76 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 475,04 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 642,63 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 475,04 €

12 - Objet : Modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel de l’OTBL.

Monsieur le Président expose à l’assemblée que le personnel CCBL mis à disposition de l’EPIC bénéficie aujourd’hui des modalités de remboursement des frais de déplacement selon le barème applicable dans le public.

Aussi, Monsieur le Président propose que, pour le personnel CCBL mis à disposition de l’EPIC, la collectivité d’accueil prenne en charge les frais de déplacement selon le barème applicable dans le privé.8

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide à l’unanimité, que l’EPIC prenne en charge les frais de déplacement du personnel CCBL mis à disposition de l’EPIC, selon le barème applicable dans le privé.

13 - OBJET : Modification de la réglementation des autorisations d’absences liées à des motifs civiques.

VU la délibération prise par le conseil communautaire le 26 novembre 2018 modifiant la réglementation des autorisations d’absences liées à des motifs civiques ;

Monsieur le Président propose à l’assemblée de rajouter pour les agents sapeurs-pompiers volontaires le cas des interventions exceptionnelles (Plan ORSEC, …).

Objet Durée Observations

Juré d’assisses Durée de la session

. Fonction obligatoire

. Convocation à fournir

. Maintien de la rémunération

. Cumul possible avec indemnité de mission

Témoin devant le juge

pénal Durée de la session Citation à comparaitre ou convocation à fournir

Agents sapeurs-pompiers

volontaires : formation

initiale

10 jours par an

Autorisation d’absences ne pouvant être refusée

qu’en cas de nécessité impérieuse de service.

. Obligation de motivation de la décision de refus,

notification à l’intéressé et transmission au SDIS.

. Information de l’autorité territoriale par le SDIS 2

mois au moins à l’avance sur les dates et la durée

des actions de formation.

. Etablissement recommandé de convention entre

l’autorité territoriale et le SDIS pour encadrer les

modalités de délivrance des autorisations

d’absences.

Agents sapeurs-pompiers

volontaires : formation de

prévention.

5 jours par an

Agents sapeurs-pompiers

volontaires : intervention.

Durée des

interventions

Agents sapeurs-pompiers

volontaires : Intervention

exceptionnelle (Plan

ORSEC, …).

Jusqu’à 5 jours par

an

Monsieur le Président propose au conseil communautaire de se prononcer sur les modifications de cette réglementation.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

o D’accorder aux agents les autorisations d’absence présentées ci-dessus.

o De laisser à l’appréciation de l’autorité territoriale, d’accorder ces autorisations au vu des justificatifs et des nécessités de service.

14 - Objet : Modification du plan de financement de l’opération « PAT Bastides de Lomagne ».

Vu la délibération prise par le conseil communautaire le 9 décembre 2019 approuvant le plan de financement de l’opération « PAT Bastides de Lomagne » ;9

Monsieur le Président propose à l’assemblée de modifier ce plan de financement comme suit :

Montant de l’opération : 57 040 € HT Action 1 : Réalisation du plan d’actions PAT 40 290 €

Action 2 : Lutte contre le gaspillage alimentaire 9 970 €

Action 3 : Formations PAT 6 780 €

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :

o Approuve la modification du plan de financement du programme de l’opération « PAT Bastides de Lomagne » tel que présenté ci-dessus,

o Autorise le Président, ou à défaut son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

La séance est levée à 22h30.

Au registre sont les signatures.