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Déliberation - DE 2025 04 10 Conventions APC Cormaranche et Thezillieu
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 04 10 Conventions APC Cormaranche et Thezillieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
04-10 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-04-10
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Objet : Renouvellement des conventions pour les Agences Postales Communales communes déléguées
de Cormaranche-en-Bugey et Thézillieu.
Séance du 30 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente avril à dix-huit heures et trente huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le quinze janvier deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur le Maire
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
LIEVIN Karine pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
CRETIER Humbert
GUILLERMET Maria
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la présence des Agences Postales
Communales sur les communes déléguées de Cormaranche-en-Bugey et Thézillieu. Les accords en cours
résultant des communes historiques de Cormaranche-en-Bugey et Thézillieu et poursuivis à la création de
la Commune Nouvelle, arrivant à échéance, Monsieur le Maire propose de les renouveler.
Monsieur le Maire présente les conventions de partenariat de 9 ans à intervenir entre La Poste et la
Commune, ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles les services de La Poste sont
proposés dans le cadre des Agences Postales Communales.
Les conventions annexées définissent les conditions dans lesquelles les services de La Poste sont proposés
dans le cadre des Agences Postales Communales.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250430-DE-2025-04-10-DE
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025 04-10 2
Les principales caractéristiques sont :
− Une durée de 9 ans chacune
− L'accessibilité horaire minimum de chaque Agence Postale Communale est fixée à 12h00 répartie
sur la semaine
− L'offre de service sera élargie, pour répondre aux besoins des citoyens.
En contrepartie des prestations fournies, La Poste s’engage à verser à la commune une indemnité
compensatrice forfaitaire mensuelle quel que soit l’activité réelle de ladite APC. En 2025 elle sera de
1 200 € par mois soit 14 400 € par an.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
− APPROUVE les nouvelles conventions à intervenir entre La Poste et la Commune, relative à
l'organisation de l'Agence Postale Communale à Cormaranche-en-Bugey et Thézillieu annexées à
la présente
− PRECISE que les conventions sont conclues avec le groupe La Poste pour une durée de 9 ans.
− DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de
la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250430-DE-2025-04-10-DE
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025
Publiée sur le site internet de la Commune le 19/05/2025