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Déliberation - Affichage site internet 25.09.2023 v2
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage site internet 25.09.2023 v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Réel =
VAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Brevin- les-Pins est dûment convoqué à l’Hôtel de Ville, pour le vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente.
Liste des délibérations
19 délibérations ont été examinées le lundi 25 septembre 2023 :
N° de délibération Objet Vote
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
2023-077 Installation d'un conseiller municipal Dont acte
2023-078 Modification de la composition des commissions municipales Adoption à l’unanimité
2023-079 Convention de partenariat avec l'AURAN concernant la prospective scolaire Adoption à l’unanimité
COMMANDE PUBLIQUE
2023-080 Convention de groupement de commandes PLUI zonage assainissement Adoption à l’unanimité
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
2023-081 Rapport annuel du mandataire d'une SEM/SPL prévu à l'article L 1524-5 du C.G.C.T. Dont acte
2023-082 Etat des travaux CCSPL 2022 Dont acte
FINANCES
2023-083 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'assainissement non collectif et collectif Dont acte
2023-084 Convention école de musique Adoption à l’unanimité
2023-085 Dépenses à imputer au compte 6232 Adoption à l’unanimité
2023-086 Versement de la participation financière au Groupement d'Intérêt la Déferlante Adoption à l’unanimité
2023-087 Information des virements entre chapitre Dont acte
2023-088 Suppression régie de recettes de l'Etat Dont acte
RESSOURCES HUMAINES
2023-089 Mise à jour du Règlement intérieur du temps de travail Adoption à l’unanimité
2023-090 Mise à jour du Règlement intérieur de la collectivité Adoption à l’unanimité
2023-091 Tableau des effectifs Adoption à l’unanimité
2023-092 Modalités de création d'un contrat en alternance au Centre Nautique Adoption à l’unanimité
URBANISME
2023-093 Acquisition du Foncier 6 avenue Brévinière Adoption à l’unanimité
2023-094 Modalités de concertation zones d'accélération des énergies renouvelables Adoption à l’unanimité
2023-095 Cession par la commune d'un local d'activité situé au 22 avenue Jules Verne Adoption par 29 voix pour et 4 abstentions Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
saint , Conseil Municipal revin Séance du 25.09.2023 N° 2023-077
Présents: Madame PACAUD-— Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART,
Madame COUËT, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur
OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM,
Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON. - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Suite à la démission de Monsieur Yannick MOREZ, il revient à Monsieur Laurent BATYS de siéger au sein de notre Assemblée.
Conformément à l’article L.270 du code électoral, je déclare Monsieur Laurent BATYS installé dans sa fonction de Conseiller Municipal.
Nous lui souhaitons la bienvenue.
Dont acte,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 25.09.2023
N° 2023-078
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART,
Madame COUËT, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur
OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU
- Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la composition des commissions municipales, dans les Communes de 3 500 habitants et plus, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Les 4 commissions municipales sont les suivantes :
e Commission n° 1 : Aménagement du territoire, Urbanisme, Environnement, Voirie, Mer et Littoral, Bâtiments, Mobilités.
e Commission n° 2 : Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Economie Locale.
e Commission n° 8 : Affaires sociales, Habitat, Santé, Sport.
e Commission n° 4 : Culture, Tourisme, Participation citoyenne, Communication, Vie des écoles.
Voici la nouvelle composition proposée :
Commission n°1 Commission n°2 Commission n°3 Commission n°4
A. COUTRET S. COUET C. PEYSSY L. GIRARD T. DEVILLE T. OUISSE G. PURKART M. BRARD-ROBERT J. BELLANGER M. PEETERS S. BELLIER T: DEVILLE R. BOURGUIGNON | A. OSSET T. DEVILLE M. BOUREL E. TOURET A. COUTRET M. PEETERS S. PORCHER JF GOLHEN C. PEYSSY P. CHEREAU P. CHEREAU G. GUILLEUX G. GUILLEUX M. BRARD-ROBERT | G. PURKART S. PORCHER S. COUET
S. GAUTREAU R. BOURGUIGNON | R. BOURGUIGNON | E. TOURET
M. BUSOM M. BUSOM B. GUERIN JM BABIN
B. GUERIN Y. HAURY M. BUSOM B. GUERIN V. REY-THIBAULT | V. REY-THIBAULT X. ARNAUD M. BERNARDEAU X. ARNAUD C. BEAUD M. BERNARDEAU C. BEAUD N. LE BERRE G. VAUDEZ G. VAUDEZ N. LE BERRE D. BUCCO D. BUCCO D. BUCCO D. BUCCO Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-19-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
s Conseil Municipal a Séance du 25.09.2023 Æ N° 2023-079
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART,
Madame COUËT, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur
OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’AURAN ET LA VILLE DE SAINT-BREVIN CONCERNANT LA PROSPECTIVE SCOLAIRE
En sa qualité d'agence d'urbanisme, l'Auran (Agence d'études urbaines et rurales de la région nantaise) intervient, dans un cadre partenarial, du soutien des politiques publiques sur un large éventail de thèmes d'actions et d'études :
e observer et évaluer: ses observatoires, dont le renouvellement est permanent, peuvent être thématiques ou transversaux, et sont souvent partenariaux et mutualisés. Ils permettent aux collectivités de construire, suivre et évaluer les politiques publiques comme les programmes locaux de l’habitat, les plans de déplacements urbains, les schémas de développement commercial, les schémas de cohérence territoriale,
e élaborer les documents stratégiques : l’Auran aide les collectivités et les acteurs publics dans l'élaboration et le suivi de leurs projets de territoire, schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme intercommunaux...
e être au service de la gouvernance et de la cohérence territoriale: espace de dialogue entre les acteurs du territoire, l’Auran a pour missions de contribuer à l'harmonisation des politiques publiques de ses adhérents, de diffuser, de mutualiser ses connaissances, et de les mettre à disposition du public. Elle travaille en particulier avec les acteurs associatifs, universitaires, socio-économiques, les conseils de développement, les entreprises publiques locales,
e être un lieu de prospective et d'innovation: lieu de veille sur les évolutions urbaines, économiques, sociales, sociétales, environnementales, juridiques.…., l'Auran développe son expertise en matière de prospective territoriale et participative et document de stratégie sectorielle (PLH, PDU...).
L'ensemble des actions et études de l’Auran sont inscrites pluri-annuellement dans un programme partenarial de travail, mutualisé, proposé par le Conseil d'administration et soumis à approbation de l’Assemblée générale. La ville de Saint-Brevin a notamment sollicité l'AURAN pour un travail prospectif sur l’évolution des effectifs scolaires et du découpage de la carte scolaire. La convention a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du programme partenarial initié, approuvé et exécuté sous la responsabilité de l’Auran, ainsi que les modalités de participation financière de la ville de Saint-Brevin-les-Pins.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le principe du partenariat annuel avec lAURAN et d'autoriser la Maire ou son représentant à signer la convention afférente.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-18-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
d Conseil Municipal a Séance du 25.09.2023 Re. = N° 2023-080
Présents: Madame PACAUD -— Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART,
Madame COUËT, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur
OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur
OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM,
Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE,
Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- _ Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - _ Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE
CORSEPT, SAINT-PERE-EN-RETZ ET SAINT-BREVIN-LES-PINS DANS LE CADRE DE
L’ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES ET SON
REGLEMENT ASSOCIE
Dans le cadre de la révision des PLU en PLUÏi et de la conservation par ces communes de la
compétence pluviale, avec par ailleurs une logique d'optimisation de gestion et de
rationalisation de la commande publique, la commune de Saint-Brevin-les-Pins et les
communes de Corsept et Saint-Père-en-Retz proposent la constitution d'un groupement de
commandes en vue de la passation d'un marché public relatif à l'étude et l'établissement d'un
plan de zonage des eaux pluviales et son règlement associé.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont
formalisées dans la convention constitutive jointe.
La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l'approbation du Conseil
Municipal de Saint-Brevin-les-Pins et des conseils municipaux de Corsept et Saint-Père-en-
Retz.
La coordination du groupement sera assurée par la commune de Saint-Brevin-les-Pins. Le
coordonnateur sera chargé de la passation, la signature, l'éventuel envoi au contrôle de
légalité et la notification du marché. Chaque membre du groupement prendra en charge
l'exécution de celui-ci.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal :
-__ de décider de la création d'un groupement de commandes entre la commune de Saint-
Brevin-les-Pins et les communes de Corsept et Saint-Père-en-Retz en vue de la
passation d’un marché public relatif à l'étude et l'établissement d’un plan de zonage
des eaux pluviales et de son règlement associé,
-__ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes, coordonnée par
la commune de Saint-Brevin-les-Pins, -_ d'autoriser la Maire ou son représentant à signer cette convention constitutive.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
GR,
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AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-17-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
x Conseil Municipal LS'AIARE Séance du 25.09.2023 N° 2023-081
saint
Présents : Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART,
Madame COUET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur
OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHEREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur
OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOMI,
Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
BILAN D’ACTIVITE 2022 DE LA SPL SUD-ESTUAIRE ET LITTORAL
La Société d'Economie Mixte Sud-Estuaire et Littoral (SEM SEL) a été créée par délibération du 25 septembre 2003. Ses activités, essentiellement touristiques, ont effectivement débuté le 1°" janvier 2005. Sa transformation en Société Publique Locale (SPL) est intervenue le 9 mars 2022.
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur le bilan d'activité (ci-joint) de la SPL SEL, qui lui est soumis au moins une fois par an par les représentants de la Ville au Conseil d'Administration.
Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte.
Dont acte,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
DJALX
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 25.09.2023
N° 2023-082
Présents : Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART,
Madame COUET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur
OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM,
Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE,
Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
ETAT DES TRAVAUX REALISES PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN 2022
Vu Particle L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit présenter à son assemblée délibérante un état des travaux réalisés par ladite commission au cours de l’année précédente,
Vous trouverez, en annexe, le compte rendu de cette commission qui s’est réunie le 8 juin 2023, pour examiner les rapports de gestion des délégataires de l’année 2022 concernant les D.S.P. suivantes :
“ les marchés alimentaires,
" le Casino,
“" les campings de Mindin et la Dune de Jade,
" le Cinéjade,
Et le compte rendu du 15 juin 2023 concernant les rapports des délégataires de concessions de plages :
"Club de plage « Les Loups de l'Océan »
“ Restaurant de plage « « la Plage »
= Bar snack « la Cabane des Pins »
“ Le Rita
“ La Refolo
Je vous vous demande de bien vouloir prendre acte.
Dont acte,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
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AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20231024-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-10-2023
Publication le : 25-10-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 25.09.2023
N° 2023-083
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART,
Madame COUËT, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur
OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHEREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur
OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM,
Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2022
En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public assainissement doit être présenté par le Président de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire.
Selon l’article D.2224-3 DU CGCT, ce rapport doit être présenté aux conseils municipaux des communes adhérentes avant la fin de l’année.
La compétence assainissement comprend deux volets, l'assainissement non collectif et l'assainissement collectif, deux rapports d'activité ont été rédigés, retranscrivant l’activité de ces services pour l’année 2022.
Lors de sa séance du 20 juillet 2023, le Conseil Communautaire a pris acte de ces rapports.
Ces rapports sont mis à la disposition du public et sont consultables à l’accueil de la Communauté de Communes Sud-Estuaire et sur son site internet.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l'année 2022 relatif à l'assainissement collectif et non collectif.
Dont acte,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 25.09.2023
N° 2023-084
Présents : Madame PACAUD -— Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHEREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET - Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN - Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
CONVENTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
La Communauté de Communes du Sud-Estuaire peut réaliser, à la demande des communes, des interventions musicales en milieu scolaire. Les communes remboursent à la Communauté de Communes du Sud-Estuaire les frais inhérents à cette prestation. Les élus des communes de Corsept, Paimboeuf, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Père-en-Retz, Frossay et Saint-Viaud ont souhaité renouveler l'expérience des années précédentes pour l’année scolaire 2023-2024,
La Communauté de Communes du Sud-Estuaire appliquera un tarif horaire unique. Ce tarif s'élève à 47,25 € de l'heure.
A la fin de l’année scolaire, les communes rembourseront à la Communauté de Communes du
Sud-Estuaire, à réception d’un titre de recettes, les frais de cette prestation.
Il convient d'approuver et de signer par la Maire ou son représentant, la convention d'interventions musicales en milieu scolaire pour l’année scolaire 2023-2024.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
A Conseil Municipal
6 Séance du 25.09.2023
N° 2023-085
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU
Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »
Au vu du décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales et de l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de délibérer et de préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires, aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire et à la demande du service de gestion comptable de Pornic.
Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes, dans la limite des crédits alloués au budget communal :
D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, commémoratives, vœux du Maire, fêtes nationales ou fêtes de quartiers et inaugurations,
Les fleurs, bouquets, médailles, gravures, bons cadeaux, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles, concours ou lors de réceptions officielles,
Les concerts, les manifestations culturelles, sportives et éducatives, les locations de matériels, les inaugurations, fêtes, spectacles et animations,
Les manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, des rencontres entre délégations des villes jumelées,
Les frais d'annonces, de publicité et parutions liées aux manifestations,
Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou valoriser les actions municipales.
Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunions, ateliers ou manifestations. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 25.09.2023
N° 2023-086
les
pins
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART,
Madame COUET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur
OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM,
Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
CULTURE -— VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE 2023 DE SAINT-BREVIN- LES-PINS AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC LA DEFERLANTE
Il'est rappelé au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Brevin-Les-Pins est membre du
Groupement d'Intérêt Public La Déferlante dont l’objet est de contribuer au développement et à la création d'activités culturelles pluridisciplinaires tout en favorisant leur diffusion auprès d'un large public sur 10 communes du littoral de Loire-Atlantique (Saint-Brevin-les-Pins, Pornic) et de Vendée (Noirmoutier en l'Ile, Barbâtre, La Barre de Monts, Notre Dame de Monts, Saint Jean de Monts, Saint Hilaire de Riez, Saint Gilles Croix de Vie, Bretignolles sur Mer et La Tranche sur Mer).
En raison de la forte hausse de l'inflation, la part variable de la contribution des membres est
exceptionnellement plafonnée à 3,5 %.
Lors de l’assemble générale du GIP La Déferlante en date du 13 avril 2023, il a été procédé à
l'appel à participation pour l’année 2023 tel que mentionné dans le tableau ci-dessous :
Pour rappel, chaque commune membre du GIP verse une contribution financière composée
d'une part fixe de 3 750 € et d’une part variable indexée sur le nombre d'habitants de la
commune. “Source : site de l'INSEE (www.insee.fr)
Nb Participation
Habitants | Part variable | Part fixe globale Villes
14473 2 887,36 € 3750 € 6637,36€ Saint Brevin les Pins
15859 3 163,87 € | 3750€ 6 913,87 € Pornic
4550 907,73 € 3 750 € 4 657,73 € Noirmoutier en l'Ile
1723 343,74 € 3 750 € 4 093,74 € Barbâtre
2149 428,73 € 3750 € 4178,73 € Notre Dame de Monts
8696 1734,85€ | 3750€ 5 484,85 € Saint Jean de Monts
11297 2253,75€ | 3750€ 6 003,75 € Saint Hilaire de Riez
7862 1568,47€ | 3750€ 5 318,47 € Saint Gilles Croix de Vie
5066 1 010,67 € 3 750 € 4 760,67 € Brétignolles sur Mer
2904 579,35 € 3 750 € 4 329,35 € La Tranche sur Mer
2179 434,71 € 3750 € 4 184,71 € La Barre de Monts Ainsi il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le versement de la contribution financière de la ville de Saint-Brevin-Les- Pins établie à hauteur de 6637,36 € au GIP La Déferlante pour l'année 2028.
- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette décision.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
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Publication le : 27-09-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
« Conseil Municipal
di Séance du 25.09.2023
N° 2023-087
Présents : Madame PACAUD -— Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET - Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU
- Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
INFORMATION _ RELATIVE AUX VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES BUDGETAIRES OPERES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL DU 26 JUIN 2023
Par délibération en date du 6 février 2023, le Conseil a validé la possibilité de recourir aux virements de crédits entre chapitres conformément aux dispositions offertes par la nomenclature M67.
Pour rappel, la M57 permet en effet la fongibilité des crédits, ce qui consiste pour l'assemblée
délibérante à donner à l'exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres d'une même section (hors dépenses de personnels - chapitre 012).
Ces virements ne peuvent excéder un plafond, défini par l'assemblée délibérante, à l'occasion du
vote du budget, dans une limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles par section (plafonds pouvant être différents par section).
Dans cette même délibération, le Conseil a retenu le plafond réglementaire proposé et ce pour
l'ensemble des budgets concernés par la M57.
Tout virement de crédits entre chapitres doit faire l’objet d'une information auprès des conseillers
municipaux lors de la réunion qui suit ledit virement.
C'est pourquoi, Madame la Maire informe le Conseil que les virements suivants ont été effectués :
Budget Principal
Section de fonctionnement
o1i Charges à caractère général 61521 Entretien de terrains -41000,00
67 Charges exceptionnelles 673 Titres annulé sur exercices antérieurs 4000,00| enuiiors dires su eric ane A 20e
65 Charges de gestion courante |657481 |Subventions aux associations -9000,00) Paiement direct aux fournisseurs dépenses comité de
ofi Charges à caractère général 6232 Fêtes et cérémonies 9000,00/jumelage Budget Centre de santé
Section de fonctionnement
Charges de gestion courante Autres charges de geslion courante
011 Charges à caractère généra 615221 [Entretien de bâtiments -2500 Indûs CPAM à verser, chapitre 65
Budget Culture
Section de fonctionnement
65 Charges de gestion courante [65888 [Autres charges de gestion courante 5000,00/Remboursement locations de salles Etoile de Jade
65 |Charges de gestioncourante [65888 [Autres charges de gestion courante 21000,00|Apurement Redevance 2022 Cinéjade
65 [Charges de gestioncourante (65568 [Autres contributions Déferlante 11700,00|Déferlante, crédits prévus insuffisants
011 [Charges à caractère généra 606121 [Electricité -8700,00 [Electricité Cinéjade
Dont acte,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
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saint , Conseil Municipal revin Séance du 25.09.2023 N° 2023-088
Présents: Madame PACAUD-— Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART,
Madame COUËT, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur
OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur
OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM,
Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE,
Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT DE LA POLICE MUNICIPALE
Par arrêté préfectoral du 7 janvier 2003, portant institution de la régie de recettes d’État, et par arrêté préfectoral du 29 juin 2020 portant nomination du régisseur titulaire M. Jean-François MOULIN, une régie de recettes de l’Etat auprès de la Police Municipale a été créée pour l'encaissement des produits des amendes forfaitaires de la police de la circulation et le produit des consignations prévues par l’article L121-4 du code de la route.
Toutefois, compte tenu de l’absence de mouvement de fonds depuis le passage de la mairie au procès-verbal électronique en janvier 2019, le maintien de cette régie n’est plus nécessaire.
C'est le Préfet, en sa qualité de représentant de l'Etat dans le Département, qui est compétent pour décider de la clôture d’une régie de recettes de l'Etat. L'arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté de création de ladite régie, est pris après avis de l’Assemblée délibérante de la collectivité.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur la suppression de la régie de recettes d’Etat de la Police Municipale.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-8-DE
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Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 25.09.2023
N° 2023-089
Présents : Madame PACAUD -— Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame
COUËT, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur OUISSE,
Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur
GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-
THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, Madame BUCCO
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
-_ Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON -_ Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU -_ Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT -_ Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
PERSONNEL — MISE A JOUR DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Pour satisfaire les obligations relatives à la mise en place des 1607 heures à compter du 1°" janvier 2022, un règlement du temps de travail, a été voté le 28 juin 2021.
Quelques modifications ont eu lieu en cours d'année 2023 :
e Précision du temps de formation à prendre en compte
e Remplacement de « Comité technique » par Comité Social Territorial
e Précision des modalités de temps de travail du Centre Technique Municipal
e Précision concernant l’'ATT
e Précision concernant les récupérations
Ces éléments ont été présentés en Comité Technique du 14 septembre dernier.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil d'approuver la mise à jour du règlement du temps de
travail ci-annexé et son entrée en vigueur au 1°’ octobre 2023.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 25.09.2023
N° 2023-090.
Présents : Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART,
Madame COUET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur
OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHEREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur
OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM,
Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE,
Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
PERSONNEL -— MISE A JOUR REGLEMENT INTERIEUR DE LA VILLE
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Depuis le 16 décembre 2019 (délibération n°2019-097), la ville de Saint-Brevin s’est dotée d’une charte commune s'appliquant à l’ensemble du personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, notamment en matière :
d'organisation du travail
d'hygiène et de sécurité
de règles de vie dans la collectivité
de gestion du personnel
de discipline
de mise en oeuvre du règlement En
nl
sé
Certaines mises à jour notamment concernant les modalités de calcul de la prime annuelle ont été intégrées.
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 14 septembre 2023, le conseil municipal :
- adopte la mise à jour du règlement intérieur du personnel communal dont l'exemplaire a été joint à la présente délibération,
- donne tout pouvoir à Madame la Maire ou son représentant pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 lespins
Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 25.09.2023
N° 2023-091
Présents : Madame PACAUD -— Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour régulariser le tableau des effectifs, il est nécessaire de procéder aux mouvements suivants pour la période à compter du 1°" juillet 2023 :
administratifs
Réintégration
après congé
A ee Motif ETP Poste et Service concerné
Création 1 poste d’attaché as 1 Directrice Générale des principal professionnel Services
; ; Responsable du is 1 poste d’attaché | Promotion ; : Création territorial intérné Î Service de la Vie Scolaire et Associative
Secrétaire au Centre
Municipal de Santé
Auamertations Secrétaire au Centre
s de Municipal de Santé
a Chargé d'occupation du Création 4 postes d’adjoints 4 domaine public/
autorisation
d'urbanisme au service
Urbanisme
Officier d'état civil au
service des Formalités
administratif
arental
su Administratives
1 poste d’adjoint
Suppression administratif Avancement 4 Assistante au service
FR principal de 2?" | de grade Communication classe
Suppression 1 poste d’adjoint Disponibilité Gestionnaire des stocks au CTM Filière Technique Motif ETP Poste et Service concerné
Recrutement + Agent polyvalent de
restauration au Service Vie
Scolaire et Associative
Recrutement e Agent polyvalent de restauration au Service Vie
Scolaire et Associative
+. Recrutement e Agent polyvalent des Création es arjoins 5,8 Espaces Verts au CTM Recrutement e Agent polyvalent des Espaces Verts au CTM
Recrutement ° Agent polyvalent des
Espaces Verts au CTM
Stagiairisation ° Gestionnaire des Stocks
ET Service Moyens
Généraux du CTM
1 poste de e Conseiller en prévention Suppression | technicien principal | Retraite 1 des risques naturels au de 1° classe services techniques
1 (POSE Auot e Agent olyvalent des Suppression | technique principal | Décès 1 Le 4 É CTM
de 1°" classe pages Verseau 2 postes d’adjoints e Agent d'entretien au Suppression techniques Avancement 2 service VSA principaux de 2?" | de grade e Agent de restauration classe scolaire au service VSA e Agent polyvalent espaces
naturel au CTM
: 8 postes d’adjoints | Avancement e Agent olyvalent des Suppression techniques de grade 2-85 espaces der au CTM
e Agent de restauration
scolaire au service VSA
ÿ 1 poste d'agent de ; e Chef d'équipe Festivités Suppression He principal Fete Î Manutention Au CTM
Filière ROIS Motif ETP Poste et Service concerné Municipale
Création L | poste Gardien Récrutement 4 e Policière Municipale au rigadier service Police Municipale . e Policier Municipal au
| È ; postes de | Retraite service Police MUnisipaIe Suppression | Brigadier-chef 2 SE Li
principal Mutation ° PAIEISR Murielpal au service Police Municipale
Filière Médicale Motif ETP Poste et Service concerné
Hsprutément 1 e Médecin au Centre
Gréatisn At Sugmentaton 1 e Nédeun + M ù Centre temps de
travail Municipal de Santé En conséquence, je vous propose de modifier le tableau des effectifs en procédant à ces différentes modifications.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 y Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250) Conseil Municipal
Séance du 25.09.2023
N° 2023-092
Présents : Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART, Madame COUËT, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON
- Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
DETERMINATION DES MODALITES DE CONCLUSION D'UN CONTRAT EN ALTERNANCE AU CENTRE NAUTIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n°2018-711 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62,
63 et 91;
Vu le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maitres
d'apprentissage au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non
industriel et commercial,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et dans limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues travailleurs handicapées, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialisation et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services
accueillants.
Il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage, ainsi
que sur les modalités de mise en œuvre de celui-ci.
Je vous demande : “ d'accepter le recours au contrat en alternance
“ d'accepter de conclure dès la rentrée scolaire 2023, un contrat en alternance conformément au tableau suivant :
Service Nombre de Diplôme préparé Durée de la postes formation
Centre Nautique 1 BPJEPS ES "Voile multi- | 1 an ou 1 an 2 mois supports jusqu'à 6 milles
nautiques d'un abri”
“ d'autoriser Madame la Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat en alternance ainsi que les conventions conclues avec les organismes de Formation.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012, article 6457 du budget.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
a Conseil Municipal
É Séance du 25.09.2023
N° 2023-093
Présents : Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART,
Madame COUET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
ACQUISITION PAR LA COMMUNE SUITE A ALIGNEMENT AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT DU PROJET 6, AVENUE DE LA BREVINIERE
Dans le cadre d’une opération de construction au 6 avenue de la Brévinière, un bornage a été réalisé. Afin de corriger l'emprise réelle constatée du trottoir, CISN, l'opérateur propriétaire a proposé de céder 2 emprises respectives de 14 et 19 m°? à titre gratuit.
Les frais d’acte de régularisation seront à la charge de la commune.
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
COMMUNE DE SAINT BREVIN LES PINS
6. Av. de la Bévirière - 32, Av. du Préddent Roosevelt Codostre Section AS numéros 373, 374 et 375
PLAN DE DIVISION
\ Ç
\ Lot,
\4 S=14 mA
\émégeos \ 7 (éarers ee
Deer er 27 \ g Je vous propose :
-__ d’approuver l'acquisition d’une partie de 33 m? au droit du 6 avenue de la Brévinière, - d'intégrer la partie concernée au domaine public communal,
- d'autoriser la Maire ou son représentant à signer l’acte authentique correspondant et généralement à faire tout le nécessaire.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 25.09.2023
N° 2023-094
So || 1
revin les pins
Présents : Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART,
Madame COUET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHÉREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE, Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT -_ Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
AVIS CONCERTATION DU PUBLIC POUR LE PROJET D’IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l'adhésion des projets dans les territoires, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Elle prévoit que les communes puissent définir, au plus tard le 31 décembre 2023, et après concertation des habitants, des « zones d'accélération » favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l'énergie).
Afin de permettre aux communes de mener à bien cet exercice, et dans l'objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr.
Dans les «zones d'accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d'avantages dans les procédures d'appels d'offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L'objectif est d'attirer l'implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire.
Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire - compenser ».
En lien avec la stratégie du Plan Climat Air Energie (PCAET) du territoire, les lieux
d'implantation sont définis par délibération du conseil municipal, après concertation du
public. La cartographie de ces zones d’accélération est arrêtée par le référent préfectoral après avis du comité régional de l’énergie.
Une concertation du public est donc organisée selon les modalités suivantes :
Du 23 octobre 2023 à 9h00 au 13 novembre 2023 à 17h inclus Le dossier de concertation comprend :
- Le cahier d'accompagnement mis en place en région Pays de la Loire par les services de l'État et leurs partenaires « note d'accompagnement »
- La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 - La liste des « zones d'accélération » localisées sur la commune
- La synthèse du diagnostic du PCAET de la Communauté de Communes Sud- Estuaire
- La stratégie PCAET de la Communauté de Communes Sud-Estuaire
L'ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la
concertation :
- En ligne sur le site internet de la commune : www.saint-brevin.fr - Sur support papier, pendant la durée de la concertation, aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h. Le samedi de 9h à 12h00
Le public peut formuler des observations et propositions, pendant la durée de la
concertation :
-_ Par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante :
infostechniques @ saint-brevin.fr
- Sur le registre de concertation ouvert à cet effet, et accessible aux jours et heures habituels d'ouverture en mairie de Saint-Brevin-les-Pins du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h. Le samedi de 9h à 12h00
A l'issue de la concertation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et les « zones d'accélération », éventuellement modifiées pour tenir compte des avis, seront soumises à approbation du Conseil Municipal de la commune de Saint-Brevin- les-Pins.
Toute information complémentaire relative à cette concertation pourra être obtenue auprès de la commune de de Saint-Brevin-les-Pins :
- Par téléphone : 02.40.64.45.12
- Par mail : infostechniques @ saint-brevin.fr
La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la commune de Saint-Brevin-les-Pins pendant trois mois à compter de la délibération d'approbation des « zones d'accélération ».
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la commune et affiché en mairie de de Saint-Brevin-les-Pins 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.
Il est proposé au conseil municipal de valider les modalités de concertation mentionnées.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption à l’unanimité,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023 Ville de SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Conseil Municipal
Séance du 25.09.2023
N° 2023-095
Présents: Madame PACAUD — Maire, Madame BRARD-ROBERT, Monsieur DEVILLE, Monsieur PURKART,
Madame COUET, Madame GAUTREAU, Monsieur TOURET, Madame PEYSSY, Madame PEETERS, Monsieur
OUISSE, Monsieur HAURY, Monsieur BOURGUIGNON, Monsieur CHEREAU, Monsieur BELLIER, Monsieur
OSSET, Monsieur GUILLEUX, Madame GIRARD, Monsieur BATYS, Monsieur GUERIN, Madame BUSOM, Monsieur BABIN, Madame REY-THIBAULT, Monsieur BERNARDEAU, Monsieur ARNAUD, Madame LE BERRE,
Madame VAUDEZ, Madame BUCCO formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
- Madame BOUREL qui a donné pouvoir à Madame PACAUD
- Monsieur COUTRET qui a donné pouvoir à Monsieur BOURGUIGNON - Monsieur GOLHEN qui a donné pouvoir à Monsieur TOURET
- Madame BELLANGER qui a donné pouvoir à Madame GAUTREAU - Madame PORCHER qui a donné pouvoir à Madame BRARD-ROBERT - Monsieur HAURY qui a donné pouvoir à Monsieur GUERIN
- Madame BEAUD qui a donné pouvoir à Monsieur BERNARDEAU
Secrétaire : Madame GAUTREAU
CESSION PAR LA COMMUNE D’UN LOCAL D’ACTIVITES SITUE AU 22 AVENUE JULES VERNE
La Ville de Saint-Brevin-les-Pins est propriétaire d’un local d'activités en rez-de-chaussée d'une copropriété et situé à l’angle des rues de l'Eglise et Jules Verne. Ce local d’une surface de 39 m2? était précédemment mis à disposition de la SEM culture jusqu’à ce que la compétence culture redevienne communale et que le personnel associé intègre les locaux de la mairie.
Depuis 2021, la commune a mis à disposition ce local au Docteur Cordellier afin qu'elle y exerce son activité. Celle-ci étant désormais intéressée pour pérenniser son activité en ce lieu, elle a fait part de son intérêt à acquérir le local.
Le service des Domaines a été sollicité et dans son avis joint n°11407826 daté du 12 mai 2023, a estimé le bien à 100 000 £ avec une marge d'appréciation de 20%. N'ayant pas d'intérêt à conserver ce bien dans son patrimoine communal, et compte-tenu de travaux d'isolation qui seront à prendre en charge par la future propriétaire, il a été proposé de le mettre en vente au prix de 90 000 €.
En conséquence, je vous propose :
- d'approuver la cession du local d’activité situé au 22, rue Jules Verne, pour un montant de 90 000 €,
- de laisser à la charge de l’acquéreur tous les frais inhérents à la cession, - d'autoriser la Maire ou son représentant à signer l'acte authentique correspondant et généralement à faire tout le nécessaire.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Adoption par 29 voix pour et 4 abstentions,
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Date envoi au contrôle de légalité : 28 septembre 2023
Date de mise en ligne : 29 septembre 2023
La Maire Le secrétaire de séance
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AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401549-20230927-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 27-09-2023
Publication le : 27-09-2023