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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09022022 ISA
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 09022022
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 09022022)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Compte rendu du Conseil Municipal
9 février 2022 – Salle du conseil
Commune de Bellenaves
Présents :
Nicole HAUCHART, Serge BORREL, Corine RYAN-SCHUBERT, Hugues de COLLASSON, Mireille POUILLEN, Patrice
LARTIGAUD, Salma BOSTBARGE, Stéphanie GIRAUDOT, Henri BARBIER et Joëlle REGERAT.
Excusés :
Patrice LARTIGAUD, Eric BRUN, Valérie AMBLARD et Michel MASSARD
Absents :
Damien BILLAUD
Procurations :
Valérie AMBLARD à Joëlle REGERAT
Eric BRUN à Henri BARBIER
Michel MASSARD à Nicole HAUCHART
Patrice LARTIGAUD à Mireille POUILLEN
A 18h00 décompte des présents et des pouvoirs, début de séance
Proposition de modification des durées d’allumage de l’éclairage public de la commune
Henri BARBIER expose les motivations environnementales et économiques (gain de 2000€) d’une réduction
d’éclairage de 2h en milieu de nuit. Il est proposé d’interrompre cet éclairage de 22h à 6h (contre 0h à 6h) sur
l’ensemble de la commune, hormis au centre omnisport ou l’extinction débuterait à 0h sans allumage matinal et à
l’église où l’extinction débuterai à 22h sans allumage matinal également.
Un dizaine de points lumineux seront maintenus pour garantir la sécurité des usagers de la route.
o Délibération votée à l’unanimité
Modification du tableau des effectifs en personnel
Mireille POUILLEN présente les modifications proposées au tableau des effectifs en personnel de la commune.
Ces modifications devront être autorisées par le comité technique paritaire.
Est proposé :
- La suppression d’un poste d’adjoint technique passant l’effectif 3.
- Le passage à 35h d’un poste d’adjoint d’animation actuellement occupé par Indré VATTAN contre 32h
auparavant avec date d’effet au 1er février 2022
- Le passage à 20h d’un poste d’adjoint technique actuellement occupé par Martine RETTIEN contre 18h
auparavant avec date d’effet au 1er février 2022
o Délibération votée à l’unanimité
Modification du tableau des indemnités des élus
Nicole HAUCHART propose une modification de la répartition des charges de travail des élus de la commune.
En effet, Valérie AMBLARD et Damien BILLAUD ne disposent plus du temps nécessaire à la réalisation de leurs
fonctions de conseillers délégués. Par ailleurs, Henri BARBIER, souhaite prendre des responsabilités au sein du pôle
urbanisme/environnement. Pour finir, Alain POUILLEN, bénévole, engageant des dépenses n’étant pas indemnisées
(carburant, matériel, …).
Il est proposé :
- De retirer les délégations de Valérie AMBLARD et Damien BILLAUD.
- De confier à Henri BARBIER des délégations au sein du pôle urbanisme et environnement.
- De revaloriser l’indemnité de Mireille POUILLEN.
o Délibération adoptée avec 12 voix POUR et 2 voix CONTRE Vente de remorque à l’association du Musée de l’Automobile
Serge BORREL présente le projet de vente au profit du l’association du Musée de l’Automobile d’une remorque porte
auto propriété de la commune. Après exposé du prix d’achat et des travaux effectués sur ladite remorque par les
bénévoles de l’association, il est proposé de vendre celle-ci au prix de 500€.
o Délibération votée à l’unanimité
Réattribution de la subvention de solidarité du département
Hugues de COLLASSON explique qu’initialement une subvention de solidarité départementale de 5 000 € avait été
demandée et accordée concernant les travaux de réfection de la grange de la rue de la chinerie. Les nouvelles
données sur l’avenir de ce bâtiment rendent caduque les projets de travaux. Il est proposé de réattribuer cette
subvention aux travaux de la grange de la rue traversière.
PLAN DE FINANCEMENT
-------
Montant Total H.T : 44 000.42 €
Origine Montant H.T Pourcentage
Demande ETAT - DETR 15 400.15 35 %
Attribution 2021 - Département 5 000.00 11.36 %
Part de la commune 23 600.27 53.64 %
TOTAL 44 000.42 100 %
o Délibération votée à l’unanimité
Demandes de subventions pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes et des salles de réunion
attenantes
Suite au travail récent du bureau d’étude AACCESS (BET AACCESS), Hugues de COLLASSON expose les demandes de
subventions devant être faites à l’ensemble des financeurs participant au projet de réhabilitation de la salle des fêtes
et des salles de réunion attenantes. Il rappelle également qu’en 2021 sous la pression d’une éventuelle obligation de
mise en sécurité, une première demande subvention avait déjà été effectuée auprès de l’état (DETR) ainsi qu’auprès
du département pour une première partie des travaux, c’est ce qui est appelé la tranche 1.
Ainsi, il est proposé de :
- demander au Conseil Départemental d’annuler la demande d’accord de subvention 2021 de 20 910.99 €
- solliciter une subvention du Conseil Départemental au titre des bâtiments Communaux pour un montant
total HT de 462 597.50 €
- solliciter une subvention du l’Etat au titre de la DETR « Bâtiments et équipements Communaux » (Tranche 2
des travaux) pour un montant total HT de 462 597.50 €uros, dont 392 894.50 € HT éligibles à la DETR.
- lancer les travaux pour la deuxième tranche de travaux qui seront réalisés suivant l’échéancier suivant :
Intervention du bureau d’études pour AMO en 2022
Début des travaux : dernier trimestre 2022
Réalisation : 2023
- Approuver le plan de financement proposé :PLAN DE FINANCEMENT
-------
MONTANT Total H.T : 462 597.50 €
Origine Montant H.T Pourcentage
Demande DETR_2022 (Base
392 894.50 € HT– Tranche 2)
100 000.00 21.62 %
Demande Département (Base
462 597.50 € HT)
138 779.25 30 %
Demande Région ultérieurement 92 519.50 20 %
DETR 2021 Tranche 1 - Accordée 20 981.00 4.53 %
Part de la commune 110 317.75 23.85%
TOTAL 462 597.50 100%
o Délibérations votées à l’unanimité
Demandes de subventions pour les travaux de mise en conformité et d’amélioration énergétique du Point
Info Tourisme et du logement attenant.
Suite au travail récent du bureau d’étude AACCESS (BET AACCESS), Hugues de COLLASSON expose les demandes de
subventions devant être faites à l’ensemble des financeurs participant au projet de mise en conformité et
d’amélioration énergétique du Point Info Tourisme et du logement attenant. Il rappelle que l’objectif est une mise
aux normes et la nécessaire recherche d’économie en énergie qui, pour atteindre 35 %, nécessite l’isolation du
bâtiment, le renouvellement des huisseries extérieures et le remplacement de la chaudière au fuel actuelle.
L’étude menée par BET AACCESS chiffre les travaux à 138 950 € HT, y compris l’AMO.
Ainsi, il est proposé de :
- valider la nécessité d’effectuer les travaux
- solliciter de la part du Département une subvention au titre du dispositif de « soutien aux travaux
d’amélioration énergétique »
- solliciter de la part du l’Etat une subvention DETR au titre de la « rénovation énergétique des bâtiments public »
- approuver le plan de financement proposé :PLAN DE FINANCEMENT
-------
Montant Total H.T : 138 950 €
Origine Montant H.T Pourcentage
Demande ETAT (Base 91 765 € à 45 %) 41 294.25 29.72 %
Demande Département 35 % (Base 81 685 €) 28 589.75 20.58 %
Demande Département 30 % (Base 57 265 €) 17 179.50 12.36 %
Demande ultérieure Région (Base 91 7565 €) 18 353.00 13.21 %
Part de la commune 33 533.50 24.13 %
TOTAL 138 950.00 100 %
o Délibération votée à l’unanimité
Demande de subventions de l’état pour la rénovation des bâtiments situés aux 2 places de la poste et rue
traversière.
Hugues de COLLASSON présente les projets concernant les deux bâtiments situé au 2. Place de la Poste et de la rue
Traversière qui nécessitent tous les deux des travaux de restauration.
- Le 2 place de la poste est un ancien commerce laissé à l’abandon et nécessitant des travaux. Le local servirait
à installer un magasin regroupant des producteurs locaux mobilisés par un couple de jeunes maraîchers bio
Bellenavois. Le projet commercial est en phase de structuration juridique.
- Dans la rue traversière, la grange du même nom accueillerait l’association Picus Recycle et Plus qui est
temporairement installée dans les salles de réunion de la salle des fêtes. Celle-ci doit être placée dans un
autre bâtiment en raison des travaux qui vont être engagés dans le bâtiment de la salle des fêtes.
Le montant des travaux s’élève à :
Grange rue Traversière 44 000.42 € HT
Maison 2 Place de la Poste 33 209.62 € H.T
Soit un montant total HT de 77 210.04 €uros.
Il est proposé de :
- valider la nécessité d’effectuer les travaux
- solliciter de la part de l’Etat une subvention DETR au titre des « Bâtiments et équipements Communaux ».
- approuver le plan de financement proposé :PLAN DE FINANCEMENT
-------
Montant Total H.T : 77 210.04 €
Origine Montant H.T Pourcentage
Demande ETAT - DETR 27 023.51 35 %
Attribution 2021 - Département 5 000.00 6.48 %
Part de la commune 45 186.53 58.52 %
TOTAL 77 210.04 100 %
o Délibération votée à l’unanimité
Demande de subventions du département pour la rénovation du bâtiment situé au 2 place de la poste.
Suite à la description des travaux faite par Hugues de COLLASSON et dont le détail est indiqué ci-dessus, il est
proposé de :
- valider la nécessité d’effectuer les travaux
- solliciter de la part du Département une subvention au titre du soutien des services en milieu rural
- approuver le plan de financement proposé :
PLAN DE FINANCEMENT
-------
Montant Total H.T : 34 009.62 €
Origine Montant H.T Pourcentage
Demande ETAT - DETR 11 623.37 34.18 %
Département 10 202.87 30%
Part de la commune 12 183.38 35.82 %
TOTAL 34 009.62 100 %
o Délibération votée à l’unanimité
Maison Vazeille – Portage par EPF Auvergne
Suite à la délégation de préemption sur le bâtiment appelé « Maison Vazeille » et implanté sur la parcelle AV 109,
Hugues de COLLASSON rappelle qu’une convention de portage doit alors être signée entre la commune et l’EPF
Auvergne afin de cadrer les conditions d’acquisition par exercice du droit de préemption, de portage et derétrocession par l'EPF Auvergne pour le compte de la commune de cet immeuble.
Par ailleurs, la commune souhaiterait signer une convention de gardiennage pour ce même immeuble.
Il est donc proposé de :
- confier le portage foncier de la parcelle AV 109 à l’EPF Auvergne,
- autoriser Madame la Maire à signer la convention de portage et de gardiennage correspondante et tout document
s’y rapportant.
o Délibération votée à l’unanimité
Demande de labellisation « Station verte » et création du Comité de pilotage
Pascale ZOLOTOFF explique qu’être labellisé Station verte, c’est demander à être reconnu comme territoire
d’accueil touristique de loisirs et de vacances, respectueux de l’environnement, à taille humaine, et proposant
une offre touristique permanente et organisée, l’accueil et l’accès à l’information, des services, des commerces,
des aires de jeux, des espaces entretenus et fleuris, des équipements de loisirs, des espaces de découverte, et
privilégiant les déplacements doux.
Dans le cadre de la labellisation, un comité doit par ailleurs être créé qui serait chargé d’accompagner la
référente communale qui serait Pascale ZOLOTOFF.
Les membres de ce comité seraient Pascale ZOLOTOFF et Nicole HAUCHART.
Il est proposé de :
- s‘engager dans la demande de labellisation « Station Verte »,
- faire acte de candidature,
- constituer un Comité de Pilotage chargé d’accompagner la référente technique Station Verte au sein de
Val de Sioule,
- désigner Pascale ZOLOTOFF et Nicole HAUCHART membres du Comité de Pilotage.
o Délibération votée à l’unanimité
Projet « Sérénity Village »
Hugues de COLLASSON nous présente le concept « Sérénity Villages » qui est porté par une société éponyme
issue d’un groupement de trois groupes d’actionnaires : investisseurs, développement, constructeur ; Elle a pour
objet de proposer des logements de plein pied avec une ou deux chambres, d’une surface de 40 à 60 m2,
maisons en bois à design contemporain, aux normes handicapées et offrant les technologies actuelles.
« Sérénity » s’adresse à des seniors valides mentalement, désirant quitter un logement non adapté, et qui pour
autant ne souhaitent pas s’orienter vers une maison de retraite, ainsi qu’à des primo accédant.
Le choix s’est porté sur Bellenaves, en fonction d’un certain nombre de critères : Services de santé, école,
collège, commerces, superficie du terrain et environnement.
Ce projet ne concurrence en rien notre résidence autonomie, bien au contraire elle est même complémentaire
à celle-ci.
Les étapes de la démarche :
- Recueillir l’avis du conseil,
- Tracer un avant-projet sommaire
- Présenter l’avant - projet en mairie pour validation
- Dépôt du permis de construire
- Construction et commercialisation
- Livraison clefs en mainsCompte tenu de ces éléments, il est proposé de :
- donner un accord pour la poursuite du projet.
- préciser que deux conditions sont requises :
« Assemblia » et « Sérénity » nous garantissent que la poursuite de la réflexion
n’engage en rien la commune financièrement.
Il sera demandé à « Sérénity » et proposé aux membres du conseil la visite d’un projet
existant avec la rencontre des élus du village concerné.
o Délibération votée à l’unanimité
Modification du prix de vente des parcelles communales- Lotissement « Le Pesselan » et « Clos Brelingot
».
Suite à des difficultés pour vendre 6 parcelles communales au Pesselan et au Clos Brelingot, Nicole HAUCHART
propose de baisser le prix de vente de ces terrains à 18 € TTC du mètre carré.
o Délibération votée à l’unanimité
Questions diverses et informations
Corine RYAN SCHUBERT a exposé les modifications futures des horaires à l’école, ceux-ci permettrons aux plus
jeunes de pouvoir avoir plus de temps pour se restaurer le midi.
Nicole HAUCHART nous informe de l’arrêt de la mission forum réfugiés à Bellenaves. Cette décision incomprise par
les Bellenavois peine l’ensemble des bénévoles ayant œuvré auprès des réfugiés depuis tant d’années. Les bâtiments
auparavant loués seront restitué à la mairie.
Suite au départ du forum réfugiés, la maison bleue (auparavant le cabinet des kinésithérapeutes) sera louée à
Marjolaine RICHELET et ses collègues pour leurs activités d’infirmières libérales.
Michel MASSARD nous informe de la clôture de l’enquête publique sur les zones humides portée par le SAGE.
Clôture de séance à 20h10
Pour le conseil municipal, Henri BARBIER, secrétaire de séance.