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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022 07 delibs cm26092022 visees pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
OSaNs Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 10
Séance
du
26
septembre
2022
—
17h00
—
Point
5 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Délibération
n°DCM2022-07-01|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six
septembre
à dix-sept
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19/09/2022
Présents:
Vincent
BERTOLDO,
Annick
BESSIERE,
Nadège
CETTOUR,
Dominique
GUEYTTE,
Céline
HUGUES,
Pierre
MICHEL,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absents
excusés
:, Nicolas
ROSIN
pouvoir
à
Lionel
TARDY
Secrétaire
de
séance
: Vincent
BERTOLDO
Objet
: Résorption
de
zones
blanches
de
télécommunication
sur
la commune
de
Rosans
Le
Maire
expose
:
Le
gouvernement
et
les
quatre
opérateurs
de
téléphonie
mobile
ont
contractualisé,
en
janvier
2018,
un
accord
stratégique
dénommé
«
New
Deal
Mobile
».
Cet
accord,
traduisant
la
réponse
gouvernementale
aux
demandes
des
collectivités
locales
de
réduire
la
fracture
numérique
existant
entre
les
territoires,
engage
les
opérateurs
à
déployer
5000
nouveaux
sites
chacun
sur
la
durée
de
l'accord,
certains
pouvant
être
mutualisés.
L'équipe
projet
départementale
a
examiné
la
situation
des
territoires
hauts-alpins
en
matière
de
couverture
de
téléphonie
mobile
et
a
proposé
aux
autorités
départementales
la
définition
priorisée
des
zones
dans
lesquelles
cet
accord
pouvait
et
devait
trouver
une
déclinaison
opérationnel
concrète,
à
savoir
la création
d’une
couverture
mobile
4G
de
bonne
qualité.
C'est
dans
ce
contexte
que
l’équipe
projet
a
étudié
la
situation
spécifique
de
la
commune
de
Rosans.
Cette
analyse,
produite
par
les
opérateurs
mobiles,
solidaires
entre
eux,
a
conduit
à
la
confirmation
de
l'absence
d'une
bonne
couverture
4G
et
la
détermination
de
la
nécessité
de
créer
un
pylône
permettant
d'améliorer
les
communications
téléphoniques
et de
données,
sous
son
«
parapluie
» de
couverture.
Les
autorités
départementales
sollicitent
l'accord
de
la
commune
pour
que
ce
projet
soit
inscrit
à
l'exercice
départemental
2023
du
programme
gouvernemental.
Le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
à
ce
projet
qui
améliorera
la
couverture
mobile
4G.
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-92-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site
Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
180
AR
Prefecture
005-210501268-20220926-DCM2022_07_01-DE Reçu
le 03/10/2022
Publié
le
03/10/2022 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
DONNE
son
accord
aux
autorités
départementales
pour
que
ce
projet
d'amélioration
de
couverture
mobile
4G
soit
inscrit
au
programme
départemental
2023
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif à
et
objet.
Pour
: 11
Contre :
Abstention :
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Publié
le :
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-02-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site
Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
181
AR
Prefecture
005-210501268-20220926-DCM2022_07_01-DE Reçu
le 03/10/2022
Publié
le
03/10/2022
03/10/2022 MAIRIE
DE
OSaNs Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre de membres en exercice : 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 10
Séance
du
26
septembre
2022
—
17h00
—
Point
7 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Délibération
n°DCM2022-07-02]
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six
septembre
à
dix-sept
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19/09/2022
Présents:
Vincent
BERTOLDO,
Annick
BESSIERE,
Nadège
CETTOUR,
Dominique
GUEYTTE,
Céline
HUGUES,
Pierre
MICHEL,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absents
excusés
:, Nicolas
ROSIN
pouvoir
à
Lionel
TARDY
Secrétaire
de
séance
: Vincent
BERTOLDO
Objet:
Convention
fixant
les
modalités
de
participation
financière
et
d’accueil
des
enfants
non-
résidents
à
l’école
de
la
commune
de
Rosans
Vu
la
délibération
n°2
du
04
septembre
2014
sur
la
participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école,
Le
Maire
expose
:
Les
frais
de
fonctionnement
de
l'école
de
Rosans
pour
l’année
scolaire
2021-2022
s'élève
à
42124,94
€.
Le
coût
rapporté
par
enfant
scolarisé
pour
l’année
2021-2022
s'élève
à
1203,57
€.
Depuis
2014,
la
commune
de
Rosans
sollicite
une
participation
forfaitaire
de
500
€
des
communes
ayant
des
enfants
scolarisés
à
l’école
de
Rosans.
Le
Maire
propose
une
nouvelle
convention
annuelle
fixant
les
modalités
de
participation
financière
et
d'accueil
des
enfants
non-résidents
à
l’école
de
la commune
de
Rosans
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Les
frais
de
scolarité
seront
calculés
sur
la
base
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
année
scolaire
(du
1°
septembre
N
au
31
juillet
N+1)
et transmis
pour
information
aux
communes.
Le
coût
par
élève
sera
déterminé
chaque
année
en
fonction
de
ces
dépenses
réelles
et
du
nombre
d'enfants
inscrits.
Pour
l’année
scolaire
2022-2023,
le
Maire
propose
de
plafonner
la
participation
par
élève
demandée
aux
communes
ayant
des
enfants
scolarisés
à
l’école
de
Rosans,
à
900
€.
Place Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-92-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
182
AR
Prefecture
005-210501268-20220926-DCM2022_07_02-DE Reçu
le 03/10/2022
Publié
le
03/10/2022 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
DECIDE
d'appliquer
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2-a-netyete-cenventien-Hrantes
modalités
de
participation
financière
et
d'accueil
des
enfants
non-résidents
à
l’école
de
la
commune
de
Rosans
>
DECIDE
que
la
participation
financière
pour
l’année
scolaire
2022-2023
sera
plafonnée
à
900
€
par
élève
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
de
participation
financière
et
d'accueil
des
enfants
non-résidents
à
l’école
de
la
commune
de
Rosans
avec
les
autres
communes
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif à
et objet.
Pour
: 11
Contre :
Abstention :
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Publié
le
:
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-02-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
183
AR
Prefecture
005-210501268-20220926-DCM2022_07_02-DE Reçu
le 03/10/2022
Publié
le
03/10/2022
03/10/2022 MAIRIE
DE
OSANs
!
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
DE
ROSANS
CONVENTION
Entre
les
soussignés :
La
commune
de
Rosans,
Place
Raymond
Hugues,
05150
ROSANS,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Lionel
TARDY,
en
vertu
de
la délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
26
septembre
2022,
Et
: La
commune
de
NOM
COMMUNE,
ADRESS,
CODE
POSTAL
COMMUNE,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
PRENOM
NOM
DU
MAIRE,
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
XXXX
Exposé
des
motifs
L'article
L.212-8
du
code
de
l'éducation
prévoit
que
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence.
Afin
de
répondre
à
la
demande
de
la commune
de
NOM
COMMUNE
qui
ne
dispose
pas
d'école,
la commune
de
Rosans
accueille
les
enfants
domiciliés
dans
cette
commune.
Les
communes
de
Rosans
et
NOM
COMMUNE
décident
de
mettre
en
place
une
convention
afin
de
fixer
les
modalités
financières
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
commune
d'accueil.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
définit
les
modalités
d'accueil
et
de
participation
financière
à
la
commune
de
NOM
COMMUNE
pour
les
enfants
non-résidents
accueillis
à
l'école
de
la commune
de
Rosans.
Article
2
: Inscription
- accueil
La
commune
de
Rosans
s'engage
à
accueillir
à
l'école
de
Rosans,
sur
demande
écrite
des
parents,
les
enfants
dont
les
parents
résident
dans
la commune
de
NOM
COMMUNE.
Article
3
: Nature
des
charges
refacturées
En
contrepartie
de
l’accueil
des
enfants
résidents
sur
sa
commune,
la
commune
de
NOM
COMMUNE
s'engage
à verser
une
participation
financière
annuelle
par
enfant.
Les
charges
refacturées
aux
communes
de
résidence
portent
exclusivement
sur
les
frais
de
fonctionnement
afférents
à
la scolarité
des
enfants
scolarisés
à
Rosans.
Il
s'agit
essentiellement
du
chauffage,
de
l'électricité,
des
fournitures
administratives
et
scolaires,
du
petit
matériel,
des
produits
d'entretien,
produits
pharmaceutiques,
du
téléphone,
des
charges
salariales
(personnel
d'entretien
et
ATSEM),
et
toutes
dépenses
diverses
de
fonctionnement
imputables
aux
services
scolaires.
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-92-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site
Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-210501268-20220926-DCM2022_07_02-DE Reçu
le 03/10/2022
Publié
le
03/10/2022 Article
4
: Mode
de
calcul
des
charges
Le
montant
total
des
charges
du
1
septembre
N
au
31
juillet
NH.
2.
ue
LUC
ou
mrniernet
mures
nu
prvwvriv
est
constatée
le jour
de
la
rentrée
scolaire.
Pour
l’année
scolaire
2022/2023
cette
participation
par
enfant
est
plafonnée
à
900
€.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
de
résidence
sera
calculé
sur
11
mois
au
prorata
du
nombre
de
mois
de
présence
des
élèves,
tout
mois
commencé
étant
dû
en
totalité.
À
partir
du
coût
par
élève,
un
titre
exécutoire
est
émis
à
la
fin
de
l'année
scolaire,
en
direction
des
communes
extérieures
concernées
par
la
scolarisation
de
leurs
enfants
à
Rosans.
Article
5
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
signée
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Une
nouvelle
convention
sera
proposée
pour
l'année
scolaire
suivante.
Article
6
: Litiges
survenant
en
cours
d’exécution
de
la
convention
En
cas
de
litige
né
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
une
réunion
de
concertation
sera
organisée
entre
les
parties
pour
tenter
de
trouver
un
accord
amiable.
À
défaut
d'accord,
le
litige
sera
tranché
par
le
tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait
à
Rosans,
le
Le
Maire
de
la
commune
d'accueil
Le
Maire
de
la
commune
de
résidence
Lionel
TARDY,
PRENOM
NOM,
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-02-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
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2
AR
Prefecture
005-210501268-20220926-DCM2022_07_02-DE Reçu
le 03/10/2022
Publié
le
03/10/2022 MAIRIE
DE
OSans. Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 10
Séance
du
26
septembre
2022
—
17h00
—
Point
9 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Délibération
n°DCM2022-07-03
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre
à
dix-sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19/09/2022
Présents:
Vincent
BERTOLDO,
Annick
BESSIERE,
Nadège
CETTOUR,
Dominique
GUEYTTE,
Céline
HUGUES,
Pierre
MICHEL,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absents
excusés
:,
Nicolas
ROSIN
pouvoir
à
Lionel
TARDY
Secrétaire
de
séance
: Vincent
BERTOLDO
Objet
:
Exonération
de
la
TFPB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties)
pour
les
nouvelles
constructions
à
usage
d’habitation
Le
Maire
expose :
Les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
DECIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation
>
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
et
objet.
Pour
: 11
Contre :
Abstention
:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Publié
le
:
Lionel
TARDY,
Maire.
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-02-66-60-14
e courriel
: mafrie@rosans.fr
Site
Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
186
AR
Prefecture
005-210501268-20220926-DCM2022_07_03-DE Reçu
le 03/10/2022
Publié
le
03/10/2022
03/10/2022 MAIRIE
DE
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LH
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
26
septembre
2022
—
17h00
—
Point
10
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°DCM2022-07-04|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre
à
dix-sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19/09/2022
Présents:
Vincent
BERTOLDO,
Annick
BESSIERE,
Nadège
CETTOUR,
Dominique
GUEYTTE,
Céline
HUGUES,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absents
excusés
: Pierre
MICHEL,
Nicolas
ROSIN
pouvoir
à
Lionel
TARDY,
Secrétaire
de
séance
: Vincent
BERTOLDO
Objet
: Décisions
Modificatives
pour
le
budget
de
l’Eau
Le
Maire
expose :
Suite
à
la délibération
DCM2022-06-02
du
8 juillet
2022
concernant
l'effacement
d’une
dette
sur
le
budget
de
l’eau
A
montant
de
495,10
€
au
compte
6542
(pertes
sur
créances
irrécouvrables),
il convient
d'ouvrir
des
crédits
au
compte
6542.
Suite
à
une
erreur
de
calcul
au
moment
du
budget
2022,
il convient
de
rajouter
des
crédits
au
chapitre
66
(charges
financières)
article
66111
et au
chapitre
16
article
1641.
Le
Maire
propose
une
décision
modificative
au
budget
2022
de
l'Eau
afin
de
permettre
l'effacement
de
cette
dette
au
compte
6542
et de
rajouter
des
crédits
aux
chapitres
66
et
16.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
DECIDE
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants
DMO1,
sur
le
budget
de
l'eau
de
l'exercice
2022 :
Crédits
à
ouvrir
:
Sens
|
Section
|
Chap
Art.
Opération
Anal.
Objet
Montant
D
F
65
6542
999
Créances
éteintes
495.10
€
Total
495.10
€
Crédits
à
réduire :
Sens
|
Section
|
Chap
Art.
Opération
Anal.
Objet
Montant
D
F
011
611
999
Sous-traitance
495.10
€
générale
Total
495.10
€
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-902-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site
Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
187
AR
Prefecture
005-210501268-20220926-DCM2022_07_04-DE Reçu
le 03/10/2022
Publié
le
03/10/2022 >
DECIDE
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
sui
l'exercice
2022 :
Q
Crédits
à
ouvrir :
Sens |
Section
|
Chap
Art.
Opération
Anal.
Objet
Montant
D
F
66
66111
999
Intérêts
réglés
à
593.44
€
l'échéance
Total
593.44
€
Crédits
à
réduire
:
Sens
|
Section
|
Chap
Art.
Opération
Anal.
Objet
Montant
D
F
011
611
999
Sous-traitance
593.44
€
générale
Total
593.44
€
>
DECIDE
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants
DMO3,
sur
le
budget
de
l'eau
de
l'exercice
2022
:
Crédits
à
ouvrir
:
Sens |
Section
|
Chap
Art.
Opération
Anal.
Objet
Montant
D
16
1641
OPF1
999
Emprunts
en
euro
3187.22
€
Total
3187.22
€
Crédits
à
réduire
:
Sens
|
Section
|
Chap
Art.
Opération
Anal.
Objet
Montant
D
21
2188
ONA
999
Autres
3187.22
€
Total
3187.22
€
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
et
objet.
Pour:
10
Contre :
Abstention :
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Publié
le:
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-02-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
188
AR
Prefecture
005-210501268-20220926-DCM2022_07_04-DE Reçu
le 03/10/2022
Publié
le
03/10/2022
03/10/2022 MAIRIE
DE
OSAaDs
=
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de membres
en exercice
11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
26
septembre
2022
—
17h00
—
Point
11
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°DCM2022-07-05|
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six
septembre
à
dix-sept
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s'est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19/09/2022
Présents:
Vincent
BERTOLDO,
Annick
BESSIERE,
Nadège
CETTOUR,
Dominique
GUEYTTE,
Céline
HUGUES,
Boris
MONNIER,
Didier
PACAUD,
Jean-François
ROUSSOT,
Lionel
TARDY
Absents
excusés
: Pierre
MICHEL,
Nicolas
ROSIN
pouvoir
à
Lionel
TARDY,
Secrétaire
de
séance
: Vincent
BERTOLDO
Objet
: Charte
de
soutien
à
l’activité
économique
de
proximité
Le
Maire
expose :
La
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
propose
aux
communes
une
charte
de
soutien
visant
à
montrer
l'engagement
pour
le
maintien
d’un
artisanat
de
proximité.
Par
cette
charte,
la
commune
reconnaît
le
caractère
indispensable
du
service
de
proximité
proposé
par
les
artisans
et
leur
rôle
central
dans
l’animation
de
la
vie
économique
locale.
Elle
s'engage
à
faciliter
la
promotion
auprès
du
consommateur
des
savoir-faire
locaux
artisanaux
et
relayera
sur
ses
supports
de
communication
la campagne
« consommez
local,
consommez
artisanal
».
La
commune
s'engage
à
maintenir
et
renforcer
l’activité
artisanale
en
plaidant
pour
la
maîtrise
du
coût
du
foncier,
l'implantation
d'activités
artisanales
dans
les
zones
résidentielles,
et
le
développement
des
activités
artisanales
à
l’occasion
d'aménagement
urbains
et
modifications
liées
à
la
règlementation.
Elle
s'engage
à
favoriser
le
renouvellement
des
entreprises
artisanales
en
encourageant
la
reprise
en
partenariat
avec
la Chambre
régionale
des
métiers
dont
elle
soutiendra
la politique.
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-92-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
189
AR
Prefecture
005-210501268-20220926-DCM2022_07_05-DE Reçu
le 03/10/2022
Publié
le
03/10/2022 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
APPROUVE
la charte
proposée.
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
charte
et tout
acte
relatif à et objet.
Pour
: 10
Contre :
Abstention :
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
a
-
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Publié
le
:
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-92-66-60-14
e courriel
: mairie@rosans.fr
Site Internet
www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap
190
AR
Prefecture
005-210501268-20220926-DCM2022_07_05-DE Reçu
le 03/10/2022
Publié
le
03/10/2022
03/10/2022 Chambre
« Métiers
tærArtisanat PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
CHARTE
DE SOUTIEN
À L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
DE PROXIMITÉ
Dans
un
contexte
où
l'emploi
et
la
compétitivité
des
entreprises
relèvent
de
l'urgence,
l'économie
de
proximité
constitue
une
force indiscutable
de votre territoire.
Les
artisans
sont des
acteurs
incontournables
de
l'économie
locale,
indissociables
de
l'avenir
des
communes,
indispensables
à leur attractivité
et à leur
développement,
pourvoyeurs
d'emplois
non-délocalisables
et
de
lien
social.
Porteurs
au
quotidien
des
valeurs
d'humanité
et d'excellence,
ils
méritent
une
place
au
cœur
de
votre
action.
Les
élus
de
la
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
de
région
PACA,
présente
sur
tout
le
territoire
en
proximité,
vous
proposent
aujourd’hui
de
vous
engager
à
leurs
côtés
dans
une
politique
affirmée
de
valorisation
de
l'Artisanat
auprès
de
vos
administrés
et
plus
particulièrement
de
soutien
des
entreprises
artisanales
situées
sur
votre
commune.
L'engagement
porte
sur
quatre
priorités :
1.
La
commune
de
xx2x20000000€
reconnait
le
caractère
indispensable
du
service
de
proximité
proposé
par
les
artisans
et
leur
rôle
central
dans
l'animation
de
la
vie
économique
et
sociale
locale.
À
ce
titre,
elle
s'engage
à
faciliter
la
promotion
auprès
du
consommateur
des
savoir-faire
artisanaux,
notamment
au
travers
du
label
«
Consommez
local,
consommez
artisanal
»
dont
elle
relayera
les
campagnes
de
communication,
en
fonction
des
moyens
et supports
dont
elle
dispose.
2.
La
commune
de
xxxxxxxxxxxxx
s'engage
à
maintenir
et
à
renforcer
l'activité
artisanale
sur
son
territoire
en
plaidant
pour
la
maîtrise
du
coût
du
foncier,
l'implantation
d'activité
économique
de
proximité
dans
les
quartiers
résidentiels
et
le
développement
des
activités
artisanales
à
l’occasion
d'aménagements
urbains
et de
modifications
techniques
liées
à
la
règlementation.
3.
La
commune
de
xxxxxxxxxxxxx
s'engage
à
favoriser
le
renouvellement
des
entreprises
artisanales,
en
encourageant
la
reprise
d'entreprise
pour
maintenir
l'activité
économique
de
proximité.
La
municipalité,
en
partenariat
avec
la
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
de
région
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur,
mettra
notamment
en
œuvre
un
dispositif
de
veille
auprès
des
entreprises
existantes
pour
anticiper
et faciliter
la transmission/reprise
d'entreprise
et
le
maintien
de
l'emploi. AR
Prefecture
005-210501268-20220926-DCM2022_07_05-DE Reçu
le 03/10/2022
Publié
le
03/10/2022 À,
La
commune
de
xxxxxxxxxxxxxxx
s'engage
à
soutenir
la
politique
volontariste
de
la
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
de
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
laquelle
repose
sur
son
expertise
du
secteur
artisanal
et
sur
le
travail
de
terrain
qu'elle
réalise
quotidiennement
auprès
des
entreprises.
À
l'écoute
de
leurs
besoins
singuliers,
elle
développe
des
approches
spécifiques
et
des
accompagnements
individualisés
qui
composent
une
offre
globale
de
services
adaptée
et
pertinente
pour
les
accompagner
à
chaque
étape
de
leur
vie
et de
leur
développement.
XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXX
Présidente
Délégation
Hautes-Alpes
Maire
de
XXXXXXXXXXXXX
AR
Prefecture
005-210501268-20220926-DCM2022_07_05-DE Reçu
le 03/10/2022
Publié
le
03/10/2022