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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 11 17
Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 11 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
MAIRIE DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES BP 7
(Tél 04.92.43.22.04 - 2 04.92.43.55.95)
e-mail : mairie.05380@wanadoo.fr
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Du vendredi 10 novembre 2017 à 19h15 en Mairie
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du jeudi 12 octobre 2017, le conseil, conformément à la loi, a délibéré quelque soit le nombre de membres présents.
Sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Marie BARRAL.
De 19h15 à 20h30
Membres présents : Jean-Marie BARRAL, Claude FABRE, Xavier LONG, Stéphanie ROUX, Claude BLANCHET, Sophie GOURCEAUX Henriette COLLET, Julien BRENIERE, Noredine FRIH,
Véronique GENSUL, Eric LIONS, Isabelle PALMARINI
Membres excusés : Thomas BETH pouvoir donné à Claude FABRE, Laurence DESLANDES
pouvoir donné à Sophie GOURCEAUX, Sonia MARMUGI pouvoir donné à Stéphanie ROUX Membres absents :
Secrétaire de séance : Claude BLANCHET
De 20h30 à 21h45
Membres présents : Jean-Marie BARRAL, Claude FABRE, Xavier LONG, Claude BLANCHET,
Sophie GOURCEAUX Henriette COLLET, Noredine FRIH, Véronique GENSUL, Eric LIONS, Isabelle PALMARINI
Membres excusés : Thomas BETH pouvoir donné à Claude FABRE, Laurence DESLANDES pouvoir donné à Sophie GOURCEAUX, Stéphanie ROUX pouvoir donné à Isabelle PALMARINI,
Julien BRENIERE pouvoir donné à Xavier LONG
Membres absents : Sonia MARMUGI
Secrétaire de séance : Claude BLANCHET
ORDRE DU JOUR :
51. Création-suppression 1 poste d'ATSEM
52. Création-suppression - 2 postes adjoints administratifs
53. Création-suppression - 2 postes adjoints techniques
54. Mise en œuvre de la télétransmission des actes
55. DM 3- section fonctionnement — budget principal
56. Décision sur l'avenir de la révision du Plan Local d'Urbanisme
57. Signature de la convention d'application avec le Parc National des Ecrins — période 2017- 2019
58. Subvention voirie 2017
59. Question diverses
À l'ouverture de la séance le Maire lit le communiqué de presse rédigé par 8 conseillers municipaux (Claude Fabre, Stéphanie Roux, Thomas, Beth, Julien Brenière, Laurence Deslandes, Sophie Gourceaux, Sonia Marmugi, Isabelle Palmarini) diffusé à la presse locale, demandant dès l'ouverture du conseil municipal sa tenue à huit clos.
Un conseiller municipal réagit en expliquant que vis-à-vis du principe de transparence pour les châteauroussins la demande huit clos n'est pas fondée, cette pratique est très encadrée et le maire peut refuser cette demande si elle n’est pas assez motivée. Il s'appuie sur l’article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que sur des cas de jurisprudences.
l Sans réaction de la part des élus ayant demandé le huit-clos, le maire déclare l'irrecevabilité de la demande de huit clos.
La séance est donc publique.
Le compte-rendu du conseil municipal du vendredi 1% septembre 2017 est adopté à l'unanimité.
Le compte-rendu du conseil municipal du jeudi 12 octobre 2017 est adopté à l'unanimité.
51. Création-suppression 1 poste d’'ATSEM
Dans le cadre de l'avancement de grade de l'agent il est nécessaire de créer le nouveau poste d’'ATSEM principal de 1% classe et de supprimer l’ancien poste d'ATSEM principal de 2ème classe Cette délibération est adoptée à l'unanimité soit 15 voix.
52. Création-suppression - 2 postes adjoints administratifs
Dans le cadre de l'avancement de grade de deux agents il est nécessaire de créer les nouveaux postes d’adjoint administratif principal de 1# classe et de supprimer les anciens postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Cette délibération est adoptée à l'unanimité soit 15 voix.
53. Création-suppression - 2 postes adjoints techniques
Dans le cadre de l’avancement de grade de deux agents il est nécessaire de créer les nouveaux postes d’adjoint technique principal de 1° classe et de supprimer les anciens postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
Cette délibération est adoptée à l'unanimité soit 15 voix.
54. Mise en œuvre de la télétransmission des actes
Considérant que la commune de Châteauroux-les-Alpes souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture, il convient de choisir la société avec laquelle travailler et d'autoriser le maire à signer la convention. Cette délibération est adoptée à l'unanimité soit 15 voix.
55. DM 3- section fonctionnement -— budget principal
Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires, il s'agit d'ajouter ou diminuer des crédits afin de pouvoir réaliser des annulations de titres sur les exercices antérieures.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité soit 15 voix.
56. Décision sur l’avenir de La révision du Plan Local d'Urbanisme M. lie Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Châteauroux-les-Alpes est actuellement dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé en date du 08/06/2007. Ce document d'urbanisme de référence rêglemente les modalités d'aménagement et les possibilités d'occupation des sols du territoire.
M. le Maire expose que les évolutions réglementaires, Loi portant engagement national pour l'environnement (ENE) du 12 juillet 2010 complétée par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, nécessitaient de prescrire la révision du PLU conformément aux dispositions de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme, La commune a donc délibéré pour la prescription du PLU : délibération n°1 du 11/12/2015. Cependant la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 introduit un principe général d'intégration des dispositions de la loi Grenelle II dans les SCOT et les PLU lors de leur prochaine révision et elle supprime la date butoir du ler janvier 2017 pour la "grenellisation" des PLU.
En raison du temps supplémentaire accordé le maire propose au conseil municipal d'arrêter la révision du PLU en cours. Dans ce cas, ce serait le PLU actuel qui continuerait à s’appliquer. Des élus demandent le vote à bulletins secrets.
Une élue ne souhaite pas prendre part au vote.
Cette délibération n’est pas adoptée. 8 voix contre, 5 voix pour et 1 abstention.
57. Signature de la convention d’application avec le Parc National des Ecrins - période 2017-2019
Suite à l'adhésion de la commune à la charte du Parc national des Ecrins par délibération du 31 mai 2013, celui-ci lui propose une convention d'application pour la mise en œuvre d’un programme d'actions triennal répondant aux orientations de cette charte. Cette convention identifie les projets de la collectivité pour lesquelles le Parc national des Ecrins pourra être partenaire. Elle identifie également les actions que le Parc national des Ecrins pourrait assurer sur le territoire de la collectivité.
La commune s'engage à associer le Parc national aux différents projets identifiés. Le Parc national s'engage à accompagner la commune sur ces projets.
Cette convention d’une durée de trois ans sera renouvelée sur les quinze ans de la charte. Une élue demande qu'un bilan de la convention d’application des 3 années précédentes (2014- 2016) soit transmis à la commune.
Cette délibération est adoptée à 12 voix pour et 3 voix contre.
Départ Stéphanie Roux et Julien Brenière à 20h30.
58. Subvention voirie 2017
Délibération consécutive à l'attribution de la subvention annuelle concernant les travaux de voirie votée par le Conseil Départemental. Le montant de la subvention s'élève à 12 196 €. Une élue aimerait que la commission voirie prévoie un plan pluriannuel pour l'entretien des routes et chemins de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité soit 14 voix.
59. Question diverses
> La pisciculture demande qu’une régularisation soit faite concernant l'autorisation de servitudes faite verbalement il y a quelques années au sujet du piquage dans le torrent. Le conseil approuve la mise à jour.
> Camping du Rabioux. Lors de l'entretien de la fosse septique cet été, le prestataire a découvert que l'entretien n'avait jamais été fait. Le camping demande donc à la mairie de participer financièrement à cet entretien qui a eu un coût élevé. Le conseil décide d'une participation à hauteur de 50%. Le maire précise que les employés municipaux referont les canalisations au printemps prochain.
> Le football club a fait différents courriers de demandes d'aides financières au Député, à la
Sénatrice ainsi qu'aux entreprises du CAC 40. Une élus propose de d'écrire au CNDS; le Centre National pour le Développement du Sport afin de leur expliquer la situation.
> ASL du canal Bel Aiguette demande une garantie dans l'alimentation du réseau d'irrigation ainsi que le droit d'utiliser les sur-verses en période estivale. Le conseil donne un avis favorable et un courrier leur sera fait rapidement.
> Le propriétaire du gite des Pinées souhaite faire de nouveaux aménagements dans le gite. Le commission bâtiment sera convoquée rapidement afin de faire le point et de donner son avis.
> Cabanes pastorales : une réunion a eu lieu avec les éleveurs et le bureau d'étude en octobre pour refaire le point sur les travaux nécessaires dans les différentes cabanes. Pour l’alpage sans cabane les éleveurs proposent que la mairie achète les fournitures afin qu'ils puissent construire la cabane.
> Un habitant de St Marcellin se plaint du passage intempestif de ses voisins devant chez lui. Il voudrait que la route au dessus du réservoir soit barrée.
> Dans l’ancien centre UCPA, des personnes ont un projet de reprise pour faire des logements. Seulement il y a un problème au niveau du PLU concernant la destination des locaux. Le conseil est favorable à ce projet et leur demande de déposer un certificat d’urbanisme auprès de la mairie.
> Un habitant de La Reste se plaint que la voirie est creusée par l’eau, il y a également un problème de déneigement. La commission voirie se rendra sur place rapidement.
> Une habitante de St Marcellin évoque le problème d’un muret au dessus de son jardin qui tombe sur un chemin piétonnier communal et demande l'autorisation de le réparer. Le conseil est favorable. La commission voirie se rendra sur place rapidement.
> Une habitante aux Aubergeries a de l’eau qui s’infiltre chez elle lorsqu'il pleut. La commission voirie se rendra sur place rapidement.
3 > Le maire informe le conseil municipal que l'agent qui était en charge des repas portés à la mairie pendant 20 ans est à la retraite depuis le 1 novembre2017. Un pot de départ sera organisé.
> L'association « Ici parle patois » a cessé son activité au 7 septembre 2017.
> Détachement d’un agent communal au sein du Parc National des Ecrins.
> Un élu aimerait que les moyens soient mutualisés concernant la poste. La poste ouvre 12h par semaine actuellement.
> Un élu demande quels travaux ont démarré vers le terrain de pétanque. Le maire répond que c’est un projet de toilettes publiques.
> Une association demande la location de la salle des fêtes en mars 2018. Le conseil est favorable.
> La maire informe le conseil que les parcelles ONF 30 et 36 seront mises en vente en 2019.
> La convention de déneigement pour l'hiver 2017-2018 avec le même prestataire que l’an dernier sera renouvelée.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21H45.