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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 174 Reprise complexe detancheite terrasse logement communal Mise en ligne le 15 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN
NAiLLARD
74240
1- Commande publique
OBJET
N°2025-174
SEMET SL / ATTILA
REPRISE COMPLEXE
D'ETANCHEITE TERRASSE
Porte de France
logement communal
11 RUE DE GENEVE
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le AY A8 18ÿ
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251212-2025-174-CC
Date de télétransmission : 15/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE" préfecture : 15/12/2025
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier l'article L2122-1;
VU les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la consultation organisée par les services techniques;
VU le budget 2025,
VU l'engagement en Investissement N°-ST250062,
VU la réponse en date du 10 décembre 2025 de la fiche d'initialisation du
projet d'achat n°F-25094-,
VU l'offre commerciale transmise par l'entreprise, SEMET SL / ATTILA, sise 154 rue des Taniéres Z.A.E. Les Bracots 1, 74890 Bon-en-Chablais,
VU le contrat liant la collectivité à ladite entreprise,
Considérant la nécessité, de reprendre l'étanchéité du toit terrasse suite à
une infiltration d'eau qui peut dans la durée fragiliser la structure,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER l'offre commerciale de l'entreprise SEMET SL / ATTILA et de signer le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de
6 817.84 € HT soit 7 499,62 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet au budget.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 12 décembre 2025
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