Procès Verbal - pv 02 02 17

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Procès Verbal - pv 02 02 17 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Séné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 02 17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 février 2017

L'an deux mille dix-sept, le 2 février à Vingt heures trente minutes, Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de SÉNÉ a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation du 27 janvier 2017 qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux Articles L.2121.10, 11 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Luc FOUCAULT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de conseillers municipaux présents : 24

Nombre de votants : 24

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 28

Présents :

Nicolas LE REGENT, Sylvie SCULO, Dominique AUFFRET, Isabelle DUPAS, Philippe ROLLAND, Adjoints, Mathias HOCQUART DE TURTOT, Pascale LAIGO, Damien ROUAUD, Claudie GUITTER, Erwan AMPHOUX, Lydia LE GALLIC, Pascal SERRE, Brigitte TELLIER, Gil BREGEON, Christine TAZE, Jean-Luc JEHANNO, Catherine RIAUD, Guy MOREAU, Isabelle MOUTON, René EVENO, Guenahel LE PORHO, Pascal GANDON, Claude POISSEMEUX, Conseillers municipaux.

Absents:

Anne PHELIPPO-NICOLAS, qui a donné pouvoir à Jean-Luc JEHANNO,

Marie-Françoise LE BARILLEC, qui a donné pouvoir à Sylvie SCULO,

Corinne SERGE, qui a donné pouvoir à Guénahel LE PORHO,

Philippe PREVOST, qui a donné pouvoir à Pascal GANDON,

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner le secrétaire de séance et désigne Sylvie SCULO.

Secrétaire de séance : Sylvie SCULO, Adjointe.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2016

Le procès-verbal est approuvé.2

2017-02-01 - Présentation du rapport d’accessibilité pour l’année 2016

Rapporteur : Isabelle DUPAS

La loi du 11 février 2005 réforme les bases posées en 1975 en faveur des personnes handicapées.

Fondé sur le principe général de non discrimination, ce texte vise à garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et assurer à chacun la possibilité de choisir son projet de vie quel que soit son handicap.

Un des objectifs de la loi qui intéresse tout particulièrement la collectivité est de permettre « l’accès de tous à tout »,

• grâce à la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports • grâce à l’amélioration de l’accessibilité à la vie citoyenne, à la scolarisation à l’emploi, la formation la culture les loisirs et la santé

La mise en œuvre de cette politique au niveau communal est animée par la commission communale d’accessibilité, composée de représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.

Elle a pour mission de réaliser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Ci-joint le rapport présenté au titre de l’année 2016.

Isabelle DUPAS procède à la lecture du rapport d’accessibilité pour l’année 2016. Elle indique qu’un référent accessibilité bâtiment a été nommé au sein des services techniques. Elle tient à remercier l’ensemble des agents de ce service pour le travail accompli. Elle ajoute qu’ils ont fait preuve d’une grande écoute et invite les élus à regarder, de plus près, les travaux réalisés.

S’agissant de l’emploi des personnes handicapées, Guénahel LE PORHO rappelle avoir déjà demandé l’insertion de clauses spécifiques dans les contrats de marchés publics. Il précise qu’il s’agit de l’ancien article 14 du code des marchés publics qui impose aux entreprises qui candidatent de recourir à des demandeurs d’emploi ou à des travailleurs reconnus handicapés. Il ajoute que cette clause permet à ces personnes d’accéder à un emploi et de construire un projet professionnel. Pour lui, c’est une piste à creuser.

Luc FOUCAULT confirme qu’il s’agit d’une piste à creuser pour des gros chantiers à gros volumes. Il souligne qu’un long chemin est à parcourir rappelant que le Conseil Municipal a voté une délibération l’an passé avec un programme engagé sur 10 ans de l’ordre de 800 000 €. Il indique que la commune va rattraper le retard et qu’elle est sur la bonne voie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la présentation du rapport en commission communale d’accessibilité du 8 décembre 2016,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 24 janvier 2017,

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport d’accessibilité tel que présenté en annexe.

2017-02-02 - Débat annuel sur la formation des élus

Rapporteur : Luc FOUCAULT3

La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a considérablement renforcé le droit à la formation des élus locaux.

L’article 2123-12 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal. Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote.

Pour l’année 2016, le bilan est le suivant :

ANNEXE - Formation des élus

Formation des élus - Bilan de l'année 2016

Intitulés Organisme Nb d’inscrits Montant Elus inscrits

Formations collectives/ individuelles

S’initier aux finances et à la fiscalité intercommunale ARIC 1 155,00 € Claudie GUITTER

Découvrir les usages des réseaux sociaux ARIC 2 310,00 € Mathias HOCQUART et Gil BREGEON

TOTAL 465,00 €

Ces actions ont représenté une dépense de 465 €, pour l’année 2016.

Pour 2017 et au regard des montants moyens dépensés ces dernières années, il sera proposé au Conseil Municipal d’inscrire au Budget Primitif des crédits de formation à hauteur de 5 000 €.

Ces crédits disponibles pour des mesures individuelles et collectives sont définis comme suit :

Pour les mesures individuelles :

Conseillers municipaux : 385 €

Maire et Adjoints : 700 €

Pour les mesures collectives :

tronc commun : 2 séances/an

1 318,00 € x 2

En cas d’évolution des besoins, des ajustements de crédits pourront être effectués en cours d’année.

En ce qui concerne les actions individuelles, liberté est laissée à chaque élu de déterminer les formations auxquelles il souhaite participer. Pour faciliter cette faculté qui lui est offerte, le calendrier des formations organisées par l’ARIC est diffusé à l’ensemble du Conseil Municipal à chaque mise à jour. Si l’élu souhaite s’adresser à un autre organisme, il en a la possibilité à condition que le centre soit agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Luc FOUCAULT rappelle que la ville de Séné peut inscrire, chaque année, jusqu’à 20 000 € pour la formation des élus. Il précise qu’il est proposé au Conseil Municipal de prévoir 5 000 € au budget primitif pour l’année à venir. Il souligne qu’au titre de l’année 2016, 3 élus ont participé à des formations pour un montant total de 465 €. Pour lui, ces chiffres sont « biens » pour la commune mais « pas biens » pour les élus. Il se réjouit de la pile de demandes de formations adressées par les élus, en ce début d’année. Il rappelle aux élus de ne pas hésiter à se former, soulignant que l’ARIC, organisme auquel adhère la commune, dispose d’un nouveau programme. Il invite les élus à échanger avec Marie-Françoise LE BARILLEC, élue référente sur ce dossier. Il informe que de nouvelles formations vont être organisées au printemps et qu’elle pourra leur en parler, si besoin.4

2017-02-03 - Renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan pour la période 2016-2019

Rapporteur : Christine TAZE

Depuis 1991, la Ville de Séné contractualise avec la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan ses actions dans le domaine de la Petite Enfance et de l’Enfance-Jeunesse.

Le dernier contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) qui portait sur la période 2012-2015 est arrivé à échéance. C’est un contrat d’objectifs et de co-financement qui permet de soutenir la création ou le développement de l’offre d’accueil, de loisirs pour les 0-17 ans d’un territoire pour une durée de 4 années, renouvelable.

Pour le volet Enfance, ce contrat a notamment permis de compléter qualitativement et quantitativement l’offre d’accueil avec l’ouverture du Lieu d’Accueil Enfants-Parents en 2013.

Pour le volet Jeunesse, le développement du CEJ a notamment permis d’améliorer l’accueil périscolaire, de soutenir le fonctionnement de l’accueil de loisirs associatif Familles Rurales et de renforcer l’offre de séjours de vacances.

La CAF du Morbihan a ainsi apporter un soutien financier aux actions antérieures et aux actions nouvelles pour un montant de 787 165,31 €.

Le 18 mars 2016, la CAF du Morbihan est venu présenter à la Ville de Séné les conditions du renouvellement du CEJ pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019. Un comité de pilotage s’est réuni le 14 juin 2016 afin d’établir un nouveau diagnostic qui a permis de conforter les dispositifs existants et de faire émerger de nouveaux axes.

Afin de continuer à bénéficier du soutien de la Caisse d’Allocations Familiales, il est proposé de procéder au renouvellement du partenariat pour les actions en cours et d’inscrire de nouveaux projets aux schémas de développement.

Ainsi, dans le domaine de la petite enfance, il s’agit de soutenir la mise en œuvre de la politique définie pour la période 2016-2019 qui vise à renforcer le soutien aux actions d’accompagnement à la parentalité et à mettre en adéquation l’offre d’accueil petite enfance avec les besoins exprimés par les familles en recherche d’un mode de garde.

Dans cette optique, il est proposé d’inscrire en 2016, deux projets au schéma de développement du volet enfance :

-L’augmentation des heures d’ouverture du Lieu d’Accueil Enfants-Parents avec la présence des équipes un samedi par mois en plus du vendredi matin ainsi que l’ouverture d’un vendredi sur 2 durant les vacances scolaires hors mois d’Août. Cela s’accompagnera d’un accroissement du temps administratif des accueillantes. Une mutualisation de ce service avec une commune périphérique peut être envisagée.

-Le lancement de la réflexion en lien avec l’aménagement urbain du quartier « Cœur du Poulfanc » visant à améliorer les conditions d’accueils du multi-accueil « Les petits patapons » dans ce secteur en développement.

Dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse, il est proposé de reconduire les actions existantes tout en développant des axes d’accompagnement des jeunes et des familles.

Il est ainsi proposé d’inscrire dans le volet jeunesse du nouveau CEJ des actions visant à renforcer la gestion au quotidien des missions au sein des accueils de loisirs et de prolonger au sein de la mission jeunesse ses actions éducatives :5

-La mise à disposition d’une professionnelle auprès des équipes périscolaires et extrascolaires afin d’effectuer un suivi individualisé d’enfants de 6-12 ans en grande difficulté. Il s’agit de prendre en charge l’enfant dès le signalement par l’équipe d’animation, d’accompagner l’enfant par un suivi individualisé à l’intérieur du groupe en lui redonnant confiance dans ses capacités et de transmettre au CCAS des informations concernant l’enfant afin de faciliter l’accompagnement de la famille.

-L’intégration des équipes éducatives au sein du réseau RESSORT dans le cadre de la mission jeunesse afin de mettre en place des actions de prévention, de formation et de recherche en lien avec toutes formes de conduites à risque, de promouvoir et d’organiser des rencontres avec les professionnels concernés dans les différents champs des conduites à risques (alcoologie, toxicomanie, tabacologie, troubles du comportement alimentaire, addictions et sport, jeux pathologiques, tentatives de suicide du sujet jeune).

Luc FOUCAULT indique avoir déjà été contacté par la CAF afin de fixer une date de signature. Il informe que cette date sera transmise aux élus de la commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire afin qu’ils participent à ce temps d’échange avec la directrice départementale et son représentant. Il ajoute qu’une rencontre de ce type avait déjà eu lieu dans la salle du Conseil Municipal, il y a quelques temps. Il estime que ce temps d’échange est intéressant permettant d’ouvrir sur d’autres projets et d’autres horizons.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu la lettre circulaire de la CNAF du 26 juin 2006 portant création du Contrat Enfance Jeunesse,

Vu la délibération du 13 décembre 2012 autorisant la mise en œuvre du Contrat Enfance-Jeunesse pour la période 2012-2015,

Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire du 9 janvier 2017,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 24 janvier 2017,

Considérant que le précédent contrat a permis de poursuivre différentes actions permettant d’améliorer l’offre d’accueil dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse,

Considérant la volonté municipale de renforcer et de développer ses actions au service des familles et à la réduction des inégalités,

Considérant que le renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse va permettre de poursuivre le financement des actions éligibles,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

AUTORISE le renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019,

EMET un avis favorable à la signature des volets enfance et jeunesse du CEJ entre la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan et la Ville de Séné permettant la réalisation des projets inscrits dans le schéma de développement 2016-2019,

SOLLICITE les subventions et financements correspondants,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.6

2017-02-04 - Dispositif Sén’aides jeunes – Attribution d’une aide financière

Rapporteur : Pascale LAIGO

Dans le cadre du dispositif Sén’aides jeunes, la Ville de Séné favorise l'autonomie des jeunes sinagots à travers l'accompagnement de leurs différents projets.

Ce dispositif permet de financer, pour partie, des projets de départs autonomes à dominante sportive, culturelle et humanitaire. Pour pouvoir bénéficier d’une aide financière municipale, les jeunes sinagots doivent se rapprocher des professionnels de l’animation de la Ville afin d'obtenir un accompagnement individuel ou collectif en fonction du projet et, remplir le dossier correspondant à leur démarche. En dernier lieu, le jeune doit se présenter devant les animateurs pour expliquer son projet et exprimer ses motivations.

Un dossier a été présenté et retenu. Il s’agit du projet de Brice Caudal (21 ans) qui souhaite effectuer sa troisième année d’IUT en gestion dans une université en Ecosse et travailler lors des vacances scolaires au sein d’accueil de loisirs écossais ou dans le Royaume-Uni.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 26 mai 2015 créant le dispositif Sén’aides jeunes,

Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire du 9 janvier 2017,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 24 janvier 2017,

Considérant qu’il est opportun de soutenir les jeunes dans leur parcours vers l'emploi, leurs projets de formation et leurs projets de mobilité internationale,

Considérant que ce jeune remplit les critères d’attribution,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ATTRIBUE à Brice Caudal dans le cadre du dispositif Sén’aides jeunes la somme de 300 euros,

PRECISE que les aides sont prévues au budget primitif 2017, article 6714 « bourses et prix ».

2017-02-05 - Convention « Promeneurs du net »

Rapporteur : Mathias HOCQUART

La vie des familles a été profondément modifiée par l’outil Internet et par ce nouveau territoire de communication. Le numérique fait partie intégrante de la vie quotidienne, surtout pour les jeunes, aujourd’hui plus que jamais hyper-connectés (réseaux sociaux, smartphones, tablettes…).

Pourtant, si les adultes, professionnels de la jeunesse, éducateurs, animateurs et tous ceux travaillant en proximité des jeunes sont bien présents là où ils se trouvent, ils ne le sont pas forcément dans la « rue numérique ».7

En 2016, les Allocations familiales et leurs partenaires, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ainsi que le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, lancent sur l’ensemble du territoire national le dispositif intitulé « Promeneurs du Net, une présence éducative sur Internet ». C’est une démarche initiée en Suède et qui a été lancée pour la première fois par la CAF de la Manche en 2012.

Il est ainsi proposé de rejoindre la démarche « Promeneurs du Net » qui consiste en une présence éducative sur internet et un accompagnement des jeunes face aux sollicitations et réseaux présents sur internet, pour les aider à développer de « bonnes pratiques », les accompagner dans leurs projets mais également prévenir d’éventuels risques lorsque cela est nécessaire.

Cette présence est effectuée par un professionnel de la jeunesse, éducateur ou animateur, qui, en plus de son travail dans une structure, entre en relation avec les jeunes sur Internet et les réseaux sociaux.

Le Point Jeunes du service enfance-jeunesse a répondu à cet appel à projet de la CAF du Morbihan en septembre dernier. L'action menée sur les réseaux sociaux vient par conséquent en totale complémentarité de la mission initiale du Point Jeunes et vise à créer et/ou renforcer le lien avec les jeunes ou leur famille, ainsi qu'à aider au développement des potentiels et des projets de chacun.

Le service enfance-jeunesse est d'ailleurs présent sur plusieurs réseaux sociaux :

• Profil Facebook « Enfance-Jeunesse» (1065 amis),

• Profil Facebook « Point jeunes » (364 amis).

La réflexion globale des Promeneurs du Net porte désormais sur le moyen de rejoindre de façon pertinente d'autres réseaux sociaux tels que : Instagram, Twitter, Périscope, afin de continuer d'être au plus près des jeunes.

Pour cette initiative la CAF du Morbihan a versé à la commune de Séné une subvention de 2 420 € en 2016 via le Fonds public et territoire (période 2015 à 2017) pour notre présence sociale sur le net.

Luc FOUCAULT indique que la Ville de Séné est référente sur le Département pour ce type de démarche.

Isabelle MOUTON informe qu’un film a été réalisé avec les enfants de la commune sur ce sujet, ajoutant que son fils y a participé.

Pour Luc FOUCAULT, il est important qu’Isabelle MOUTON donne cette information.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la charte des promeneurs du net jointe en annexe,

Vu l’avis de la Commission Petite Enfance, Enfance Jeunesse et Vie scolaire du 9 janvier 2017,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 24 janvier 2017,

Considérant l’intérêt d’être présent sur Internet pour valoriser les actions éducatives,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

ADOPTE la charte des Promeneurs du net,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention « Promeneurs du Net ».8

2017-02-06 - Demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental du Morbihan

Rapporteur : Claudie GUITTER

Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Commune de Séné est amenée à faire appel au soutien financier de différents partenaires.

Il est rappelé que le Département du Morbihan peut soutenir les collectivités territoriales dans certains domaines de leur développement culturel.

Il est proposé de solliciter différentes aides financières auprès du Conseil Départemental du Morbihan pour 2017, au regard des projets envisagés pour l’année :

Au titre des arts visuels et vivants :

- Aide aux structures de diffusion culturelle

- Développement de la pratique en amateur

- Manifestations artistiques et culturelles

Au titre de l’école municipale de musique :

- Aide au fonctionnement des établissements d’enseignements artistiques

- Accès aux spectacles et aux expositions pour les élèves des établissements d’enseignement artistique

Ces demandes sont liées à des dépenses qui s’inscrivent dans le cadre des budgets prévisionnels 2017 ou de décisions modificatives.

Claudie GUITTER indique qu’il s’agit d’une délibération « cadre » pour les demandes de subventions ajoutant qu’il est également possible que la commune fasse de nouveau appel au Département ou à d’autres organismes comme la Région. Elle cite l’exemple de la manifestation « Aux Oeuvres Citoyens ».

Pascal GANDON souhaite savoir si ce type de subventions s’inscrit dans les politiques générales de subventionnement départemental. Il se demande, pour le domaine culturel, s’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux différencié selon l’action.

Luc FOUCAULT informe que le taux de subvention est variable selon les types d’actions.

Pascal GANDON se demande si ces subventions entrent dans le dispositif du TSD.

Luc FOUCAULT indique que le TSD signifie le Taux de Solidarité Départemental, ajoutant que les actions culturelles ne rentrent pas dans ce champ d’application.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 24 janvier 2017,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Morbihan ces subventions au titre de l’année 2017.9

2017-02-07 - Admissions en non-valeur du Budget principal, des budgets annexes eau et assainissements, mouillages et affaires maritimes- Exercice 2016

Rapporteur : René EVENO

L’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs, donc des créances contentieuses non recouvrables.

Lorsque des titres de recettes émis par la commune ne sont pas réglés, le comptable public transmet des certificats d’irrécouvrabilité afin que la commune admette en non-valeur les créances.

L’admission en non-valeur d’une créance a pour résultat d’apurer les prises en charge, elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement pouvant être repris si le débiteur revient à meilleure fortune.

Par courrier, le Trésorier Principal a transmis des certificats d’irrécouvrabilité pour les créances suivantes :

Budget Principal

Référence du certificat d’irrécouvrabilité Montant Motif

2086480215/2016

2245090215/2016

4 340,46 €

1 316,11 €

12 créances inférieures au seuil de poursuites et 4

combinaisons infructueuses et 4 clôtures

insuffisantes d’actif pour la somme de 3 412,83 €

2 surendettements avec décision effacement de

dettes

TOTAL 5 656,57 €

Budget annexe Réserve des Marais de Séné

Référence du certificat d’irrécouvrabilité Montant Motif

243980215/2016 25,86 € 2 créances inférieures au seuil de poursuites

TOTAL 25,86 €

Budget annexe Eau

Référence du certificat d’irrécouvrabilité Montant Motif

2325650215/2016

2227050515/2015

827,41 €

131,14 €

2 clôtures insuffisantes d’actifs et 6

combinaisons infructueuses

2 surendettements avec décision effacement

de dettes

TOTAL 958,55 €

Budget annexe Assainissements

Référence du certificat d’irrécouvrabilité Montant Motif

2337730815/2016

2226850515/2016

1 696,14 €

189,10 €

2 clôtures insuffisantes et 7 combinaisons

infructueuses

2 surendettements avec décision effacement

de dettes

TOTAL 1 885,24 €10

Budget annexe Mouillages

Référence du certificat d’irrécouvrabilité Montant Motif

2439070215/2016 62,71 € 7 créances inférieures au seuil de poursuites

TOTAL 62,71 €

Budget annexe Affaires Maritimes

Référence du certificat d’irrécouvrabilité Montant Motif

2439270215/2016

Etat manuel

994,15 €

460,00 €

4 combinaisons infructueuses d’actes et 1

seuil inférieur de poursuite

1clôture insuffisance actif

MONTANT ADMIS EN NON VALEUR 1 454,15 €

Par conséquent, il est donc proposé d'admettre en non-valeurs les créances comme indiquées ci- dessus, pour l’ensemble des budgets de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 24 janvier 2017,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

ADMET en non-valeur les créances proposées par le Chef de service comptable de la trésorerie, telles que présentées ci-dessus, au titre de l’année 2016.

2017-02-08 -Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires

Rapporteurs : Sylvie SCULO et Philippe ROLLAND

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriales de la république (NOTRe) impose désormais aux collectivités territoriales une délibération spécifique relative au rapport présenté par l’exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ces dispositions de la loi NOTRe sont d’application immédiate.

En revanche, en l’absence de décret d’application, le formalisme relatif au contenu ainsi que les modalités de transmission et de publication du rapport restent à la libre appréciation des collectivités.

Le rapport sur les orientations budgétaires de la commune de Séné au titre de l’année 2017 est le suivant (cf. document joint).

Sylvie SCULO donne lecture du Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2017 (cf. note de synthèse). Elle détaille les orientations prévues pour le budget principal et les budgets annexes. Concernant le budget Eau, elle pointe la faible pluviométrie sur 2016, qui d’ailleurs inquiète les services de la Préfecture placée en mode surveillance.11

Nicolas LE REGENT confirme cette situation, la qualifiant de dramatique.

Sylvie SCULO cède la parole à Philippe ROLLAND pour une présentation des budgets Mouillages et Affaires Maritimes (cf. le diaporama). Il commente les évolutions des redevances par type de service rendu de 2014 à 2016. Il précise que la hausse des redevances perçues s’explique par la nouvelle réorganisation du service et par les achats de matériels facilitant le travail des services. Il cite notamment l’acquisition du véhicule électrique. Il présente le tableau de bord des emplacements pour 2015 et 2016, ainsi que le nombre de mouillages entretenus en fonction des sites. Il pointe l’amélioration du service de proximité avec une réponse rapide à la demande de mouillage.

S’agissant du budget Affaires Maritimes, Philippe ROLLAND commente l’évolution des courbes de carburants. Il annonce l’arrivée prochaine d’un nouveau client 47 °Nautik, pour lequel la commune livrera 13 000 litres supplémentaires. Il détaille le tableau sur les effets de la loi NOTRe, rappelant que les cales de Port-Anna et de Barrara’ch passent de la compétence du Département à la Région. Il ajoute que le projet d’aménagement de blocs sanitaires et de parking à Barrarac’h est suspendu, compte tenu de ce basculement à la Région. Il souligne qu’une discussion sera engagée avec la Région pour envisager un aménagement plus conséquent. Il ajoute que toutes les autres cales ne subissent pas de changement notamment la cale Petit Jean restant de la compétence communale.

S’agissant de la reprise des ports de Port-Anna et Barrarac’h, luc FOUCAULT indique que la Région a repris en gestion les ports de pêche en activité, ce qui est le cas pour Port-Anna, et les cales destinées aux liaisons maritimes comme Barrarac’h, depuis le 1er janvier 2017. Il ajoute que le Département n’a pas vocation à conserver les 3 cales qui lui reste. Il en déduit que tôt ou tard, une offre sera faite à la commune pour basculer ces cales dans le giron communal.

Philippe ROLLAND pointe les derniers axes d’amélioration de la gestion portés notamment sur la communication. Il informe que le site internet de la commune met directement à disposition des usagers les formulaires et la grille tarifaire. Il cite l’existence d’un logiciel avec géolocalisation permettant d’observer l’occupation des mouillages sur le plan d’eau, et de localiser des bouées disponibles. Il ajoute que la municipalité va essayer d’améliorer la gestion de la liste d’attente, la considérant comme très chronophage. Il informe que tous ces sujets feront partie des prochaines propositions et donc discussions.

Guy MOREAU rappelle que la commune gardait la gestion de Port-Anna lorsque celui-ci relevait de la compétence du Département. Il souhaite savoir si avec le transfert à la Région, cela continuera.

Philippe ROLLAND le confirme, estimant qu’il est peut-être plus intéressant d’avoir la Région comme interlocuteur sur ce dossier. Il ajoute qu’il s’agit ici de son point de vue.

Pascal GANDON donne lecture des notes transmises par Philippe PREVOST sur le Rapport d’Orientations Budgétaires : « Un coefficient d’autofinancement se rapprochant dangereusement de 1 ! Pourra-t-on toujours rembourser la dette sans avoir besoin d’emprunter ? Beaucoup de transferts sur les budgets annexes. Un endettement qui a, à nouveau, dépassé les 10 millions d’euros. Un emprunt d’équilibre sur le Plan Pluriannuel d’Investissement pour 2017 à 1 080 432 €, à 1 274 592 € pour 2018, et 851 723 €. Un remboursement annuel de la dette supérieur à 1 millions d’euros pendant 2 ans. Une capacité d’investissement qui est en baisse 40 % en 3 ans. Beaucoup trop de reports de charges de 2016 vers 2017, donc une augmentation du « reste à réaliser », ceci pour diminuer la facture de 2016. Où en est-on du protocole transactionnel avec la SFIL. Aucune maîtrise des charges de personnel, et cela ne semble pas s’arranger. Quelle gestion par la suite ? Quid de Kergrippe ? Y a-t-il un plan B, C. Combien va réellement coûter la 1ère tranche de Cœur de Poulfanc ? Combien d’années de report allons-nous connaître ? Dans le PPI si on ajoute les chiffres, un coût de l’opération à 4 700 000 €. ».

Sylvie SCULO indique qu’il faut être vigilant dans les chiffres puisqu’il ne faut pas additionner les colonnes intitulées « Présentation PPI 2016 » et « CA prévisionnel 2016 ».

Pascal GANDON en convient indiquant ne pas remettre en cause l’honnêteté de la personne.

Pascal GANDON indique que Philippe PREVOST souhaite également savoir combien vont réellement coûter les différentes actions autour de la digue du Morboul

Pascal GANDON souhaite savoir qui à réaliser les tableaux sur les impôts et charges de personnel figurant à la page 22 et 23 du ROB.12

Sylvie SCULO informe que ces tableaux ont été élaborés par le Cabinet Regards. Elle précise que la commune rencontre les consultants, chaque année fin novembre, aux alentours de son anniversaire, une fois les dotations de l’Etat connues. Elle ajoute que ce cabinet réalise des travaux pour différentes collectivités dans tout le grand Ouest et propose des comparatifs sur les impôts locaux et charges de personnel pour les communes de même strate. Pour elle, ces données permettent de se situer et de se comparer avec d’autres agglomérations plus ou moins intégrées.

Pascal GANDON indique que la commune peut également se procurer des chiffes auprès de Bercy. Pour lui, « il ne faut pas mélanger des carottes et des navets » citant les propos de son institutrice. Il estime incohérent de comparer la situation fiscale et financière de Séné avec des communes de même strate situées dans des régions différentes comme Les Pays de la Loire. Il constate que la commune de Séné est positionnée entre celles de Loudéac et Landivisiau. Se disant content de savoir que ces communes sont de même strate, Il estime qu’elles ne font pas partie d’un même périmètre économique. Il déplore également le comparatif établi avec la commune de Betton située aux portes de Rennes. Il pointe dans le graphique la présence de la commune de Saint-Avé, située à proximité de Séné, qui est pour lui plus cohérente en matière géographique et économique. Il indique, dans ce cas précis, ne pas être choqué. Il précise une nouvelle fois trouver curieux ces comparatifs avec des villes telles que Chantepie et Ploërmel, notant que Séné ne joue pas dans la même cour. Il ajoute toutefois avoir compris que la comparaison portait sur des villes de même taille.

Sylvie SCULO indique que le cabinet Regards compare les communes pour lesquelles il dispose de données.

Pascal GANDON rappelle qu’il y a Bercy pour fournir ce type de données et que la commune peut donc solliciter le ministère des finances.

Sylvie SCULO souligne que le cabinet Regards travaille avec Bercy et que les consultants travaillent d’ailleurs avec le ministère sur la révision de la DGF.

Pascal GANDON se dit pas d’accord pour comparer Séné à des communes telles que Chantepie et Betton situées à proximité de Rennes et n’ayant pas du tout la même structure économique, sociale et environnementale. Il indique comprendre que ce cabinet parte de son portefeuille mais rappelle que des chiffres et ratios sont accessibles auprès des services de l’Etat.

Luc FOUCAULT informe que le cabinet travaille avec 26 communes de Bretagne et Pays de la Loire, dont seulement 10 en Bretagne. Il précise que ces tableaux répondent à une demande de la commune. Il indique que les comparatifs auraient pu également être ouverts à toute autre région. Il admet que ces données ne puissent pas être exactement comparables avec des niveaux de compétences des agglomérations plus ou moins intégrées. Il considère toutefois que ces tableaux donnent globalement une idée sur la situation de la commune en termes de pression fiscale et de niveau de charges de personnel. Pour lui, ce ne sont pas des vérités. Il note que ces données figurent en annexe du ROB et constituent, de fait, plus une image. Pour lui, cela ne mérite même pas que l’on en parle. Il ajoute que ces annexes sont données à titre d’information ajoutant que si pour l’opposition ces comparatifs sont mauvais alors la municipalité les gardera pour elle. Pour lui, ces chiffres sont importants puisque la commune se situe un peu en dessous.

Pascal GANDON maintient qu’il y a d’autres façons d’obtenir ces informations, ajoutant qu’il s’agit d’une discussion et non d’une attaque.

Jean-Luc JEHANNO indique avoir à l’instant consulté avec Pascal SERRE sur internet, les strates des communes de Landivisiau et Loudéac citant 9 085 habitants pour Landivisiau et 9 641 habitants pour Loudéac.

Pascal GANDON indique ne pas avoir dit le contraire mais déplore les comparatifs faits sur des secteurs économiques et sociaux différents. Il ajoute avoir bien compris qu’il s’agissait de communes de même taille. Il considère plus pertinent d’avoir des tableaux d’évolutions des impôts locaux et charges de personnel de la commune sur plusieurs années.

Pour répondre aux observations de Philippe PREVOST, Sylvie SCULO indique que le coefficient d’autofinancement a évolué passant de 0,73 en 2008 à 0,88 en 2016. Elle rappelle que la baisse des dotations publiques à 2,8 millions d’euros n’est pas anodine. Pour elle, cela a des incidences ajoutant que la municipalité ne s’en est pas cachée.

S’agissant de l’emprunt, elle confirme que la commune va dépasser la barre des 10 millions d’euros en 2017 mais sans atteindre le niveau de 2014. Elle précise que la municipalité s’était fixée cette ligne de conduite et qu’elle la maintient.

Sylvie SCULO confirme la baisse de la capacité d’investissement qui, de fait, annonce un travail de la part de la municipalité sur la baisse des dépenses de fonctionnement. Elle rappelle l’autre explication à cette baisse d’investissement à savoir la baisse des subventions. Elle souligne que le niveau de la CAP va tout de même permettre à la municipalité de faire des propositions, afin de faire face aux enjeux urbains.13

Sylvie SCULO souligne la maitrise des charges de personnel dans un contexte d’évolutions réglementaires, ajoutant que la municipalité se doit d’accompagner le personnel compétent. Elle précise que la commune ne recrute pas mais qu’elle a connu des principales vagues de recrutement pour répondre aux nouvelles compétences, aux nouvelles obligations et services offerts à la population.

Concernant Kergrippe 3, Sylvie SCULO indique que la zone d’activité sera transférée à l’intercommunalité courant 2017, puisque cette compétence est désormais obligatoire pour les EPCI. Elle indique espérer beaucoup de ce transfert puisque l’intercommunalité dispose d’une force de frappe supérieure. Elle ajoute que l’agglomération dispose de plus de moyens à mettre à disposition des entreprises et qu’elle dialogue davantage avec le monde économique. Elle indique « espérer aller vers du mieux ».

Pascal GANDON demande si la maîtrise d’ouvrage va passer de EADM à l’Agglomération.

Luc FOUCAULT rappelle que la commune a procédé à la viabilisation des terrains et que la compétence est passée à Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération mais que la concession d’aménagement demeure toujours à EADM. Comme stipulé par Sylvie SCULO, il confirme que Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération dispose d’un vrai service économique avec de nombreux outils. Il indique que la municipalité a espoir de voir cette zone construite. Il précise que Golfe du Morbihan- Vannes Agglomération est satisfaite de disposer de nouvelles zones d’activités avec des terrains vierges. Il rappelle qu’il y a environ 10 ans, l’agglomération manquait de terrains. Il cite 40 à 60 hectares de stocks sur le territoire vannetais. Il ajoute que lorsque l’activité reprendra, c’est 4 à 5 ans de stocks qui seront disponibles. Il affirme que la commune ne dispose pas de plan B et qu’il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir.

S’agissant du Morboul, Sylvie SCULO rappelle l‘évolution de ce dossier en termes de prix et de périmètre, avec un aménagement en piste cyclable et piéton. Elle informe que ce dossier a été présenté en commission Espaces Naturels et qu’il fait l’objet d’une réflexion sur le travail à réaliser pour rehausser la digue, et notamment sur les apports de matériaux et le cubage. Elle annonce une intervention prévue cet été pour un montant de 50 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriales de la République,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 24 janvier 2017,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée,

Par 23 voix Pour et 5 Abstentions (Guénahel LE PORHO, Corinne SERGE – pouvoir à Guénahel LE PORHO, Pascal GANDON, Philippe PREVOST – Pascal GANDON, Claude POISSEMEUX);

Le Conseil Municipal :

ADOPTE le Rapport d’Orientations Budgétaires de la commune de Séné au titre de l’année 2017.

2017-02-09 - Réaménagement des rues du Versa et Chemin du petit versa - Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2017) et du Fonds de soutien à l’investissement public et au Conseil Départemental (PST 2017 2018)

Rapporteur : Dominique AUFFRET

Le Quartier du Versa se développe et est en forte progression démographique.

La proximité des commerces favorise les stationnements anarchiques sur les rues et ne permet pas la circulation des piétons en toute sécurité.14

Les riverains évoquent une vitesse excessive des automobilistes et une dégradation importantes de l’état général des voiries.

L’absence de trottoir accentue l’insécurité des circulations piétonnes. Il est précisé que de nombreux scolaires sont amenés à emprunter les rues du Versa et le chemin du petit Versa pour se rendre à l’école Albert Guyomard.

Quatre réunions de concertation suivant une démarche participative ont été organisées avec les riverains dans le but de faire réagir, d’identifier et de formaliser les attentes pour construire le projet.

Les aménagements qui ressortent de ces entretiens consistent à sécuriser les piétons, fluidifier les circulations automobiles, améliorer les visibilités aux carrefours, identifier des placettes partagées.

Au préalable, il a été décidé de procéder aux enfouissements des réseaux aériens et à la réhabilitation des réseaux souterrains, eaux pluviales; eaux usées et eau potable.

Cette opération sera réalisée en deux tranches, selon les estimations de voirie suivantes (hors enfouissement des réseaux aériens):

- 2017 : tranche 1 :220 000 € HT soit 264 000 € TTC pour la rue du Versa

- 2018 : tranche 2 : 200 000 € HT soit 240 000 € TTC pour le chemin du petit Versa

Il est proposé de solliciter :

• l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR - Programmation 2017) et du Fonds de soutien d’investissement reconduit par la loi de Finances 2017.

• Le Conseil Départemental du Morbihan au titre du Programme de Solidarité Territorial programme 2017 et 2018

Le plan de financement est composé comme suit

DEPENSES RECETTES Type de travaux Montant HT Organisme sollicité Montant HT

Réaménagement des rues du Versa

et du chemin du petit Versa 420 000 €

Conseil Départemental

(Programme de solidarité départemental

2017 : 15% 420 000€)

63 000 €

A l’Etat au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR - Programmation 2017-27% de

160 000 € HT (plafond))

43 200 €

Fonds de soutien à l’investissement de

l’ Etat 229 800 €

Participation communale 84 000 €

TOTAL 420 000 € 420 000 € TOTAL TTC 504 000 € 504 000 €

Luc FOUCAULT informe que les travaux vont démarrer par la réfection de la rue du Versa cet été et se poursuivre à l’automne. Il précise que la tranche 2 pour le chemin du Versa, c’est-à-dire derrière Intermarché, débutera en 2018.15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 24 janvier 2017,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès, du Conseil Départemental du Morbihan et des services de l’Etat des subventions pour financer ces travaux tels que définis dans le plan de financement ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes pour l’exécution de la présente délibération

2017-02-10 - Mise en accessibilité du patrimoine communal– Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Programmation 2017

Rapporteur : Erwan AMPHOUX

Par délibération du 29 septembre 2015, la municipalité a décidé de mettre en place un calendrier pour la mise en accessibilité de son patrimoine communal.

Deux grands types de travaux sont à réaliser

Les cheminements extérieurs 275 800 €

Les travaux d’aménagement intérieur 753 100 €

La Commune a décliné 4 grandes priorités de travaux, dont les dépenses seront étalées sur 9 années.

Priorités Libellés Montants estimés des travaux en sept 2015

Délais de

réalisation

Priorité 1 Locaux accueillant prioritairement les

jeunes sinagots

183 880€ 2016/2017

Priorité 2 Locaux accueillant des services publics et du

public avec un niveau de fréquentation élevé

160 350€ 2018/2019

Priorité 3 Lieux accueillant du public avec un niveau

de fréquentation plus faible

120 930€ 2020/2021

Priorité 4 Locaux dont l’usage est ou va être

réinterrogé par les élus au cours du mandat

287 940€ 2022/2024

TOTAL 753 100€

Les dépenses liées à la Priorité 1 qui concernent les locaux d’accueil des enfants (écoles prioritairement) ont été budgétées en 2016 et 2017.

En 2016, la commune a réalisé une 1ère tranche de travaux d’un montant de 93 950,22 € TTC.

Pour 2017, le montant estimé est de 73 000 € HT.16

Le plan de financement est composé comme suit

Dépenses Recettes

Montant 73 000 € HT Organisme Montant HT

*Conseil Départemental TSD 2017

(15 % de 73 000 €)

10 950 €

*DETR

27 % x 73 000 € 19 710 €

Part communale 42 340 €

TOTAL HT 73 000 € TOTAL TTC 87 600 € *Demande en cours d’instruction

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2015 relative à l’Agenda D’Accessibilité Programmé de la Ville de Séné ;

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 24 janvier 2017,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat et du Conseil Départemental une subvention pour financer ces travaux.

2017-02-11 - Création d’une jonction manquante de voie douce piétonne sur la route du Morboul- Demande de subvention auprès de la Région Bretagne Contrat de partenariat 2014-2020 - Convention pour le soutien régional aux priorités partagées de développement

Rapporteur : Guy MOREAU

Par délibération du 29 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un cheminement piétonnier et cyclable au Morboul.

Le cheminement piétonnier et cycliste qui relie le bourg à la presqu’île de Langle en empruntant le Pont Lisse débouche sur la route du Morboul. Les piétons et cyclistes cohabitent, à cet endroit, avec les véhicules dont ils ne sont séparés que par quelques potelets sur une distance de 380 m. Cette situation est très dangereuse et nécessite une sécurisation de la liaison douce.

Il est précisé que cette portion est un maillage important du GR 34 et est très utilisée par les touristes en période estivale.

La Commune a confié au Cabinet BOURGOIS, la maîtrise d’œuvre pour, entre autres, l’aménagement d’une piste piétonne et cyclable permettant de restructurer cette portion de voie en cheminement doux vers la presqu’île et notamment vers les cales de Port-Anna et de Barrarac’h.

Ces travaux seront par ailleurs l’occasion de procéder à la création d’une structure pour limiter la vitesse des véhicules et permettre un passage sécurisé pour les piétons et cyclistes qui traversent la voie pour rejoindre les circuits de randonnées.

Le montant total de l’opération y compris la maitrise d’œuvre est arrêté à la somme de 184 770 € HT.17

Le plan de financement est composé comme suit

DEPENSES RECETTES Type de travaux Montant HT Organisme sollicité Montant HT

Travaux de création d’une jonction

manquante de voie douce piétonne et

cyclable sur la route du Morboul

168 420 €

Conseil Départemental

15 % de la dépense 27 715 €

Vannes Agglomération 4 130 €

Région - Contrat de partenariat 2014-2020

10 % de la dépense

18 477 €

Maitrise d’œuvre 16 350 € Participation communale 134 448 €

TOTAL HT 184 770 € 184 770 €

TOTAL TTC 221 724 € 221 724 €

Luc FOUCAUT indique que cette subvention demandée à la Région est pratiquement acquise, notant que la commune est dans l’obligation de prendre une délibération. Il informe que le niveau de subvention pour ce projet s’élève au final entre 35 à 40 %, ajoutant que la commune n’en espérait pas autant au départ. Il souligne que si la commune avait pu en obtenir davantage, cela aurait été encore mieux. Luc FOUCAULT félicite le travail des services pour le montage des dossiers et demande à Céline MESSINA de les remercier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Déplacements et Aménagements Urbains du 3 janvier 2017,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 24 janvier 2017,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée,

Par 23 voix Pour et 5 Abstentions (Guénahel LE PORHO, Corinne SERGE – pouvoir à Guénahel LE PORHO, Pascal GANDON, Philippe PREVOST – Pascal GANDON, Claude POISSEMEUX);

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la Région au titre du contrat de partenariat 2014 -2020 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes pour l’exécution de la présente délibération.

2017-02-12 - ACQUISITIONS – CESSIONS – Bilan de l’année 2016

Rapporteur : Isabelle MOUTON

Conformément à l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 2 000 habitants délibèrent sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées au cours de l’année civile précédente.

Ce bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec elle, est annexé au compte administratif de la commune.18

Ce bilan ne comporte que les acquisitions et cessions ayant fait l’objet d’une acte notarié et ayant été enregistrées au registre foncier au cours de l’année 2016, à savoir :

- Acquisition de deux parcelles (AO n°315 ET AN n°387) – cf plan annexe 1 - pour réalisation du rond point avec la rue du Poulfanc. Les travaux sont achevés.

- Acquisition d’un délaissé de voirie (parcelle AH n° 282) – cf plan annexe 2 - le long de la rue du Verger suite à la réalisation des travaux de la rue du Verger (lotissement les hameaux du verger II). Les travaux sont achevés.

- Acquisition d’une parcelle correspondant au trottoir de la rue des Ecoles (parcelle AV n° 212) – cf plan annexe 3 -. Il s’agissait d’une régularisation après travaux.

- Acquisition des parcelles correspondant aux voiries et parkings des lotissements des jardins de l’Hippodrome (parcelles AO n°290-307-309-310-311-275-276-281-282-283-284-287-114- 102-196) – cf plan annexe 4 -; ces parcelles seront classées dans le domaine public communal au cours de l’année 2017.

Chacune de ces acquisitions a fait l’objet d’une délibération motivée spécifique avant la rédaction des actes.

Luc FOUCAULT indique qu’il n’y a pas eu de grands mouvements en 2016 en termes de réserves et d’acquisitions foncières.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,

Vu le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’année 2016,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Déplacements et Aménagements Urbains du 3 janvier 2017,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 24 janvier 2017,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions au titre de l’année 2016,

PRECISE que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération.

2017-02-13 - MORBOUL – Cession gratuite d’une partie de la parcelle cadastrée en section ZX n° 9 appartenant aux époux FROGER

Rapporteur : Guy MOREAU

Les époux FROGER, domiciliés 12 route du Morboul, lors des discussions qui sont intervenues pour les acquisitions foncières en vue de réalisation d’une voie douce sur la route du Morboul, ont proposé de céder gratuitement à la commune la partie Est partiellement enfrichée de leur parcelle cadastrée en section ZX n° 9 (cf partie quadrillée sur le plan annexé).19

Cette partie de parcelle, située en bordure de voie, est classée en secteur naturel remarquable (Nds) au Plan Local d’Urbanisme en vigueur. Elle représente une surface d’environ 500 m².

La commune prendra à sa charge la réalisation d’une délimitation entre la propriété bâtie des propriétaires et la partie cédée à la commune.

Guy MOREAU indique que cette parcelle de 500 m² est offerte à la commune.

Luc FOUCAULT informe que la commune a accepté cette cession gratuite et qu’il s’apprête à faire parvenir aux époux FROGER un courrier de remerciement. Il précise que certaines personnes n’auraient pas accepté cette cession. Il ajoute que les époux FROGER vont ainsi permettre de réaliser les ouvrages.

Guy MOREAU rappelle que contrairement aux croquis initiaux, la voie verte est plus large. Pour lui, cela est important d’un point de vue sécurité.

Luc FOUCAULT le confirme ajoutant qu’il s’agit d’une vraie bande cyclable de pratiquement 3 mètres de large.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Déplacements et Aménagements Urbains du 3 janvier 2017,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines 24 janvier 2017,

Considérant la proposition des époux FROGER de céder à la commune la partie Est de leur parcelle sur une surface d’environ 500 m²,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée,

Par 23 voix Pour et 5 Abstentions (Guénahel LE PORHO, Corinne SERGE – pouvoir à Guénahel LE PORHO, Pascal GANDON, Philippe PREVOST – Pascal GANDON, Claude POISSEMEUX) ;

Le Conseil Municipal :

ACCEPTE la cession gratuite de la partie Est, partiellement enfrichée de la parcelle ZX n° 9 représentant une surface d’environ 500 m²,

FAIT REALISER aux frais de la commune un document d’arpentage pour préciser les limites de la surface cédée,

PRECISE que la commune prendra à sa charge la réalisation d’une délimitation entre la propriété bâtie des propriétaires et la partie cédée à la commune,

DIT que la rédaction des actes notariés sera confiée au notaire choisi par les parties aux frais exclusifs de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération.20

2017-02-14 - BOURG – Cession à la commune des parcelles AW n° 109 et 111 appartenant aux consorts LE BRUN

Rapporteur : Dominique AUFFRET

Les consorts LE BRUN, Patrice et Dominique, propriétaires indivis de deux parcelles cadastrées en section AW n° 109 et 111, ont proposé à la commune de les acquérir (cf parcelles grisées au plan annexé).

Ces deux parcelles sont situées en bordure de côte et portent en partie la servitude de passage des piétons sur le littoral. Ces deux parcelles sont classées en secteur naturel remarquable (Nds) au Plan Local d’Urbanisme en vigueur. A terme, ces acquisitions permettraient d’envisager l’aménagement d’un cheminement doux.

Elles ont respectivement, pour la parcelle AW n° 109, une surface cadastrale de 835 m² et pour la parcelle AW n° 111, une surface cadastrale de 179 m².

La commune a proposé un prix d’acquisition de 0,50 €; ce qui représente un total de 507 euros pour les 1 014 m².

Les propriétaires indivis ont accepté le prix.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Déplacements et Aménagements Urbains du 3 janvier 2017,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 24 janvier 2017,

Considérant la proposition des consorts LE BRUN de céder les parcelles dont ils sont propriétaires à la commune,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

ACCEPTE la cession des parcelles cadastrées en section AW n° 109 (835 m²) et 111 (179 m²), appartenant aux consorts LE BRUN, représentant une surface totale de 1 014 m² au prix de 507 euros,

DIT que la rédaction des actes notariés sera confiée au notaire choisi par les parties, aux frais exclusifs de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération.21

2017-02-15 - BOURG – Cession à la commune de la parcelle AW n° 110 appartenant aux consorts LE BOT

Rapporteur : Dominique AUFFRET

Les consorts LE BOT, Daniel et Joël, propriétaires indivis de la parcelle cadastrée en section AW n° 110, ont proposé à la commune de l’acquérir (cf parcelle grisée au plan annexé).

Cette parcelle est située en bordure de côte et porte en partie la servitude de passage des piétons sur le littoral. Elle est classée en secteur naturel remarquable (Nds) au Plan Local d’Urbanisme en vigueur. A terme, cette acquisition permettrait d’envisager l’aménagement d’un cheminement doux.

Elle a une surface cadastrale de 676 m².

La commune a proposé un prix d’acquisition de 0,50 € ; ce qui représente un montant total de 338 euros.

Les propriétaires indivis ont accepté le prix.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Déplacements et Aménagements Urbains du 3 janvier 2017,

Vu l’avis de la Commission Finances et Ressources Humaines du 24 janvier 2017,

Considérant la proposition des consorts LE BOT de céder la parcelle dont ils sont propriétaires à la commune,

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

ACCEPTE la cession des parcelles cadastrées en section AW n° 110 (676 m²) au prix de 338 euros,

DIT que la rédaction des actes notariés sera confiée au notaire choisi par les parties aux frais exclusifs de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à la présente délibération.

Informations diverses

Luc FOUCAULT invite les élus à prendre leurs agendas afin d’y inscrire les dates suivantes.

Luc FOUCAULT informe que le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 23 mars à 17h30 et qu’il sera consacré au vote du budget primitif, à l’approbation des comptes administratifs et comptes de gestion, au vote des subventions et à toutes les délibérations qui permettent à la commune de fonctionner pendant l’année.

Suite à la demande formulée dernièrement par une des 2 minorités, Luc FOUCAULT propose à l’ensemble des conseillers municipaux d’organiser une réunion de travail sur les questions intercommunales en amont de chaque conseil communautaire, soit 4 ou 5 réunions dans l’année.22

Informant que le prochain conseil communautaire est fixé le 30 mars prochain, il annonce que la première réunion est programmée le lundi 20 mars à 18h30 en salle du Conseil Municipal. Il ajoute que les élus communautaires essayeront de faire parvenir les documents au préalable. Conscient que cette réunion est fixée la même semaine que le Conseil Municipal, il souligne que les agendas sont très chargés et que, par conséquent, il disposait de très peu de marges de manœuvre.

Sylvie SCULO ajoute que cette réunion est prévue après les commissions intercommunales organisées le jeudi et le vendredi, et juste avant la séance communautaire.

Luc FOUCAULT informe les élus de la tenue d’une réunion de présentation du pré-projet du nouveau quartier de Bézidel aux habitants du secteur, le vendredi 10 mars à 18h30 à la salle de Limur.

Luc FOUCAULT annonce qu’une cérémonie citoyenne de remise de cartes aux nouveaux électeurs est organisée le samedi 1er avril à 11 heures, salle du Conseil Municipal. Il précise que ces nouveaux électeurs seront invités à participer aux élections présidentielles et législatives.

Luc FOUCAULT présente aux élus la nouvelle plaquette annonçant le lancement des trois nouveaux sites internet : Ville, Grain de Sel, la Réserve Naturelle, et les invite à se connecter. Luc FOUCAULT estime qu’il s’agit d’un travail de qualité, notant qu’un gros travail a été accompli non seulement par le service communication mais également par l’ensemble des services pour la production de textes.

Luc FOUCAULT clôt la séance à 22h38 et laisse la parole à Céline MESSINA pour une présentation du nouvel extranet des élus.

Céline MESSINA informe qu’avec l’arrivée du nouveau site internet, il est nécessaire d’organiser un nouvel outil de travail pour les élus. Elle indique que ce nouvel extranet vise à l’amélioration des échanges et informations liés au Conseil Municipal et va permettre de continuer dans le processus de dématérialisation. Elle précise que cette nouvelle plateforme va notamment permettre l’harmonisation des modes de fonctionnement des comités et commissions, et éviter à chacun de stocker de son côté les documents. Elle cite tous les modules présents sur cette plateforme : un gestionnaire de fichiers (Conseil Municipal, commissions, comités), un calendrier des réunions et des actualités. Elle annonce que les élus seront avisés par un mail dès la mise en ligne de nouveaux documents et pourront ainsi se connecter à la plateforme via un identifiant et un mot de passe, qui seront probablement identiques à ceux délivrés pour l’ancien extranet. Elle informe que les directeurs et services vont être formés pour l’alimentation de la plateforme et que les élus pourront également suivre cette formation. Elle précise que la mise en service opérationnelle de l’extranet est prévue pour le 20 février c’est-à-dire pour la convocation et l’ordre du jour de la 1ère commission du Conseil Municipal du 23 mars c’est-à-dire la commission Culture Patrimoine. Elle ajoute qu’il est prévu de travailler pour cette 1ère dématérialisation en doublons c’est-à-dire pour toutes les commissions liées à la séance du 23 mars, afin que les élus prennent le temps de s’approprier ce nouvel outil. Elle informe que le Conseil Municipal du 4 juillet sera lui entièrement dématérialisé et qu’un bilan sera fait à l’Eté. Elle invite les élus à lire la note et à se rapprocher de Yohann SOLO, le responsable informatique.

Luc FOUCAULT conseille aux élus de prendre le temps nécessaire pour l’apprentissage de ce nouvel outil, ajoutant que du temps sera gagné par la suite.23

Sylvie SCULO informe les élus de la 1ère ballade découverte « les petits pas dans les grands » prévue le samedi 4 février. Elle ajoute qu’il s’agit d’une ballade dans le bourg à la rencontre des habitants ayant mis en place des actions écologiques et économiques.

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 22h38.

La secrétaire de séance,

Sylvie SCULO

Le Maire,

Luc FOUCAULT