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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Mairie de
5
Publié
le
S
LOT
BEAUMONT
DELIBEÉRATION
DU
CON:
074217400816-20280126-D2028_02-DE
LE
Séance
du
26 Janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
du
mois
de
janvier
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
20
janvier
2023.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath,
Laks,
V.
Roy,
G,
|-Enexercice
:
20
Vilmint,
S.
Casabianca
C.
Roy,
S.
Baud,
M.
Aragon,
R.
Cusin.
FSSRNE
on
|
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
_.
18_|
Procuration
:C.
Seifert
à
P.
Meylan,
S.
Pérou
à
S,
Mercet,
C,
Arhuero
|Dont
pouvoirs
03
|
à
M.
Genoud
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, A.
Blanc,
Le
secrétariat a
été
assuré
par
: S.
Mercet
n° 2023-40
{
RESSOURCES
HUMAINES-
Adhésion
au
contrat
cadre
de
fourniture
de
titres
restaurant
du
CDG74
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L452-42,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
25,
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
20
et 71,
Monsieur
le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
+
que
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
qui
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles
fait
partie
des
dépenses
obligatoires
des
collectivités,
+
qu'en
l'absence
de
restaurant
administratif
mis
à
disposition
des
agents,
ceux-ci
peuvent
bénéficier
de
titres
restaurant
leur
permettant
de
payer
leurs
frais
de
repas
de
leur
pause
méridienne,
°
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
cadre
d'action
sociale,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d'un
accord-cadre,
ce
qui,
de
par
le
nombre
de
fonctionnaires
concernés,
est
de
nature
à
améliorer
les
propositions
financières
et
les
services
proposés,
+
que
la
collectivité
avait
décidé
au
précédent
contrat
cadre
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
pour
la fourniture
de
titres
restaurant
aux
agents
de
la
collectivité,
+
que
la
collectivité
propose
déjà
des
titres
restaurant
à
ses
agents,
+
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-
Savoie
a
informé
la
collectivité
de
l'attribution
du
nouveau
marché
de
fourniture
de
titres
restaurant
à
la
société
Edenred
et
des
nouvelles
conditions
du
contrat,
notamment
de
la
gratuité
des
prestations, Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
1
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Publié
le
S
L
C
o
N°
2023-0
ID
: 074-217400316-20230126-D2023_02-DE
Après
analyse
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
suite
à
cette
proposition
et
d'adhérer
au
contrat
cadre
de
fourniture
de
titres
restaurant
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
une
durée
maximale
de
4
ans
jusqu'au
31
décembre
2026.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
prestation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
est
financée
par
la
cotisation
additionnelle
versée
par
la
collectivité
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
également
de
définir
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant,
le
montant
de
la
participation
employeur
et
les
agents
éligibles
aux
titres
restaurants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
valeur
faciale
de
chaque
titre
à
6.00
€
avec
une
participation
employeur
de
50
%.
|| rappelle
que
la
participation
de
l'employeur
doit
être
comprise
entre
50%
et
60%
de
la
valeur
faciale
du
titre
et
ne
pas
excéder
5,92
€/agent/jour
travaillé
(seuil
2022)
afin
de
ne
pas
être
incluse
dans
l'assiette
des
cotisations
sociales.
Concernant
les
agents
éligibles,
il est
proposé
que
tout
agent
de
la
collectivité
qui
a
une
pause
repas
sur
son
temps
de
travail
puisse
en
bénéficier,
En
cas
d'indemnisation
par
un
autre
moyen
de
la
pause
repas
(organisme
de
formation,
frais
de
mission,
etc.),
l'agent
ne
sera
pas
éligible
à
un
titre.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à l'unanimité,
de
:
ADHERER
au
contrat
cadre
d'action
sociale
de
fourniture
de
titres
restaurant
proposé
par
le CDG74
selon
la proposition
faite
par
Monsieur
le Maire,
DIRE
que
seront
éligibles
tous
les
agents
de
la
collectivité
qui
ont
une
pause
repas
sur
leur
temps
de
travail,
DEFINIR
le
montant
de
la valeur
faciale
des
titres
restaurant
à
6.00
€,
DEFINIR
le
taux
de
participation
employeur
à
la
valeur
faciale
de
chaque
titre
à
50%, INSCRIRE
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
délibération, AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
un
adjoint
au
Maire,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
du
CDG74,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
MERCET
Certifié
exécul
A
Beaumont,
||
Le
maire,