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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
2024-0715 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 7 Séance du 23 septembre 2024
Pour : 7
Contre : 0
L’an deux mil-vingt quatre, le 23 septembre 20h00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire. Date de la convocation :
18.09.2024
Date d'affichage : . Présents: Mme Elisabeth Levillain
18.09.2024 Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard, Glenn Ossemont, Guillaume Pastre
Excusée : Florence Fages
Absent : M. Maxime Lamour
M. François Kolakowski a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Acquisition d'une bande de terrain au 2bis rue Harel
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
. décide l'acquisition par la commune d'une bande de terrain de 19 m° sur un terrain sis 2bis rue
Harel, cadastré section AB n°259 appartenant à M. VALLIN et Mme MARIETTE, moyennant le prix d'un euro symbolique.
. décide que les frais d'acte et de géomètre sont à la charge de la commune.
. autorise Monsieur le Maire à contacter un notaire pour la prise en charge du dossier et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre.
À Noron-la-Poterie, le 23 septembre 2024
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 01.10.24
et publication ou notification du 01.10.24