Compte-Rendu - 02 compte rendu cm du 11022021

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Compte-Rendu - 02 compte rendu cm du 11022021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 compte rendu cm du 11022021)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VAL D’ARRY

Séance du 11 février 2021

L’an deux mil vingt et un, et le onze février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 4 février 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.

Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUEE Jérémie, DUBOIS Arnaud, DUBREUIL Audrey, GILBERT Sébastien, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LE ROUILLY Chloé, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc Antoine, MALBEC Béatrice, PATIENCE Mickaël, PELLETIER Philippe, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

Absents :

GILETTE Valérie donne pouvoir à PELLETIER Philippe

Absente excusée : CHARBONNIER Cécile.

Présents : 21, Votants 22

Madame LECUYER a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance du 14 janvier 2021

Monsieur le Maire en rappelle les différents points.

Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 14 janvier 2021 à l’unanimité.

Modification du RIFSEEP délibération n° 2021-02-8

(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Le Conseil Municipal a validé, lors de sa séance du 8 janvier 2018, la mise en place du RIFSEEP pour l’ensemble du personnel. Dans sa délibération du 8 janvier 2018, le Conseil avait défini 4 groupes et des montants annuels maximum pour l’attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d’Expertise (I.F.S.E.)

Suite au recrutement de la nouvelle Secrétaire Générale par voie de mutation et afin de maintenir le montant de sa rémunération antérieure, Monsieur le Maire propose la modification du montant des groupes Adjoints Administratifs G1. Le montant maximum était de 6500 € annuels, le Maire propose de le porter à 8500 € pour maintenir les conditions salariales de la secrétaire générale qui prendra ses fonctions le 15 mars prochain.

Monsieur Jacky GODARD s’interroge sur la disponibilité de cet agent recruté au poste de Secrétaire Générale. Au cours de la séance du 14 Janvier dernier, le Conseil municipal a décidé la création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ére classe, à temps complet pour remplir la mission de Secrétaire Générale à compter du 15 Mars. Il s'avère que la personne recrutée est maire d'une collectivité de 542 habitants où elle y assure deux permanences, le mardi après midi et le jeudi matin. Mr GODARD fait part de ses craintes sur la compatibilité entre le poste de secrétaire générale et la fonction de maire en particulier sur la disponibilité de l'agent pour effectuer ses 35 heures.

Monsieur le Maire précise que des élus gèrent régulièrement des engagements professionnels et des engagements d’élus locaux sans que cela nuise à l’un ou l’autre. L’esprit de la « loi Démocratie et proximité » du 27 décembre 2019 vise à encourager les citoyens à s'engager dans la vie publique en

favorisant la conciliation entre le mandat, la vie professionnelle et personnelle.

1Il rappelle au Conseil, qu’une bonne évaluation a été faite dans les échanges lors du recrutement et lors de rencontres avec la future secrétaire générale. Le cadre de travail est bien défini et les 35 heures par semaine prévues dans son contrat de travail seront respectées. Le Maire conclu en rappelant que l’engagement local est souvent un critère de compétence qui pourra dans ce cas servir dans l’intérêt de la commune.

Monsieur Mickaël PATIENCE précise qu’en tant qu’élu, des heures de délégation sont possibles. Monsieur le Maire précise qu’il veillera pour que l’engagement professionnel sur la commune de Val d’Arry soit complet et que les autorisations d’absences ne soient pas rémunérées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie le montant des groupes suivants décidés dans ses délibérations n° 2018-01-06 et 2018-05-33, (sans changement pour les conditions d’attribution).

Groupes Fonctions / Postes de la collectivité Montants annuels Maximums de l’IFSE

Adjoints administratifs

G1

Secrétaire mairie/gestion

administrative commune

nouvelle/responsable budget

8500 €

G2 Secrétaire polyvalent 6500 €

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Ces dispositions seront mises en place à compter du 15 MARS 2021, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire.

Rétrocession concession cimetière

Monsieur le Maire propose le report de ce dossier au prochain conseil municipal, des éléments manquant au dossier.

Délégué CNAS Agent délibération n° 2021-02-9

Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors de la fusion de la Commune Nouvelle de Val d’Arry, celui-ci l’a autorisé à signer une adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale). Madame Josiane LECUYER a été désignée en tant que représentante des élus, et Monsieur JOLY-MORVANT désigné le 16 septembre 2019 représentant des agents et leur correspondant.

Suite à son départ, il convient de le remplacer. Madame Karine PENNERAS a donné son accord pour exercer cette fonction.

Le Maire rappelle l’importance des actions sociales mises en place par le CNAS et demande à renforcer l’information et la communication pour les agents, pour bénéficier au mieux des prestations. Le travail conjoint entre Mme LECUYER et Mme PENNERAS favorisera la communication auprès des agents qui est indispensable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Karine PENNERAS en tant que représentante et correspondante CNAS, et Madame Lauryne BATAILLE suppléante de la correspondante.

2Travaux voirie Le Locheur délibération n° 2021-02-10

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux qui ont été engagés à la suite des travaux d’assainissement collectif sur le secteur de « La Montée », Commune déléguée de Le Locheur. Ces travaux sont pris en charge par Pré-Bocage Intercom dans le cadre de sa compétence voirie. La commune prend en charge les travaux concernant les eaux pluviales conformément à la charte des travaux voirie de P.B.I.

Suite à une réunion de chantier du lundi 1er février 2021 avec Eurovia/PBI et la commune, deux questions se sont posées sur les travaux arrêtés auparavant :

- L’absence de pose de caniveaux CC1 à l’arrivée de la R.D. 214

- L’arrêt à l’entrée de la ferme (comme le prévoit la charte de PBI).

La commission Travaux réunie le soir même a étudié les devis d’Eurovia sur les travaux complémentaires 2 603, 53 € H.T. pour 75 ml de pose supplémentaire de caniveaux 10 280, 00 € H.T. pour 110 ml de réfection du chemin communal le long de la laiterie La commission a donné un avis favorable à l’unanimité.

Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge ces travaux complémentaires ne relevant pas de la compétence de l’intercom pour un montant total de 12 883,53 € H.T. Ces travaux seront prévus au budget 2021 dans la programmation travaux de voirie dans le budget investissement.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

Questions et informations diverses

Madame Josiane LECUYER fait le compte-rendu de la commission Pôle Enfance qui s’est tenue le 25 janvier 2021.

Monsieur Yves ALEXANDRE fait le compte-rendu de la commission Travaux-Voirie qui s’est tenue le 1er février 2021.

Monsieur Jérémie DESGUÉE fait le compte-rendu de la commission Gestion de l’Eau/Assainissement qui s’est tenue le 8 février 2021.

Pour donner suite à la demande de M. PELLETIER, les documents de préparation de ces commissions seront envoyés aux conseillers avec le compte-rendu.

Monsieur le Maire informe de l’ouverture d’une micro-crèche « L’Arche des Bébés » à l’initiative de Madame HAMON sur la Commune déléguée de Missy.

Prochaines réunions :

Groupe de travail « Affectation des bâtiments » le jeudi 25 février 2021 à 20h00, salle des fêtes Noyers- Bocage.

Le Maire propose une composition de huit membres :

- Virginie DAUTY

- Frédéric DAVID

- Audrey DUBREUIL

- Sébastien GILBERT

- Valérie GILETTE

- Jacky GODARD

- Marc Antoine LEMIERE

- Jérôme RAVACHE

Prochain conseil municipal le jeudi 11 mars 2021 à 20h0, salle des fêtes de Noyers-Bocage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Christian VENGEONS

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