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Compte-Rendu - 7 compte rendu cm du 17.06.2019
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu cm du 17.06.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VAL D’ARRY
Séance du 17 juin 2019
L'an deux mil dix-neuf, et le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 11 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.
Présents : Jacky GODARD, Josiane LECUYER, Didier MOQUET, Christiane LEFEBVRE, Philippe PELLETIER, Arnaud DUBOIS, Jean-Claude DEBAUDRE, Claudine GESLIN, François DINEVAUT, Jean- Pierre HERMAND, Colette LEFAUCONNIER, Mireille BERTRAND, Michel ANGER, Didier SALIGNON, Régine FLAGUAIS, Frédéric DAVID (arrivée à 20 h 17), Jacques HERVIEU, Michèle FERRON, Michel LE MASLE, Christelle LECAPITAINE, Didier JOUIN, Philippe MARIE, Monique CHARLES, Alain BILLARD, Pascale MARIE, Jérôme RAVACHE, Virginie DAUTY (départ à 21 h 05), Christian VENGEONS, Philippe POISSON.
Absents excusés : Chantal GRAINDORGE (a donné pouvoir à Monique CHARLES), Sébastien HARASSE (a donné pouvoir à Philippe PELLETIER), Louis HEURTAUX (a donné pouvoir à Jacky GODARD), Christelle MOTTIN (a donné pouvoir à Arnaud DUBOIS).
Absents : Murielle BERNE, Freddy DIARD, Céline GUILLEMOT, Pascale LOBRÉAU, Delphine LUBIN, Séverine MALHERBE, Erick GALLIER, Sandrine LAURENT, Sylvie MARIE, Elisabeth SCHNEIDER, Anthony SECOUË, François BISSON, Valérie GILETTE, Yannick VAREE.
Secrétaire de séance : Monique CHARLES
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 MAI 2019
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 27 mai 2019.
Arrivée de M. F rie DA VID
CONVENTION AVEC LA FREDON POUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE délibération n° 2019-06-44
La convention avec la FREDON pour la lutte contre le frelon asiatique arrive à terme. Pré-Bocage Intercom ayant renouvelé son adhésion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de signer une nouvelle convention pour une durée de 3 ans, désigne Mme Ysaline LETOUZEY, secrétaire générale, en tant que référente en matière de déclaration sur le portail, M. François BISSON et Mme Christiane LEFEBVRE sont reconduits dans leurs fonctions de référents communaux.
Les 4 prestataires retenus sont, par ordre de priorité :
- NORMANDIE DESINSECTISATION, M. LEBOUTEILLER Sylvain, de Villers-Bocage (14) - FRELON DESTRUCTION, Mme BRAND Pauline, de Grainville sur Odon (14) - FARAGO, M. GAVART Etienne, de Saint Amand (50)
- SOS NGF, M. AUGUSTIN Etienne, de Urville (14).
Aucune participation ne sera demandée aux administrés dans le cadre d’une intervention.
M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.
| TRAVAUX ECOLE : COMPLEMENT DELIBERATION N° 2018-02-10 POUR LOT 18 délibération n° 2019-06-45 |
Lors du Conseil Municipal du 18 février 2018, une délibération (2018-06-10) retenant les différentes entreprises relatives à chaque lot pour les travaux de l’école avait été prise. Concernant le lot n° 18 relatif aux espaces verts attribué à AEV 2000, le montant retenu était de 20 000 € H.T. Un acte d'engagement à hauteur de 20 941.50 € H.T. a été signé, M. le Maire ayant reçu délégation du Conseil Municipal par délibération n° 2017-01-4 (cf article 2), la dite somme a été inscrite au budget lors du plan de financement. A l'unanimité, le Conseil Municipal valide cette décision.
| TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A PBI
Départ de Mme DAUTY en cours de séance, n'a pas pris part au vote. Chaque conseiller municipal a été destinataire par mail des deux dossiers. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert automatique des compétences EAU et ASSAINISSEMENT à la communauté de commune au 1% janvier 2020. || est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces deux transferts.
- compétence EAU délibération n° 2019-06-46 : Monsieur le Maire fait un rappel sur le résultat des travaux réalisés par le cabinet CALIA, le Conseil Municipal, à la majorité des voix (19 pour, 12 contre et 1 blanc), accepte ce transfert à PBI au 1° janvier 2020.
- compétence ASSAINISSEMENT délibération n° 2019-06-47 : Monsieur le Maire fait un rappel sur le résultat des travaux réalisés par le cabinet SCE, le Conseil Municipal, à la majorité des voix (29 pour, 2 contre et 1 blanc), accepte ce transfert à PBI au 1” janvier 2020.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- M. GODARD fait un point sur le personnel :
- Arrivée de Mme LETOUZEY, secrétaire générale, ce 17 juin,
- Demande de Mme POMPANON pour renouvellement de sa mise en disponibilité pour 3 ans, - Remplacement de Mme GRILLOT (mutation au 15 juillet 2019 mais départ le 5 juillet en congés) par M. JOLY MORVANT (arrivée au 19 août 2019, en attente de confirmation par sa collectivité), - Arrivée de Mme PENNERAS du 1° juillet au 30 septembre 2019 (temps complet en juillet et mi- temps en août et septembre) dans le cadre de la convention de remplacement signée avec le CDG14.
- PLUI : enquête publique du 17 juin au 19 juillet 2019. Présence du commissaire-enquêteur en mairie de Noyers-Bocage le 28 juin, de 15 h à 18h.
- Droit de priorité relatif à la parcelle C 207: information sur le dossier (refus € symbolique, faire proposition),
- Mise en service du restaurant scolaire de l'école : 25 juin 2019,
- Dates à retenir :
- 25 juin à 20 h 30 à Tournay sur Odon : Concert,
- 26 juin : Arrêt projet PSLA à Aunay sur Odon,
- 29 juin : Tournoi ADOS,
- 2 juillet à 20 h 30 à Missy : Comité de pilotage école
- 14 septembre : Sortie ADOS Bayeux Aventure,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Jacky GODARD