Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 7 compte rendu cm du 17.06.2019
Compte-Rendu - 7 compte rendu cm du 09.07.2018 1
Compte-Rendu - compte rendu n 7
Compte-Rendu - 5 compte rendu cm du 29.04.2019
Compte-Rendu - 6 compte rendu cm du 12.06.2017
Compte-Rendu - 11 compte rendu cm du 06.11.2017
Compte-Rendu - 12 compte rendu cm du 10.12.2018
Compte-Rendu - 10 compte rendu cm du 08.10.2018
Compte-Rendu - 02 compte rendu cm du 11022021
Compte-Rendu - 2 compte rendu cm du 6.02.2017
Compte-Rendu - 7 compte rendu cm du 03.07.2017
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu cm du 03.07.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VAL D’ARRY
Séance du 3 juillet 2017
L’an deux mil dix-sept, et le trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 27 juin 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacky GODARD.
Présents : Louis HEURTAUX, Josiane LECUYER, Didier MOQUET, Christiane LEFEBVRE, Christelle MOTTIN, Chantal GRAINDORGE, Philippe PELLETIER, Arnaud DUBOIS, Didier JOUIN, François DINEVAUT, Michel ANGER, François BISSON, Didier SALIGNON, Philippe POISSON, Frédéric DAVID, Jérôme RAVACHE, , Pascale MARIE, Alain BILLARD, Christian VENGEONS, Michèle FERRON, Monique CHARLES, Michel LE MASLE, Pascale LOBRÉAU, Freddy DIARD, Christelle LECAPITAINE, Sébastien HARASSE, Séverine MALHERBE.
Jacques HERVIEU est arrivé à 21 h 08.
Colette LEFAUCONNIER, Valérie GILETTE, Claudine GESLIN, Philippe MARIE sont arrivés à 21 h 28.
Absents : Alain BONNE, Jean-Claude DEBAUDRE, Jean-Pierre HERMAND (pouvoir François BISSON), Yannick VAREE, Mireille BERTRAND (excusée), Régine FLAGUAIS (pouvoir Michel ANGER), Virginie DAUTY (pouvoir Valérie GILETTE), Elisabeth SCHNEIDER (excusée), Sandrine LAURENT (excusée), Sylvie MARIE, Erick GALLIER (excusé), Anthony SECOUÉ, Delphine LUBIN (pouvoir Christelle LECAPITAINE), Céline GUILLEMOT, Murielle BERNE.
Mme Monique CHARLES a été désignée secrétaire.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12JUIN 2017 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 12 juin 2017, avec précision que le tableau des effectifs a été rectifié et validé.
DECISION MODIFICATIVE BP 2017 DETTE CHEVALIER (délibération n° 2017-07-91)
Le 6 mars dernier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait validé une modification de la dette de M. CHEVALIER (17 012.86 € au lieu de 19 000 €), et avait accepté un remboursement mensuel de 354.43 € pendant 48 mois, à compter du 1er janvier 2017 (délib 2017-03-49). A la demande de la perception, il nous faut l’inscrire au budget. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le budget primitif 2017 comme suit : Section d’investissement : dépenses article 2764 : + 17 013 €, recettes article 021 : + 17 013 € Section de fonctionnement : dépenses article 023 : + 17 013 €, recettes article 7711 : + 17 013 €.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE REPAS DES AGENTS (ou BENEVOLES) EN FORMATION (délibération n° 2017-07-92)
Des indemnités peuvent être versées en remboursement de frais engagés par les agents dans le cadre d’une mission ponctuelle (réunion par exemple) et dans le cadre des formations en relation avec les fonctions exercées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, pour tout déplacement professionnel justifié par un ordre de mission, le remboursement par la commune des frais de déplacement, y compris ceux effectués avec le véhicule personnel et des frais de restauration, selon les tarifs en vigueur. Ces remboursements s’effectueront sur présentation de justificatifs de dépenses, et concernent les agents communaux et les bénévoles de la bibliothèque municipale.
REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES (délibération n° 2017-07-93)
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à proposer, en cas de nécessité de service, aux agents communaux des heures supplémentaires ou complémentaires (selon le statut de l’agent) et à les rémunérer selon le barème en vigueur.
TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE (délibération n° 2017-07-94)
Par délibération en date du 6 février 2017, le Conseil Municipal a décidé de se raccorder au dispositif @ctes, une consultation pour retenir le tiers de confiance a été lancée. Seules 2 offres sont parvenues en Mairie (Docapost fast et Berger Levrault). Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir 2
l’offre de Berger Levrault, et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au raccordement informatique de la collectivité à ce dispositif, que ce soit avec le fournisseur ou la sous-préfecture (convention). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
TARIFS CANTINE RPI2 (Le Locheur et Tournay sur Odon) (délibération n° 2017-07-95)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs pour les enfants de Le Locheur et Tournay sur Odon qui fréquentent la cantine du RPI2, à savoir pour la prochaine rentrée scolaire, 4 € pour la maternelle, 4.10 € pour les containers (CP jusqu’au CM2), et 5.70 € pour les adultes. Une remise de 20 % est appliquée à partir du 3ième enfant fréquentant simultanément le dit syndicat scolaire.
CHOIX ENTREPRISE REALISATION PLAN D’EPANDAGE BOUES STATION EPURATION (délibération n° 2017-07-96)
Après analyse des propositions de devis de 3 entreprises, la commission assainissement propose au Conseil de retenir la SAUR pour un montant de 3 211 € HT, soit 3 532.10 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte de retenir ce devis de la SAUR. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget assainissement. M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.
ACHAT MATERIEL ENTRETIEN VOIRIE (délibération n° 2017-07-97)
Suite à la signature de la charte avec la FREDON autorisée par délibération n° 2017-05-67, une formation a été réalisée pour les agents les 8 et 9 juin. Une démonstration de matériel a été faite le 21 juin. Afin de respecter cette charte, M. le Maire propose l’acquisition de matériel spécifique. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte l’achat d’une remorque désherbage à eau chaude et d’une balayeuse Kersten pour un montant TTC de 54 307.20 €, et autorise M. le Maire à solliciter une aide près l’Agence de l’Eau (montant estimé à la charge de la commune 27 838 €). Les crédits sont inscrits au budget.
ACCEPTATION DIFFERENTS DEVIS (délibération n° 2017-07-98)
a) SDEC Energie : Le Conseil Municipal à l’unanimité retient le devis pour l’extension de l’éclairage public (2 lampadaires supplémentaires) rue de Cachy, d’un montant restant à la charge de la commune de 4 881.70 € et celui pour l’éclairage photovoltaïque de l’abri bus route de Bretagne (en face du gymnase) pour un montant restant à la charge de la commune de 2 138.57 €. M. le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à cette affaire. b) Le Conseil Municipal à l’unanimité, retient le devis de Storido, de Villers-Bocage, d’un montant de 2 272.80 € TTC, pour la fourniture et pose de 11 stores rouleaux sans coffre dans la salle des fêtes de Noyers-Bocage.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
RAPPORT D’ACTIVITE ADMR 2016
Mme Pascale MARIE présente le rapport d’activité de l’ADMR d’Evrecy de l’année 2016.
DATES DES PROCHAINES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
à 20 h 00 : 11 septembre – 2 octobre – 6 novembre – 4 décembre, sachant que le 25 septembre toujours à 20 h aura lieu la présentation du PADD du PLUi par Mme HOUDAN (séance exclusive).
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Réunion commission urbanisme (taxe d’aménagement, droit de préemption, taxes diverses) le 12 septembre à 20 h à Noyers-Bocage,
- Parution décret organisation semaine scolaire, compte-rendu rencontre préfecture groupe scolaire, - Centenaire Mme DIGUET le 27 août,
- Organisation secrétariat du 10 juillet au 2 septembre (lundi mardi jeudi vendredi de 9 h à 12 h), - Organisation fête « Aux 4 coins de Val d’Arry » le 30 septembre,
- SIAEP,
- Processus validation noms de rue,
- Panneaux « Val d’Arry ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.
Le Maire, Jacky GODARD