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Procès Verbal - PV CM 17 02 25
Procès Verbal - PV CM 18 NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - pv cm du 02 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 02 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Département
du FINISTERE
fñiii MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2021
Membres
en
exercice
: 23
Quorum
:
12
Présents
:
18
Absents
:
5
Procurations
:
5
Votants:
23
Le
deux
septembre
deux-mille-vingt
et
un
à dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L2122-7,
L2122-7-2,
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
la
Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le
vingt-six
août
deux-mille-vingt
et
un.
Etaient_
présents
les
conseillers
municipaux
suivants:
GOYAT
Daniel,
COSQUÉRIC
Marie-
Françoise,
LE
NAY
Robert,
PERCHOC
Laurence,
RIOU
Gilbert,
HAMON
Dominique,
GIRAULT
Alain,
LE
GUERN
Hélène,
BOUCHET
Claude,
JÉZÉQUEL
Alain,
LE
FLOCH
Marie-Agnès,
LE
FORT
François,
BODIVIT
Mylène,
HILY
Françoise
(départ
à 20h),
DUPLAT
Vincent,
HÉLAOUËT
Marie,
LE
RAY
Christophe,
Gilles
FOUQUET
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: LE
MOINE
Audrey
à BODIVIT
Mylène,
PAPE
Yvon
à BOUCHET
Claude,
HILY
Françoise
à DUPLAT
Vincent
(à partir
de
20h),
STEPHAN
Francine
à COSQUERIC
Marie-Françoise,
LAVENANT
Philippe
et AUBERT
Delphine
à HÉLAOUËT
Marie
(2 pouvoirs
autorisés
durant
l’état
d'urgence
sanitaire)
AK
HR
AK
ACK
Mme
Laurence
PERCHOC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
KAKHKAHH
AK
1) APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
30
JUIN
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
30
juin
2021
a été
affiché
le 02
juillet
2021
et
transmis
par
courriel
aux
membres
de
l’assemblée
le même
jour.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque
à ce
jour.
Mme
HÉLAOUËT
rappelle
qu’elle
avait
souhaité
que
les
ordres
du
jour
prévisionnels
des
Conseils
municipaux
soient
transmis
le plus
tôt
possible
à l’ensemble
des
Conseillers,
ce
qui
ne
semble
pas
avoir
été
le cas
pour
ce
Conseil.
Elle
avait
aussi
demandé
que
le Maire
rende
compte
des
décisions
prises
par
délégation
en
matière
d'actions
en
justice.
M.
le Maire
prend
note
de
ces
observations.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(abstentions
de
Mme
HÉLAOUËT,
Mme
AUBERT
et
M.
LAVENANT),
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
30
juin
2021.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
1|19 2} ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2.1)
Mutualisation
avec
la CCPF
de
la maintenance
et
de
la gestion
des
équipements
informatiques
communaux
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
suivi
et
la maintenance
des
équipements
informatiques
communaux
sont
actuellement
assurés
par
la société
EG
basée
à Pont-l’Abhé
dont
le contrat
arrive
à échéance
le 31
décembre
2021.
Suite
à divers
échanges
entre
M.
Yvon
PAPE,
Conseiller
délégué,
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
il est
envisagé
de
confier
cette
mission
au
service
informatique
de
l'EPCI,
dans
le cadre
de
son
schéma
de
mutualisation.
Ce
service
commun
fournira
conseils,
assistance
et
dépannage
afin
d'optimiser
la gestion
et
le
fonctionnement
du
système
informatique
(serveur,
postes
individuels,
réseau,
Internet...).
Les
équipements
demeurent
communaux,
ainsi
que
les
dépenses
en
matériels
et
en
logiciels.
Un
forfait
estimé
à 23
€ par
mois
et
par
poste
de
travail
sera
déduit
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la CCPF
à la
Commune.
Une
convention
de
mutualisation
comportant
le périmètre
d'intervention
du
service
commun
sera
établie
et
signée
en
fin
d’année,
pour
une
date
d'effet
au
1°
janvier
2022.
M.
FOUQUET
s'interroge
sur
l’éventuel
surcoût
engendré
par
cette
mutualisation,
et
souhaite
connaître
le périmètre
du
parc
concerné
ainsi
que
la dépense
annuelle
actuelle
; M.
le Maire
indique
que
le coût
avec
la CCPF
sera
supérieur
au
montant
actuel
de
3 915
€ TTC/an
pour
le serveur
et
50
postes
de
travail
(services
municipaux
+ école
publique).
Mme
HÉLAOUËT
s'inquiète
des
termes
du
projet
de
convention,
avec
notamment
des
contraintes
fortes
en
termes
d'acquisition
de
matériels/logiciels
et
de
dénonciation
de
la convention;
M.
le Maire
sera
vigilant
et
fera
adapter
la convention
de
façon
à pouvoir
conserver
une
très
grande
liberté
de
manœuvre. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5211-4-2,
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2021-011/SG
du
21
avril
2021
donnant
délégation
de
fonction
à M.
Yvon
PAPE
en
matière
d'informatique
et
de
télécommunications,
Vu
le courrier
de
M.
le Maire
à la
CCPF
en
date
du
22
juillet
2021
relatif
à la
maintenance
du
système
informatique
communal,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2018
approuvant
la mise
en
œuvre
d’une
infogérance
adaptée
aux
Communes
du
territoire,
Vu
le projet
de
convention
de
mutualisation
ci-annexé,
Considérant
que
la CCPF
propose
depuis
2015
aux
Communes
membres
une
mutualisation
(sous
la
forme
d'un
service
commun)
des
compétences
techniques
du
service
informatique
communautaire,
ce
qui
devrait
permettre
d'améliorer
les
performances
d’un
système
fondamental
pour
la bonne
marche
de
l’ensemble
des
services
municipaux,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(3 votes
contre
: Mme
HÉLAOUËT,
M.
LAVENANT,
Mme
AUBERT,
1 abstention
: M.
LE
RAY),
le
Conseil
municipal
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
2/19 - APPROUVE
la mutualisation
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
de
la
maintenance
et
de
la gestion
des
équipements
informatiques
communaux
à compter
du
1%
janvier
2022; - AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
afférente
ainsi
que
toute
pièce
s'y
rapportant.
3)
ENFANCE
/ JEUNESSE
3.1)
Crédit
d'enseignement
collectif
et
de
fournitures
scolaires
2021-2022
Rapporteur
:
Mme
Dominique
HAMON
La
Commune
a choisi
d’allouer
chaque
année
scolaire
des
crédits
à l’école
publique
Encre
Marine.
En
2020,
le crédit
au
titre
du
matériel
d'enseignement
collectif
était
de
170
€ par
classe
(1 190
€)
et
le crédit
pour
les
dépenses
courantes
de
fournitures
scolaires
était
de
38
€ par
élève
(6 384
€).
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Enfance/Jeunesse
du
31
août
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- ATTRIBUE
à l’école
publique
Encre
Marine,
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
un
crédit
« matériel
d'enseignement
collectif
» sur
la base
de
170
€ par
classe
et
un
crédit
« fournitures
scolaires
» sur
la base
de
39
€ par
élève.
3.2)
Participations
aux
activités
scolaires
2021-2022
Rapporteur
: Mme
Dominique
HAMON
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Enfance/Jeunesse
du
31
août
2021,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
3119 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
— FIXE
les
bases
et
le montant
des
participations
aux
activités
scolaires
2021/2022
comme
suit:
Prestations
Ecole
Détails
Effectifs
Participations
(2020/2021)
Piscine
L'Encre
,
.
5 classes
(de
Marine
10
séances
trimestre
1,
GS/CP
à CM2)
(école
10
séances
trimestre
2,
publique)
10
séances
trimestre
3
112
élèves
.
.
Entrées
gratuites
Notre
Dame
GS/CP,
d'Izel
Vor
CE1/CE2
Transport:
100
%
Lee
10
séances
(2 classes) 44
élèves
Voile
L'Encre
CMI1
et
CM2
scolaire
Marine
(2
classes)
45
Bséances-d'une
demi-
élèves
Séances:
100
%
Notre
Dame
|
/2urnée
CM1/cM2
(1 |
Transport:
100
%
d'Izel
Vor
classe)
30
élèves
Sport
2,20
€ par
élève
L'Encre
USEP
162
élèves
356,40
€
Marine
Notre
Dame
UGSEL
97
élèves
213,40
€
d'Izel
Vor
Projets
Sur
demande
et
A concurrence
de
éducatifs
L'Encre
présentation
à la
Mairie
162
élèves
26,00
€ par
élève
Marine
des
divers
projets
4212€
Notre
Dame
| Éducatifs
97
élèves
2522€
d'Izel
Vor
Forfait
L'Encre
Versé
en
deux
fois
: 50
% automatiquement
sport
/
Marine
en
début
d’année
scolaire,
solde
avant
la fin
.
déplaceme
|
Notre
Dame
de l’année
scolaire
sur
demande
et
Forfait
: 2 500
€
fits
d'Izel
Vor
présentation
à la
Mairie
d’un
projet
et
d'un
|
Par
école
nu
E
bilan
financier
activités Arbre
de
Outre
la participation
de
6
6,00
€ par
élève
Noël
+
L'Encre
€
par
élève,
deux
162
élèves
972€
spectacles
Marine
spectacles
de
Noël
sont
Notre
Dame
|
offerts
aux
enfants
des
97
élèves
582
€
d'Izel
Vor
deux
écoles
3.3)
Mini-séjour
au
Futuroscope
de
l'Espace
Jeunes
Rapporteur
: Mme
Dominique
HAMON
Un
séjour
au
Futuroscope
est
prévu
du
mardi
02
novembre
au
jeudi
04
novembre
2021,
pour
7
jeunes
inscrits
en
2021-2022
à l'Espace
Jeunes
et
2 accompagnateurs.
Le
groupe
serait
hébergé
à
l'auberge
de
jeunesse
de
Poitiers.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
4/19 Le
coût
du
séjour
(hors
dépenses
de
personnel)
est
estimé
à 1 730
€. Une
subvention
spécifique
de
300
€ peut
être
demandée
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère,
sous
réserve
d’une
participation
des
familles
en
fonction
du
quotient
familial.
Tarif
famille
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable de la Commission Enfance/Jeunesse
du
31
août
2021,
Considérant
l'intérêt
pédagogique
pour
les
adolescents
du
projet
collectif
de
séjour
au
Futuroscope, Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le séjour
au
Futuroscope
du
02
au
04
novembre
2021,
son
enveloppe
financière
et
la
participation
demandée
aux
familles,
pour
7 adolescents
inscrits
à l'Espace
Jeunes
et
2
accompagnateurs
;
- SOLLICITE
l’aide
financière
de
la CAF29
au
titre
de
l’organisation
d’un
mini-séjour
pour
jeunes
de
9à17ans; - AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
3.4)
Convention
de
partenariat
avec
l'association
« Les
Papillons
»
Rapporteur
: Mme
Dominique
HAMON
L'association
à but
non
lucratif
« Les
Papillons
» lutte
contre
toutes
les
formes
de
violences
faites
aux
enfants
et
les
aide
à signaler
toutes
les
maltraitances
dont
ils
pourraient
être
victimes.
Ilest
envisagé
de
participer
à cette
noble
cause
en
devenant
partenaire
; la
Commune
devrait
alors
installer
deux
boîtes
aux
lettres
(fournies
par
l'association)
à la
cantine
et
à l'Espace
Menez
Plenn,
et
le cas
échéant,
au
moment
de
leur
déploiement,
autoriser
« Les
Papillons
» à
fournir
des
explications
aux
enfants.
Le
partenariat
ne
comporte
aucun
engagement
financier
et
sera
conclu
à titre
expérimental
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
ci-annexé,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Enfance/Jeunesse
du
31
août
2021,
Considérant
l'intérêt
pour
la protection
de
l’enfance
du
dispositif
proposé,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
5|19 Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
l'association
« Les
Papillons
» pour
l'année
scolaire
2021-2022; - AUTORISE
M.
le Maire
à la
signer.
3.5}
Création
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Rapporteur
: Mme
Dominique
HAMON
Afin
de
permettre
aux
jeunes
Forestois
qui
le souhaitent
un
apprentissage
de
la citoyenneté
adapté
à leur
âge
(qui
passe
notamment
par
la familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
modernes
: élection
de
représentants,
procédures
de
vote,
débats
contradictoires,
intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,
etc.)
et
une
implication
dans
la vie
locale
{proposition
et
réalisation
de
projets
en
lien
avec
les
adultes
élus
et
agents,
participation
aux
commémorations
et
autres
temps
forts
communaux,
etc.}),
il est
proposé
d’instituer
un
Conseil
Municipal
de
Jeunes.
Aucun
texte
ne
règlemente
dans
le détail
la création
d’un
CM)
; la
loi
n° 92-125
du
06
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
indique
que
« le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
toutes
thématiques
d'intérêt
communal,
et
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
Municipal
».
Les
élus
du
CMJ
seront
accompagnés
par
un
professionnel
du
service
Enfance
Jeunesse
ainsi
que
par
un
élu
référent
afin
de
leur
offrir
un
cadre
structurant
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Le
mandat
des
jeunes
Conseillers
sera
de
deux
ans
(premier
mandat
jusqu’en
juin
2023),
avec
des
élections
programmées
entre
le 19
et
le 21
octobre
2021
et
une
installation
entre
le 15
et
le 19
novembre
2021.
Les
deux
écoles
Encre
Marine
et
Notre-Dame
d’Izel-Vor
sont
parties
prenantes.
I|
y aura
deux
Conseillers
par
classe
du
CM1
à la
6"
dans
un
premier
temps,
du
CM1
à la
gène
à
terme.
ll est
prévu
au
sein
du
CM]
l’organisation
de
deux
ou
trois
Commissions
spécifiques
ainsi
que
l'approbation
d’un
règlement
intérieur.
Vu
la convention
territoriale
globale
pour
la période
2018-2021
et
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2018
l’approuvant,
Vu
le projet
éducatif
territorial
2019-2022
de
la Commune,
approuvé
par
délibération
du
11
juillet
2019, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Enfance/Jeunesse
du
31
août
2021,
Vu
la loi
n°
92-125
du
06
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République,
Considérant
que
la création
du
CMJ
enrichit
l'offre
éducative
de
la Commune,
en
plein
accord
avec
les
projets
d'écoles,
Considérant
l'intérêt
d’une
instance
municipale
favorisant
la participation
citoyenne
des
jeunes
Forestois
ainsi
que
la collecte
d'idées
et
d'initiatives
émanant
de
l’ensemble
des
enfants
de
la
Commune,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
6|19 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(1 abstention
: M.
LAVENANT),
le Conseil
municipal
:
- INSTITUE
un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
;
- DESIGNE
en
tant
que
référents
chargés
de
sa
mise
en
place
et
de
son
suivi
Mme
Dominique
HAMON,
Adjointe
en
charge
de
l’enfance/jeunesse/éducation,
et
M.
Guillaume
TRICARD,
animateur
responsable
de
l'Espace
Jeunes
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à la
création
du
CMI.
4)
LITTORAL
/ TOURISME
4.1)
Demande
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
maritime
pour
l’enrochement
de
Kerleven,
sous
la forme
d’une
superposition
d’affectations
consentie
à titre
gratuit
Rapporteur
: M.
Alain
GIRAULT
Lors
de
sa
séance
du
27
octobre
2020,
le Conseil
Municipal
avait
demandé
la résiliation
de
la
convention
relative
à la
concession
d’endigage
pour
la protection
contre
la mer
du
sentier
piétons
aménagé
dans
le secteur
Est
de
la plage
de
Kerleven.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
du
Finistère
(DDTM29)
proposait
alors
de
délivrer
une
nouvelle
autorisation
{sous
la forme
d’une
superposition
d’affectations
consentie
à
titre
gratuit)
au
futur
gestionnaire
de
l'ouvrage
pressenti
dans
le cadre
de
la GEMAPI,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
Or,
la stratégie
de
la CCPF
en
matière
de
prévention
des
inondations
n’a
finalement
pas
conduit
à l'intégration
de
cet
enrochement
dans
son
dispositif
GEMAPI,
I convient
par
conséquent
que
la Commune,
qui
demeure
le gestionnaire
de
l'ouvrage,
demande
à
la DDTM29
qu'une
superposition
d’affectations
ayant
le même
objet
que
la concession
d’endigage
soit
mise
en
place.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
lois
MAPTAM
de
2014
et
NOTRe
de
2015
relatives
au
transfert
de
la compétence
« Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
» aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
à partir
du
er
janvier
2018,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
en
particulier
ses
articles
L2123-7,
R2123-15
et
R2123-16,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
1993
demandant
une
concession
d’endigage
au
Préfet
du
Finistère,
Vu
la concession
d'endigage
précitée,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2020
demandant
à M.
le Préfet
du
Finistère
la résiliation
de
la convention
relative
à la
concession
d’endigage
précitée,
Considérant
qu'il
convient
de
mener
à son
terme
la procédure
de
changement
d'autorisation
et
de
clarifier
le régime
juridique
encadrant
la gestion
/ responsabilité
de
l’enrochement
de
Kerleven,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- CONFIRME
la demande
à M.
le Préfet
du
Finistère
de
résiliation
de
la convention
relative
à la
concession
d’endigage
pour
la protection
contre
la mer
du
sentier
piétons
aménagé
dans
le secteur
Est
de
la plage
de
Kerleven
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
7|19 - DEMANDE
à la
Préfecture
du
Finistère
(Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer)
une
nouvelle
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
maritime,
sous
la forme
d’une
superposition
d’affectations
consentie
à titre
gratuit,
pour
la protection
contre
la mer
{enrochement)
du
sentier
piétons
aménagé
dans
le secteur
Est
de
la plage
de
Kerleven
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
et
toute
autre
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
4,2)
Réalisation
d’une
aire
pour
camping-cars
: approbation
de
l’opération
et
demande
de
subvention
Destination
Quimper
Cornouaille
Rapporteur
: M.
Alain
GIRAULT
La
Forêt
Fouesnant,
station
classée
de
tourisme,
poursuit
ses
efforts
afin
de
structurer
une
offre
touristique
la plus
large
possible
et
un
accueil
d'excellence.
Le
camping-carisme
notamment
représente
un
potentiel
important
de
clientèle.
Dans
cette
perspective,
la Commune
souhaite
que
les
nombreux
camping-cars
qui
sillonnent
la
Bretagne
puissent
trouver
ici
des
conditions
d'accueil
adaptées
et
variées.
Les
campings
de
la
Commune
ont
été
consultés
à ce
sujet
et
n’ont
pas
émis
d’objection
particulière.
Une
première
estimation
budgétaire
des
investissements
nécessaires
(réseaux,
voirie,
aire
de
services)
à la
création
d’un
espace
dédié
a été
effectuée
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2021.
Le
projet
a depuis
été
affiné,
en
lien
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
et
Quimper
Cornouaille
Développement.
La
future
aire
de
stationnement
et
de
services
(eau,
vidange,
électricité,
wifi
...)
pour
camping-cars
serait
aménagée
route
de
Garen
Seac’h,
au-dessus
de
l’espace
culturel
Nautile,
à proximité
du
centre-bourg.
D'une
capacité
de
14
places
(évolution
possible
à 21
places),
elle
serait
réservée
aux
véhicules
d’une
longueur
maximale
de
8 mètres.
La
Commune
a demandé
l'inscription
de
laire
au
schéma
directeur
d'accueil
des
camping-cars
en
Cornouaille,
ce
qui
autorisera
le dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
régional
d'accompagnement
des
destinations
touristiques,
avec
une
subvention
potentielle
maximale
de
50
% du
montant
des
travaux
éligibles.
Une
fois
l’aire
créée,
sa
gestion
et
son
exploitation
seront
confiées
à un
prestataire
privé
; les
modalités
feront
l’objet
d’une
seconde
délibération
du
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif
principal
2021,
Vu
l’esquisse
et
l'estimation
financière
de
l’opération
proposées
par
Mme
Nathalie
LESPIAUCO,
architecte, Considérant
l'intérêt
touristique
de
disposer
sur
le territoire
communal
d’une
aire
pour
camping-
cars, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le projet
de
création
d’une
aire
de
stationnement
et
de
services
pour
camping-cars
route
de
Garen
Seac’h
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
8|19 - SOLLICITE
l’aide
financière
du
Conseil
régional
de
Bretagne
au
titre
du
dispositif
d'accompagnement
de
la destination
touristique
Quimper
Cornouaille
à un
taux
de
50
%
des
dépenses
;
- PRECISE
que
les
travaux
auront
lieu
suivant
l’échéancier
suivant
: 4"
trimestre
2021
et
1°
trimestre
2022
;
- APPROUVE
le montant
prévisionnel
des
dépenses
(réseaux,
terrassement,
voirie,
aménagement,
équipements...)
estimées
à 116
891
€ HT
(140
269,20
€ TTC);
- DEFINIT
le plan
de
financement
comme
suit
:
Montant
total
des
dépenses
116
891
€ HT
Montant
total
des
recettes
116
891
€ HT
Dont
subvention
de
la Région
Bretagne
(Destination
|
58
445,50€
(50
%)
Quimper
Cornouaille),
demandée
Dont
autofinancement
58
445,50€
(50
%)
- CHARGE
M.
le Maire
de
finaliser
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
régional
de
Bretagne
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier
;
- PRECISE
que
le Conseil
Municipal
sera
amené
à se
prononcer
ultérieurement
sur
les
modalités
de
gestion
et
d'exploitation
de
la future
aire.
5) FINANCES 5.1}
Garantie
d'emprunt
OPAC
de
Quimper-Cornouaille
auprès
d'ARKEA
banque
(réaménagement
de
prêt}
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
L'OPAC
de
Quimper-Cornouaille,
dans
le cadre
de
la restructuration
de
la dette
variable
sur
Livret
A lot
4-C,
demande
la garantie
de
la Commune
à hauteur
de
17,35
% soit
886
784,15
€ pour
le
remboursement
du
prêt
de
5 109
706
€ souscrit
auprès
d'ARKEA
Banque
et
dont
le contrat
joint
fait
partie
de
la présente
délibération.
Les
caractéristiques
du
contrat
sont
les
suivantes
:
- objet
: restructuration
de
la dette
variable
sur
Livret
A lot
4-C
- montant
de
la garantie
: 886
784,15
€
- durée
: 420
mois
- taux
d'intérêt
nominal
à terme
échu
: taux
fixe
de
1,44
%
- périodicité
: trimestrielle
La
délibération
est
prise
"connaissance
prise
du
contrat
de
crédit,
dont
nous
reconnaissons
que
les
stipulations
nous
seront
opposables".
« L'existence
d'autres
garanties
/ cautions
n'est
pas
une
condition
de
notre
engagement.
En
conséquence
de
quoi
la non-obtention
où
disparition
d'un
des
autres
cautionnements
stipulés
au
contrat
de
crédit
ne
libérera
pas
notre
Commune
au
titre
de
notre
propre
engagement
de
caution
».
La garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
emprunteur. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
9119 Vu
la demande
de
l’'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
reçue
le 11
août
2021,
pour
l’opération
située
Rue
Per-Jakez
Hélias,
Vu
le contrat
ci-annexé
INS-00793899CGP4AOPAC
du
12
juillet
2021
entre
F'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
et
ARKEA
Banque
relatif
à la
restructuration
de
la dette
variable
sur
Livret
A lot
4-C
d’un
montant
de
5 109
706€,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- ACCORDE
à l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
sa
garantie
pour
le remboursement
du
prêt
précité
à
hauteur
de
886
784,15
€;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
5.2)
Garantie
d'emprunt
OPAC
de
Quimper-Cornouaille
auprès
de
La
Banque
Postale
(réaménagement
de
prêt)
Rapporteur
; Mme
Laurence
PERCHOC
Considérant
l'offre
de
financement
d’un
montant
de
48
762
765,97
€ émise
par
La Banque
Postale
{« le
bénéficiaire
») et
acceptée
par
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
(« l'emprunteur
»}) pour
les
besoins
de
financement
de
réaménagement
de
dette,
pour
laquelle
la Commune
de
La
Forêt
Fouesnant
(«
le garant
»)
décide
d'apporter
son
cautionnement
(«
la garantie
»)
dans
les
termes
et
conditions
fixées
ci-dessous,
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
la demande
de
l’OPAC
de
Quimper
Cornouaille
reçue
le 11
août
2021,
pour
l’opération
située
1
à 16
Hameau
de
Kroas
Prenn,
Vu
l'offre
de
Financement
de
La Banque
Postale
LBP-00013446
du
26/07/2021
annexée
à la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- ACCORDE
à l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
sa
garantie
pour
le remboursement
du
prêt
précité
à
hauteur
de
19
402,98
€ (75
%
de
25
870,64
€)
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier
;
- APPROUVE
les
dispositions
suivantes
:
Article
1er
: accord
du
garant
Le
garant
accorde
son
cautionnement
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à hauteur
de
19
402,98
€,
augmentées
dans
la même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
frais
et
accessoires,
au
titre
du
contrat
à venir
entre
l’emprunteur
et
le bénéficiaire
(ci-après
« le
prêt
»).
L'offre
de
prêt
est
jointe
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 :
déclaration
du
garant
Le
garant
déclare
que
la garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à la
division
du
risque
et
au
partage
du
risque.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
10119 Article
3 : mise
en
garde
Le
garant
reconnait
être
parfaitement
conscient
de
la nature
et
de
l'étendue
de
son
engagement
de
caution
tel
que
décrit
aux
articles
1 et
4 du
présent
engagement.
H reconnait
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non
remboursement
du
prêt
par
l'emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d’en
résulter
sur
sa
situation
financière.
Article
4 :
appel
de
la garantie
En
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d’une
échéance
par
l’emprunteur,
le cautionnement
pourra
être
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le bénéficiaire
au
garant
au
plus
tard
90
jours
après
la date
d'échéance
concernée.
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
L.2252-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le garant
devra
alors
effectuer
le versement
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni exiger
que
le bénéficiaire
ne
s'adresse
au
préalable
à l'emprunteur
défaillant.
En
outre,
le garant
s'engage
pendant
toute
la durée
de
l'emprunt,
à créer
et
à mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la garantie.
Article
5 : bénéfice
du
cautionnement
Le
garant
accepte
expressément,
et
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification,
de
maintenir
sa
garantie
en
cas
de
fusion,
scission,
apport
partiel
d’actifs
(ou
toute
autre
opération
ayant
un
effet
similaire)
du
bénéficiaire
ou
de
l'emprunteur
avec
toute
autre
personne
morale
même
si cela
implique
une
modification
de
la forme
juridique
de
l'une
quelconque
de
ces
entités
ou
la création
d'une
personne
morale
nouvelle.
Le
cautionnement
bénéficie
au
bénéficiaire,
ainsi
qu'à
tous
ses
éventuels
cessionnaires,
subrogés,
successeurs
ou
ayants-cause.
Tout
bénéficiaire
d'une
cession
ou
d'un
transfert
de
tout
ou
partie
des
droits
et/ou
obligations
du
bénéficiaire
au
titre
du
prêt
bénéficiera
de
plein
droit
du
cautionnement
en
lieu
et
place
du
bénéficiaire
cédant
où
transférant,
ce
que
le garant
reconnaît
et
accepte
expressément
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification.
Dans
l'hypothèse
d'un
transfert
par
voie
de
novation
à un
tiers
de
tout
ou
partie
des
droits
et
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
prêt,
le garant
accepte
expressément
que
le bénéfice
du
cautionnement
soit
de
plein
droit
transmis
au
nouveau
créancier
et
maintenu
à son
profit,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1281
alinéa
3 du
Code
civil,
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification.
Article
6 : durée
La garantie
est
conclue
pour
la durée
du
prêt
augmentée
d’un
délai
de
trois
mois.
Article
7 :
publication
de
la garantie
Le
garant
s'engage
à effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L.2131-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à en
justifier
auprès
du
bénéficiaire.
5.3}
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Instaurée
au
1%
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente
du
secteur
public
local
et
sa
généralisation
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°’
janvier
2024.
La
M57
reprend
les
étéments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
11|19 Elle
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
(gestion
pluriannuelle,
fongibilité
des
crédits,
dépenses
imprévues...)
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
offrant
ainsi
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Les
états
financiers
établis
en
M57
apportent
une
information
financière
enrichie
et
la vision
patrimoniale
de
la collectivité
est
améliorée.
Diverses
autres
évolutions
des
règles
budgétaires
et
comptables
(provisions,
nomenclature
fonctionnelle,
immobilisations,
subventions
d'investissement
versées,
etc.)
apparaissent
également
lors
du
passage
à la
M57.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la Ville
son
budget
principal
et
d'éventuels
budgets
annexes.
ilest
possible
d'adapter
le référentiel
M57
dès
le 1°
janvier
2022,
le choix
de
cette
option
étant
irrévocable.
Un
règlement
budgétaire
et
financier
devra
être
voté
ultérieurement
(article
L.5217-
10-8
du
CGCT).
Départ
de
Mme
Françoise
HILY,
Conseillère
municipale.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015,
pris
en
application
du
Ill de
l’article
106
de
la loi
NOTRe,
permettant
aux
collectivités
territoriales
qui
le souhaitent
d'appliquer
le cadre
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
Mme
la Trésorière
en
date
du
20
août
2021,
ci-annexé,
Considérant
que
la M57
deviendra
obligatoire
au
1%
janvier
2024,
qu'elle
constitue
le référentiel
le
plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable,
et
que
son
adoption
anticipée
a été
à ce
titre
recommandée
par
le Trésor
Public,
Après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
le Conseil
municipal
:
- ADOPTE
volontairement
et
de
manière
anticipée
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1% janvier
2022,
en
lieu
et
place
de
la nomenclature
M14
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
comptables
et
administratives
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
optimale
de
ce
changement
de
référentiel.
6) CULTURE 6.1}
Autorisation
d'adhésion
et
de
participation
à la
future
association
d'enseignement
musical
Rapporteur
:
Mme
Marie-Françoise
COSQUÉRIC
Le
Conseil
est
informé
qu’une
association
sans
but
lucratif
et
indépendante
de
la Mairie
va
être
créée,
avec
pour
objectif
de
diffuser
au
plus
grand
nombre
l’enseignement
musical.
L'offre
existante
en
la matière
s'en
trouvera
notablement
enrichie.
L'association
sera
ouverte
à tous,
Forestois
et
non-Forestois,
et
aura
son
siège
à l’espace
culturel
Nautile. Les
cours
seront
dispensés
par
des
animateurs
spécialisés
(au
départ
guitare
et
violoncelle,
auxquels
s’ajoutera
dans
un
avenir
proche
l'accordéon)
qui
seront
rémunérés
par
l’association
; les
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
12|19 élèves,
outre
leur
adhésion
annuelle,
devront
régler
les
cours
à cette
dernière.
Un
accompagnement
au
bon
démarrage
de
l’activité
sera
fourni
par
la Commune,
sous
forme
d’une
aide
administrative
ponctuelle,
d’une
information/communication
adaptée
et
d’une
mise
à
disposition
gratuite
de
la salle
4 du
Nautile.
Il n’y
aura
pas
d'engagement
financier
spécifique
de
la
Commune
au-delà
de
ce
soutien
logistique
initial.
Après
le Forum
des
Associations
programmé
le 04
septembre
2021
{où
sera
présentée
au
tissu
associatif
local
cette
nouvelle
structure),
une
réunion
de
cadrage
aura
lieu
courant
septembre
afin
de
nommer
l'association,
de
valider
ses
statuts
et
de
créer
son
Conseil
d'Administration
qui
comportera
un
représentant
de
la Commune,
Mme
HÉLAOUËT
s'interroge
sur
les
modalités
d'intervention
de
la Commune
au
sein
de
cette
association,
qui
sont
selon
elle
peu
claires
; elle
indique
qu’elle
s'abstiendra.
M.
le Maire
confirme
que
F'association
sera
indépendante.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
son
article
L2121-33,
Vu
le Code
des
Juridictions
Financières,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
associative
du
26
août
2021,
Considérant
l'intérêt
local
de
développer
et
mieux
intégrer
l’enseignement
musical
dans
la vie
Forestoise,
notamment
en
direction
des
plus
jeunes,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(3
abstentions
: Mme
HÉLAOUËT,
M.
LAVENANT,
Mme
AUBERT),
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le principe
de
l’adhésion
de
la Commune
à la
future
association
loi
1901
d'enseignement
musical
;
- AUTORISE
une
éventuelle
participation
de
la Commune,
si cela
présente
un
intérêt
local
et
dans
le respect
de
son
indépendance
de
direction
et
de
gestion,
à ses
instances
(Assemblée
Générale,
Conseil
d'Administration,
Bureau...)
;
- DÉSIGNE
Mme
Marie-Françoise
COSQUÉRIC,
1*°
Adjointe
en
charge
des
activités
culturelles
et
de
la vie
associative,
en
tant
que
déléguée
auprès
de
cette
future
association
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente.
6.2)
Dénomination
des
salles
de
l’espace
culturel
Nautile
Rapporteur
: Mme
Marie-Françoise
COSQUÉRIC
Les
différentes
salles
du
Nautile
sont
actuellement
désignées
par
un
simple
numéro,
ce
qui
n’est
pas
toujours
pratique.
Ilest
proposé,
suite
à la
signature
de
la charte
Ya
d'ar
brezhoneg
— Oui
au
breton
et
du
fait
de
la
vocation
littorale
de
la Commune,
de
nommer
les
salles
1, 2,
4,
ex-cyber-espace
et
rez-de-jardin
d’après
les
vents
et
courants
bretons,
en
fonction
de
leur
exposition.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
approuvant
l’adhésion
de
la
Commune
à la
charte
Ya
d’ar
brezhoneg,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
associative
du
26
août
2021,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
13|19 Considérant
l'intérêt
de
dénommer
les
salles
de
l’espace
culturel
Nautile,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(3
abstentions
:
Mme
HÉLAOUËT,
M.
LAVENANT,
Mme
AUBERT),
le Conseil
municipal
:
- DÉNOMME
les
salles
du
Nautile
comme
suit
:
Numéro
de
salle
Nouveau
nom
Salle
1 (nord-ouest)
Gwalarn
Salle
2 (est)
Reter
Salle
ex-cyber-espace
(sud-ouest)
Mervent
Salle
4 {ouest}
Kornog
Salle
du
rez-de-jardin
(courant
marin)
|
Morredenn
6.3)
Convention
de
partenariat
avec
Book
Hémisphères
Rapporteur
: Mme
Marie-Françoise
COSQUÉRIC
La
médiathèque
est
régulièrement
amenée
à trouver
des
solutions
pour
tenter
de
donner
une
seconde
vie
à des
livres,
qu'il
s'agisse
de
documents
issus
de
ses
propres
collections
{livres
réformés
à l'issue
d'opérations
de
désherbage
et
n'ayant
pas
trouvé
d’acquéreur
lors
des
ventes
à bas
prix
qu’elle
organise}
ou
dons
de
particuliers
ne
trouvant
pas
leur
place
dans
les
collections
de
la
médiathèque. Book
Hémisphères
est
une
entreprise
d'insertion
sous
statut
de
Société
Coopérative
d'intérêt
Collectif
(SCIC)
implantée
à Kervignac
(56)
qui
collecte,
trie,
et
vend
des
livres
d'occasion
de
tous
genres
et de
tous
types
ainsi
que
des
biens
culturels
(CD,
DVD,
vinyles,
jeux
multimédia...}.
Elle
est
à ce
titre
un
acteur
de
l’économie
sociale
et
solidaire.
La
médiathèque
a déjà
eu
recours
à plusieurs
reprises
aux
services
de
Book
Hémisphères
et
a été
récemment
sollicitée
pour
formaliser
ce
partenariat
au
moyen
d'une
convention
portant
sur
:
- l'installation
d’une
« boîte
à culture
» à
la médiathèque,
réservée
aux
dons
des
particuliers
;
- la
promotion
auprès
du
public
de
ce
service
et
des
actions
menées
par
Book
Hémisphères
;
- l'enlèvement
des
documents
réformés
de
la médiathèque
et
n'ayant
pas
trouvé
d'utilité
sur
la
Commune, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
avec
Book
Hémisphères
ci-annexé,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
associative
du
26
août
2021,
Considérant
que
Book
Hémisphères
et
la ville
de
La Forêt
Fouesnant
sont
unies
dans
le désir
commun
de
faciliter
l’accès
à la
culture,
de
prolonger
la vie
des
livres
et
des
biens
culturels,
de
soutenir
l'emploi
social
et
solidaire
et
de
contribuer
à la
préservation
de
l'environnement,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la convention
de
partenariat
précitée
avec
Book
Hémisphères
visant
à réorienter
vers
la vente
ou
le recyclage
les
livres
et
biens
culturels
collectés
;
Procès-verbat
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
14119 - AUTORISE
M.
le Maire
à la
signer
ainsi
que
toute
autre
pièce
s'y
rapportant.
7) PERSONNEL 7.1)
Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
CNP
/ SOFAXIS
contre
les
risques
statutaires
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
H y
a quelques
mois,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
a engagé
une
consultation
en
vue
de
souscrire,
pour
le compte
des
collectivités
du
département,
un
contrat
d'assurance
groupe
à adhésion
facultative
garantissant
les
risques
financiers
encourus
en
cas
de
maladie,
décès,
invalidité,
incapacité
et
accidents
imputables
ou
non
au
service
des
agents.
A l'issue
de
la procédure,
après
analyse
et
avis
de
sa
Commission
d'Appel
d'Offres,
le marché
a été
attribué
par
le CDG29
à la
compagnie
CNP
avec
l'intermédiaire
du
courtier
SOFAXIS.
Ce
contrat
sera
souscrit
en
capitalisation
et
prendra
effet
au
1°
janvier
2022
pour
une
durée
de
4 ans,
avec
un
terme
au
31
décembre
2025.
L’adhésion
au
contrat
groupe
s'accompagne
de
la souscription
à la
convention
d'adhésion
au
service
de
prévention
de
l’absentéisme
et
gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
par
le Centre
de
Gestion
; le
montant
de
cette
prestation
est
de
70
€ par
an
et
par
agent
CNRACL
défini
au
jour
de
l'adhésion.
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2) de
[a loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
le Centre
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
le contrat
d'adhésion
aux
services
de
prévention
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à caractère
obligatoire
du
CDG29,
Considérant
que
l'offre
proposée
par
le CDG29
après
mise
en
concurrence
des
compagnies
d'assurance
correspond
aux
besoins
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
- ACCEPTE
la proposition
suivante
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
relative
au
contrat
d'assurance
statutaire
:
e< __Assureur
: CNP
Assurances
- Courtier
SOFAXIS
e Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1°
janvier
2022
et
jusqu’au
31
décembre
2025
+ __
Régime
du
contrat
: capitalisation
e Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois
- Y
ADHÈRE
selon
les
modalités
ci-après
:
° Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à la
CNRACL
Risques
assurés
: tous
risques
(décès
+ accident
et
maladie
imputable
au
service
+ longue
maladie,
maladie
de
longue
durée
+ maternité
(y compris
les
congés
pathologiques)
/adoption/paternité
et
accueil
de
l'enfant
+ maladie
ordinaire
+ temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire)
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
15|19 Formule
de
franchise
: choix
2, avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
l'ensemble
des
risques
(pas
de
franchise
sur
les
frais
médicaux),
taux
à partir
du
1er
janvier
2022
:
6,09%
e Agents
affiliés
IRCANTEC
Risques
assurés
: tous
risques
(accident
et
maladie
professionnelle
+ grave
maladie
+
maternité
(y compris
les
congés
pathologiques)
/adoption/paternité
et
accueil
de
l'enfant
+ maladie
ordinaire
+ reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique)
Formule
de
franchise
: franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire,
taux
à partir
du
1*
janvier
2022
: 1,12
%
e
Les
contributions
correspondantes
sont
versées
au
courtier
chargé
du
portage
du
contrat
sur
la base
d’un
appel
de
cotisation
adressé
à la
collectivité.
e En
application
du
contrat
d'adhésion
aux
services
de
prévention
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à caractère
obligatoire
susvisé,
conclu
avec
le CDG
29,
la contribution
fera
l’objet
d’une
facturation
distincte
et
complémentaire
annuelle.
Cette
contribution
est
fixée
à 70
€ par
agent
CNRACL
multipliée
par
l'effectif
déclaré
au
jour
de
l'adhésion.
- AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
aux
versements
correspondants
et
à signer
tous
les
contrats
ou
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
adhésions
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
et
aux
services
de
prévention
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposées
par
le CDG29.
8) TRAVAUX 8.1)
Convention
avec
le
SDEF
relative
au
programme
2021
d'optimisation
de
l’éclairage
public
et
au
fonds
de
concours
afférent
Rapporteur
: M.
Robert
LE
NAY
Des
travaux
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
sont
prévus
dans
six
secteurs
pour
un
montant
estimé
de
55
420
€ HT
(66
504
€ TTC).
Dans
ce
cadre,
une
convention
doit
être
signée
entre
le Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'équipement
du
Finistère
et
la Commune
afin
de
fixer
le montant
du
fonds
de
concours
qui
sera
versé
par
la Commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L5212-24
et
les
communes,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
16|19 L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
+ Rénovation
point
lumineux
Kroas
Prenn
(7 lanternes)
6 550,00
€ HT
+ Rénovation
4 mâts
+ 4
lanternes
Hameau
de
Gouerou
6 020,00
€ HT
+ Rénovation
3 mâts
+ 3
lanternes
Hameau
de
la Pointe
4 520,00
€ HT
—+ Rénovation
point
lumineux
Chemin
de
Pen
Ar
Ster
(6
5 360.00
€ HT
lanternes)
!
— Rénovation
point
lumineux
Rue
de
Menez
Plen
(8
7 870.00
€ HT
lanternes)
É
+
Rénovation
éclairage
public
Rue
de
Beg
Menez
(4
25
100,00
€ HT
mâts
et 22
lanternes)
!
TOTAL
55
420,00
€ HT
Selon le règlement financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
19.950,00
€ HT
Financement
de
la Commune
+
Rénovation
point
lumineux
Kroas
Prenn
4 450,00
€ HT
+ Rénovation
mât
+ lanterne
Hameau
de
Gouerou
3 020,00
€ HT
—
Rénovation
mât
+ lanterne
Hameau
de
la Pointe
2 270,00
€ HT
—+
Rénovation
point
lumineux
Chemin
de
Pen
Ar
Ster
3 560,00
€ HT
+ Rénovation
point
lumineux
Rue
de
Menez
Plen
5 470,00
€ HT
+
Rénovation
éclairage
public
Rue
de
Beg
Menez
16
700,00
€ HT
TOTAL
85
470,00
€ HT
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
principal
primitif
2021,
Vu
le projet
de
convention
financière
entre
le SDEF
et
la Commune
ci-annexé,
Considérant
l'intérêt
économique
et
écologique
d'optimiser
et
de
rénover
le réseau
communal
d'éclairage
public,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le programme
de
travaux
« éclairage
public
- rénovation
de
lanternes
— 2021
» ;
- VALIDE
son
plan
de
financement
et
le versement
au
SDEF
du
fonds
de
concours
correspondant
à
une
participation
communale
estimée
à 35
470
€ HT;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
financière
à intervenir
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
ou
toute
autre
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
Page
17119 9)
URBANISME
9.1)
Cession
de
la parcelle
cadastrée
AT198
route
de
Kerfilipod
à M.
Rochereau
et
Mme
Gallet
Rapporteur
: M.
Gilbert
RIOU
Il est
envisagé
de
céder
la parcelle
cadastrée
AT
198
d’une
surface
de
36
m?,
située
route
de
Kerfilipod. Ce
terrain
constitue
l'extrémité
délaissée
d’un
chemin
rural
sans
utilité
pour
la Commune.
M.
Florian
ROCHEREAU
et
Mme
Aurore
GALLET,
riverains,
souhaitent
l'acheter
afin
d'agrandir
leur
propriété. La
vente
ne
portera
pas
atteinte
aux
conditions
de
desserte
ou
de
circulation
et
dispense
par
conséquent
la Commune
d’une
enquête
publique.
La
parcelle
est
grevée
d'une
servitude
de
passage
d'une
canalisation
publique
d'eau
potable.
L'avis
du
Domaine
a été
sollicité
et il
est
proposé,
sur
la base
de
cet
avis,
de
fixer
la valeur
du
m?
vendu
à 50
€ (soit
1 800
€ au
total},
frais
d'acte
à la
charge
des
acquéreurs.
Les
frais
de
géomètre
ont
été
partagés
entre
la Commune
et
les
acheteurs.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Rural,
notamment
les
articles
L161-1
et
suivants,
Vu
l’article
L141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
relative
au
classement
des
voies
de
la
Commune
{voies
communales
et
chemins
ruraux),
Vu
le courrier
du
31
juillet
2021
de
Maître
GUILLOU,
notaire
à Ergué-Gabéric,
sollicitant
la vente
de
cette
parcelle
à M.
ROCHEREAU
et
Mme
GALLET,
Vu
le procès-verbal
de
bornage
établi
par
le cabinet
de
géomètre
AT
Ouest
et
l'avis
du
service
du
Domaine
du
10
juin
2021
ci-annexés,
Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
la situation
de
la parcelle
AT198,
enclavée
dans
ja
propriété
de
M.
ROCHEREAU
et
Mme
GALLET,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- CONSTATE
la désaffectation
de
la parcelle
AT198
;
- APPROUVE
sa
cession
au
prix
de
50
€ le
m2,
soit
1 800
€ nets
vendeur,
à M.
Florian
ROCHEREAU
et
Mme
Aurore
GALEET
;
- PRÉCISE
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
des
acheteurs
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’acte
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
vente.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
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18/19 10)
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- point
sur
la démolition
de
la salle
polyvalente
(M.
LE
NAY)
Début
des
travaux
le 06
septembre,
avec
une
1°"
phase
de
désamiantage
suivie
de
la démolition
proprement
dite,
jusque
fin
novembre.
La
phase
d'aménagement
paysager
pourra
ensuite
commencer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire,
M.
Daniel
GOYAT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2021
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