Compte-Rendu - 9 decembre 2019

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Procès Verbal - 2019 16 décembre

Compte-Rendu - 9 decembre 2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Peyrens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 decembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

2019/5

MAIRIE DE PEYRENS

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2019 à 18 heures 15,

Le Conseil Municipal de la commune de Peyrens légalement convoqué s’est rassemblé à la

Mairie lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert CHARRIER, le

Maire.

Conseillers municipaux en service : 11.

Convocation CM en date du : 03/12/2019.

Affichage en date du : 10/12/2019.

Publication du : 10/12/2019.

Présents : AVERSENG Jean-Luc, BRUNEL Jérôme, ESTEVE Etienne, CAROL Catherine, Hubert CHARRIER, GARRIGUES Richard, GUGLIELMI Valérie, LEVEQUE Nadine, ROCHAS Hélène, SOLOVIEFF Philippe

Formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées : BONNEFON Danielle ;

Secrétaire : ROCHAS Hélène.

Ordre du jour :

1) Délibération pour la validation de l’aménagement cœur de village – 2ème Tranche : secteur 2. 2) Délibération de la convention entre la commune et le Département pour la réalisation de travaux Rue Saint Joseph.

3) Informations diverses.2

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15.

Mr le maire demande au conseil de bien approuver le procès-verbal du 07/10/2019. Le procès-verbal est validé par l’assemblée et Mr le Maire reprends l’ordre du jour.

Mr le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour deux délibérations concernant le retrait de la commune de Laurabuc du Syndicat Lauragais Audois, et la nomination d’un agent recenseur. Le conseil municipal accepte l’ajout de ces deux délibérations.

******

1) Délibération pour la validation de l’aménagement cœur de village – 2ème Tranche : secteur 2.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite réaliser les

travaux d'aménagement cœur de village & qualification des espaces publics 2ème Tranche

(secteur 2 : rue St Joseph, rue de l'école et rue des oliviers).

Monsieur Le Maire rappelle le montant estimatif des travaux, évalué par le Cabinet

CETUR Ingénierie à 326 786,25 € HT

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE le PRO d’un montant de 326 786,25 € HT soit 392 143,50 € TTC, établi par le

Cabinet CETUR Ingénierie,

 DECIDE que ces travaux feront l’objet d’une procédure adaptée conformément au

Code de la Commande Publique et de lancer la consultation des travaux dès la mise

en place des crédits,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces travaux, le

PRO DCE, le marché de travaux, …

2) Délibération de la convention entre la commune et le Département pour la réalisation de travaux Rue Saint Joseph.

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’aménagement cœur de village – 2ème

tranche sur la rue Saint-Joseph, route départementale 58, visant à requalifier la voirie et

les espaces publics, une autorisation de travaux doit être sollicitée auprès du

Département de l’Aude, gestionnaire de la voie ;3

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et

L 2213-1 ;

VU les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage

publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, notamment les articles 3 et

5 ;

Vu le courrier en date du 21/11/2019 par lequel le Département de l’Aude approuve le

projet technique et autorise la réalisation des travaux au profit de la commune de

Peyrens ;

VU le Code Général de la propriété de personnes publiques, et notamment l’article L

3112-1 ;

Toutefois, Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Aude demande au

conseil municipal de Peyrens de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer une

convention d’aménagement relative à la réalisation de l’aménagement cœur de Village

– 2ème Tranche, rue Saint Joseph (RD58). Celle-ci a pour objectif de solliciter

l’autorisation de réaliser les travaux sur le Domaine Public Routier Départemental, et de

définir les responsabilités des deux parties.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, à

l’unanimité :

 SOLLICITE la conclusion d’une convention d’aménagement en vue de la réalisation

des travaux par la commune.

 AUTORISE Mr le Maire à signer ladite convention et tout autre document à

intervenir relatif à la réalisation de l’opération.

3) Retrait de la commune de Laurabuc du SLA.

VU l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2019/103 en date du 7 octobre 2019 de la commune de LAURABUC sollicitant le retrait de la commune du Syndicat Lauragais Audois,

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la demande de retrait de la commune de LAURABUC est justifiée par le fait que la majorité des enfants de la commune sont scolarisés en dehors du territoire du SLA sur les communes de BRAM et du VILLASAVARY et bénéficient des accueils de la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère.

Vu la délibération n°20190025 en date du 5 novembre 2019 du Syndicat Lauragais Audois autorisant le retrait de la commune de LAURABUC,4

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce retrait requiert l’accord du comité syndical et des communes membres du Syndicat Lauragais Audois dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement, c’est-à-dire 50% des membres représentant deux tiers de la population, ou deux tiers des membres représentant 50% de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre l’accord des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale.

Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin d’autoriser le retrait de la commune de LAURABUC du Syndicat Lauragais Audois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le retrait de la commune de LAURABUC du Syndicat Lauragais Audois.

SOUHAITE que le retrait de la commune de LAURABUC du Syndicat Lauragais Audois soit effectif au 1er janvier 2020 sous réserve de l’obtention de la majorité requise.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat

et à Madame la Présidente du Syndicat Lauragais Audois.

4) Nomination d’un agent recenseur :

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque

commune,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-5

485,

Le Maire expose qu’il convient de pouvoir à la création d’un emploi de non titulaire en

application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins

occasionnels du recensement.

Il indique, que l’agent recenseur recruté par la commune sera rémunéré, sur la base

forfaitaire brute du montant alloué par l’INSEE pour cette opération soit 925,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, agrée la proposition de Mr le Maire et l’autorise à

signer tous les documents nécessaires au recrutement de l’agent recenseur.

5) Informations diverses :

* Compte rendu analyse expérimentale d’un radar pédagogique réalisé par l’ATD :

Mr le Maire présente le rapport d’analyse de l’ATD concernant la pose d’un radar

pédagogique sur la RD624, dans la traversée de la commune et en donne les

conclusions, à savoir :

 La réfection de la couche de roulement a entrainé une augmentation

de la vitesse dans l’ensemble de la traversée ;

 Le radar pédagogique n’a permis que de contenir cette

augmentation au droit de sa position (côté Revel, pour les véhicules

en direction de Castelnaudary) ;

 Malgré la présence du radar, plus de 57 % des usagers circulent à

plus de 50 km/h au droit du radar.

Force est de constater que le radar pédagogique ne sera pas la solution pour entrainer

le ralentissement des usagers dans la traversée de Peyrens.

* Bus Numérique :

Mr le Maire informe l’assemblée du passage du Bus numérique à Peyrens le 16/12 ;

cette initiative menée par le Département est à destination des populations pour les

familiariser dans la manipulation des ordinateurs, tablettes et smartphones. Il indique

que huit personnes sont d’ores et déjà inscrites.

* Appartement de l’école :

Mr le Maire informe le conseil qu’il a sollicité le CAUE pour une étude sur la faisabilité d’une cantine sur le secteur de l’école. A suivre.

Fin de la séance 19 h 55.