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Procès Verbal - DEL20230130PV6 Modification reglement interieur service enfance publié le 02 02 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230130PV6 Modification reglement interieur service enfance publié le 02 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230130-DEL20230130PV6-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
janvier
2023
Nombre
de conseillers élus : 27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente janvier
à vingt
heures,
le
Nombre
de conseillers en fonction
: 27
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre de conseillers présents: 19
assemblé
en
séance
ordinaire
au
Centre
Culturel
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
le
vingt-
Nombre
de
procurations
:6
.
.
_
.
Ve
quatre
janvier
deux
mil
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
de
la convocation
: 24.01.2023
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
— Gérard
CONRAD -
Doria
BOUDIJI -
Serge
KURT
—
Nathalie
MAUVIEUX
- Laurent
GUILLO
-
Laurent
BAYART
- Eric
THOMY
-
Elisabeth
DEISS
-
Jean-Claude
WORRINGEN
-—
Valérie
GUERAULT
-—
Sylvie
RISSE
—
Sébastien
BOUREL
- Julie
LINGELSER
- Henri
BECKER
- Hervé
DIEBOLD
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Madame
Sophie
DIEMER
donne
procuration
de vote
à Madame
Elisabeth
DEISS
Monsieur
Eric
LEHMANN
donne
procuration
de vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Madame
Cathie
PETRI
donne
procuration
de vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Madame
Ornella
PFEIFFER
donne
procuration
de vote
à Monsieur
Nicolas
SCHMITT
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Monsieur
Armand
RUPP
donne
procuration
de vote
à Monsieur
Eric
THOMY
Étaient
absentes
excusées
:
Madame
Désirée
HUBER
- Madame
Valérie
WEHN
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 2 février
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
2 février
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230130-DEL20230130PV6-DE
6.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Service
Enfance
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
:27
en
fonction
:27
présents
:19
absents
:8
dont
6
avec
procuration
La
Commission
enfance,
petite
enfance,
jeunesse
et
affaires
scolaires
a travaillé
en
collaboration
avec
la
directrice
du
service
enfance
à une
refonte
des
tarifs
et
du
règlement
intérieur
du
service
enfance
à
l’automne
2021.
En
pratique,
les
conditions
d’annulation
en
cas
d’absence
d’un
enseignant
sont
jugées
trop
contraignantes. En
outre,
le changement
de
prestataire
de
la restauration
au
1‘ janvier
2023
a des
conséquences
sur
la
prise en charge
des
Projets
d’ Accueil
Individualisé.
Partant
de
ces
constats,
il
est
proposé
d’apporter
trois
modifications
au
règlement
intérieur
:
-
La
précision
quant
à la
notion
de
7 jours
d’absence,
ouvrés
ou
non,
en
une
semaine
-
La
possibilité
d’annuler
le
repas
jusqu’à
9h
en
cas
d’absence
d’un
enseignant,
-
L’éviction
alimentaire
à
la
demande
des
parents
après
lecture
du
menu,
quelle
que
soit
la
période
Le
règlement
intérieur est joint en
annexe.
Mme
le Maire
propose
au conseil
municipal
d’adopter
ce nouveau
règlement
intérieur à compter
du
1°
janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
le nouveau
règlement
intérieur
du
service
enfance
à compter
du
1°" janvier
2023.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
21
Voix
pour
4
Abstentions
:
Henri
BECKER
-
Hervé
DIEBOLD
-—
Philippe
ROSER
-
Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
Mundolsheim,
le
2
février
2023
Le
Maire,