Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - D 127 26 Renouvellement d une concession funéraire
Acte Administratif - D 129 26 Renouvellement d une concession funéraire
Acte Administratif - D 126 26 Renouvellement d une concession funéraire
Acte Administratif - D 128 26 Renouvellement d une concession funéraire
Acte Administratif - D 120 26 Renouvellement d une concession funéraire
Acte Administratif - D 133 26 Renouvellement d une concession funéraire
Acte Administratif - D 125 26 Renouvellement d une concession funéraire
Acte Administratif - D 124 26 Renouvellement d une concession funéraire
Acte Administratif - D 135 26 Renouvellement d une concession funéraire
Acte Administratif - D 134 26 Renouvellement d une concession funéraire
Acte Administratif - D 139 26 Renouvellement d une concession funéraire dans le cimetière communal de Bobigny famille LEMOUZY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 139 26 Renouvellement d une concession funéraire dans le cimetière communal de Bobigny famille LEMOUZY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
ND 43972
GRAND
PARIS
DECISION
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Bobigny LE MAIRE, Vu
le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles
L.2122-22
et suivants et
L.
2223-14 et
suivants, Vu la délibération n° 06 280326 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire, Vu
la délibération
n°
17 211019 du
Conseil
municipal en date du
21
octobre 2019 fixant des
nouveaux tarifs de
renouvellement de concessions du cimetière communal, Vu le règlement intérieur des cimetières communaux, Vu la demande formulée par Monsieur Daniel Lemouzy, demeurant au 2 rue des mésanges, 37420 Avoine agissant au nom de tous les ayant droit,
désirant obtenir le renouvellement d'une concession du cimetière communal de
Bobigny, Considérant que la concession accordée à Monsieur André Lemouzy a pris fin le 06 août 2026, Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la concession,
DECIDE
Article 1 : D'accorder à Monsieur Daniel Lemouzy le renouvellement de la concession suivante : N° de concession : 6758
Famille :
Lemouzy
Division
:
59
Ligne : 04
Fosse :
07
Nature de la sépulture : Caveau Pour une durée de 15 années à compter du 06 août 2026. Article 2 : La concession est accordée moyennant la somme totale de cent (100) euros, qui a été versée au receveur municipal suivant quittance n° B 786661. Article 3 : Les recettes perçues sont imputées au budget communal. Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera délivré au titulaire de la concession et au receveur municipal. Ampliation sera transmise :
-
Au comptable public,
-
À la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
-
Au titulaire de la concession.
Fait
à
Bobigny,
le
1
Ü
SEP,
2025
np
ñn
Date de
transmission
en
Préfecture
: 10
Sep. 2925
Date de
publication
ou
de
notification
: {
SEP,
2925
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil
s
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application inf
accessible par le site internet
E
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260910-D139-26-AI Date de télétransmission : 10/09/2026 Date de réception préfecture : 10/09/2026