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Acte Administratif - D 128 26 Renouvellement d une concession funéraire dans le cimetière communal de Bobigny famille LARCHANDET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 128 26 Renouvellement d une concession funéraire dans le cimetière communal de Bobigny famille LARCHANDET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobig ny
NDA28-2
GRAND PARIS
DECISION
Objet :
Renouvellement d’une concession funéraire dans le cimetière communal de Bobigny
LE MAIRE, Vu
le
Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles
L.2122-22 et suivants et
L.
2223-14 et
suivants, Vu la délibération n° 06 280326 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire, Vu la
délibération
n°
17 211019 du Conseil
municipal en date du 21
octobre 2019 fixant des
nouveaux tarifs de
renouvellement de concessions du cimetière communal, Vu le règlement intérieur des cimetières communaux, Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Christophe Lardanchet, demeurant au 15 rue Maurice Benhamou, 93140 Bondy agissant au
nom de tous
les ayant droit, désirant obtenir le renouvellement d’une concession du cimetière
communal de Bobigny, Considérant que la concession accordée à Madame Geneviève Lardanchet a pris fin le 05 juin 2024, Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la concession,
DECIDE
Article 1 : D'accorder à Monsieur Jean-Christophe Lardanchet le renouvellement de la concession suivante : N° de concession : 6199
Famille :
Lardanchet
Division
: 49
Ligne
: 05
Fosse : 04
Nature de la sépulture : Pleine-Terre Pour une durée de 15 années à compter du 05 juin 2024. Article 2 : La concession est accordée moyennant la somme totale de cent (100) euros, qui a été versée au receveur municipal suivant quittance n° B 786657, Article 3 : Les recettes perçues sont imputées au budget communal. Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera délivré au titulaire de la concession et au receveur municipal. Ampliation sera transmise :
-
Au comptable public,
-
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
-
Au titulaire de la concession.
Fait
à Bobigny, le
1
0
ScP.
2926
Date
de
transmission
en
Préfecture
: Î
Û
SEP, 2925
Date de publication ou de notification :
4
{
SEP.
2996
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260910-D128-26-AI Date de télétransmission : 10/09/2026 Date de réception préfecture : 10/09/2026